‹ Recherches bibliographiques sur le notariat françaisChapitre 65 sur 131 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

tariaty n9* des 3, 6, 10, 17 et 20 septembre 1845.) Observations sur la revision du régime hypothécaire, les expropriations forcées, la clause de voie parée, etc. — Paris, 1849, broch. in-8®. {Journ. du Notariat^ 6-10 octobre 1849.)

De la purge des hypothèques légales non inscrites. {Journ, du Not,^ 1849, n9 536.)

Des Transmissions de propriété ou d'usufruit dUmmeuble par actes sous seings privés. — Reims, 1849, broch. in-8®. (Journ» du Not.j 1849, n» 537, et i86i, n» 1678.)

De la suppression des hypothèques Judiciaires, (Journ, du Not.j 1861, n« 652.)

Observations sur le crédit foncier, (Jour.duNot,^ 1^53? no9i3.)

GODINEAU

Ancien notaire à la Jarrie {Charente-Inférieure).

A publié :

Rapport fait à la Société d'agriculture de la Rochelle, sur le' crédit agricole immobilier. [(Joar. du Not,^ 1849, n»" 489 et 490.)

GONNET

Ancien notaire à Bois-d'Oingt {Rhône).

Ancien président de la Chambre des notaires de Vil" lefranche,

A publié :

Observations sur le projet du tarif légal, {Journ, du Not.j 1855, no 1067.)

GOURGEOIS

Ancien notaire à Varzy.

A publié :

Observations sur le privilège en matière d^ office s. {Journ, du Not,y 1851, n® 6^9.)

Mémoire sur Vinstitution du notariat et sur les améliorations dont son organisation actuelle est susceptible. -* Paris, 1860, iD-8<>.

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