PREMIERE PARTIE. aj

de nombreuses notes parmi les travaux du Comité, notamment :

Note sur le Projet de loi du Crédit foncier et le Tarif des actes notariés (1852),

Adresse et Mémoire présentés à l'Empereur par le Comité en 1853. — Corbeil, 1854, in-8«.

BOIVERIE

Ancien notaire.

A publié ;

Traité de la Responsabilité des notaires, in-8<*. (Sans date connue.)