I. — DF. L’EFFECTIF BUDGÉTAIRE OU DE PAIX DE L’ARMÉE FÉDÉRALE

L’article 60 de la Constitution fédérale a fixé jusqu’au 31 décembre 1871 à un pour cent de la population de 1867 l’effectif de l’armée sur pied de paix. Les officiers ne sont pas compris dans cette fixation ', et, comme le chiffre de la population s’élevait en 1867 à 29,900,000, il s’ensuit que l’effectif de l’armée (officiers non compris) doit être de 299,000 hommes. Si on ajoute à ce chiffre celui du nombre des officiers (12,985), des payeurs, des vétérinaires, des armu-

4. Quanta la gendarmerie, elle relève, comme ou sait, du budget du miuistère de l’intérieur.

riers et des selliers, on a 313,583, qui représente l’effectif budgétaire actuel.

Je joins à mon Rapport un extrait du budget du ministère de la guerre pour 1869 : on y verra que l’effectif de l’armée fédérale est bien conforme au chiffre fixé par la Constitution. Il n’y est pas tenu compte de la réduction d’environ 12,000 hommes opérée le 1er mai dernier, parce que le budget pour 1869 a été imprimé avant cette date. La réduction dont il s’agit n’est, d’ailleurs, que provisoire.

J’ai établi le tableau B avec la plus grande exactitude. Il fait connaître les effectifs adoptés dans toute la Confédération pour les bataillons , les escadrons , les batteries et les régiments des différentes armes. J’y compte les musiciens, comme on fait en Prusse, parmi les combattants. Les colonnes des non -combattants comprennent les médecins, les vétérinaires, les payeurs, les armuriers, les ouvriers, les infirmiers et les soldats du train.

Tableau B. — EFFECTIFS AU PIED DE PAIX.

! l bat. des 5 vieux régira, d’inf. de la garde (1). j 1 des 5 vieux régira* 1 2» d’inf1*» de la garde (2;

! 1 bataillon des quatre autres régira1» d'iul>‘< de la garde et de tous les régim’^de iigne.

1 de cos régiments.

1 bataillon de chasseurs »...

1 escadron de cavalerie

I régiment de cavalerie (3)

j 1 batterie à cheval

1 1 batterie montée de 4

j 1 batterie montée de 6

1 régiment d’artillerie de campagne

1 compagnie d'artillerie de place

| 1 régiment d’artiilerie de place.

I 1 bataillon de pionniers

1 bataillon du train

| I N K A N T B il 1 B.

| -a j l es 9 régiments d'infanterie de la garde j « Les 96 régiments d'in anterio do ligne,

i n Les 11 bataillons de chasseurs

| ^ Totaux pour l'infanterie.