Réalisations socialistes

Un journal bourgeois m’a demandé d’exposer, dans ses colonnes, les conquêtes du socialisme en Belgique, depuis la guerre.

Poser la question en ces termes, c’était admettre implicitement que les réformes votées par le Parlement l’ont été, avant tout, sous l’impulsion du socialisme. Et c’est justice. Certes, des concessions nous ont été faites par des hommes d’Etat clairvoyants ; des concours efficaces nous ont été apportés par d’autres groupes. Mais, en gros, il est vrai de dire que les résultats acquis l’ont été par l’effort autonome de la classe ouvrière, et en Belgique, de plus en plus, la très grande majorité de la classe ouvrière se confond avec le Parti Socialiste.

Cela posé, abordons notre sujet, sans autre préambule.

Je lisais, l’autre jour, une note, émanant du pa-

trônât de l’industrie métallurgique, relative, non pas aux problèmes du travail, mais à l’accord belgoluxembourgeois; j’y ai relevé le passage suivant:

« Avant la guerre, la Belgique avait une maind’œuvre à bon marché... Aujourd’hui, la maind’œuvre belge est devenue précisément une des plus coûteuses. »

Cette simple phrase en dit long sur la révolution — le mot n’est pas trop fort — qui s’est opérée, au lendemain de la guerre, dans nos conditions économiques et sociales.

La Belgique n’est plus le pays des bas salaires.

Par le fait de l’invasion, nombre de nos ouvriers ont dû s’expatrier. Ils ont travaillé, dans les usines de munitions, avec leurs camarades français et anglais. Ils ont appris à connaître ce qu’ils valaient. Ils n’ont pas tardé à s’apercevoir, par exemple, que l’élévation des salaires britanniques ne correspondait pas à une supériorité de rendement, bien au Contraire; ils ont pu constater, également, ce que l’organisation syndicale et coopérative pouvait donner de puissance aux travailleurs.

La leçon n’a pas été perdue. Dans tous les pays occidentaux, depuis la guerre, les associations ouvrières ont crû en force et en nombre. L’Internationale syndicale a passé de 7 ou 8 millions à 25 millions de membres, et c’est peut-être là le fait le plus important, le plus décisif de l’histoire con-

temporaine. Mais, nulle part, peut-être, le bond n’a été aussi énorme qu’en Belgique.

Avant la guerre, les syndicats socialistes et indépendants avaient 129,000 membres. Ils en avaient 600,000 en 1919; ils en ont aujourd’hui, malgré la crise, plus de 700,000, avec un budget de recettes de 56 millions !

Nos coopératives, d’autre part, s’étendaient, en 1914, à 512 communes; elles rayonnent aujourd’hui dans 850, et il faut être de la maison pour savoir quelle puissance énorme représente l’Union des Coopératives du pays de Liège, fraternellement, unie à la Fédération des Coopératives socialistes.

Un exemple, entre vingt autres : il fallait cinq cents mille francs, d’urgence, pour acheter, dans la banlieue de Bruxelles, le château où s’est ouverte, le 1 er octobre 1921, notre Ecole Centrale socialiste; la somme a été souscrite, sur l’heure, par les représentants des principaux groupes ouvriers.

C’est l’expansion formidable de ce mouvement d’organisation — joint à l’esprit nouveau créé par les effroyables leçons de la guerre — qui a été la cause principale, depuis Lophem, d’une véritable révolution, pacifique, légale, mais décisive, au point de vue de la situation politique et sociale des travailleurs.

Dans l’ordre politique, d’abord: la démocratie est faite; les dernières survivances du régime cen-

sitaire ont disparu; le suffrage universel à 21 ans est à la base des deux Chambres ; les deux cinquièmes de la Chambre se composent d’ouvriers ou de représentants de la classe ouvrière socialiste; le Parti Ouvrier domine dans la plupart des communes industrielles; nous avons la majorité dans les Conseils provinciaux du Hainaut et de Liège. Bref, politiquement et administrativement, le socialisme en Belgique a conquis une telle place que l’on peut tenter, comme à Bruxelles ou à Liège, de gouverner contre lui; mais qu’il est désormais impossible de gouverner sans lui, de le tenir pour une quantité négligeable, pour un facteur secondaire; depuis qu’il est dans l’opposition, ou, plus exactement, qu’il est l’opposition, cette opposition a la puissance que donne la perspective, désormais en vue, de la conquête intégrale du pouvoir.

Pour ce qui est, maintenant, de l’ordre social, les représentants du socialisme ont eu cette satisfaction immense de voir, en moins de trois ans, s’achever la réalisation de leur programme minimum: l’impôt progressif sur le revenu et les successions; l’abrogation de l’article 310; la journée légale de huit heures; la pension gratuite de 720 francs; la création du Fonds de Crise, amorce de l’assurance contre le chômage.

Mais si grande que puisse être leur importance, ces réformes législatives ne sont que peu de chose

au regard d’autres transformations, moins visibles, mais plus profondes.

C’est le cas de reprendre le mot de Bastiat: « Il y a, en matière sociale, ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. »

Ce qu’on voit, ce sont les résultats, superficiels, en somme, de l’action parlementaire.

Ce qu’on ne voit pas, ou pas tout de suite, mais ce que la classe ouvrière sent de plus en plus, ce sont les résultats de l’action administrative de tous les jours, c’est l’importance vitale, au point de vue de l’action ouvrière, des « fragments de constitution » que le socialisme est parvenu à conquérir dans les communes, dans les provinces, dans l’Etat.

Peu de temps avant les élections dernières, au Sénat, M. Maurice Despret appelait notre pays: la Société anonyme Belgique.

Le mot eut été plus juste à l’époque du régime censitaire. Il n’a pas, cependant, cessé de l’être à l’heure présente. Oui, la Belgique est encore une grande société anonyme, de structure capitaliste. Mais les principaux actionnaires n’y font plus la pluie et le beau temps. Ils ont dû subir le « contrôle ouvrier ». Ils ont été forcés de reconnaître aux travailleurs un droit de regard. En présence des grandes organisations syndicales, l’absolutisme patronal est devenu impossible. Il doit compter, dis-

cuter, composer avec la classe ouvrière, et, ce qui donne aux conquêtes de ces dernières années toute leur importance et toute leur valeur socialiste, c’est qu’elles tendent vers ce but final: la transformation de la Société anonyme Belgique en une Société coopérative de travailleurs et de consommateurs associés.

Les réformes pénitentiaires

sous les mêmes aspects dans tous les pays de langue française. Nous ne parlons pas seulement la même langue. Nous participons à la même culture. Nous avons des législations qui s’inspirent des mêmes principes. Nous avons, ensemble, lutté pour le droit pendant la guerre, et c’est encore lutter pour le droit que de faire un effort de science et de conscience à l’égard de ceux que le Code qualifie de coupables et en qui le médecin et le psychiatre voient avant tout des malheureux.

J’ajoute, Messieurs, que l’invitation dont vous m’avez honoré, que le fait d’avoir appelé le Ministre de la Justice à la présidence de ce Congrès, m’apparaît comme le symbole de cette union intime, de cette pénétration réciproque entre la science médicale et la science juridique qui do’t, par définition, pourrait-on dire, caractériser la médecine légale.

Cette union, cependant, n’a pas toujours existé. 11 fut un temps où la médecine légale n’était que l’humble servante de la répression. Et, en ouvrant ce Congrès, où des magistrats comme MM. Hollevoet et Coirbay collaborent avec des médecins, comme le docteur De Rechter et le docteur Vervaeck, ma pensée se reporte à trente ans en arrière, à ce Congrès d'anthropologie criminelle de 1892 où, pour la première fois en notre pays, s’affirmèrent les idées que nous tentons aujourd’hui de mettre en application.

J’étais alors l elève d’Hector Denis et de Paul

Meyer. J’eus l’honneur, grâce à eux, d’entrer en rapport avec Gabriel Tarde, ce magistrat criminaliste et sociologue, trop tôt enlevé à la science et à notre amitié. Et, trois ans plus tard, dès mon entrée au Parlement, je signai un projet de loi sur les prisons-asiles, qu’inspirait directement la doctrine de ces maîtres.

Nous avions planté un arbre, mais il a fallu bien des années pour le voir grandir.

C’est en 1912, seulement, que mon prédécesseur M. Carton de’Wiart ouvrait l’ère des réformes en faisant voter la loi sur la protection de l’enfance, qui soustrayait à la prison, pour les mettre à l’école, les mineurs de moins de 16 ans.

Dès 1905, il est vrai, M. Jules Renkin avait pris l’initiative excellente de créer à la prison de Forest le premier laboratoire d’anthropologie criminelle, et, je tiens à le dire très haut, c’est avant tout à son chef, M. le docteur Vervaeck, et à notre président, M. le docteur Heger-Gilbert, que revient le mérite des réformes dont nous poursuivons la réalisation.

Ces réformes, d'autres vous en parleront, plus en détail.

Elles procèdent toutes de la même pensée, qui est la vôtre: apporter la méthode et la rigueur scientifiques dans l’étude des questions de criminalité; jeter bas la cloison étanche entre le crime et la folie ; sérier les délinquants; rechercher et appliquer le régime qui s’approprie le mieux à leur état physique, mental et

moral ; combiner les exigences de la défense sociale avec le souci de les amender et de les relever par renseignement et par le travail.

C’est dans ce but et dans cet esprit que furent créés successivement, depuis 1918, le Conseil supérieur des prisons, pour l’étude des problèmes pénitentiaires; le Service anthropologique des prisons, dont la direction comporte le contrôle scientifique de toutes les prisons du royaume, de tous les services d’ordre médical, ainsi que de la formation professionnelle du personnel et de l’organisation du travail des détenus; VEcole de criminologie et de police scientifique, dont nous parlera son directeur M. le docteur De Rechter; enfin, VOffice central du travail, dont l’activité s’étend aux prisons, aux colonies de bienfaisance et aux établissements d’éducation où sont placés les enfants de justice.

Grâce à l’effort associé et concerté de ces divers services, notre système pénitentiaire est en voie de transformation rapide.

Il y a deux ans encore, l’on ne voulait connaître en Belgique que deux types de criminels: les aliénés et les responsables. On envoyait les aliénés à l’asile de Tournai, dans une section spéciale, communément appelée la fosse aux ours. On internait les autres dans des prisons d’un type désespérément uniforme, où le régime cellulaire, rigidement appliqué, excluait tout travail en commun et toute différenciation de traitement entre les détenus.

Dès à présent, sous l’impulsion du Service d’anthropologie criminelle, la rigueur du système s’atténue; les détenus ne sont plus confinés tout le jour dans leur cellule ; ils se voient au préau ; iis se rencontrent à l’atelier; de plus, la sériation des délinquants commence et, avant la fin de cette année, nous aurons des établissements spéciaux pour les principales catégories de criminels.

D’une part, on achève d’installer de nouveaux quartiers pour aliénés criminels à l’asile de Tournai et, depuis trois mois, nous avons ouvert la Colonie de Reckheim, où les délinquants aliénés inoffensifs vivent et travaillent en plëin air, sous un régime de demi-liberté.

D’autre part, nous inaugurerons incessamment, à Gand, une prison-école industrielle; à Merxplas, une prison-école agricole, pour les mineurs de 16 à 21 ans. La vieille maison de force, créée à Gand par Marie-Thérèse, et où il y a déjà des grands ateliers, sera transformée en prison-usine, avec un outillage moderne. Puis viendront la prison pour tuberculeux; la prison pour épileptiques, que nous comptons installer en Campine. De plus, des annexes psychiâtriques sont en voie d’établissement dans .les prisons principales, et au lieu du travail en cellule, pour le compte de particuliers, qui est la pire des formes du travail à domicile, nous organisons le travail en commun, pour le compte de l’Etat et des autres services publics.

Mais ce serait abuser de votre attention que d’entrer

en plus de détails et je me ferais scrupule de différer plus longtemps l’ouverture de vos travaux.

Votre Bureau, d’ailleurs, organise, pour le 27 mai, une visite à la Colonie de Bienfaisance de Merxplas. J’espère vous y rencontrer. Je voudrais que vous pussiez vous y rendre compte, sur place, de ce que peut être une prison-usine, de ce que sera notre prisonécole, de ce que seront aussi les prisons-sanatoria, destinées aux détenus épileptiques ou tuberculeux, qu’on est contraint de libérer aujourd’hui, pour leur malheur et pour le malheur de leurs proches.

Il me reste, Messieurs, à exprimer le souhait, intéressé, que votre session soit fructueuse et qu’elle soit le point de départ des réformes qui s’imposent dans le domaine de la législation pénale.

Au nom du Gouvernement belge, je déclare ouverte la sixième session du Congrès de médecine légale de langue française.

Le service anthropologique des prisons

On sait que le Service anthropologique, dirigé par le docteur Vervaeck, a son centre dans les prisons de Saint-Gilles-Forest.

J’y suis allé l’autre jour pour le revoir en action.

Ceux qui ont été à Saint-Gilles et à Forest, avant la guerre, ou pendant la guerre, ne sy reconnaîtraient plus. Nulle part, le régime de l’isolement cellulaire n’était appliqué avec une logique plus rigoureuse, plus inexorable. Nulle part, l’œuvre des réformes n’est aujourd’hui plus avancée.

Finies les prescriptions étranges qui semblaient être sorties de la cervelle d’un monomane de la philanthropie: l’obligation pour les prisonniers, par exemple, de ne répondre que par gestes aux interrogations de l’instituteur; ou bien, quand ils traversaient un couloir, de porter la cagoule, qui leur donnait l’aspect sinistre de fantômes.

La classe se fait désormais comme toutes les classes.

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La cagoule, devenue facultative, a radicalement disparu, sans qu’il en soit résulté, au point de vue discipline, le moindre inconvénient.

Les préaux grillés sont démolis: au lieu de se promener seuls, comme des bêtes en cage, les prisonniers font leur promenade à l’air libre, ainsi qu’au premier acte de Fidelio.

Les ateliers de menuiserie, à Saint-Gilles, sont en activité. On y installe les machines et, bientôt, le moteur électrique qui permettra, en outre, d’éclairer, à moindres frais, une bonne partie de la prison.

Enfin, à Forest, on achève l’annexe psychiâtrique, qui a été construite tout entière, remplaçant les anciens cachots, par les prisonniers eux-mêmes, sans le concours d’un seul ouvrier du dehors.

Mais nous parlerons de cela plus tard. Allons, aujourd’hui, voir le docteur Vervaeck.

On connaît le principe du Service anthropologique des prisons, du S. A. P. : étudier individuellement les délinquants; les soumettre à un examen méthodique; les sérier ensuite et prendre ou proposer les mesures qui paraissent les plus conformes à leur intérêt et à l’intérêt général.

Dès à présent, il y a des annexes psychiâtrique s dans toutes les prisons importantes.

L’examen méthodique est obligatoire, dès qu’il s’agit d’un condamné à plus de trois mois. C’est un médecin psychiâtre, aidé d’un personnel instruit et ex-

périmenté, qui procède à cet examen. Il interroge le détenu. Il l’étudie au point de vue physique et mental. Il fait une enquête approfondie sur son passé judiciaire, sur son milieu familial et social, sur ses antécédents héréditaires. Il dresse, en quelque sorte, la monographie du délinquant. Puis, le dossier formé, il le soumet, avec ses conclusions,-à la conférence hebdomadaire du personnel de la prison.

C’est à une de ces conférences que nous allons assister.

Le directeur de la prison préside. Le directeur- adjoint, l’instituteur en chef, l’aumônier et le chef-surveillant sont présents. Il y a aussi deux des sœurs du quartier des femmes. Le docteur Vervaeck et une de ses collaboratrices font rapport.

Voici quelques cas typiques. Je les cite de mémoire et simplement à titre d’exemple.

N° 1. — Il s’agit d’une femme condamnée pour complicité d’avortement. C’est son mari qui a fait l’opération. Elle-même n’èst pas une professionnelle. Son reclassement ne fera pas de difficultés. On la propose, unanimement, pour la libération conditionnelle.

N° 2. — Une femme encore. Récidiviste incorrigible. Condamnée plus de vingt fois pour vols, escroqueries, abus de confiance. Intelligente, se présentant bien. On peut être assuré qu’à sa sortie de prison, elle fera de nouvelles dupes. A garder le plus

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longtemps possible. C’est pour de pareils cas que s’impose le vote du projet de loi sur les délinquants anormaux et la sentence indéterminée.

N° 3. — Un jeune paysan, condamné à dix-huit mois de prison pour avoir donné un coup de couteau dans une rixe. Intelligence normale. Aucune tare physique ou mentale. Type caractéristique du délinquant accidentel. On décide de le diriger, tout de suite, sur la prison-école de Merxplas, où l’on tâchera d’en faire un homme.

N° 4. — Un ouvrier de vingt-six ans, déficient mental, déjà condamné deux ou trois fois pour vol. Sa peine va expirer. Mais il est placé sous la surveillance de la police, avec obligation de se fixer à Vilvorde. Comme il n’arrive que trop souvent en pareils cas, cette obligation de résidence le met dans l’impossibilité absolue de trouver les moyens d’existence. Dans une petite localité comme Vilvorde, tout le monde se le montrerait au doigt. Le S. A. P. a fait une enquête, aux fins de savoir si ce malheureux ne pourrait être recueilli par ses parents, établis dans une rue du quartier des Marolles, que l’on appelle couramment la rue des Voleurs. Mais le rapport de la police locale est absolument défavorable: aussitôt libéré, l’homme, qui n’a aucune résistance morale, retrouverait les camarades qui l’ont déjà entraîné à mal faire. Le seul remède serait que les parents s’en aillent ailleurs et emmènent leur fils.

C’est pour voir si pareille solution est possible qu’on a prié le père et la mère de se présenter à la fin de la séance du S. A. P.

Ils entrent, avec la mine inquiète, l’air de chiens battus, des gens qui se demandent si l’on ne va pas, eux aussi, les fourrer en prison. L’homme, un vieil ouvrier maçon, spécialiste pour la construction de cheminées d’usine, qui ne sait que faire de son chapeau et finit par le passer à sa femme, déclare qu’il ne demande pas mieux que de partir. L’un de ses fils s’est pendu à la prison de Huy. Son dernier ne manquerait pas de recommencer, s’il retrouvait ses amis. Il l’emmènera dans le Nord de la France, où les travaux de reconstruction exigent de la main-d’œuvre. On lui dit que, s’il prend cet engagement par écrit, on tâchera d’obtenir du parquet l’autorisation nécessaire. Le vieux acquiesce tout de suite, et voilà l’affaire réglée.

J’ai plus longuement insisté sur ce dernier cas, car il pose une question redoutable: le reclassement des condamnés libérés. Rien n’est plus difficile, et, aussi, plus indispensable que de la résoudre. Certes, une avorteuse occasionnelle, comme celle dont nous parlions plus haut, trouve encore aisément de l’ouvrage. Mais un homme qui a volé, qui a fait un faux, qui a commis une de ces infractions apportant, par leur nature même, la méfiance! Qui voudra les employer? Et cependant, si on ne les emploie pas, si on ne les reclasse pas, c’est la récidive certaine, qui rend plus

fatales encore, à chaque sortie, des récidives nouvelles.

Tel est le problème — posé, mais non résolu, depuis trente ans, depuis les réformes de Lejeune — qui fait en ce moment même l’objet essentiel des préoccupations du S. A. P.

Il est à l’examen de la Commission royale des Patronages. Il sera mis incessamment à l’ordre du jour du Conseil supérieur des Prisons.

Puisse-t-il être résolu — et les syndicats pourraient être d’une aide précieuse — par le concours de toutes les compétences et de toutes les bonnes volontés.

Les prisons nouvelles

Nous avons vu le Service d'Anthropologie des Prisons à l’oeuvre, sériant les délinquants, dépistant les anormaux, proposant un régime spécial pour ceux qui paraissent susceptibles d’amendement et de régénération.

Cette activité n’aurait qu’un intérêt de documentation scientifique, si les prisonniers restaient soumis à un régime uniforme, quelque soit leur état de santé, physique ou morale.

Mais on sait que, d’ores et déjà, il n’en est plus ainsi.

A côté des prisons ordinaires, le département de la justice a créé, depuis l’armistice, des prisons d’un type nouveau, affectées à des catégories spéciales de délinquants: les épileptiques, les débiles mentaux, les jeunes gens âgés de moins de 21 ans, sans compter les délinquants aliénés inoffensifs, que l’on interne à Reckheim (les dangereux sont au quartier spécial de l’Asile de Tournai).

Ce qui a permis rinstallation rapide de ces prisons nouvelles, c’est que, par le fait de la loi contre l’alcool, les allocations de chômage, et aussi de l’œuvre admirable d’assistance préventive créée à Bruxelles, par Pladet et Willems, les refuges de Reckheim et le dépôt de mendicité de Merxplas (1,300 colons au lieu de 6,000) étaient presque vides!

En quelques mois, on a pu transformer le Refuge de Reckheim-sur-Meuse en une Colonie-Asile, où d’anciens pensionnaires de la « Fosse aux Ours » de Tournai sont occupés à des travaux agricoles, sous un régime optimiste, dans un état de semi-liberté.

D’autre part, il y avait à Merxplas un « cellulaire », où l’on ne mettait jamais personne, et de vastes locaux, construits jadis par les colons eux-mêmes, et dont on ne savait plus que faire.

On y a installé les débiles mentaux, les épileptiques — ce cauchemar des prisons ordinaires — et, enfin, la Prison-Ecole agricole, qui fut aménagée par MM. De Lierneux, père et fils, avec une célérité plutôt rare dans les administrations publiques.

L’idée première de notre Prison-Ecole, et de sa complémentaire la Prison-Ecole industrielle de Gand, a été formulée en ces termes, par ce grand initiateur qui s’appelle M. Orner Buysse:

« Chez les mineurs, grâce à la malléabilité du caractère de la jeunesse, une action éducative ferme et intelligente, orientée vers le bien, est rarement inefficace.

» Dans le cadre et dans l’esprit de nos organisations belges, la Prison-Ecole pour nos jeunes adultes serait une école générale et technique dans laquelle les détenus recevraient une instruction et une éducation assurant leur reclassement aisé et leur gagne-pain; ils seraient placés sous une discipline réformatrice, raisonnée et sévère, mais susceptible d’atténuation progressive pour ceux qui manifesteraient de l’amendement réel. )>

Enfermer les gens, les jeunes gens, non pour les punir, mais pour les instruire, tel est donc le principe des prisons-écoles.

Ce n’est point là, naturellement, une tâche facile.

Il faut des avances d’argent, pour achat de matériel; mais ces avances pourront, sans doute, être récupérées, car on entend associer le travail productif à l’apprentissage.

Il faut, surtout, un personnel d’élite: des surveillants qui soient des éducateurs; un directeur qui ait conscience de la grandeur de sa mission.

J’ai emporté de ma dernière visite à Merxplas l’impression très nette que ces concours indispensables, on les avait trouvés (1).

Certes, les surveillants, recrutés dans la région,

(1) On trouvera un exposé complet de l’organisation de la prison de Merxplas dans l’article de M. De Lierneux : De la régénération morale des délinquants (Revue du droit pénal et de criminologie, janvier 1922).

sont un peu jeunes; ils ont besoin d’être formés; mais la bonne volonté y est, et, surtout, l’initiative intelligente et le dévouement inlassable du directeur ff., M. De Lierneux fils.

C’est grand dommage, en vérité, que Merxplas soit si loin et si difficilement accessible aux visiteurs.

J’aimerais que les journalistes qui critiquent, au jugé, les réformes pénitentiaires, aillent voir.

Peut-être maintiendraient-ils leur point de vue.Peutêtre persisteraient-ils à dire que « cela coûte ». Mieux vaudrait, n’est-ce pas, dépenser autant, ou plus, à garder ces jeunes gens, sans rien leur apprendre d’utile, dans les prisons ordinaires, ces pépinières de récidivistes?

Mais, tout de même, il s’en trouverait, j’en suis sûr, pour regarder les choses de près, sans idées préconçues. ,

On leur montrerait les cahiers où ceux qui sont capables d’écrire racontent leur vie, font en quelque sorte leur confession. J’en ai lu, de ces cahiers, qui fourniraient à un romancier des documents humains de premier ordre.

On leur ferait parcourir les ateliers et le petit domaine qui entoure la prison, et où des équipes de jeunes détenus travaillent aux champs, sous la direction d’un contremaître, au lieu de moisir dans une cellule, à trier des pois ou à coller des sacs.

Us verraient, à lire des copies de leurs lettres, que

ces malheureux renaissent à l’espérance; qu’ils songent sérieusement à se faire, ou se refaire une vie. Les uns voudraient aller au Congo; d’autres comptent bien profiter de ce qu’ils auront appris pour s’employer, en Belgique même, dans l’agriculture.

Tout cela, évidemment, ne sera pas facile, car on ne saurait assez répéter que, de tous les problèmes pénitentiaires, le plus malaisé à résoudre, peut-être, est celui du placement des condamnés libérés.

Mais quand on interroge individuellement ces jeunes hommes, dont quelques-uns ont commis de véritables crimes, on se dit que ce serait un crime non moins grave que ne -pas faire un grand effort pour les redresser, les ramener à la santé morale, leur fournir des chances sérieuses de régénération par le travail.

Le jour où je suis allé à Merxplas, j’ai assisté aux classes de l’après-midi.

Dans l’une d’elles, le maître, ou plutôt le moniteur, était lui-même un jeune détenu. Il faisait, en flamand, une causerie sur l’agriculture et le travail agricole.

En l’écoutant, nous fûmes unanimes à nous dire que bien peu d’instituteurs professionnels eussent été capables de faire une meilleure leçon, de dire des choses plus claires, plus directes, plus intelligentes, que ce condamné de droit commun parlant à d’autres condamnés !

Que l’on compare cet enseignement mutuel, qui n’exclut ni une discipline, ni une surveillance sévères,

à la solitude déprimante de l’emprisonnement cellulaire, que Ferrier n’a pas craint d’appeler la plus grande aberration du siècle : on saisira, sur le vif, la différence essentielle entre la prison de demain et la prison d’hier.

Dans celle-ci, les prisonniers formaient une masse amorphe, soumise aux mêmes règles, au même traitement, quelle que fût l’infraction commise, quelle que fût leur individualité.

Dans celle-là, au contraire, le condamné redevient un homme au lieu d’être un simple numéro. On étudie sa mentalité. On recherche les causes de sa défaillance. On s’efforce de tirer parti de toutes les ressources intellectuelles et morales qui peuvent rester en lui.

On lui donne un enseignement professionnel s’il est encore jeune. On le soumet à un régime spécial s’il est tuberculeux, épileptique, déficient mental. Bref, on individualise la peine, comme au service anthropologique, on individualise le délinquant.

Mais cette spécialisation des établissements pénitentiaires, qu’il ne faudrait point d’ailleurs pouser à l’excès, n’est, elle-même, qu’un premier pas, dans une voie plus large: il faut encore, et surtout, que, dans les prisons ordinaires, le travail s’organise de manière à porter au maximum, pour tous les détenus, les chances d’amendement et de reclassement.

L’Office central du travail

Il y a, en moyenue, dans les prisons belges, cinq mille hommes et un millier de femmes. La plupart sont valides; et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la proportion des ouvriers qualifiés est assez forte.

On a toujours admis que cette masse de détenus — ceux surtout qui subissent une longue peine -— ne pouvait pas être laissée à rien faire.

Sous le régime d’avant-guerre déjà, ils travaillaient. Ils étaient même astreints à travailler. Et cette obligation, qui a été maintenue pour les prisonniers de droit commun, s’étendait aux prisonniers politiques. Quand notre camarade' de Brouckère était à Saint- Gilles, pour délit d’antimilitarisme, on lui faisait coller des sacs pour le compte d’une coopérative cléricale. Je me suis même laissé dire que notre ami était un maître saboteur.

Mais, avant les réformes récentes, l’organisation du travail pénitentiaire se heurtait à de très grosses difficultés.

D’abord, le régime, strictement appliqué, de l’isolement cellulaire, n’était compatible qu’avec le travail à domicile, et, en général, les formes les plus inférieures du travail à domicile: filocher, tricoter, faire des sachets, trier du café ou des haricots, confectionner des chaussons de lisière.

En second lieu, cette main-d’œuvre forcée, et ignoblement exploitée par des entrepreneurs privés, faisait au travail libre une concurrence meurtrière qui provoquait, de la part des syndicats, les plus légitimes protestations.

Enfin, tout ce qui concernait le travail des détenus était laissé à l’initiative des directeurs de prison. Il n’existait à l’administration centrale aucun service spécial, qui fût chargé de la centralisation des commandes, de la création des ateliers ou de la répartition des travaux.

C’est afin de remédier, dans la mesure du possible, à cet état de choses que fut créé, à la fin de 1920, au Ministère de la Justice, l’Office du Travail.

Sous la direction de notre camarade Stoefs, dont j’avais pu apprécier les talents d’organisateur pendant la guerre, cet Office fait, depuis un an, de sérieux efforts pour résoudre, d’une manière satisfaisante, l’épineux problème du travail pénitentiaire.

Il est admis en principe:

1° Que le travail ne doit pas se faire nécessairement en cellule; qu’il peut être organisé en commun;

2° Que, désormais, les produits fabriqués en régie sont réservés aux organisations gouvernementales, et, subsidiairement, à d’autres services publics, ou à des institutions de bienfaisance;

3° Que le salaire des travailleurs doit être mis en rapport avec celui qui est accordé dans l’industrie libre.

Dans sa séance du 17 juin 1921, le Conseil suprême des Prisons a proposé au ministre de calculer ce salaire, après avis des syndicats patronaux et ouvriers, en prenant pour base la moyenne des salaires régionaux.

Une part de la rémunération accordée couvrira les frais d’entretien du détenu; une autre sera envoyée à sa famille; le reste sera versé: 25 p. c. à sa masse; 25 p. c. à son fonds de cantine, pour lui permettre d’améliorer son ordinaire.

Dès à présent, le nouveau régime commence à entrer en action.

On ne renouvelle plus, ou on ne renouvelle qu’à très court terme, les contrats de main-d’œuvre avec des particuliers. On a créé un atelier de reliure et de cartonnage à Mons; une cordonnerie à Gand. On prévoit, au budget de 1922, les crédits nécessaires pour établir un tissage à Verviers, une imprimerie à Louvain, une scierie de long à Neufchâteau, une saboterie à Courtrar, des ateliers de brosserie, de vannerie, de sellerie, de garnissage, de travail du bois et du fer,

dans les prisons-écoles de Gand et de Merxplas. Avec la seule main-d'œuvre pénitentiaire, on a construit à Forest l’annexe psychiâtrique, en utilisant les matériaux provenant de la démolition des cachots et des annexes-préaux; on a installé l’éclairage électrique (ce qui, comparé à l’emploi du gaz, donne une économie de plusieurs milliers de francs) ; on a complètement aménagé, à la prison centrale de Gand, les services chirurgicaux du docteur Van de Velde, où l’on opère les détenus, au lieu de les envoyer à l’hôpital; ce qui représente, aussi, une notable économie. On compte aussi, cette année même, pour remplacer la sachetterie, pratiquer dans toutes les prisons la fabrication des enveloppes destinées aux services publics, et du matériel didactique pour les écoles qui dépendent du département de la justice. Enfin, the last not least, à la prison de Saint-Gilles, on achève de mettre en marche une véritable fabrique de meubles sur le modèle des ateliers qui existent depuis longtemps à la colonie de Merxplas.

C’est un architecte, détenu lui-même, qui a dressé les plans de l’atelier de Saint-Gilles. Des maçons et des charpentiers ont fait le gros œuvre. Les machines proviennent de l’ancien camp des internés d’Adinkerke. On attend le moteur électrique. Dès à présent, quatorze menuisiers ou ébénistes sont à l’ouvrage, et fabriquent le mobilier de l’auditorat militaire de Bruges.

M. Masson, mon successeur à la Justice, qui y était allé voir, me disait, au lendemain de sa visite :

a II suffit d’avoir vu ces hommes à l’œuvre pour lire, en quelque sorte, sur leur visage, l’influence morale bienfaisante que doit avoir ce travail en commun. »

Et, de fait, ici, toutes les argumentations théoriques ne sont rien, au regard de l’action persuasive d’une visite sur place.

J’ai toujours été frappé, lorsque je descendais aux derniers cercles d’enfer de la misère humaine, de cet effet ennoblissant du travail, qui faisait dire à P.-J* Proudhon: a Travailler, c’est prier. »

Vous parcourez, par exemple, les quartiers d’un asile d’aliénés. Vous rencontrez, dans quelque couloir, un malheureux, les yeux hagards, la lèvre pendante, les bras ballants, portant sur la figure tous les stigmates de la folie. Vous le revoyez, l’instant d’après: on l’a mis au travail; il arrange une serrure; il peint une façade; son labeur l’absorbe tout entier; sa physionomie s’est transfigurée; ses gestes sont précis; ses traits, pour une heure, ont repris leur aspect normal. Le visiteur qui passe ne se rend même pas compte que cet ouvrier est un pensionnaire de l’asile!

Et, de même, dans les prisons.

Quel contraste, entre le prisonnier cellulaire, le jaune malgré lui, le forçat porte-cagoule, qui s’en allait, sous la surveillance d’un gardien, faire, tout seul.

quelque basse besogne, à peine payée, et ces maçons, ces charpentiers, ces cordonniers, ces relieurs qui, dans des ateliers en commun, n’ont plus besoin d’être contraints au travail, car, désormais, ils travaillent pour adoucir la misère de leurs familles, pour ajouter quelque chose à la soupe monotone du repas quotidien, pour accroître la masse qui leur permettra d’attendre de la besogne, quand ils sortiront !

Surtout, et c’est un point essentiel, sur lequel je dois attirer l’attention du Ministre de la Justice, il faut, pour que le nouveau régime donne ses résultats, qu’il soit appliqué intégralement.

Or, j’ai appris que, cette année, le tarif des salaires, établi par le Conseil supérieur des Prisons, ne pourrait être appliqué que partiellement, à cause de la réduction des crédits demandés à cet effet par le département de la Justice.

Qu’il me soit permis, avant même la discussion du budget, de crier: Gare!

Paraître économe, aux dépens des prisonniers, est sacrilège !

Ne pas leur payer ce que vaut réellement leur force de travail, ce n’est pas seulement les exploiter au delà des limites admises par l’exploitation capitaliste normale; c’est aller, de gaité de coeur, au devant des justes réclamations de l’industrie privée et des organisations ouvrières. Il ne s’agit d’ailleurs que d’une avance, d’une dépense productrice. L’exemple de cer-

taines prisons américaines est là pour montrer que l’organisation rationnelle du travail des détenus n’est pas surtout un acte d’humanité et de régénération morale: c’est aussi, du point de vue de l’Etat, un acte de bonne administration.

La prison-sanatorium

Il y a, dans les prisons, un grand nombre d’alcooliques, de vénériens et de tuberculeux.

Pour les alcooliques, la détention ne peut être que physiquement utile, puisqu’elle les met dans l’impossibilité matérielle de se livrer à leur vice.

Pour les syphilitiques, il y a lieu simplement de les dépister et de leur administrer des arsenicaux.

Mais il en va tout autrement pour les détenus atteints de tuberculose.

Actuellement encore, ils restent soumis au même régime que les autres prisonniers.

On les soigne comme on peut. On les envoie à l’infirmerie quand leur affection s’aggrave. On les libère, enfin, lorsque la maladie approche de son terme. Bref, quand ils sont encore guérissables, on les tient enfermés dans une cellule obscure et insuffisamment aérée. Quand ils deviennent incurables, on les relâche, on les renvoie dans leur famille, où ils constituent de dan-

gereux foyers d’infection, et où ils sont d’ailleurs incapables de gagner leur vie.

C’est donc, à la fois, dans l’intérêt de leurs proches et dans leur propre intérêt qu’il a été décidé, en 1921, d’ajouter à la série des prisons spéciales une prisonsanatorium.

Merxplas convient admirablement pour l’établir, et pour l’établir à peu de frais.

Le climat y est bon. Il y a, aux alentours, de grands bois de sapins. La diminution du nombre de colons, d’autre part, permettrait de disposer d’un grand bâtiment, qui se prêtera fort bien à l’hospitalisation des tuberculeux.

Toute la dépense consistera à le mettre en état, à y installer le chauffage central et à construire, sur la face la mieux exposée, une galerie de cure, où les malades pourront se coucher au soleil et au grand air.

Ce sanatorium pénitentiaire — premier de son espèce, si je ne m’abuse — aura, sur les autres sanatoria, cet avantage que, par définition, le séjour y sera obligatoire et que le médecin ne devra pas, comme il arrive trop souvent, se résigner à voir partir ses malades avant qu’ils ne soient guéris, ou réellement améliorés.

Mais quand s’ouvrira-t-il, s’il est permis de parler d’ouverture lorsqu’il s’agit d’une prison?

Voici plus d’un semestre que le médecin-directeur est désigné. Avec la main-d’œuvre des colons de Merx-

plas, et des matériaux qui se trouvaient sur place, les travaux ont été commencés. Mais, depuis que l’ère des économies est ouverte, il semble que l’on n’avance guère. La bonne volonté reste, je n’en doute pas, mais la volonté de faire vite existe-t-elle au même degré? Et peut-on compter, ainsi qu’on l’annonce, sur l’inauguration en juillet? (1)

Si j’insiste, et si j’insiste de la manière la plus pressante, c’est que la situation, dans nos prisons, au point de vue de la tuberculose, est mauvaise, plus mauvaise même qu’on ne le pensait.

Depuis la guerre surtout, le nombre des détenus atteints de cette affection a sensiblement augmenté, soit par l’effet de l’encombrement des cellules, soit à raison de ce que les populations en général, plus débilitées, offrent moins de résistance au fléau.

Quoi qu’il en soit, chaque mois qui passe, chaque mois de retard, faute de crédits suffisants, aggrave le mal, et, peut-être, cause la mort de quelque malheureux enfermé dans une cellule humide et sombre.

J’adresse donc publiquement cet appel à M. le Ministre de la Justice.

A l’heure où, enfin, un grand effort, une grande croisade s’organisent, contre la triade sinistre de l’alcoolisme, de la syphilis et de la tuberculose, il ne faut point que l’administration pénitentiaire tarde à y pren-

(1) La prison-sanatorium, dont les installations sont terminées, sera inaugurée au début de 1923.

dre part et que l’établissement de la prison-sanatorium subisse un temps d’arrêt.

En somme, la plupart des réformes commencées depuis trois ans ont été menées à bien.

Il reste, parmi les tâches les plus urgentes, à aménager le sanatorium de Merxplas, à créer, dans les principales prisons, une école ménagère pour les femmes détenues; à organiser ou réorganiser, enfin, avec des méthodes modernes, Vœuvre postpénitentiaire du placement, du reclassement des condamnés libérés.

Pour tout cela, il ne faut pas beaucoup d’argent, mais il faut la volonté ferme de ne pas s’arrêter en chemin, de bousculer un peu, si c’est nécessaire, les préjugés ou les hésitations de ceux qui regrettent les anciennes méthodes. A cet égard, d’ailleurs, le plus difficile est fait. L’attitude de l’administration pénitentiaire dans le passé nous répond de l’avenir; et c’est avec une reconnaissance véritable que je songe, en écrivant ces lignes, à tous ceux dont la collaboration dévouée et intelligente, m’ont permis de dire, au moment où j’avais fini ma tâche: « Je n’ai pas perdu ma journée. »

L’Ecole de criminologie

Au sommet du Palais de Justice, sous les combles, on a logé, symboliquement, une école: Y Ecole de criminologie et de police scientifique, créée par arrêté royal du 15 octobre 1920.

Il ne suffit pas, en effet, d’améliorer le régime des prisons, d’individualiser le traitement des criminels: il faut les découvrir ; il faut aussi assurer aux réformes pénitentiaires l’acquiescement et la collaboration averde ceux qui ont à appliquer le Code pénal.

C’est à ce double but que répond la nouvelle école: le docteur De Rechter la dirige, avec la rigueur des méthodes d’un savant, mais aussi le dévouement passionné d’un apôtre.

En tant qu’école de police scientifique, elle s’adresse aux officiers et agents de la police judiciaire, aux membres des polices communales et aux aspirants officiers de gendarmerie. Elle leur donne des notions de crimi-

nologie; elle les initie surtout aux méthodes d’investigation policière que le docteur Locard, de Lyon, a décrites dans son livre sur la police scientifique.

Mais, au point de vue des réformes pénitentiaires, c’est plutôt le degré supérieur, Y Ecole de criminologie, qui nous intéresse.

Deux fois par semaine, trente à trente-cinq magistrats, un ou deux fonctionnaires, un officier de gendarmerie viennent s’asseoir sur les bancs de l’école, pour y suivre des cours dont voici le programme :

1. Droit pénal et procédure pénale appliquée ; 2. Anthropologie criminelle; 3. Psychologie normale et pathologique; 4. Médecine légale; 5. Balistique et éléments de physique et de chimie; 6. Police scientifique y compris le signalement descriptif (portrait parlé) et l’organisation des services d’identification; 7. Statistiques.

Les professeurs sont les mêmes hommes qui, dans d’autres milieux, ont été nos collaborateurs pour la réforme des prisons: les docteurs Vervaeck, Heger, Gilbert, Stockis, le procureur du roi Cornil, d’autres encore.

Quant aux étudiants — car on est désormais étudiant à tout âge — ce sont, en majorité, des magistrats de province, dont plusieurs ne se bornent pas à étudier pour eux-mêmes: à Charleroi, par exemple, ils donnent des cours de répétition, à l’usage des agents de la police judiciaire et communale.

D’autre part, les substituts du parquet de Bruxelles passent tous, à tour de rôle, par l’école de criminologie.

C’est ainsi que, peu à peu, des notions qui étaient jusqu’ici peu familières à des hommes de culture purement juridique pénètrent les milieux judiciaires et préparent ce qui sera le régime de l’avenir: une collaboration intime permanente des magistrats et des psychiâtres.

L’Ecole de criminologie, du reste, répondait à des tellement évidentes que l’on n’en a guère discuté ni critiqué le principe.

Mais, comme toujours, on s’est rattrapé sur l’application.

J’ai lu, par exemple, dans un journal — n’était-ce point la Nation belge? — qu’il était absurde d’avoir dépensé deux millions pour installer des cours qui eussent pu se donner, tout aussi bien, soit au Palais d’Egmont, soit à l’Université.

Rectifions une fois de plus, et parions que d’autres ne rectifieront pas !

D’abord, ce n’est pas 2 millions; c’est 700,000 francs qui ont été prévus au budget pour l’aménagement des locaux de l’Ecole de criminologie.

Ensuite, les journalistes qui parlent de ces choses, comme les aveugles des couleurs, ont, une fois de plus, oublié d’allumer leur lanterne: il est possible, évidemment, de donner des leçons dans n’importe quel

local ; mais il eût été impossible d’aménager autrement, à moins de frais qu’on ne l’a fait, les laboratoires de photographie et de physico-chimie, le musée de police scientifique, qui sont absolument inséparables de l’Ecole de criminologie elle-même.

Il est bien vrai que, pendant un quart de siècle, dans ce palais cyclopéen, où l’on n’a reculé devant aucun luxe architectural, et qui est vraiment un modèle d’inadaptation à son but, on s’est contenté d’installer, tant bien que mal, dans les mansardes qui existent encore, des cabinets de médecins légistes et un laboratoire privé de photographie judiciaire.

Mais, aujourd’hui que la police judiciaire a pris corps, que les méthodes d’investigation scientifique jouent un rôle grandissant dans les enquêtes judiciaires, qu’il est devenu absolument impossible de concevoir l’action de la justice pénale sans des laboratoires de photographie et de physico-chimie, la plupart des installations qui dépendent de l’Ecole eussent dû être créées alors même que l’Ecole ne l’eût pas été.

Dans ces conditions, je n’hésite pas à plaider coupable.

J’ai accru les dépenses du Ministère de la Justice. J’ai créé la police judiciaire. J’ai fondé VEcole de criminologie. J’ai complété son œuvre de diffusion théorique et pratique, en reprenant la Revue de Droit pénal et de Criminologie. Je me suis efforcé de rendre les réformes pénitentiaires plus effectives, par l’orjga-

nisation de cours pour le personnel des prisons, et pour d’autres auxiliaires de la justice.

Tout cela, évidemment, a coûté plus que les réformes que l’on ne fit pas au département de la justice, quand M. Woeste y était ministre. Mais quoi? Le vénérable ministre d’Etat «aimait les gendarmes». Je préfère, moi, les éducateurs et les hommes d’enseignement.

La révision du Code pénal

L’observation anthropologique et l’examen psychiâtrique des délinquants a définitivement jeté bas la cloison étanche que l’on établissait jadis entre la folie et la santé de l’esprit.

Pour le Code pénal, cependant, cette distinction absolue subsiste.

Exception faite pour les sourds-muets, notre législation criminelle ne connaît pas les anormaux, c’est-àdire les désiquilibrés, les déficients mentaux, les déments partiels, tous ceux, en un mot, qui forment les degrés intermédiaires entre l’homme raisonnable et le « fou à lier ».

Il est vrai que l’admission de circonstances atténuantes permet aux tribunaux de prononcer des peines plus légères, quand ils ont affaire à des délinquants dont <( la responsabilité est atténuée ».

Mais ce système, précisément, aboutit à des conséquences absurdes, et le.plus souvent déplorables, tant pour le condamné que pour la défense sociale.

D’une part, la peine prononcée est plus courte;

mais, pour le surplus, les anormaux subissent, en prison, le même régime de rigueur que les autres détenus (sous réserve, naturellement, de ce qui a déjà été fait, par voie administrative, sans toucher au Code pénal).

D’autre part, au point de vue de la défense sociale, on raccourcit la durée de la peine, pour une catégorie de délinquants ou de criminels, que leur anormalité même rend, en général, plus dangereux, plus sujets à récidiver, que les délinquants normaux et occasionnels.

C’est afin d’obvier à cette double inconséquence que, dans son magistral rapport sur l’avant-projet de réforme du Code pénal italien, notre camarade Enrico Ferri, le plus illustre des disciples de Lombroso, proposa d’établir, pour les délinquants anormaux, le régime de la sentence indéterminée.

On les traiterait, non comme des coupables, mais comme des malades. On les soignerait le mieux possible. On s’efforcerait de les guérir. Mais, pour ceux, du moins, qui constituent un danger public, on les retiendrait aussi longtemps que les nécessités de la défense sociale l’exigeraient.

Remarquons, tout de suite, que cette idée de la sentence indéterminée n’est pas, dans notre législation même, une chose nouvelle.

La loi de 1912 sur la protection de l’enfance permet au juge des enfants de mettre à la disposition du Gou-

vernement, pour être placés jusqu’à leur majorité dans un établissement d’éducation ou une école de bienfaisance, les mineurs de moins de 16 ans dont la conduite laisse à désirer.

D’autre part, la loi Lejeune, de 1890, sur le vagabondage et la mendicité, donne le droit au juge de paix de mettre à la disposition du Gouvernement, pour être internés à Merxplas, les individus dont l’absence de ressources est due à leur fainéantise ou à leur inconduite.

Or, ce que l’on admet pour les vieux chevaux de retour, ou pour les mauvais sujets de moins de 16 ans, pourquoi ne l’admettrait-on pas pour les délinquants anormaux, pour cette masse de détraqués, de débiles mentaux, de victimes d’une hérédité mauvaise, qui forment une notable partie de la population pénitentiaire?

Ce ne serait pas seulement une mesure d’intérêt général; ce serait , à leur point de vue même, une mesure de protection et de défense.

Rien n’est plus lamentable, par exemple, que la destinée de ces malheureux « exhibitionnistes », de ces invertis, de ces épileptiques, de ces demi-fous, qui ne sortent de prison que pour y rentrer, qui commettent, par débilité morale ou par déficience mentale, récidives sur récidives, et qui finissent par échouer, au dernier degré de déchéance du corps et de l’esprit, dans ce dépotoir qui s’appelle la Colonie de Merxplas.

Dans leur intérêt même, il conviendrait, dès que les faits seraient établis et leur anormalité constatée,qu’on les mette à la disposition du Gouvernement, pour un terme assez long, afin d’être internés dans un établissement spécial.

C’est dans cet esprit qu’a ma demande la Commission consultative du Département de la Justice, qui s’était adjoint MM. Holvoet et Dullaert, a rédigé un avant-projet de loi, dont voici le triple but:

1° Permettre l’envoi des jeunes délinquants (de 16 à 21 ans), dans une prison-école, pendant un terme assez long, pour qu’ils puissent y faire l’apprentissage d’un métier;

2° Remplacer par la mise à la disposition du Gouvernement la funeste et absurde peine de la surveillance de la police: tous les magistrats sont d’accord pour reconnaître que si l’on assigne au libéré une résidence dans un grand centre, la surveillance est inefficace; que si on l’oblige à se fixer dans une petite localité, la réprobation qu’on lui manifeste le met dans l’impossibilité absolue de gagner sa vie et l’accule à récidiver ;

3° Enfin, établir le régime de l’internement de 5, de 10 ou de 15 ans, pour les délinquants anormaux, avec faculté de prolongation si la guérison ne se produit pas et si les nécessités de la défense sociale l’exigent.

Il va sans dire que pareil régime n’est admissible qu’avec de multiples garanties pour le droit de défense

et pour la liberté individuelle. Ces garanties sont prévues par la loi sur les aliénés. Elles doivent l’être également pour les anormaux, grâce à la triple intervention et au triple contrôle de la magistrature, du corps médical et des pouvoirs publics.

Mais mon intention n’est pas de donner le détail d’un projet, qui n’a pas encore reçu sa forme définitive.

J’ai tenu, seulement, à en indiquer le principe. J’ai voulu montrer que les réformes pénitentiaires déjà réalisées ont pour complément, pour couronnement nécessaire, la révision du Code pénal, en ce qui concerne les délinquants anormaux.

J’avais l’espoir de déposer ce projet, avant que les élections de novembre ne mettent fin à notre existence gouvernementale. Les hasards de la politique en ont décidé autrement. L’avant-projet reste à l’étude. Peutêtre subira-t-il encore quelques retouches. Mais l’homme de grand cœur et de claire intelligence que nous avons eu l’heureuse fortune de voir me succéder au Ministère de la Justice ne tardera pas, j’en suis siir, à le mettre au point (1). Il continuera l’œuvre commencée, il y a quarante ans, par Lejeune. Il complétera, par la réforme du Code, les réformes pénitentiaires. Il poursuivra, avec tous les hommes de bonne volonté, qui furent nos collaborateurs, notre effort de régénération par la science et par le travail.

( 1 ) Le projet mis au point a été déposé au début de la session de 1922-1923.

La loi contre Talcool

M. VANDERVELDE, Ministre de Justice. — Messieurs, je viens insister, de la manière la plus pres- , pour que la Chambre adopte le projet du Gouvernement, mais je ne puis, cependant, m’empêcher de constater avec regret que ce projet est moins radical que l’arrêté-loi du 15 novembre 1918 actuellement en vigueur. L’arrêté-loi, en effet, interdit, non seulement la vente dans les lieux publics, mais la fabrication, le transport, la vente et le débit des spiritueux. (Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je prie M. le Ministre de s’adresser au Bureau, parce que l’Assemblée saisit difficilement ses paroles.

M. VANDERVELDE, Ministre de la Justice. —Je disais donc que l’arrêté-loi comporte la prohibition absolue de l’alcool de bouche, tandis que le projet actuel débits de boisons, et qu’il autorise, par conséquent, la interdit seulement la vente et la consommation dans les

consommation à domicile. Je dois avouer ma crainte de voir se développer, dans des proportions redoutables, cette consommation à domicile. Il suffira, en effet, d’acheter soit individuellement, soit en coopération, deux litres d’alcool pour pouvoir s’alcooliser chez soi, ou alcooliser les membres de sa famille. C’est une concession qu’il m’est pénible de faire; mais ce qui me rassure un peu, c’est que le projet de loi établit des droits extrêmement élevés sur l’alcool et que, dans ces conditions, l’alcool sera un produit de luxe, dont il sera difficile aux ouvriers de faire abus.

Par contre, un autre article du projet de loi me paraît présenter un grave danger, sur lequel je tiens à attirer l’attention de l’honorable Ministre des Finances.

L’article 2 dit, en effet:

« Les débitants de boissons à consommer sur place ne peuvent détenir aucune quantité de boissons spL ritueuses dans les locaux où sont admis les consommateurs et n’en peuvent détenir plus de quatre litres dans les autres parties de l’établissement, ni dans l’habitation y attenante. »

Je considère que si l’on n’interdit pas, dans l’ir.térêt public, aux débitants de boissons d’avoir cL l’alcool à domicile, il y aura des fraudes telles que, dans les petits débits de boissons, on continuera à boire de l’alcool comme auparavant.

L’honorable Ministre des Finances me fait un signe d’assentiment; je suppose donc qu’il a l’intention de

présenter un amendement; dans ces conditions, je le remercie et n’insiste pas.

Je voudrais, d’autre part, montrer très brièvement à la Chambre quels ont été les résultats profondément heureux de la raréfaction de l’alcool en Belgique.

Pendant la guerre, par le fait de la réglementation ou par le fait de la rareté des produits, il y a eu une diminution si considérable de la consommation de spiritueux qu’on peut dire que, dans la classe ouvrière, cette consommation a été réduite à rien.

Or, il a suffi que, pendant quatre ou cinq ans, cette situation perdure pour que la population de nos asiles d’aliénés diminue dans des proportions saisissantes. Je demande la permission à la Chambre de lui apporter quelques témoignages à ce sujet.

C’est tout d’abord celui du docteur Ley, professeur à l’Université libre de Bruxelles, antialcooliste convaincu, qui déclare que la prohibition a eu les résultats les plus heureux. C’est également l’opinion de M. Francotte, professeur à l’Université de Liège, et celui de M. Masson, à l’Académie de Médecine.

C’est enfin l’opinion du docteur Meeus, directeur de l’Asile des Aliénés de Gheel, qui a résumé dans une brochure que j’ai sous les yeux, avec tant de clarté et de concision, les opinions de ses confrères, que je demande à la Chambre la permission de lui en lire quelques lignes:

« La guerre nous a apporté un remède radical. Par

suite de la diminution de réserves en blé et d’une surit y;-;.,

veillance de leur emploi, la fabrication et la consommation de l’alcool ont été soumises à une réglementation très minutieuse au point qu’en dehors de l’alcool clandestinement fabriqué on n’en trouve presque plus que dans les pharmacies.

» Ce résultat a été obtenu sans que personne se plaigne ou songe à protester, sans que personne en souffre; au contraire, nous avons moins d’ivrognes, moins de scandales à la rue, moins de désunion dans les ménages, moins d’accidents ou plutôt plus d’accident du tout du chef de l’alcool.

» La paix obtenue, le Gouvernement aura le strict devoir de consacrer la situation de fait par un ensemble de mesures législatives qui empêcheront à tout jamais la vente des liqueurs spiritueuses. Au prix où en est actuellement une goutte de liqueur, les plus fidèles consommateurs doivent en avoir perdu l’habitude, et ceux qui ont un grain de bon sens avoueront sans détour qu’ils ne s’en portent pas plus mal et que la somme de bonheur qui leur est réservée n’en a pas diminué. »

Telle est l’opinion des médecins. Permettez-moi maintenant de traduire en chiffres les résultats de la raréfaction de l’alcool pendant la guerre. Voici tout d’abord un diagramme, qui a été dressé par le docteur Ley; il indique le total annuel des admissions à l’asileclinique de l’hôpital Saint-Jean. Vous pourrez vous ren- .

dre compte, même de loin, que le nombre des admissions à l’hôpital a diminué sensiblement pendant la guerre. Or, cet autre diagramme que je soumets à la Chambre montre que cette diminution est due en ordre principal au fait que le nombre des entrées à la suite de cas de folie alcoolique a diminué d’une manière saisissante. C’est ainsi que, pendant les années 1913, 1914, 1915, 1916, 1917 et 1918, les admissions ont été au nombre de 58 pour l’année 1913, époque où la consommation d’alcool battait son plein; 44 pour 1914; 15 pour 1915 ; 9 pour 1916 ; 5 pour 1917 ; 2 pour 1918 et jusqu’à présent il n’y a pas un cas d’admission pour cause de delirium tremens à la clinique de l’hôpital Saint-Jean, pour 1919.

M. BORGINON. — Bravo!

M. VANDERVELDE, Ministre de la Justice. — Eh bien, Messieurs, je demande si quelqu’un, en rétablissant la consommation des spiritueux, prendra la responsabilité de réintroduire dans les cliniques des hôpitaux un certain nombre de malades atteints d’alcoolisme aigu? (Très bien! très bien! sur de nombreux bancs.)

M. VANDEPERRE. — Et vous oubliez d’ajouter, Monsieur le Ministre, que l’accoutumance étant perdue, une nouvelle consommation d’alcool doublerait le nombre d’entrées en peu de temps.

M. VANDERVELDE, Ministre de la Justice. —Si, au lieu de prendre le cas particulier de l’asile-clinique de

l’hôpital Saint-Jean, je prends l’ensemble des asiles d’aliénés, j’arrive au même résultat. J’ai fait dresser cette statistique en écartant les enfants aliénés; elle ne s’applique qu’aux hommes et aux femmes. J’ai exclu également les asiles d’aliénés qui se trouvaient dans la partie non occupée du pays. Cela dit, nous obtenons les résultats suivants pour l’ensemble du pays:

Statistique de Valcoolisme par province.