CHAPITRE II. ^ De la puissance individuelle

La puissance individuelle réside dans le droit de Tlndivida de ne relever que de su raison ou des conventions qu'il a voIodtairement contractées, toutes les fois qu'il agit dans les limites de sa propre puissance, et qu'il ne porte aucune atteinte^ par U force ou la fraude, ni à la puissance ni à la propriété qui ne sont pas les siennes.

La puissance individuelle est le cercle qui a pour rayons les libertés suivantes :

Liberté du domicile, Liberté de la parole, Li})erté de la correspondance, Liberté de Tiraprimerie, Liberté de l'association.

Ces libertés fondamentales et tutélaires qui résument, protép^ent, supposent toutes les autres libertés ou donnent le moyen certiiin de les acquéiir, sont absolues, sans exceptions comme sans limites.

Pour uniques juges de leurs écarts, elles ont la raison de chacun, l'opinion do tous, le contrôle de l'expérience.

ciiÂPiTRB m. — Delà puissance communale.

La puissance communale réside dans le droit de la commune d'administrer ce qui lui appartient.

La puissance conmiunale est le cercle qui a pour rayons les dépenses d'utilité locale, consenties à l'effet de jouir collectiventent d'avantiiges qu'il serait impossible de se procurer isolément, et divisées ainsi qu'il suit :