PREMIÈRE PARTIE

MOLINEAU

Ancien notaire.

A publié :

Traité des Contraventions notariales à la loi organique du 25 ventôse an XI, à la vente des immeubles appartenant à des mineurs, aux formalités des testaments publics, au dépôt des contrats de mariage, etc. — Paris, 1853, in-8°.

Une nouvelle édition, publiée en 18(54, ^ ^^^ augmentée d'un supplément résumant la jurisprudence depuis 185a, avec une étude de législation comparée de France et de Belgique, au point de vue de la transmission des offices.

PuRGB HYPOTHECAIRE. Commentaire : 1® du chapitre VIII de la loi du 16 décembre 1851; 2® du titre II de la loi du 15 août 1854, sur l'expropriation forcée et la surenchère ; 3* et du titre III de ladite loi sur l'expropriation. — Paris et Bruxelles, 1855, in-8^

Code des Bureaux de bienfaisance^ fabriques des églises, hospices, etc. — Paris, 1855, in-8®.

Législation comparée : Des Ventes forcées d'immeubles en France et en Belgique. — Paris et Bruxelles, 1862, in-8^

(Compte rendu par M. Becker, J. du Not,, 1862, n° 1^73*)

De PUtilité du ministère des notaires, pour les %ctes intéressant les communes, (J. du Not.j 1863, °**' ^^^7? i8i8.)

ijo LE NOTARIAT FRANÇAIS.

Makubl des Déclarations de succession et des droits de mutation par décès. — Paris, 1865, in-8**.

Une troisième édition a été publiée en 1876.

Etudes sur la législation fiscale. Réformes proposées. — Paris, 1865; broch. in-8°.

Guide pratique des Droits de mutation par décès» — Paris, 1866, in-i2.

Des Ventes judiciaires : Renvoi devant notaires. — Paris, 1865; broch. in-8°.

Manuel des Contrats de mariage des commerçants ^ en France et en Belgique, — Paris et Bruxelles, 1867, in-8^

Le Vœu des pauvres : Plus de dîme sur la misère! i« rétablissement du droit fixe d'enregistrement diun franc p pour les dons et legs faits en faveur des pauvres, des hospices, àjz^ bureaux de bienfaisance et des fabriques d'église, comme sous le premier Empire ; 2® déduction des charges sur l'actif des successions. {Pétition au Sénat.) — Paris, 1869; broch. in-8*.

Manuel des Bureaux de bienfaisance, — Paris , 1872, in-8^

Répertoire de la Revue du Notariat; table analytique, de 1861 à 1871. — Paris, 1872, in-8°.

Jurisprudence des Assurances sur la vie^ en France et en Belgique, — Paris, 1877, in-8*.

Journal des Assurances sur la vie. Recueil trimestriel.