POURSUITES POUR DETTES

Un escroc est poursuivi pour dettes ; si l'on ne peut mettre la main sur lui, on arrêtera sa femme, qui s'est aussi engagée vis-à-vis du créancier et « qui, d'ailleurs, est une intrigante^. »

A propos de dettes, faisons observer que la contribution judiciaire s'opérait de la façon suivante : on payait d'abord les créanciers les plus intéressants. Ceux qui avaient fourni les aliments passaient avant les autres, même avant ceux qui avaient fait saisir les biens du débiteur 3. Nous avons vu que d'Argenson ne connaissait point personnellement des contributions importantes.

Quant à la contrainte par corps, il s'entremettait, avant d'y recourir, entre les débiteurs et les créanciers, la fonction de conciliateur étant de l'essence de sa charge. Des créanciers dépendait le sort des débiteuj-s emprisonnés : sur le placet d'un de ceux-ci, qui se décide à payer, d'Argenson réunit les intéressés qui consentent à lui « accorder sa liberté » et trois ans de délai, à condition de donner des sûretés et une caution *.

I. Rapports, 227. — 2. Ibid., 298. — 3. Ibiii.. 299. — 4. Rapports, 392.

POURSUITES POUR DETTES. XXXVIl

La contrainte par corps se fait par la voie de l'autorité supérieure^ pour recouvrer les amendes 2, et pour contraindre les coupables à rendre gorge dans les cas d'abus de confiance ^ et d'escroquerie*.

On interprète largement les règles de la procédure : un retard de quinze jours est apporté au jugement d'une affaire, pour être agréable à une femme qui attend son mari dans ce délai".

On économise les frais d'un exempt en recommandant la demoiselle de Châtillon au cocher de la voiture qui doit la transporter dans un couvent de province. La coutume était, semble-t-il, de paraître témoigner une certaine confiance à ceux qu'on arrêtait^. C'est ainsi que d'Argenson promet à Pontchartrain d'accabler un prisonnier de « tous les reproches que méritent les impostures dont il a rempli ses interrogatoires'^ ». Cela paraît naïf, au premier abord ; mais la note de Pontchartrain explique que ces reproches seront le point de départ d'interrogatoires nouveaux.

Le rôle de conciliateur, que nous venons de voir jouer au lieutenant de police entre débiteurs et créanciers, était généralement pris par lui au début des procès. Quand la tentative avait échoué, il renvoyait devant une des Chambres du Ghâtelet*. Il cherchait, autant que possible, à éviter le scandale, et nous en trouvons ici une preuve dans les longs délais apportés à l'exécution d'une lettre de cachet obtenue par un mari contre sa femme : le mari reste trois ans avant d'en faire usage; une transaction intervient entre

l. Rapports, 277, 382. — 2. Ibid., -^04. — i,- Ibid., 276,

279. 337- — 4« -^^«'^M 310- — 5- i^i'^-i 250. — 6. Ibni., SOI. — 7. Ibid., 311;. — 8. Ibid., 346.