‹ Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième républiqueChapitre 41 sur 318 · L., accidents du travail · texte numérisé non relu

L., accidents du travail

1!.. travail des enfants 441

I)., établissements insalubres. 188

I)., contrat do travail. 22, 457

I).. .salaires 436, 939

1).. durée de la journée de travail. . . 445 I)., conseil supérieur du travail . . 497, 941 !).. conseils locaux du travail 941

DES LOIS, OUDONNANGES, DECRETS ET ARRETS CITES LXXl

1899 10 décembre

— 30 décembre

1900 13 mars . .

— 30 mars . .

— 30 mars

— 7 avril

— 13 avril

— 10 mai

— 17 juillet

— 22 septembre . . .

- 29 décembre . . .

— 29 décembre . . .

1901 \" janvier. .

— 4 février

— 26 février

— 25 mars

— 13 avril

— 25 mai

— 1" juillet

— 1" juillet. ....

— 1" juillet

— IS juillet ....

— 23 juillet

— 31 juillet

— 1" et 17 septembre.

— 28 décembre . . .

— 29 décembre . . .

1902 i f.'vrier

— 15 février.

— 0 mars,

— 11 mars. .

— 18 mars. .

— 22 mars.

— 22 mars. .

— 28 mars.

20 mars.

7 avril.

27 juin .

4 juillet

!>.. durée de la journée de travail. . . . ^i3S

l.., accidents du travail 470

1)., pari mutuel 842

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