‹ Recherches bibliographiques sur le notariat françaisChapitre 93 sur 131 · MASCRET (H.-F · texte numérisé non relu

MASCRET (H.-F

A publié :

Dictionnaire des faillites pour raiinée 1868, d'après les journaux judiciaires : séparation de biens, nomination de conseils judiciaires, interdictions prononcées par les tribunaux de Paris, avec les conditions sommaires des concordats homologués et la répartition des dividendes de chaque faillite. — Paris, 1869, un vol. in-4».

Tableaux des interdictions et des conseils judiciaires du département de la Seine de 1847 ^ ^^7^y collationnés sur les tableaux officiels, — Paris, 1869, in-i6.

Dictionnaire des faillites, séparations de bieiis, etc., pour Tannée 1869. — Paris, 1870, in-4°.

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