DES

LOIS, ORDONNANCES, DÉCHETS, ET ARhÈTÉS CITÉS

(L., loi; 0.. ordonnance; D., décret ; A., arrêté ministériel R.. règlement d'administration publique.)

1791 7 janvier L.

— 17 mars L.

— 14-17 juin L.

— juin L.

— 10-22 juillet L.

1806 18 mars L.

— 21 avril L.

— 15 octobre D,

— 29 décembre D

1813 3 janvier D.

1814 18 novembre L.

1816 28 avril. . .' L.

1824 28 juillet L.

1834 18 avril L.

1837 4 juillet L.

1841 22 mars L.

1843 26 mars 0.

1846 17 janvier 0.

1848 2 mars D.

— 15 juillet D.

— 9-14 septembre D.

1849 10 janvier L.

. brevets d'invention 185

, liberté de l'industrie 184

, associations professionnelles .... 473

. contrat collectif .... 481

. boulangerie 89. 'JO

. dessins de fabrique 185

, appareils à vape«r 188

, mines 462. 464

, établissements insalubres. ... 187. 188

. tabacs 176

, mines 462. 464. 879

. repos du dimanche i40. 448

. monopole des tabacs 176

, nom de fabricant . 186

, syndicats 474

, poids et mesures 192

, travail des enfants 435. 938.866

, expropriation publique 827

, mines 879

, brevets d'invention 185

, appareils à vapeur 188, 189

, marchandage 457, 458

, associations coopératives 743

-L., durée de la journée de travail 436, 438,

. assistance publique 849

LXIV TABLE CHIiONOLOGlQL'E

1850 7 mars • L-- l'vret d'ouvrier. 452, 453

28 avril. . .' L.. logements insalubres 826

18 juin L-. caisse nationale des retraites .... 799

1851 22 février L.. apprentissage 451

17 mai D-- durée de la journée de travail. . . . 438

29 juin 0-5 durée de la journée de travail. . . . 438

— 22 juillet L., apprentissage 864

1852 23 mars D.. bureaux de placement 486

1856 19 mai. .......... L-- livret d'ouvrier 432

7 juillet L., caisse nationale des retraites .... 799

21 juillet , . • L., bateaux à vapeur 189

1857 23 juin • L.. marques de fabrique 186, 187

1858 24 février U-- liberté de la boucherie 89

1863 22 juin D.. liberté de la boulangerie 89

1864 4 mai L.. caisse nationale des retraites .... 799

23 mai L., coalitions. 474

4865 23 janvier 0.. appareils à vapeur 188

14 juillet L., chemins de fer 196

1866 31 janvier • D.. durée de la journée de travail. . . . 438

— 18 juillet L., chemins vicinaux 194

1867 24 juillet . L., sociétés commerciales 766

1869 3 mai L., enfants assistés 852

1S70 23 juillet L., chemins vicinaux 194

— 10 septembre D-. liberté de l'imprimerie 190

— 17 septembre t)-, cais^ses d'épargne 779

— 29 septembre • D.. assistance publique. 849

— 30 décembre D., loyers 4

1871 3 janvier D,, loyers 4

— 10 mars L-. effets de commerce. .... ... 4

— 29 mars . D-, loyers 4

— 22 avril-9 mai L., échéances 4

— 10 mai Traité de Francfort 3, 228

— 25 juin D., assistance publique 8*9

4 juillet. L., cautionnement des journaux .... 6

— 4 juillet L., échéances 4

— 8 juillet L-, droits sur les sucres, cafés, etc. 7, 229

— 23-25 août L., enregistrement 7

— 10 août L., chemins vicinaux. . . 194

— 24 août L., taxes postales 7, 207

— 31 août Loi Rivet. Présidence de la liepublique. 3

— 1" septembre , . L., vins, cidres, alcools 7

— 4 septembre . L., tabac et allumettes 7, 177

— 6 septembre L., indemnité aux départements .... 6

— 9-15 septembre L., ell'ets de commerce 4

— 16 septembre L., impôts 7

— 16 septembre L., chemins de fer 201

— 27 novembre D., timbre mobile 7

— 29 novembre D., impùts 7

— 30 novembre 1)., impôts 7

— 27 décembre U., impôts 7

1872 22 janvier L., droits sur les sucres 7

— 22 janvier L., monopole des allumettes 117

— 30 janvier L., marine marchande 8, 231