CHAPITRE PREMIER. — Formalités qui précèdent les

funérailles est AO AMEN Te RIRES Re T 97 Déclaration et vérification des décès... .............. 97 Délai entre le décès et la sépulture. Permis d'inhumer..…. 100 Inhumation sans autorisalion préalable ................ 102

CHAPITRE Il. — Des lieux de sépulture ................ 105 CIMETIÈTES. NSP SR NT NT AA i06

$ 1: Emplacement des cimetières... 106

$ 2. Propriété et police des cimelières.. .….....,...... 108

So Entretien desicimalères. M Re FR 112

$ 4. Neutralisation des cimetières...,......,....,....: 115

$ 5. D'un projet de réforme relatif aux concessions... 121

Sépuiture en Propriété. PrEVÉS «à . 4 à su ve se uns ed ue e Sépulture dans les églises el hôpitaux..................

CHAPITRE III. -— Rapport de l’autorité civile et de l’autorité religieuse en matière de convois funèbres.

Modes ue PARSDORE des COPDS à, 4.2 2eme er tour Police des convois : fixation de l'heure et de l'itinéraire... Possibilité d'interdire tout caractère religieux aux convois RENE PRET ANR RE CHAPITRE IV. — Du droit de chacun, concédé par la loi de régler comme il l’entend le caractère

civil ou religieux de ses funérailles, et de l’intervention du pouvoir civil au cas de refus de sépulture ecclésiastique ….........7..........

Du droit de chacun de régler le caractère civil ou religieux Rd Peu ed pe cas de dou

Cas de refus de la sépulture ecclésiastique. ............

HA EVÉNION EAU DOUVOLL CIVIL Aie 2 can en eu Done SHADUEAPOT RAC DTÉSEILAUIOM EE eee eme

D ATOME DOUT ABUS HU. seins Le CHAPITRE V. — Droits perçus par le clergé; de leur contrôle par le pouvoir civil ...............,..

CHAPITRE VI — Du monopoles des pompes funèbres... AIDELCUMRIS IONIQUE SAR eme does aie se srl ces.e MÉSISA NON MAC UC ER Re een eee DOTE SITOMTOIOLMEME Ne eee arcs besoin