LES EXPLORATIONS SUR LE SYSTÈME DES LOTS DE RIVIÈRE

et non sur le système rectangulaire ; l’autre qu’ils avaient droit à un certificat (scrip) pour l’extinction de leurs titres sauvages, de même que les métis du Manitoba en avaient reçu. En ce qui concerne le premier cas, la manière d’agir du gouvernement a été la suivante : lorsque des colons se sont fixés sur le bord des rivières avant l’arpentage, les arpenteurs reçurent ordre de faire leur travail d’après la méthode des lots de rivière, de manière à ce que chaque colon conservât le bénéfice de ses améliorations, s’il en avait faites.

D'un autre côté, s’ il n’y avait pas de colons, le système ordinaire d’arpentage suivi sur tous les Territoires et autorisé par la loi de 1871 , fut adopté.

Le 16 janvier 1883, le Révérend Père André transmit une requête se plaignant, que ces instructions n’étaient pas suivies.

Les’vues du Ministre d’alors sont indiquées dans la lettre qui suit :

“ Ottawa, 23 avril, 1883.

“ Cher Mr. Russell,— Vous trouverez ci-jointe une^ettre du Père André, Supérieur de St. -Laurent, T. N. O-, sur la question des arpentages. Comment se fait-il que ces difficultés se présentent si souvent quand c’est la règle du Département de faire les nouveaux arpentages autour des anciens, sans déranger les colons établis? Les arpenteurs ont-ils reçu des instructions convenables ? "

“ Bien à vous,

“ D. L. Macpherson

41 Lindsay Russell, Ecr.”

Il est bon d’ajouter, cependant, que les terres en question avaient été arpentées sur le système rectangulaire, avant la plainte du Père André, et à une époque où, suivant l’indication des plans des arpenteurs, il n’y avait que deux colons entre le Poste de St. Laurent et la réserve des sauvages sur le côté Sud-Est de la rivière.

L’on demandait donc que les terres déjà arpentées, avant qu’elles fussent colonisées, fussent arpentées de nouveau sur un mode différent, parceque les colons qui s’y fixaient, après l’arpentage, préféraient cetautre mode; il n’est pas nécessaire de discuter ce qu’il y a de déraisonnable dans une telle demande.

Il y eût d’autres correspondances à ce sujet et parmi les lettres reçues, on en trouve une du Révérend monsieur Vegreville demandant l’arpentage sur le plan des lots riverains.

Cette lettre fut référée à monsieur Deville, inspecteur en chèt des arpentages, qui dans son rapport du 14 février 1884 fait les remarques suivantes $ —

u On peut facilement faire droit aux désirs des colons sans préjudice aux droits du Gouvernement en adoptant le mode qui suit : —

“ lo. Si l’inspecteur des agences, lorsqu’il sera sur les lieux, est convaincu que la grande majorité des colons du canton, désire des lots de rivière, il pourra alors ordonner que chaque établissement aboutissant à la rivière soit équivalant au quart d’un quart de section, ou à un lot de vingt chaînes de largeur sur un mille de profondeur.

“2o. Excepté lorsque les colons d’une section préféreront qu’elle soit divisée en quart de section, auquel cas leur demande sera accordée.

“ 3o. Ou à moins que les colons de deux sections désirent que les lots aient dix chaînes de largeur sur deux milles de profondeur sur les deux sections, auquel cas leur demande devrait aussi leur être accordée.

“ Un lot de vingt chaînes de largeur sur un mille de profondeur serait, décrit dans la lettre Patente comme étant composé de quatre quarts d’un quart de section.

“ Un lot de dix chaînes dé largeur sur deux milles de profondeur serait décrit comme étant les moitiés Ouest, Est, Nord et Sud de huit quarts d’un quart de section.

“ Les superficies pourraient être facilement trouvées en référant à ce bureau.”

Le Secrétaire du Département en accusant réception de la lettre de Mr. Deville le 20 mars 1884, l’informa que le Ministre avait approuvé ses remarques et que l’inspecteur des agences des terres fédérales, avait reçu

des instructions dans le même sens.

Comme on peut le voir, ceci se passait plus d’un an avant la révolte et quelques mois avant l’arrivée de Louis Riel dans le pays.

Pour montrer jusqu’à quel point l’on a suivi ce système d’arpentage par lots de rivière, voici une lettre de Mr. Deville à ce sujet : —

“ Branche Technique, Ottawa,

26 Nov., 1883.

“ Monsieur : — En réponse à votre lettre en date du 23me du courant, dans laquelle vous demandez les noms des rivières sur le Territoire du Nord Ouest, le long desquelles le terrain a été arpenté et subdivisé en lots de rivière, je dois vous informer que les instructions permanentes sont de suivre ce mode d’arpentage le long des rivières Saskatchewan, Bataille, au Chevieuil- Rouge et Ventre.”

“ Des instructions particulières ont aussi été données de suivre le même système d’arpentage le long du lac Winnipeg et des îles de ce lac, ainsi que dans les trois cantons dont le front est situé sur la rivière du Vieillard.”

“ J’ai l’honneur d’étre, monsieur, votre obéissan serviteur,

“ E. Deville, Inspecteur en chef des arpentages.

“ J. R. Hall, Ecr., Sec.-Dep. de l’Intérieur.”

En un mot, lorsque les colons s’établissaient sur les terres avant qu’elles fussent arpentées, le Gouvernement les faisaient arpenter suivant les désirs des colons. D’un autre côté, lorsque les terres étaient arpentées avant l’arrivée des colons, le système rectangulaire était suivi, comme dans tout le reste des Territoires, mais alors même, l’ordre fut donné d’accorder aux colons, s’ils le désiraient, leurs octrois suivant les subdivisions légales, au lieu de quarts de section, ce qui, en pratique, donnait les mêmes avantages que le système des lots de rivière. Il faut dire néanmoins que cette question relativement au mode d’arpentage ne peut aucunement être considérée comme donnant droit à des réclamations ou à des dédommagements. La loi définissait le système des arpentages dans le Nord-Ouest, et personne n’avait le droit de se révolter contre le Gouvernement parcequ’il refusait, ce qu’il n’a pas fait, de se conformer aux désirs des colons ou des communautés, en changeant ce système. Le changement, en adoptant un système différent, était simplement une concession de la part du Gouvernement, dictée par une saine politique, dans l’intérêt des métis.

Il ne reste plus, maintenant, que