millièmes

INDUSTRIES DETAT 175

le tilre par un poinron apposé sur l'objet et par la mention sur la facture *.

Les fabricants d'objets en or et en argent doivent faire leur déclaration en s'établissant et avoir leur poin(^on particulier dont ils marquent leurs produits. Ils sont tenus de soumettre au contrôle tous les objets fabriqués qui sont destinés à la consommation intérieure parce que ces objets doivent être à un des titres légaux. Ils sont soumis à la visite des employés des contributions indirectes accompagnés du commissaire de police. En cas de fraude sur le titre, ils peuvent être condamnés à la prison ; dans d'autres cas, à l'amende et à la .saisie.

Il y a 40 bureaux de garantie. Paris est de beaucoup le plus important. Après viennent Lyon, Besançon, Pontarlier et Montbéliard (pour les montres). Si l'on juge d'abord de l'importance de ce service d'après la somme perçue par le Trésor, on constate une augmentation dans les vingt années, de 1868 (.3.279.000 fr.)à 1888 (4 611.000 fr.). L'augmentation apparaît pour les années suivantes par les quantités soumises au contrôle pour être marquées du poinçon de l'intérieur; 75.776 hectogrammes d'or et 767.200 d'argent en 1889, et 94.285 hectogrammes d'or et L 131.000 d'argent en 1904 ^ quantités que grossissent les exportations de montres à 583/1000 et les exportations à tout titre ^ .

Les arsenaux de la guerre et de la marine. — Pour les arsenaux de la guerre et de la marine nous nous bornons à donner le nombre des employés et ouvriers. Les 14 arsenaux de la guerre en occupaient, en 1900, 16.670 ; la cartoucherie nationale, 754 ; la construction de voitures pour l'artillerie, 65 ; l'aérostation militaire, 139 ; la manutention militaire et les magasins d'habillement, au nombre de 42, en occupaient 743. Les cinq arsenaux de la marine avaient dans leur service 29.352 personnes ; le montage de machines et les établissements de la marine, au nombre de quatre, en avaient 1.644.

Les poudreries. — La raison d'Etat a fait un monopole de la fabrication et de la vente de la poudre. L'importation, sauf quelques cas, est interdite. La fabrication est dirigée par un corps spécial d'ingénieurs, organisé depuis 1875 sous l'autorité du ministre de la guerre. A la poudre noire ancienne qui a été perfectionnée se sont ajoutés d'autres explosifs, la poudre sans fumée depuis 1884, etc.

La dynamite et les autres explosifs à base de nitroglycérine peuvent être fabriqués dans des établissements particuliers moyennant le paiement d'un impôt *.