De l’aide pour nos asiles d’orphelins afin que

nous agrandissions ces établissements pour recevoir un plus grand nombre des petits sauvages.

5. —Des concessions de terrains pour chaque asile d’orphelins ou pour chaqne ferme modèle.

“ 6.— Des réserves de terrains pour les enfants élevés ■dans les asiles, ainsi qu’un peu d’aide pour leur permettre de faire un peu de culture, après leur mariage.

7. — Enfin — que les réserves qui seront accordées aux sauvages soient de terre arable et situées près de lacs - abondants en poissons.”

La réponse du Lieutenant Gouverneur, David Laird, écrite sous la direction du Surintendant général, Mr. Mills, dispose de ces demandes, de la façon suivante : —

“ Quant à la première demande, c’est-à-dire, l’encouragement de l’agriculture parmi les colons, le surintendant général, ne peut que féliciter Votre Grandeur des efforts faits par la mission en ce sens, spécialement de l’établissement de moulins qui permettront aux colons de votre diocèse d’utiliser le grain qu’ils récolteront.

“ Le surintendant désire vous rappeler que ce sujet appartient à la juridiction du Gouvernement Local qui sera bientôt inauguré dans le Nord-Ouest. Il croit cependant, qu’il est évident, que les mesures prises aujourd’hui par le Gouvernement Fédéral pour construire une voie ferrée et une ligne télégraphique à travers les territoires, auront pour effet d’ouvrir le pays, de faciliter les communications, et par ce moyen, donner un impetus aux intérêts agricoles du territoire.

“ Les 2cme, 3ème et 4ème points que vous mentionnez concernent des affaires qui appartiennent à la législature locale.

“ Relativement au 3ème chef cependant, je dois remarquer que l’Acte des Terres Fédérales pourvoit .aux fins générales d’éducation dans les Territoires, au moyen d’une subvention libérale en terres, et pour ce qui regarde les sauvages, le Gouvernement Fédéral, sera certainement prêt à faire pour leurs écoles, les mêmes concessions faites ailleurs, lorsqu’ils nous auront remis le territoire par traité. En attendant, je suis chargé par le Ministre, de transmettre à Votre Grandeur, un chèque officiel pour la somme de $300, pour aider à l’école de St-Albert, en vertu de l’Ordre-en- Conseil du 22 Octobre 1873, comme nous supposons par le rapport de Votre Grandeur, que l’assistance moyenne des enfants sauvages à cette école n’est pas moins que le nombre requis pai l’Ordre en Conseil, c’est-à-dire 25.

“ Chacune des autres écoles que Votre Grandeur -choisira, aura droit au même montant pour l’année courante, pourvu toujours, que l’assistance moyenne des enfants sauvages durant l’année, ne soit pas moins -de 25.

“ Quant au cinquième point, savoir, les concessions •de terre en faveur des orphelinats et des fermes modèles, le surintendant général n’est pas prêt à contracter à présent, aucun engagement défini au nom du Gouvernement. Il pourra mieux définir ce point après l’établissement d’un traité, et quand on connaîtra mieux l’étendue du terrain que l’on demande pour les fins ci-dessus mentionnées.

“ Le sixième point se rapporte à une quèstion de politique publique, sur lequel il serait manifestement prématuré aujourd’hui d’exprimer une opinion. Les colons du Nord-Ouest ont de bonnes raisons pour croire que le Gouvernement Fédéral agira avec eux d’une manière libérale. Il y a assez de terre dans les Territoires pour tous les colons et leurs enfants, et nous entretenons la ferme espérance qu’ils en cultiveront autant qu’il leur sera possible, et qu’ils se bâtiront des demeures confortables dans le pays auquel ils appartiennent.

“ Quant au septième point, c’est-à-dire, les réserves pour les sauvages : tous les traités faits avec les sauvages contiennent des dispositions spéciales à ce sujet, par lesquelles on leur fournit de l’aide en argent et en instruments aratoires ; il n’y a pas de doute que ces sujets seront toujours considérés avec le même esprit de libéralité dans les traités futurs.

“ Les réserves accordées aux sauvages, renfermeront sans doute une partie notable de terre arable y compris, tous les lacs abondants en poissons, que les sauvages voudront fréquenter, lorsque ce sera praticable.”

Nous avons cité cette pétition et la réponse qui lui a été donnée pour cette raison : les sujets mentionnés par Mgr.

Grandin, furent pour la plupart, compris dans des pétitions subséquentes, et il devient alors important d’indiquer que lorsqu’ils furent ainsi présentés en détail à Mr. Mills, le Ministre de l’Intérieur, dans le Gouvernement Mackenzie, il les reçut avec refus péremptoire.

Nous citerons la pétition suivante à l’appui de notre avancé. Cette pétition d’un certain nombre de métis, à été transmise à Ottawa, le 13 février 1878, par le Gouverneur Laird. Elle avait rapport à des sujets de politique publique, et une des demandes que l’on y faisait, était pour des graines et des instruments aratoires pour faire les semences. Voici la réponse, datée le 18 Mars 1878, et signée par Mr. Mills lui-même : — .

6. Je ne considère pas favorablement la prière des pétitionnaires, qui demandent des graines et des instruments aratoires pour leurs semences. Je ne vois pas sur quelles bases s’appuient les métis, pour demander à être traités d’ufie manière si différente des colons blancs des Territoires.

“ 7. Les métis qui ont, sous quelques rapports, des avantages sur les nouveaux colons des Territoires, devraient être frappés de la nécessité qu’il y a pour eux de s'établir en permanence dans certains endroits et de diriger leurs efforts vers les travaux pastoraux ou agricoles ; dans ce cas, nous leur assignerons sans doute, des terres, comme nous en assignons aux colons blancs. En dehors de cette considération, ils ne doivent pas s’adresser au Gouvernement pour aucune assistance spéciale dans leurs opérations agricoles.

Quelques unes des autres pétitions avaient rapport aux colons établis sur des terres non encore arpentées. Nous prenons pour exemple celle de Gabriel Dumont et de 45 autres, addressée au Ministre de l’Intérieur, le 4 Septembre 1882. Après avoir mentionné que les métis avaient été forcés d’abandonner la chasse, les pétitionnaires disent : —

“ Les terres arpentées étant déjà occupées ou vendues, nous avons été forcés de nous établir sur des terres non arpentées, la plupart d’entre nous ne connaissant pas aussi les règlements du Gouvernement touchant les terres fédérales. Grandes alors, furent notre surprise et notre perplexité, lorsque nous fumes notifiés qu après l’arpentage, nous aurions à payer $2 de l’acre au Gouvernement, si nos terres étaient comprises dans les sections des nombres impairs. Nous désirons d’ailleurs, vivre rapprochés les uns des autres, afin de nous procurer plus facilement une école et une église. Nous sommes un pauvre peuple, et nous ne pouvons pas payer nos terres sans nous ruiner entièrement, par îa perte du fruit de notre travail et par le passage de nos terres à des étrangers, qui iront au Bureau des Terres, à Prince-Albert, et paieront le montant fixé par le Gouvernement. Dans notre anxiété nous faisons appel à votre sens de la justice comme Ministre de l’Intérieur et chef du Gouvernement, et vous prions de nous rassurer promptement, en ordonnant de ne pas nous troubler sur nos terres, et en poussant le Gouvernement à nous accorder le privilège de nous considérer comme occupants des sections à nombres pairs, puisque

nous avons occupé ces terres de bonne foi. Ayant été regardés pendant si longtemps comme les maîtres de ce pays, l’ayant défendu contre les sauvages au prix de notre sang, nous considérons que nous ne demandons pas trop, en priant le Gouvernement de nous permettre d’occuper en paix nos terres, et de faire exception aux règlements, en accordant aux métis du Nord-Ouest, des subventions gratuites de terrains.”

On avait déjà accédé à cette pétition.

Quant aux prix, ils furent déterminés par certaines résolutious passées à une grande assemblée, tenue à Prince-Albert, le 8 Octobre 1881. La deuxième de ces résolutious était conçue en ces termes : —

2.—“ Attendu que le prix des terres à acheter et celui des terres prises avant l’arpentage ont été considérablement augmentés en mai 1881, et que plusieurs personnes se sont établies dans le district de Lorne, dans les Territoires du Nord- Ouest, antérieurement à cette date, il est résolu de prier le Très Honorable Ministre de l’Intérieur d’accorder aces colons, les terres qu’ils occupent, au taux de l’Ordre en Conseil qui était en force au moment de leur établissement.”

Par une lettre de Mr. Lyndsay Kussell, Député actif du Ministre de l'Intérieur, fMée à Ottawa le 22 Novembre 1881, on répondit à cette résolution de la manière suivante : —

“ Résolution No. 2. — On n’accordera les privilèges demandés que pour les quarts de section qui ont été réellement occupés et anîéliorés. Les colons devront faire connaître au Ministre la nature de chaque établissement et l’étendue des améliorations faites. Les privilèges seront accordés ou ne le seront pas, suivant les faits, qui devront donner satisfaction au Ministre.”

C’est-à-dire que les personnes qui s’étaient établies avant l’arpentage des terres, avaient droit à leurs terres en payant le taux qui était en force au moment de leur établissement, si cet établissement était de bonne foi. Quant à leur droit d’établissement (homestead) gratuit lorsqu’ils occupaient des sections impaires, comme c’était le cas pour Gabriel Dumont et un certain nombre de ceux qui ont signé sa pétition, le paragraphe suivant d’une lettre de Mr. Burgess, Secrétaire du Département, en date du 16 Juin 1882, addressée à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur Dewdney.indique que la requête avait été favorablement prise en considération, trois mois avant la date de la pétition de Gabriel Dumont : —

“ Les personnes qui occupèrent sans droit des terres non arpentées avant mai 1880 et avant la mise en force de l’Acte 43 Victoria, chapitre 26, auront leur droit d’établissement (homestead) .sur les dites terres, pourvu qu’ils prouvent qu’ils les ont continuellement occupées et cultivées jusqu’au moment de l’arpentage.”

On voit que cette pétition qui renferme la même demande que d’autres pétitions renfermaient, a reçu une réponse favorable du Département, la requête n’ayant pas été accordée seulement dans le cas de pétitionnaires particuliers, mais le principe qu’elle renfermait, ayant éfé suivi dans la politique générale du Gouvernement. Comme mati-

ère de fait, on doit dire qu’aucun métis n’a.> jamais été dépossédé de la terre sur laquelle il s’était établi ou qu’il avait droit de réclamer en vertu de son établissement.

Un autre point soulevé dans cette requête est celui qui concerne le droit