DES LOIS. ORDONNANCES, DECRETS, ET AIUIKTS CITES
17 décembre 19 décembre 1 1 janvier. .
20 janvier L.,
26 janvier D..
20 janvier Loi
80 janvier !).,
13 mai I)..
20 juillet L..
2 novembre L.,
2 novembre 2 novembre 2 novembre 2 novembre 9 novembre
novembre novembre novembre, décembre, décembre décembre décembre janvier .
janvier .
février. . février. .
avril , .
mai. . .
mai . . .
mai . . .
mai. . .
juin. , .
— 15 juillet L.
— 1.5 juillet i).
— 15 juillet R.
— 25 juillet L.
— 1'^ août L.
— S août. . ; L.
1894 27 février. . F..
— 10 mars D.
— 10 mars D
19 mai 28 juin.
29 juin 1^.
29 juin L.
29 juin . [^
29 juin lI
28 juillet L
tarifs do douanes . 253
traités de commerce 253
tarif des douanes. . 18, 245 et suiv., 252,
chemins de fer 201
établissements insalubres 188
de finances 347
poids et mesures 192
travail des enfants 441
postes 207
morale publique 400
travail des enfants 435
repos du dimanche 449
mines 404, 879
travail des enfants 884, 939
travail des enfants, des filles mineures
et des femmes 8, 440
durée du travail 443
repos hebdomadaire 448
médecins 470
tarifs douaniers 233, 254, 260
inspecteurs du travail 441
monopole des tabacs 176
conciliation et arbitrage . . . . 18, 493
écoles primaires supérieures 317
marine marchande ^ ■ ■ . 18
télégraphie sans fil 208
Ecoles de commerce et d'industrie.. . 347
ouvriers étrangers. 939
travail des enfants dans les mines. 441 travail des enfants et des femmes 460,463
mines 879
hygiène et sécurité 403
hygiène et sécurité des ouvriers 400, 879,
884, 939 assistance médicale gratuite. . . 18, 843
durée du travail 878
travail des enfants 441
traitement des instituteurs 311
sociétés commerciales 706
étrangers 453, 459, 402
droit d'entrée sur les blés 254
travail des femmes et des enfants . . 403 hygiène et salubrité des ateliers. 400, 401 ,
mines. 464
caisse de retraites et de secours aux
ouvriers mineurs 20
ouvriers mineurs 463, 465
assurance ouvrière 500
secours mutuels 805
retraite des mineurs 941
répression des attentats anarchistes, 20
