BépMMS facmltftUTM
Matériel.
Bâtiments et édifices spéciaux.
Écoles élémentaires et spéciales.
Boulangerie, boucherie, pharmacie, glacière communales.
PertfnmeL
Ministres des cultes.
Instituteurs et professeurs.
Médecins, chirurgiens et vétérinaires communs, etc.
ciiAPiTBE lY. — De la puissance eerpataUve.
La puissance corporative réside dans le droit de tous les travailleurs de même profession de s*associer, d*acquérir, de posséder et de gérer ce qui est commun.
La puissance corporative est le cercle qui a pour rayons les diverses institutions de prévoyance ou de crédit créées à TefTet de garantir tous et chacun contre les risques suivants :
Insuffisance de salaire ;
Chômage ;
Inflrmités ou blessures contractées ou reçues dans Texercice de la profession ;
(1) PtTtg*, é«Uirtf«, aUfiMiDtaty oootlnwtioB tt minHim dts «h»-
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Cherté des subsistances ;
Et tous autres risques susoeptibles 4*Atre piévus.