‹ Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 271 · ABRÉVIATIONS · texte numérisé non relu

ABRÉVIATIONS

P, D. T. M. :—Précis des Décisions des Tribunaux du district de Montréal, 1854, par T. K. Ramsay et L. S. Morix, avocats.

D. T. B. C.:--Décisions des Tribunaux du Bas-Canada, en 17 volumes, commencées en 1851, par MM. LELIÈVRE, ANGERS, BeauDRY et FLEET, avocats.

J. :—Lower Canada Jurist.

. C, L, J.:—Louwer Canada Law Journal,

. J, R. Q.:—Rapports Judiciaires Revisés de la province de Québec, par le

juge MATHIEU.

!, «—Revue Dre

:—Revue Légale.

. Q. :— Rapports Judiciaires de Québec.

. CR. + Moore: Privy Council Reports.

» P. C. A.:—The Law Reports, Privy Council Appeals.

., À. C,:—The Law Reports, Appeal Cases.

,«—Code Civil du Bas-Canada.

M. :—Code Municipal du Bas-Canada.

,.«—Code de Procédure Civile du Bas-Canada,.

.«—Statuts Refondus de la province de Québec.

.:—Cour du Banc du Roi, ou Cour du Banc de la Reine

,+—Cour Supérieure du Bas-Canada.

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