‹ Rapides du Long-Sault, fleuve Saint-Laurent [microforme]Chapitre 54 sur 158 · INCORPORATION DE LA ST. LAWRENCE RIVER CO · texte numérisé non relu

INCORPORATION DE LA ST. LAWRENCE RIVER CO

nent et tous les contrats et baux faits par ladite St, Lawrence Power Company of Massena, New York, pour la force motrice que doit fournir la St. Lawrence Power Company of Massena, New York.

IIT. Qu’à cette vente tenue le 6ème jour de Novembre 1902, le soussigné Mark T. Cox est devenu l’acquéreur des biens et des immunités ver dus, a acquis le titre à ces biens et à ces immunités en la manière prescrite par la loi, et qu’il s’est associé les personnes suivantes: Thomas A. Gillespie, Henry P. Davison, William J. Wilson et Samuel E. Potter.

IV. Que le nom de la nouvelle ccrporation proposée pour être formée par la déposition de ce certificat sera The St. Lawrence River Power Company, et la place où s-rs situé son siège principal est Massena, comté de St. Laurent, New Yoïrx.

V. Que la somme maximum de son capital social est de sept millions de dollars ($7,000,000), et que le nombre des actions est de soixantedix mille (70,000), valeur au pair de cent dollars (8190) chacune, ‘ont trois millions cinq cents mille dollars ($3,500,000), soit trente-cinq iuille (35,000) actions sont des actions ordinaires, et trois millions cinq cent mille dollars (83,500,000), ou trente-cinq mille (35,000) actions sont des actions privilégiées. Que les droits appartenant à chaque classe de ce capital sont tels que énoncés au présent certificat, savoir: Les actions privilégiées prévues au présent certificat auront droit de recevoir en chaque année du surplus des profits nets de la corporation un dividende non cumulatif au taux de six pour cent, en la manière et lorsque le conseil des directeurs de la compagnie l’aura déclaré, avant qu'aucun dividende ne soit réservé et payé aux porteurs d’actions ordinaires. Après que les actions privilégiées auront reçu un dividende de six pour cent, au cours d’une année quelconque en la manière énoncée plus haut, les actions ordinaires auront droit à un dividende la même année, en la ianière et lorsque déclaré par ledit conseil des directeurs, jusqu’à concurrence de six pour cent, avant que tout autre dividende ne soit déclaré et payé en cette année sur les actions privilégiées. Tous les deniers destinés aux dividendes qui, en aucune année, excéderont des dividendes de six pour cent, sur chaque classe du capital social tel que prévu ci-haut, seront répartis en parts égales entre les porteurs d’actions privilégiées et les porteurs d’actions ordinaires. Advenant la liquidation où la dissolution de la corporation, les porteurs d’actions privilégiées auront droit d’être remboursés au complet de la valeur au pair de leurs actions, avant qu’auc--n remboursement ne soit fait aux porteurs d’actions ordinaires. Dans la suite, les porteurs d’actions ordinaires, auront droit d’être remboursés au complet de la valeur au pair de leurs actions avant qu'aucun autre remboursement ne soit fait sur les actions privilégiées. Le reste de l’actif et des fonds sera divisé à parts égales entre les actionnaires des deux ciasses de ce capital social.

VI. Que le nombre des directeurs qui administreront les affaires de la nouvelle corporaticn sera de cinq et les noms et les adresses des cirecteurs pendant la première année sont les suivants:

Thomas A. Gillespie....... Massena, New York.

Mark PF O0... rer East Orange, New Jersey.

Henry P. Davison......... Englewood, New Jersey. William J. Wilson......... 40 Wall St. New Nork, N.Y. Sarauel E, Potter. :........ 40 Wall St., New York, N.Y.

Ex For pe Quoi, nous, les soussignés, ledit acquéreur et ses associés, avons fait ce certificat en double écriture et y avons souscrit nos noms ce 23ème jour de décembre 1902.

THOMAS A. GILLESPIE MARK T. COX HENRY P. DAVISON WILLIAM J. WILSON SAMUEL E. POTTER Erar DE New York, \sc:

Comré DE NEW York, /

Le 23ème jour de décembre de l’année dix-neuf cent deux, se sont présentés devant moi Thomas A. Gillespie, Mark T. Cox, William J. Wilson, Samuel E. Potter et Henry P. Davison, que je connais être les personnes décrites dans le susdit certificat d'incorporation, qu’ils ont exécuté et ont reconnu individuellement l’avoir exécuté pour les usages ct les objets y exprimés.

Déposé et Enregistré le 24 décembre 1902

(Sceau) THOMAS L. TEN EYCK,

J. B. H. MONGIN Norae Pugzic, No. 76, Sous-Secrétaire d'Etat CoMTÉ DE NEW York

*A une assemblée des directeurs de la Compagnie, tenue en la ville de New York le 19 juin 1903, le nombre des directeurs de la Compagnie fut porté de cinq à sept.

ANNEXE XIII (a

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