PREMIÈRE PARTIE. loi

départements pendant plus de quinie ans (t8^^i8y^)^ après en avoir été Vun des fondateurs; membre carres^ pondant de V Institut historique de France; chevalier de la Légion é honneur (décret du 4 mars 1850).

Jeannest-Sainc-Hilaire est un des hommes qui ont le plus honoré le notariat, par sa dignité professionnelle, son intelligence élevée, son dévouement à l'Institution, dont il restera, selon l'expression d'un de ses confrères. Tune des gloires les mieux établies. Malgré %t^ occupations et fonctions multiples, sa laborieuse activité lui avait permis de publier un assez grand nombre d'ouvrages justement estimés :

Brunoy et ses environs ; Itinéraire du Chemin de fer de Lyon^ de Paris à Sens. — Paris, 1849, in-J®.

Recaeil artistetnent composé de descriptions pittoresques, de notices piquantes, de biographies anecdotiques, et qui dénote chez Pauteur une grande soaplesse de style et one variété de tons qai lui permettait d'aborder les sujets les plus divers avec une égale supériorité.

Formulaire général des actes notariés et sous-seings privés les plus usuels, en collaboration avec Mourlon. — Paris, 1851, in-8<>.

Une a* édition est en préparation.

Du Notariat et des Offices, — Paris, 1858, in-8».

Étude historique et philosophique dans laquelle on retrouve Télévation des pensées, la rectitude du jugement, jointes à la science et à l'élégance de style qui caractérisent les œuvres de Jeannest-Saint-Hilaire. Presque toutes les questions importantes qui s'agitent encore sur le notariat sont traitées dans cet ouvrage.

loa LE NOTARIAT FRANÇAIS.

Nous devons rappeler encore :

Les remarquables Discours par lesquels, durant quinze ans, il inaugurait les réunions générales du Comité des notaires; ceux notamment où il a examiné les diverses mesures qui peuvent assurer le recouvrement des frais d'enregistrement (1862), où il a traité la grave question du morcellement de la propriété et de la liberté testamentaire (1867), où il a rendu compte du projet de loi sur les ventes et partages judiciaires (1868), et apprécié V Etude de M. Theureau sur V Abolition de la vénalité des offices (i86p); etc.

Enfin le très important Rapport sur les modifications à apporter au régime du notariat, lu à la conférence de 1840, d'où est sorti le Comité des notaires, et qut eût alors dans le notariat un si grand ei si légitime retentissement. (Vœux des notaires des départe^ ments,) 1841. Br, in-4° de 70 pages.

JOLLIVET (Jean-Baptiste-Moïse)

Ancien notaire à Nemours (Seine'et-Oisé).

Exerça le notariat avant 1789. En 1790 fut nommé administrateur du département de Seine-et-Marne, puis député. La veille du 10 août 1792, il dénonça à l'Assemblée le club des Jacobins, à une séance duquel il avait assisté secrètement et où il avait entendu voués à l'exécration publique et à la mort tous les députés qui avaient voté pour Lafayette.

i^rrêté pendant la Terreur, il recouvra sa liberté après la chute de Robespierre.

En 1795, il devint conservateur général des hypothèques. Après le 18 brumaire, il fut adjoint à la commission du Conseil des anciens (section des finances), puis nommé conseiller d'Etat en 1801.

En 1804, il. fut chargé de présenter au Corps législatif différents projets de loi et d'y soutenir la discussion sur les litres du Code civil relatifs aux privilèges et hypothèques et à V expropriation forcée.

En 1805, ^^ ^"^ nommé liquidateur général de la dette des quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin* En 1807, ministre du trésor du nouveau royaume de Westphalie et créé comte de l'Empire,

Il a laissé entre autres ouvrages :

De Vimpôt sur les successions et de Vimpôt sur le selj

De l'impôt progressif et du morcellement des patrie moines^ ij^i*

Principes fondamentaux du régime social comparé avec le plan de constitution présenté à la Convention^

Du Thalwey du Rhin^ considéré comme limite entre la France et l'Allemagne, i8oi.

De r expertise j 1802.

A concouru à la rédaction de la loi sur le notariat du 25 ventôse an AÏ,

JOUGLAR

Ancien notaire à Toulouse.

Monographie de Tabbaye du Mas -Grenier. — Toulouse, 1865, ûi~i2*

JOURDAA (J.-B.)

Notaire à Saint-Martin-de-Seignaax {Landes).

Président de la Chambre des notaires de V arrondisse^ ment de Dax*

A publié :

Traite comparatif de Vacte authentique et de Pacte sous'semgs privés et Considérations pratiques sur quelques actes usuels. — Paris, 1880, Br. in-8*> de 103 pages.

Après avoir fait ressortir les différences .qui existent entre les actes notariés et les actes sous-seings privés, et les inconvénients qui résultent de l'usage de ces derniers, Tauteur examine la question de savoir si les maires sont compétents pour donner Vauthenticité aux actes qui intéressent leur commune ; puis, dans cinq autres chapitres, il présente des considérations pratiques fort intéressantes sur la forme du consentement des ascendants au mariage de leurs descendants ; sur l'utilité des contrats de mariage, des inventaires; sur les' partages et les inconvénients qui résultent, au point de vue civil et fiscal, des fraudes aux lois de l'enregistrement.

Cet excellent petit livre devrait être entre les mains de tous les notaires, non seulement parce qu'ils^ trouveront la preuve bien établie de la nécessité de leur ministère, mais aussi parce qu'il serait bon de le répandre et de le faire connaître à