L., chemins de fer

D., caisses d'épargne. . 780

I)., tarif des douanes 15, 2'{3, 240

15 juin L., brevet de capacité 931

10 juin L,-- suppression de la lettre d'obédience,

16 juin I--. gratuité scolaire. . . . ITi. 309, 343, 931

30 juin. . • !'•• liberté de réunion 14

20 juillet I'-, école normale spéciale 15

29 juillet L., Imprimerie et librairie 15

11 décembre

21 décembre 7 janvier .

29 janvier .

23 février. .

20 février. .

9 avril. . .

22 avril. . • 31 avril. . .

7 mai. . .

20 aoiU