RÉDUCTION DU TEMPS DE SERVICE A 12 ANS

La durée du temps de service, qui était de 19 ans depuis 181 û, vient d’être réduite à 12 ans par une loi datée du 9 novembre 1807. Cette réduction porte sur le nombre des années de service dans la landwehr, qui sera de 5 au lieu de 12. Le temps de service dans l’armée fédérale est donc divisé aujourd’hui comme il suit :

^ i, . .. „ (3 ans sous les drapeaux,

Dans 1 armée active, 7 ans. J * ’

( 4 ans dans la réserve.

Dans la landwehr, 5 ans.

Total 43 ans.

Mais la nouvelle loi n’entraîne nullement la libération définitive de tous les hommes de la landwehr qui comptent présentement plus de 12 ans de service total, et le gouvernement se réserve, au contraire, la faculté de libérer peu h peu, selon les besoins ou les éventualités, les divers contingents de la landwehr de plus de 12 ans de service, en commençant par les plus anciens. Je reviendrai dans un autre Rapport, avec plus de détails, sur l’importante loi du 9 novembre 1867 *.