‹ Rail et RouteChapitre 54 sur 54 · TITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

TITRE TROISIÈME

CHAPITRE PREMIER. — Conceptions théoriques........... 132 $15 La libre concurrence 22e éme rmaen evenement 132 $2. Le recours à des mesures fiscales ou de police........ 133 $3. L'intervention de la puissance publique............ 134 CHAPITRE II. — Les points de vue des intéressés ...... AIT te: SAS USagers 160: PUDILIC MT PR ES 158 $ 2:-CGhemins'de fer eee tte co tee 144 6.3 Antomobile rene een EU DCI 148 $ 4. Le personnel des chemins de fer et le personnel routier. 153 $5: L'administration et les Élus 22 M on 154 CHAPITRE III. — Le problème juridique de la coordinatio

du rail et de la route .........................., *, 158 $ 1. Variétés et caractères généraux des réglementations... 158 $2. Les perspectives et essais de coordination en France. 165

$ 3. Les suites économiques et financières des réglementations des accords et des ententes ..............., 181

$4. La coordination des transports de septembre 1939 à LIL Se la en e ns ere sis de eee es ete 191 CONCLUSION EEE een re dae O 198.

BIBLIOGRAPHIE: 5.2 cat ee EC 211

imp. F. BOISSEAU, Rue du Taur, 34 - TOULOUSE

T W — Nc 6838 - 8-7-1942

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