CRETON

Ancien notaire.

A publié :

Origine des Statuts matrimoniaux j de communauté et dotal. Comparaison des deux régimes et commentaire de Tart. 46 delà loi du a juillet 1862, relatif à Tem-

6o LE NOTARIAT FRANÇAIS.

ploi et au remploi des biens dotaux en rentes sur l'Etat. — Dieppe, 1804, in-8» de 31 pages.

DAMOYE

ADcien notaire à Nemours (Seine^t-Oisé).

Ancien président de la Chambre des notaires de Fon^ tainebleau; notaire honoraire; membre du Comité des notaires,

A publié :

Du Projet de tarif Ai^z actes notariés. (J. du Not.^ 1855, n« 1061.)

Questions hypothécaires : Dissertation sur l'application de la loi du 23 mars 1855 ; De l'Inscription des hypothèques légales. — Fontainebleau, 1857; Broch. in-8« de 15 pages, et J. du Not.j 1856, n? 1145.

Dissertation sur les obligations des conservateurs en matière de délivrance d'états d'inscriptions. (J. du Not.^ 1857, n® 1233.)

La Taxe des actes notariés est^elle d^ ordre public? — Paris, 1868; Broch. in-8** de 16 pages.

Rapport sur le taux de l'intérêt de l'argent. — Paris, 1871; Broch. in-8** et J. du Not,^ 1874, n«« des 12 et 16 déc.

Compte rendu d'un Projet de tarif légal et uniforme des actes notariés, par M. Amiaudj notaire à Yars,