‹ Recherches bibliographiques sur le notariat françaisChapitre 131 sur 131 · OUVRAGES DU MÊME AUTEUR · texte numérisé non relu

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Le Tarif général et raisonné des Notaires. — Etude sur les principes ec le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, la taxe, le recouvrement des frais ec honoraires, l'action en restitution, etc.. i^ édition revue et augmentée, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence et suivie d'un Projet de tarif légal, — Paris, L. Larose, 1881, 2 vol. in-80 ly fr.

Étude sur la Prescription de l'hypothèque t>AR LE TIERS DÉTENTEUR. — Paris, 1880, brochure in-8«>.

Études sur le Notariat Français. — Réformes et améliorations que cette institution réclame. — Paris, L. Larose, 1879, i vol. in-8° 3 ^r. 50

Étude sur l'institution du Notariat en Russie et EN Espagne. — (Extrait du Bulletin de Législation comparée). 1872, brochure in-8°.

De la Vénalité et de la Propriété des offices des Notaires. — Lettre à M. Suin, sénateur. — Paris, 1870, brochure in-8*'.

Études de droit pratique. — De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de Tacquéreur. — Paris, 1869, in-8°.

PARI5. ^Impr J CLAYE. - A. Qdaxtix et C, «« 8i-B«nott — [1330

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