PREMIERE PARTIE. ijp

PINGUET (Emile)

Notaire à Paris.

Membre de la Société de législation comparée de Paris.

A publié :

Notice sur la loi du canton de Genève, du 5 septembre 1 874, concernant les droits successoraux des enfants naturels et des conjoints survivants. (Annuaire de Législation étrangère, 1875, p. 495.)

Notice et Notes sur la loi fédérale suisse, du 24 décembre 1874, concernant Tétat civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage. [Annuaire, 1876, p. 714.)

Notice et Notes sur la loi suisse, du 5 avril 1^76, modifiant les titres II, V et VI du code civil, sur l'état civil et le divorce. (Annuaire, 1877, p. 572.)

Notice sur la loi fédérale suisse, du zy mars 1875, sur la taxe d'exemption du service militaire. (Annuaire, 1878, p. 598.)

Notice sur la loi fédérale suisse, du 28 juin 1878, contenant la taxe d'exemption du service militaire. (Annuaire, 1879, p. 558.)