Sous l'autorité de quel tribunal se font les licitations
t les procédures qui s'y rattachent, et lorsque la li ation
Heu par suite de ce que parmi 104 héritiers il se trouve des
ents, des interdits, ou des mineurs, même émancipés, ir di-
1e les forma SUIVI pour y parvenir © { Le À st}
+5. (Juclles personnes, cessionnaires
at éssion, Louvent etre cCcurtees
es l'être et à que lle condition
autres qu'une ré
hi «au
lumentaire pure endant d'un
{ 100 et 01,
envers ie
a donation pour inexécution des
t celle pour survenance d'enfants
ir ont élics lieu de plein droit 2—CC, 816 et 712,
+. Comment le donuteur, pur ct ntrat de mariage, des biens presents et ci lui à cause de mort peuvent ils disposer
s biens donnés 2—(, C
E. Quels sont les droits du grevé contre les appelés
pour les améliorations qu'il a faites ?—C, C. 958 et 582,