RUE BONAPARTE

EXTRAIT DU COMPTE RENDU De l'A-cadémie des sciences morales et politiques

(institut de FRANCE)

Par mm. Henry VERGÉ et P. de BOUTAREL Sous ta direction de M. le Secrétaire perpétuel de V Académie.

Ulst,

SE

Lorsque, le 10 mai 1774, Louis seizième du nom, âgé de moins de vingt ans, monte sur le trône, la réforme des abus constatés dans certains hôpitaux est depuis longtemps déjà à l'ordre du jour. Chamousset, pour ne citer que lui, signale dès 1757 (1) les dangers de l'encombrement des grandes maisons hospitalières, et l'incendie partiel de l'Hôtel-Dieu parisien (29-30 décembre 1772) donne une importance nouvelle à ces graves problèmes (2).

Le cœur du jeune monarque le porte naturellement vers de telles études et son règne de 1774 à 1789 « est, pour ainsi dire, employé tout entier à la recherche des choses utiles,

Note : Ces pages formeront l'introduction d'un ouvrage intitulé : La Révolution et les pauvres, qui paraîtra prochainement.

(1) Vues d'un citoyen, l''e partie, in-12. Paris, Lambert, 1757. — Exposition d'un plan proposé pour les malades de l'Hôtel-Dieu, p. 176-239. — Voir aussi Chamousset, Œuvres complètes, 2 vol. in-S",

(2) Tenon, p. IV et suivantes de son Mémoire sur les hôpitaux, fournit la nomenclature de nombreux projets relatifs à la translation de l'Hôtol-Dieu, ou à sa reconstruction sur le même emplacement.

à l'adoption des améliorations praticables, et à l'adoucissement du sort des malheureux (1) ».

« L'amour du bien, écrit M. René Stourm (2), aucun historien n'a contesté à Louis XVI cette qualité essentielle. » La Reine partage ces sentiments et Baillj^ raconte « qu'elle avait lu et avec sensibilité le rapport sur l'Hôtel-Dieu » (3).

Turgot, Necker, secondent les intentions du Roi ; cette action commune produit un ensemble de mesures que l'on peut résumer ainsi : P création d'inspecteurs et réformes dans l'hygiène des hôpitaux ; 2" fondation d'un asile pouvant servir de modèle d'économie intérieure; 3" règlements destinés à diminuer l'excessive mortalité des enfants trouvés ; 4» développement des bureaux de charité.

§ pr L'Inspection cl. thygiène hospUalière.

Il existait des Inspecteurs des hôpitaux militaires du royaume et des armées (4). Necker désire étendre cette utile institution aux hôpitaux civils. «Le ministre le plus rempli de zèle, dit-il, ne peut procédei- qu'avec ménagement aux innovations dont il est quelquefois seul à sentir l'importance;... c'est d'après ces observations que, pour suppléer à Ja lenteur des moyens de réforme, j'avais considéré comme important de faire choix d'une personne, qui,

(1) Vie du duc de Larochff<mcauld-LiuniOurt, jiar ton tils-, in-S" 108 p. Paris, 1831, p. 22.

(2) Les finances dcVancienrégimc etde la Révolution, 2 vol. in 8», t. ], p. 25.

(3) Mémoires de Bailly, 2 vol. in 8». Paris, Baudouin, 1821, t. I, p. 71. Voir également sur les actes de bienfaisance du roi et do la reine, Mémoires de Weher. 2 vol. in-S», Baudoin, 1822. l'-r volume, note de la page 42. — Mn'^ Campan, Mémoires, 3 vol. in-8°, Baudoin, 1822, t. III p. 93-95 (hiver de 1788).

(4) Ordonnance concernant les hôpitaux militaires et ceux de charité au compte deSa Majesté, du l«r janvier 1780. Sections III, IV et V.

sous le titre d'inspecteur, piit prendre une connoissance successive de la direction des hôpitaux, et amener chaque administration particulière aux dispositions d'ordre et d'économie dont le gouvernement avai t adopté les principes (1). »

M. Colombier, médecin de la Faculté de Paris, né à Toul en 1736, est choisi, il figure à l'almanach royal de 1782, (p. 118) sous le titre : d'inspecteur général des hôpitaux civils et des maisons de force du Royaume. On lui adjoint ensuite MM. Doublet et Thouret ; ce dernier lui succède (2)

Les liasses des Archives nationales renferment plusieurs rapports de M. Colombier ; ils sont rédigés avec le plus grand soin, remplis de vues judicieuses et en les lisant on peut se rendre compte de l'heureuse influence exercée par lui sur l'ensemble de nos établissements d'assistance. L'attention de l'inspecteur se porte sur toutes les parties du service : régime intérieur ; mode de traitement des aliénés ; aération et salubrité des bâtiments ; coucher et nourriture des malades ; tenue des carnets de visites médicales ; comptabilité, dangers des emprunts sous forme de rentes viagères contractés alors si facilement par les maisons de charité (3).

(1) Œuvres de M. Necker, 18-4". Londres, Th. Hookhain, 1785, p. 765 (De l'administration des finances de la France, 3« partie, chap. XVI).

(2) Un rapport de M. Doublet sur le dépôt de mendicité d'Ensisheim nous montre M. Colombier, tombé malade à Colmar, en cours d'inspectioB, au mois de juin 1789, et une brochure publiée le 25 août de la même année, par un sieur Lambert, contient les passages Buirants : « ... M. Colombier, inspecteur général des hôpitaux civils, qui vient de mourir... » « ... M. Thouret, survivancier et adjoint de feu M. Colombier depuis plusieurs années... »

(3) c Ce commissaire ou inspecteur général, écrit Clavareau, doué de toutes les qualités que requérait cette importante fonction, portait la lumière jusque dans les plus petits détails de toutes les maisons de se-

Ces rapports une fois remis â M. de la Millière (1) sont, s'il y a lieu, communiqués par l'intermédiaire des intendants aux directeurs des asiles inspectés afin de recevoir leurs explications. Il est inutile d'insister sur les avantages de ces visites tendant à faire prédominer partout les modes d'administration reconnus les meilleurs (2). Il existe, en effet, au xviii' siècle, bien des méthodes vicieuses à combattre. Ainsi les administrateurs d'hôpitaux d'une réelle importance, à Paris, Rouen, Amiens, Limoges, Reims, Montpellier, etc., dominés par cette pensée de ne refuser personne (3), mettent deux, trois, quatre malades dans le

cours, recherchait et indiquait la source des abus de toute espèce, éclairait, à cet égard, la bienfaisance du gouvernement et provoquait toutes les mesures de réforme et d'amélioration... » {Mémoire sur le» hôpitaux civils de Paris, iu-8o. Paris, an XIII, p. 189.)

(1) Département des finances M. de Chaumont de la Millière,

maître des requêtes, rue Saint-Marc. Les ponts et chaussées, les hôpitaux, prisons et dépôts de mendicité , etc. (Almanach royal pour

(2) Les médecins attachés aux hôpitaux de province recouraient directement à M. Colombier pour l'intéresser à leurs réclamations. Ainsi le docteur Nosereau, médecin de l'Hôtel-Dieu de Loudun (généralité de Tours), ayant subi injustement une légère augmentation dans le montant de sa taille, s'adresse le "13 avril 1787 à l'Inspecteur général ; ce dernier fait son rapport à M. de la MiUière, concluant en faveur du praticien victime de tracasseries locales. (Archives nationales, F", 228^.)

(3) Hôtel-Dieu de Paris, délibération du 11 janvier 1773. « L'Hostel- Dieu étant l'asile des pauvres malades de tout le royaume, plutôt que celui des pauvres de Paria. . . > (Brièle, collection de documents pour servir à VHittoire du hôpitaux de Paris. Délibération de l'ancien bureau de l'Hôtel-Dieu, in-4'', 1883, t. II, p. 23, 2° colonne.)

« Les portes de l'Hôtel-Dieu de Rouen sont ouvertes à tous ceux qui demandent l'entrée, de tel pays qu'ils soient on ne peut les refuser. > {Mémoire sur les hôpitaux de Rouen, 1890. Archives nationales, F", 233.)

«... encore cette quantité de 262 lits ne suffit-elle pas, on est forcé

même lit. Ce fait, sans être général, émeut vivement le Roi qui, par arrêt du 17 août 1777, nomme une commission < chargée d'examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris ». La première séance de la commission a lieu le 10 septembre chez le garde des sceaux Miroménil, qui expose les vues sages et bienfaisantes du Roi otfrant de contribuer aux dépenses ■n reconnues nécessaires pour que les malades de l'Hôtel-Dieu soient autant que cela sera possible placés seuls dans un lit (1) ». (Brièle, Collection de documents, t. II, p. 57 et 58).

La question présente d'ailleurs de réelles difficultés d'exécution ; si l'on admet des lits simples ou doubles séparés par une cloison, le chiffre des places diminue sensiblement ; si on veut continuer à recevoir le même nombre d'indigents, l'espace fait défaut. C'est seulement en 1781 que l'on s'arrête à un système exposé en ces termes par les lettres patentes du 22 avril (2). « Après avoir pris connaissance de

générallement de coucher deux personnes dans un même lit et quelquefois même jusqu'à trois, exceptés les forts blessés et les femmes en couches qu'il est indispensable de mettre seuls... » {Mémoire sur l'état actuel de l'Hôtel-Dieu de Reims, 6 mars 1779, Archives nationales, F'», 229.)

(1) « ... Sa Majesté ressentira la plus douce des satisfactions s'il peut en résulter un plan sage qui assure encore davantage la conservation de l'enfance abandonnée, qui prépare une retraite à la vieillesse indigente et sans appui, et qui adoucisse eniin le sort des malades, contraints par leur misère à chercher du secours dans les maisons d'hospice et de charité. . . Elle veut que dans tous les arrangements qui seront projetés on prenne les plus sévères précautions contre les facilités qui pourroient entretenir le désordre et la paresse... » (Préambule de l'arrêt.)

(2) A cette époque, M. Colombier eut de fréquentes entrevues avec le bureau de l'Hôtel-Dieu pour l'examen des modèles de lits (simples ou séparés par une cloison). — Brièle, Documents, ut tuprd, t. II, p. 104 à 111. — Voir également « le rapport des commissaires chargés par l'Académie des sciences de l'examen d'un projet d'un nouvel Hôtel-Dieu », imprimé par ordre du roi, in-8o. Paris, Moutard, 1787 (p. 32 et 33).

diflérens projets, et Nous être fait rendre compte des obstacles qui traversoient leur exécution, Nous avons reconnu combien il étoit difficile de remplir entièrement nos vues ; mais ne voulant pas que le vain désir de la perfection

arrête l'exécution d'un très grand bien nous nous

sommes bornés à faire disposer cet hôpital (l'Hôtel-Dieu) de manière qu'il pût contenir au moins trois mille malades, seuls dans un lit, et placés dans des salles séparées, suivant les principaux genres de maladies... » Plus tard, en 1787, à la suite du rapport de l'Académie des sciences (1), on revient à l'idée d'aménager à Paris quatre nouveaux hôpitaux (arrêt du Conseil, 22 juin 1787), une souscription est ouverte et une loterie autorisée (2).

Dans le même ordre d'idées, l'ordonnance du 2 mai 1781, portant « règlement général concernant les hôpitaux militaires » (titre 4, art. 6), prescrit ce qui suit : « Tous les malades, sans exception, seront couchés seuls, jusqu'à concurrence du nombre de lits fixé pour chaque hôpital ; en conséquence, il ne sera plus permis, excepté dans les cas de foule, de coucher deux malades dans le même lit ; et si l'on y étoit forcé par l'affluence des malades, le doublemeni devra se faire successivement par les malades qui pourroient être couchés deux à deux, avec le moins d'inconvéniens. Mais, dans tous les cas, les blessés, et notamment les blessés de grandes blessures, seront toujours couchés seuls et même en temps de guerre, sur des fournitures entières, autant qu'il sera possible (3). »

(1) Les commissaires étaient Lassone, d'Aubenton, Tenon, Bailly, Lavoisier, La Place, Coulomb, d'Arcet.

(2) « Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie, au profit des hôpitaux. » 13 octobre 1787.

(3) Même sollicitude à l'égard des malheureux enfermés dans les dépôts de mendicité. « D'abord et pendant bien des années, il n'y eut

De leur côté, les inspecteurs travaillent à réaliser partout ces utiles réformes ; nous voyons, le 4 avril 1788, un arrêt du Conseil homologuer une délibération de l'hôpital d'Amiens, tendant à la construction d'une nouvelle salle pour permettre d'affecter toujours un lit séparé à chaque administré.

Au milieu des difficultés financières et matérielles, le principe reste donc nettement posé et les commissaires de l'Académie peuvent à juste titre terminer leur remarquable rapport par ces mots : « ... Il fautfsurtout que le pauvre se souvienne, lorsqu'il sera couché seul dans ces hôpitaux, qu'il le doit autant à la sensibilité de l'homme, qu'à la bienfaisance du monarque. »

§ 2. — L'hospice de charité.

Non content d'avoir créé l'inspection, Necker, considérant qu'un modèle « est de toutes les instructions publiques la plus persuasive et la plus durable », se décide à fonder un hospice dans la plus grande paroisse de Paris, en donnant pour base à cet établissement les règlements les plus sages, et en adoptant tous les moyens nécessaires pour approcher de cette perfection, qui « naît de la réunion des soins et de l'économie ». (Œuvres, p. 765 à 770.)

Les concours les plus précieux ne manquent pas au directeur général des finances ; le Roi accorde un subside annuel de 42,000 livres « imputé sur la loterie royale de

qu'un lit pour deux renfermés. Un règlement général, où respire cet esprit d'humanité qui caractérise les dernières années du règne de Louis XVI, impose l'obligation de fournir une couche à chaque renfermé... > (Ch. de Beaurepaire, iJecAercAe» «ur la répression de la mendicité, dans Vancienne généralité de Rouen, in-8o. Rouen, Cagniard, 1887, p. 45.)

France (1) » ; le curé de Saint-Sulpice, M°" Necker et une sœur « remplie de zèle et d'intelligence > (2), organisent l'hospice de charité ouvert, en 1778, rue de Sèvres, dans l'ancien couvent des bénédictines de Notre-Dame -de- Liesse (3). Cet établissement contient 120 malades, et la dépense ne doit pas excéder 350 livres par an et par lit.

Si les localités sont assez défectueuses (salles basses, mal ventilées par des ouvertures insuffisantes) (4), on s'eflorce de remédiera ces inconvénients au moyen d'une bonne organisation intérieure. A partir de 1780 jusqu'à 1790, des comptes publiés annuellement font connaître l'œuvre ; Camus les regarde « comme des modèles de clarté et de précision » ; les intendants en reçoivent tous des exemplaires (5).

(1) Indépendamment de cette subvention, payable à dater du 1er septembre 1778, l'hûpital jouissait d'une indemnité de H, 400 fr. en remplacement de l'exemption des droits d'entrée sur les objets consommés. (Archives nationales, F", 397.)

(2) « Une femme précieuse, la sœur Cassegrain, y met une activité, un ordre, une suffisance dignes des plus grands éloges, n (Tenon, p. 59 ) < La supérieure (lit-on dans le premier rapport annuel, p. 9), M"'^ Cassegrain, qui honore son état, son sexe et l'humanité, par ses vertus et par son intelligence. »

(3) Pour tous les détails, voir Histoire de l'hôpital Necker (1778-1885), par R. Gervais, in-B", 142 p., un plan. Paris, Parent, 1885. < La maison, écrit Pastoret (rapport au Conseil général des hospices, in-4o, 1816, p. 44), porta d'abord le nom d'hospice des paroisses de Saint-Sulpioe et du Gros-Caillou. Elle fut appelée pendant la Révolution l'hospice de l'Ouest. Elle porte aujourd'hui le nom de la femme charitable que ses soins et ses bienfaits en ont rendue la véritable fondatrice. »

(4) Tenon, Mémoire sur les hôpitaux, p. 55. Camus, Rapport au Conseil général des hospices, 10-4°, Paris, fructidor an XI, p. 50. Glavareau, ut suprà, p. 132, etc.

(5) Premier compte rendu : Hospice de charité, in-4o, 62 p. Paris, .mp. royale, 1780. — Voir l'éloge qu'en fait Diderot : Le salon de Jf"»' Necker, par 0. d'Haussonville, § VI, le contrôle général. — Revue des Deux Mondes, 15 décembre 1880, p. 815.

Cet essai a un grand retentissement en province ; on s'adresse de toutes parts à Mme Necker pour solliciter ses conseils, et, fait à noter, ce mouvement se produit en dehors même des périodes où son mari est au pouvoir. A Paris, en 1787, un diâérend s'étant élevé entre l'administration de l'Hôtel-Dieu et les sœurs hospitalières au sujet d'un nouveau règlement, on voit M. de la Millière envoyer copie des pièces à Mme Necker et réquérir ses bons ofHces pour éviter que le litige se trouve porté devant les tribunaux (Archives nationales, F'", 233).

Voici quelques exemples de lettres écrites à la zélée organisatrice de l'hospice de charité.

Les religieuses desservant l'Hotel-Dieu de Château-du- Loir, généralité de Tours, en possession de vendre des remèdes depuis un temps immémorial, sont assignées par un apothicaire de la ville ; elles recourent à l'intervention de Mme Necker qui demande des renseignements au lieutenant-général de police de la localité. Le lieutenant (26 octobre 1779) semble assez embarrassé dans ses conclusions (1). Mme Necker lui répond le 11 novembre qu'elle a pris l'avis de personnes éclairées ; «je me flatte dit-elle, que cet avis vous paraîtra ainsy qu'à moy aussy sage que juste et de nature à être adopté par un juge intègre, il n'est pas possible que la cupidité d'un particulier sans droit et sans titre l'emporte sur l'intérêt des pauvres soutenu par une possession immémorialle et par l'usage observé dans touttes les villes voisines... C'est la cause des pauvres, il ne peut

(1) « ... Je ne puis dire que les apotioaires soient absolument dans leur tort puisque la loy ne leur paroît pas contraire, mais je puis vous assurer, Madame, qu'il ne m'est jamais parvenu de plaintes contre les sœurs de notre hôpital, que j'ai toujours ouï dire qu'elles fournissoient de très bons remèdes et à meilleur compte que les apotioaires, que leur maison me paroît très bien administrée, que je n'y apperçois pas le moindre abus. . . >

— lapas en être de plus favorable n'y de plus juste... (1). »

Le 28 avril 1780, lettre du curé de l'Isle-en-Jourdain (généralité d'Auch) recommandant le petit hôpital de sa paroisse ; il espère « que le désir sincère d'un pauvre curé qui s'intéresse pour ses affligez ne sera pas dans le cœur de Mme Necker, cœur plein de charité, un objet digne de répréhensions. » (Archives nationales, F'% 396).

La même année, la ville de Mayenne sollicite l'autorisation de fonder un hôpital général auquel seraient réunies les aumônes d'une abbaye et d'un prieuré; ces unions suscitant des résistances, le maire, M. Lefebvre de Champorin, adresse à Mme Necker (septembre 17S0) un long mémoire dans lequel il lui dit : « ... Mère des pauvres, appuy des malheureux, la cause de l'humanité a des droits réels sur une âme comme la vôtre... Vous concourez au bonheui" de la France avec le digne ministre dont la sagesse dirige toutes les opérations et dont le choix honore le souverain. Vous avez réformé les abus qui tendoient à détruire l'espèce humaine jusque dans lesaziles consacrés à sa conservation. Vous avez cru ne pouvoir trop multiplier ces précieux hospices, les secours les plus abondants, l'administration la mieux réglée, tout vous est dû ; et voilà. Madame, les motifs de la confiance du corps municipal de Mayenne ; étendez vos regards bienfaisants sur cette ville, qu'elle vous doive l'établissement qui fait l'objet de ses désirs ; qu'elle trouve aussi. Madame, dans l'excellence de vos conseils et la supé riorité de vos lumières les moyens de former solidement et de maintenir cet hospice... »

Au Conseil, la création dont il s'agit est approuvée sans la réunion des aumônes. Madame Necker porte le fait à la connaissance du maire de Mayenne en ajoutant de sa mair sur l'expédition : « Je suis fort touchée en particulier, Moi"-

(1) Archives nationales, F'^, 228'. L'affaire finit en 1788 par une transaction entre les parties intéressées. ,

sieur, du zèle que vous marquez pour les pauvres et j'espère que l'ordre que vous mettrez dans cet établissement nous donnera de nouvelles preuves de votre amour pour l'humanité. » (Arch. nat., F", 228').

Le 14 novembre suivant, lettre des administrateurs de l'hôpital du Lude (Anjou) qui intentent un procès aux héritiers d'un ancien administrateur accusé d'avoir dilapidé et aliéné une partie des biens de cette maison « ...Madame seroit-ce prendre trop de liberté que d'oser porter la voix, du mal' heureux jusqu'à vous ; nous sommes bien éloignés de le penser, les actes multipliez de charité qui sortent sans cesse de vos bienfaisantes mains nous sont un sûr garant que notre très humble requête ne vous sera pas désagréable. C'est en faveur des pauvres que nous osons vous la présenter ; cette partie de la société si précieuse à votre cœur...> (Arch. nat., F'^ 228'.)

Citons encore une missive des administi"ateurs de l'hôpital de Langeac, suppliant Madame de Necher de leur obtenir la permission de recevoir des dons et d'acquérir des propriétés. « C'est à vos-soins, ajoutent-ils, que la plupart des Hotel-Dieu d'Auvergne sont redevables de semblables permissions ; c'est en outre par votre médiation qu'ils ont obtenu des bienfaits du Roy...» (Arch. nat., Fl^ 227.)

Mais si le ministre est bien inspiré en fondant l'Inspection et l'hôpital de charité, si nous ne pouvons que souscrire à la légitime influence dont jouit Madame Necker, nous ne saurions trop nous élever contre le projet d'aliéner la fortune immobilière des hospices, projet qui n'échoue que grâce au bon sens de Louis XVL « J'avois adopté je crois, dit le Contrôleur général (Œuvres, p. 761-762 et page 25) un moyen convenable pour augmenter le revenu des hôpitaux en engageant sa Majesté à autoriser la vente de leurs immeubles, à la charge par eux d'employer le produit en rentes sur le Roi, les États ouïe Clergé... Mais comme le Roi, pour ménager les droits de la propriété, et pour ne point exciter de

défiance, n'avoit pas voulu adopter des lois coercitives, il s'en faut bien que ses intentions aient été remplies...»

L'édit ainsi mitigé paraît au mois de janvier 1780 ; l'Encyclopédie méthodique le représente (finances, tome II, p. 498 à 500) comme étant « à la fois un monument de sagesse, de justice et de bienfaisance >. Il consacre au contraire une théorie dangereuse, que malheureusement pour les pauvres la Constituante trouvera bon de s'approprier (1).

$3. — Les mesu7'es destinées à diminuer la mortalité des enfants trouvés.

Le compte rendu présenté au Roi par Necker renferme le passage suivant (Œuvres, p. 95) : « Il venoit à Paris chaque année deux mille enfans trouvés des lieux les plus éloignés de la province, dont à peine un dixième échappolt à la mort ou atteignoit l'âge de six mois ; j'ai proposé à Votre Majesté de prévenir ces transports inhumains en les défendant par un arrêt de son Conseil, et en pourvoyant momentanément à la subsistance de ces infortunés dans les différentes généralités d'où l'on s'étoit habitué à les expédier pour Paris, ce qu'on exécutoit sans aucune précaution et le plus souvent par des voitures publiques (2). MM. les Intendants ont veillé sur l'observation de ces dispositions bienfaisantes et dans peu j'espère qu'il n'y aura plus d'infraction. »

Bien des seigneurs hauts justiciers, désirant échapper

(1) Dès 1779, séance du 18 août, les administrateurs de l'Hôtol-Dieu de Paris protestent contre ce principe que les biens des hôpitaux font partie des biens de l'État. (Brièle, Documents, t. II, p. 74.)

(2) Mercier parle d'enfants apportés sur le dos d'un homme < dans une boîte matelassée qui peut en contenir trois ». Tableau de Parts (édition de 1782), t. II, chap. xlix, p. 161.

aux frais d'entretien des enfants abandonnés sur leurs terres, tolèrent ou même favorisent, il faut le reconnaître, ces manœuvres odieuses (1). Il existe en effet dans nombre de villes ou bourgs des dépôts secrets (avoués de la police) dans lesquels il est d'usage de porter ces enfants trouvés tant de la ville que des campagnes. Une sage-femme dirige ordinairement ces sortes d'établissements, et moyennant une certaine rétribution par enfant, elle se charge de les faire tous transporter ou de les conduire elle-même à Paris (2). A Laval, en 1771, une de ces femmes est convaincue d'avoir laissé mourir, en un seul voyage, 11 enfants sur 15 qui lui étaient confiés. (Arch. de la Mayenne, B. n° 1103.)

L'arrêt du Conseil du 10 janvier 1779 a pour but d'entraver ces manières de procéder; il interdit : « à tous voituriers, messagers et autres personnes, de se charger d'enfans qui viennent de naître ou autres abandonnés, si ce n'est pour être remis à des nourrices, ou pour être portés à l'hôpital d'enfans trouvés le plus voisin... » Les officiers et cavaliers de maréchaussée doivent tenir la main à l'exécution de ces prescriptions (3).

(1) Dans une lettre du 30 octobre 1779, M. Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne, écrit au contrôleur général : «... On a remarqué plus d'une fois que pour se soustraire à une charge qui devroit seule les regarder, plusieurs d'entre les seigneurs hauts justiciers ont eu recours à des moyens qui n'ont pas toujours été honnêtes, et dont le moindre inconvénient étoit de laisser mourir de besoin ces malheureux enfans. Il seroit difficile de se persuader combien par le seul fait de ces hauts justiciers il y a eu des sujets de perdus pour la société... > (Archives nationales, F'=, 229.)

(2) Lettre circulaire de Rouillé d'Orfeuil à ses subdélégués, 20 octobre 1779 (Archives nationales, F", 229.)

(3) Dans une lettre adressée aux officiers de maréchaussée (l*'' octobre 1779), cet intendant les prévient < que depuis que ces def-

fenses ont été faites, il a été reconnu que les voituriers, messagers et

Les hôpitaux non destinés précédemment à recevoir ces pauvres petits êtres ou n'ayant pas de fonds affectés à cet usage, reçoivent des subsides fournis par le Trésor royal en attendant que des impositions spéciales aient pu être établies dans les généralités (1). Ils peuvent aussi avoir recours contre les seigneurs hauts justiciers en cas d'abandons bien constatés sur le territoire relevant de leur justice, et M' de la Michodière fait remarquer, avec une ironie cruelle, que « ces recouvrements ne donnent à craindre aucuns inconvéniens pour les enfans trouvés puisque (recueillis par les hospices) ils ne serons point sous la main des seigneurs (2) ». Cet arrêt amène une diminution notable dans le chiflre des entrées à la maison de la couche à Paris (3) ;

même les piétons, qui se font un état de porter ces enfans, soit entre leurs bras, soit dans des hôtes, lorsqu'ils en ont plusieurs, ont changé leur route ordinaire, et abandonnent les grands chemins dans la crainte d'être surpris et arrêtés. . . » (Même liasse.)

(1) Arrêt du Conseil du 10 janvier 1770, art. 2. (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVI, p. 7.)

(2) Lettre de M. de la Michodière à l'intendant de Champagne, novembre 1779. (Archives nationales, F", 229.) «... Vous convenez. Monsieur, que ce procès-verbal est nécessaire pour constater autant que possible l'origine des enfans, mais vous craignez que cette formalité remplie par le Juge Royal n'ait un apareil judiciaire qui effraye les esprits et ne donne aux habitans des campagnes des craintes qui pouroieut compromettre le sort des enfants trouvés. L'intention de M. le directeur général, en prescrivant cette formalité, a été d'empêcher que les hôpitaux ne fussent surchargés d'enfants légitimes et de leur procurer d'ailleurs les moyens de recouvrer sur les seigneurs les frais dont ils doivent être tenus pour les enfans trouvés dans l'étendue de leur territoire >

(3) Admissions à l'hospice des enfants trouvés de Paris :

les intendants et les inspecteurs favorisent également le maintien des enfants à la campagne chez les cultivateurs et s'opposent autant que possible à leur séjour prolongé dans les hospices. Nous voyons le 24 décembre 1788 les deux bureaux des hôpitaux de Rouen se réunir pour approuver un règlement relatif à ces abandonnés, et dit l'arrêt portant promulgation : « Les mesures que cette délibération prescrit pour assurer (autant que la Providence et les lois de la nature le permettent) l'existence des malheureuses victimes de la misère et de l'incontinence, méritent d'autant mieux d'être accueillies qu'elles sont le fruit de l'expérience. Cette délibération, honorable pour la religion, consolatrice pour l'humanité, prouve qu'il n'est point de sacrifices que les deux administrations ne soient disposées à faire pour prévenir les dangers du transport des enfans, et leur procurer les attentions les plus suivies de la part de ceux auxquels ils sont confiés... (1). »

Ceci est une nouvelle preuve que les intentions généreuses du Roi en faveur des pauvres et des petits deviennent de jour en jour plus connues et mieux appliquées.

§ 4. — Développement des bureaux de charité.

Saint Vincent de Paul avait établi des confréries qui donnèrent naissance aux bureaux de charité. L'intendant de Limoges s'en fait l'ardent propagateur. Son instruction de 1770 « sur les moyens les plus convenables de soulager les pauvres et sur le projet d'établir dans chaque paroisse

(1) Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, 15 janvier 1789. La délibération porte : que l'on a cherché à assurer la conservation de ces malheureuses victimes « par l'établissement d'un hospice pour les élever avec du lait de vache ou autre nourriture ». Projet qui malheureusement n'a pu réussir. (Archives nationale?, F'^ 232.)