PAR LE PHARMACIEN

L'examen de l’ordonnance médicale par le pharmacien chargé de l’exécuter, ne découle d'aucun texte, législatif. La Loi de Germinal, pas plus que les lois ultérieures, et notamment celle récente sur les toxiques, n’énoncent cette obligation, ni, à plus forte raison, ne sanctionnent l'indifférence du pharmacien à cet égard. =

Il est cependant, dans le décret de 1916, une expression dont l'interprétation permet de considérer qu’il existe pour le pharmacien une obligation légale d'examiner l’ordonnance médicale. L'article 39 indique, en effet : « qu’il est interdit aux médecins de rédiger et aux pharmaciens d'exécuter... ». Cette défense, à l’égard du pharmacien, met en évidence le devoir qui lui incombe de s'assurer que la prescription médicale est conforme à la loi et crée pour lui le droit et lui fait même une obligation de ne pas l’exécuter telle quelle dans le cas contraire.

Les auteurs et la jurisprudence sont d’ailleurs d'avis que cette obligation incombe au pharmacien du fait même des connaissances spéciales, professionnelles, que la loi exige de lui.

S’abstenir du contrôle de l’ordonnance serait, pour

le pharmacien, une faute lourde qui pourrait entrainer pour lui de graves conséquences. N'oublions pas qu’en effet, dans certains cas, le pharmacien partage avec le médecin la responsabilité des erreurs de prescription. Examinons comment va s'exercer ce contrôle.