‹ Rapports inédits du lieutenant de police René d'ArgensonChapitre 14 sur 383 · XVI LA LIEUTENANCE DE POLICE · texte numérisé non relu

XVI LA LIEUTENANCE DE POLICE

On sait que les Maréchaux de France connaissent des affaires où l'honneur des militaires est en jeu : c'est ainsi qu'on les voit intervenir dans celle d'une demoiselle dont la conduite fait du scandale et dont un frère est officier i; qu'un homme d'épée, mis au For-l'Evêque sur la plainte d'une femme, l'assigne à son tour devant le tribunal des Maréchaux pour lui demander réparation*.

Leurs décisions sont exécutoires par ellesmêmes ; ils peuvent, sans contre-seings du roi ou de ses ministres, faire écrouer un justiciable et le faire mettre en liberté^.

Le lieutenant criminel et le lieutenant criminel de robe courte connaissent «en dernier ressort, concurremment et par prévention entre eux, des crimes mentionnés dans l'édit de 1670 ». Ils sont tenus de faire juger leur compétence avant d'agir. Dans le cas où ils ont décrété le même jour, le premier doit connaître de l'affaire préférablement au second.

Les deux lieutenants particuliers reçoivent les appels des sentences des juges inférieurs ressortissant au Ghâtelet et remplacent le lieutenant civil en son absence ou dans les causes dont il est obligé de s'abstenir.

Le Chevalier du guet a voix délibérative au Ghâtelet. Le guet, qu'il commande, se composait, avant Louis XIV, d'une vingtaine de cavaliers et de 300 fantassins, environ. Colbert l'augmenta de 120 cavaliers et de 160 fantassins qui prirent le nom d'archers du guet.

d'écro

Rapports, 221. — 2. Ibid., 236. — 3. Voir les ordres 1.1 »,>,iOu et d'élargissement décernés par les Maréchaux de France, publiés par M. Frantz Funck-Brentano dans le Biilictirt de la Société de l'Histoire de Paris, mars-avril 1889, p. 56.

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