Joseph-Marie Pellerîn

Avocat à Nantes, député dds sénéchauisées réunies de Nantes et Guérande.

(Naniet, 27 septembre 1751, — Nantes, 29 novembre 1794.)

Pellerin me semble réaliser le type du constituant sage et vraiment patriote : enthousiaste pour les réformes au début, mais s'arrêtant tout net dans la voie destructive, dès qu'il s'aperçut que les réformes allaient à saper les bases de l'édifice social et de TédiQce religieux. Si T Assemblée n'avait été composée que de députés modestes, prévoyants et désintéressés comme lui, la France eût accompli son inévitable évolution à coup sûr et sans secousse : elle eut été privée, il est vrai, des gloires chèrement achetées de l'Empire : mais, du moins elle n'eut pas connu les violentes infamies de la Terreur.

Issu d'une famille originaire de la Basse-Loire, qui

comptait un procureur devant la juridiction de la vicomte de Donges au moment de sa naissance, Pellerih fit de bonnes études au collège de l'Oratoire de Nantes, fut reçu maître esarts en l'Université de cette ville, à dix-huit ans, en 1760, puis s'étant fait recevoir avocat au Parlement en 1772, il exerça d'abord devant le présidîal de Rennes, et vint s'établir à Nantes, où il éprouva quelques difficultés au début, puisqu'il fut obligé de plaider en 1777 et d'obtenir un arrêt de la cour en 1778 pour être inscrit sur le tableau des avocats de ce présidiar. Mais une fois entré dans la place il ne tarda pas à s'y créer une situation prépondérante, car la Bibliothèque de Nantes conserve un grand nombre de mémoires judiciaires publiés par lui pendant dix ans : ces mémoires témoignent en môme temps de sa science de jurisconsulte et de l'empressement du public à y recourir.

En 1788, préoccupé, comme tous ses contemporains, des idées de réformes mises par le ministère et par le roi lui-même à Tordre du jour, il publia coup sur coup plusieurs .brochures inspirées tout à la fois par son attachement sincère à la vieille constitution de la province de' Bretagne et par cette conviction non . moins arrêtée que la réforme dés abus ne pouvait être opérée d'une manière sage et régulière qu'en respectant les principes fondamentaux et traditionnels de la monarchie. La première, intitulée : Idées dwi citoyen sur la réforme de V administration de la justice en France^ parut en septembre 1788. Il y proposait de supprimer les justices seigneuriales trop souvent abusives ; et de les remplacer par des tribunaux qui relèveraient immédiatement des présidiaux relevant eux-mêmes des Parlements, juges en dernier ressort. La seconde, publiée en octobre avait pour titre : Suite des idées dun citoyen etc. et Réflexions sur les Etats-Généraux prochains, sur quelques objets de

t Voir lea mémoires pour et contre publiés à cette occasion à la Bibl. de Nantes, no* 7552 à 7555.

leurs délibérations et sur leur composition. H y insistait sur la nécessité de simplifier les formes de la procédure ; demandait Tadmissibilité de tous les citoyens à tous les emplois civils et militaires: la contribution du clergé et de la noblesse aux charges de \E\;àX\ la résidence plus régulière des évoques dans leurs diocèses avec droit d*examen sur ^impression des livres dangereux pour la morale et la religion ; et il émettait le vœu que les trois ordres s'entendissent et s'unissent réciproquement pour le bonheur de l'Etat.

Au mois de novembre, il choisit un sujet plus spécial et publia un Mémoire historique sur là constitution des Etats de Bretagne, adressé aux gentilshommes bretons, à t occasion de ta question de droit public actuellement agitée en cette province : Si la noblesse a, par droit constitutionnel de la province, celui d'assister en corps et par individus -aux Assemblées des gens des trois Etats du pays et duché de Bretagne. Il concluait pour la négative et démontrait que chacun des trois ordres n'était jadis admis aux Etats que par des représentants spécialement délégués; et que la noblesse* n'y était entrée, en corps et par droit de naissance, qu'à la faveur des troubles du seizième siècle. En conséquence il demandait que la représentation du Tiers et du clergé fAt augmentée, et celle de la noblesse réduite dans une proportion légitime. Cette brochure fit sensation et Ton en publia à Paris une réimpression à Tinsu de l'auteur.

Chaque mois, nouvel écrit. Après le Mémoire historique, Pellerin donna le Discours dun citoyen, pour être prononcé à r Assemblée de la commune le i 5 décembre, dans lequel il réclamait de nouveau une représentation du Tiers aux Etats de la province et aux Etats-Généraux suffisante pour défendre utilement ses intérêts légitimes. Puis ce furent des Observations sur ^n mémoire imprimé ayant pour titre : Réponse à un ouvrage intitulé : Mémoire historique stir la constitution des Etats de Bretagne \ ^i enfin, au commencement de 1789, un opuscule sur le Droit public de la pro-

vincedeJBreiagme, aveà des <)à$ervations relatives i^uxcircom' ' lancés actuelles. Dans ce dernier livre, Pellerin démônlrait que la Bretagne était^eu France -un jpays d'Etats seul de

•son espèce-: qu'elle ji'avait pas 'été incorporée àuToyaume •par droit de conquête ni par. puissance deflef ; qu*elle s'étairt lï- Ijrêment donnée sous réserve de ses anciens droits et privi- Ièges;vètque la France nepouvait,isaas trahir des'engagemeirts * consacrés -i)ar un traité soieniielj méconnaître les .clauses de celte union, /, - - .. >:;. C .: ■ :'' ■' : . :

y. Tous ces écrits qui respiraient un patrioUsme ardent furent d -autant plus goûfiés qu'ils ne visaient qu'à une réforme : équitable et prudenlé des abus dont se préoccupait ropinlon. Ils assurèrent ison élection aux Etats-Généraux par les électeurs de la sénéchaussée de Guéxandé qui Tavaient d'abord ., nommé un de leurs quatre délégués a l'assemblée générale des sénéchaussées réunies de ûuéréinde et dé Nantes, et com missaire à la rédaction du çahîer des doléances. Pellerin,.

;n;algré la part active 'qu'il avait' prise à la lutte, n'ambitionr nait pas ce mandat : il le refusa d'abord et pria les électeurs ; de reporter leurs suffrages sur .un .autre x^andidat: .mais .• vaincu'par leurs in&lant>es/1l. consentit -enfin à accepter la mission Tjui lui était confiée. ,>^ ' - " ; r ^

A Versailles il i>artagea d'abord l'enthousiasme et les illusions de la plupart dé ses collègues de Bretagne: j'en aï pour garants plusieurs passages de sa correspondance publiée en 1883 par M. Gustave Bord. Il écrivait le 28 juin 1789: ;: z. :: ' '

;• /^ 1 \ ^ MesaeuTS et chers commettants, après les épreuves que^iotrè l'A /^ " ; fermeié a soutenues xjontre les actes d'autorité â-bsôlneque la «cabale . vpXr^. "-puissaii^ ctoi TOulait Ikire éch^^ les États^énérâùiiaittultapfîés ^S>o^ -coup' sur coupj et dans la <5êlèbre journée du" 23^ Fcrdre des èom-

mùnes fût constituéi L'Assemblée nationale, déjà réunie Wa majorité : .., du Clergé et à la oilînorité. de la Noblesse, a eu Tavantage devoir, ? hier au soir, la totalité dé ces -ordres' ■rentrer.'^ans^lâ . salle des; 'États, et couronner enfin la réunion si désirée :et ri désirable pour-

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de Montmorin, de Puységar et de la Luzerne. La nouvelle dé la disgrâce d'un ministre de qui dépendait le salut public se répandit dimanche au matin. Paris, quiasafortunedansletrésarroyal, s'agita.

.. Les troupes que Ton assemblait depuis quelque temps autour de cette capitale, loin de contenir le peuple, excitèrent la fermentation par leur présence. On brûla plusieurs des barrières de Paris. Du peuple la fermentation passa aux bourge ois, menacés de la banqueroiite de rÉtat etdpnt on voulait étouffer le» murmures par la:force; pour en opposer une à celle des troupes des milice» bourgeoises ' qui se

; sont formées àParss, les'militaires ont bientôt convaincu tes habi-tants qu'ils étaient eux-mêmes citoyens, et qu'ils ' n'étaient pas

^^1 armés contre leur^propre patrie. Tous ceux qui se sont trouvés à ~ Paris ou qui y entraient, ont pris parti dans la milice des bourgeois. Il fallait des armes pour tour ces soldats de la patrie : on a su qu'il yénavaitundépôtàrhôteldes Invalides. On s'y est rendu et on s'est emparé de 25,000 fusils et de plusieurs pièces 'de canon. La ville de Paris était ainsi en état de. dé&nse contre les troupes qui auraient tenté de l'attaquer ; il n'y avait eu encore que peu de personnes qui avaient perdu la vie,, dans cette agitation efib*ayante ' d'une ville immense, lorsqu'on apprit hier, mardi, que le goùveiplieur de la Bastille avait spécialement des ordres de diriger contre ' les citoyens, des batteries dont il était décidé à faire usage; Le • eomité permanent des électeurs de Pads à député vers ce gou-

: vemeur, qui a eu la lâcheté de recevoir la députation, (le lever le pont du château et^le faire fëa ensuite sur' ces ntalheurenses vie»

"times de leur loyautéet de leur ftanchîse.... > ; : '^v • -

* Correspoadano» inMiie de j« M. PelUriavetc- rdcaeiHie et aimotéa par GiielaYe Bord -* ParlBi Sautouf 1883, ni-8». \ v >- ; ^i :. ; ^ t

Je renvoie pour le reste à la correspondance publiée par M. Bord et je me contenterai d'en extraire deux lettres fort curieuses au sujet des relations de- Pellerin, comme député, avec ses * commettants ;

« Versailles, 12 juin 1789. — Je trouve en arrivant chez moi une lettre de MM. Le Bourdieè, Lallemand et Rouaud de la Villes-Martin, du 9 de ce mois. Ces Messieurs me reprochent de la négligence dans ma correspondance et me rappellent à un engagement que j'ai dû contracter à Nantes avec Messieurs les électeurs de Guérande, qui leur ont assuré que cet engagement était consigné dans le cahier de la sénéchaussée de Nantes.

Ces réflexions me surprennent, Messieurs ; la présente est la quatorzième que je vous ai envoyée. '

D'abord, j'ai adressé mes lettres à M. Lallemand procureur fiscal des regaires de Guérande ; ensuite, suivant vos désirs exprimés dans votre lettre du 12 mai, je les ai adressées à Messieurs les commissaires du bureau de correspondance ; enfin depuis le 20 mai, je les ai adressées directement à M. Millon, qui m'a écrit à cette époque qu'il me priait de les lui envoyer. J'ai cru remplir en tout cela vos intentions et pour le mieux ; mais je n'ai jamais cru acquitter d'autre engagement que celui de l'honnêteté, je n'en ai pas pris d'autres, Messieurs, et je n'aurais pas consenti à me soumettre par écrit, et surtout par le procès-verbal de l'élection, à l'obligation étroite . de vous envoyer deux bulletins au moins par semaine. Ayez la bonté de détromper messieurs vos correspondants particuliers de l'erreur où ils sont à cet égard, et néanmoins, Messieurs, projnettez-le.ur, comme j'ai eu l'honneur de le promettre à messieurs vos électeurs, comme j'ai encore l'honneur de vous le promettre à vous-même, que je ferai tout ce qui dépendra de moi pour continuer de vous instruire exactement des séances de nos États.

Mais veuillez bien vous charger aussi de dire à M. Millon et autres de vos messieurs qui désireraient des bulletins particuliers, qu'il m'est impossible de leur en envoyer. Je ne puis ni les écrire, ni les faire écrire, parce que je fais ma correspondance à toute heure, suivant les circonstances, et le plus souvent dans le temps voisin du départ du courrier. "

Nous sommes régulièrement cinq ou six heures aux États, nous rentrons pour le dîner, etle soir est occupé d'affaires, des assemblées de bureau ou de notre province. C'est à occuper les intervalles de ces séances et le matin qu'il me faut rédiger un journal détaillé, un

. autre raisonné de mes opinions^ votre correspondance et celle de Nantes, dont je me suis pareillement chargé. Souvent c'est à la salle ' même que je taAs mes lettres. M. MiUon et autres Jugeront donc de rimpossibilité où je suis réellement de leur procurer des bulletins ' particuliers. Mais ces Messieurs peuvent s'en procurer d'imprimés en souscrivant chez un libraire de Nantes pour le journal de Paris ou de Versailles, qui sont fort exacts. ,

Notre députation va être attaquée. La sénéchausséede Nantes se plaint de n'avoir point de députés (spéciaux), et comme je suis dans le nombre des cinq qu'elle prétendait avoir, ma nomination va éprouver des , contradictions. Messieurs vosélecteurs ont daigné m'honorer de leur choixet me réclamer comme leur député, mais rien ne le constate^ Si vous croyez devoir à cet égard prendre quelques précautions pour vous conserver le droit d'avoir un député, la sénéchaussée de Nantes réclamant celui d'en avoir de particuliers, c'est & votre prudence. Messieurs, & vous dicter le parti que vous croirez devoir prendre... » .

< Paris, 13 janvier 1790. Messieurs et très honorés commettants ; Un de mes collègues, M. Giraud du Plessis, m'a communiqué ce ' jour une lettre que vous ave^ adressée, le 28 décembre dernier, à MM. les députés de Nantes. Vous y témoignez voti'e surprise de ce que je sois le seul député nantais qui n'ait pas signé l'adresse au peuple breton. Cela, dites-vous, Mfissieurs, votes donne des. inquiétudes sur mon compte et sur le sort de plusieurs paqueis que vous m'avez adressés dernièrement

Votre lettre annonçant des inquiétudes sur la nature de mes opinions dans l'Assemblée nationale et sur mon exactitude à lui présenter les adresses que vous m'envoyez, j'aurai l'honneur de vous répondre d'abord sur ce dernier objet qui intéresse mes obligations envers vous et conséquemment mes devoirs ; j3 vous rendrai compte ensuite de mes opinions et de ma conduite dans la mission que vous avez concouru à me confier.

J'ai reçu de vous. Messieurs, depuis Touverture .de l'Assemblée nationale,, le nombre de onze lettres et de sept délibérations ou adresses. Vous me les avez envoyées sous les dates du 20 mai, 5 juin, d, 19 et 30 juillet, U août, 13 et 26 septembre, 11 et 22 décembre dernier, et K janvier présent mois.

J'ai j^épondu à toutes vos lettres, et j'ai mis sous les yeux de TAssemblée nationale toutes les adresses et délibérations que j'ai reçues de vous, à la seule exception de celles qui concernaient le reAis de tout v2to au Roi et la confiscation provisoire des offices des conseil-

lers de la chambre des vacations du ^parlement de Rennes, en vous prévenant dans le temps que je ne pouvais pas me charger de pré • senter ces adresses, par les raisons que je vous ai développées dans mes lettres

Relativement à mes opinions dans rassemblée sur les délibérations qui s'y prennent, je vous dois compte de ma soumisssion à mon mandat, et à cet égard je vous rendrai, à mon retour, Messieurs, celui que vous désirez de moi. Quant à mes opinions sur les discussions étrangères à mon mandat, je n'en dois compte qu*à Dieu, qui me prescrit de suivre la loi de ma conscience dont je ne crois pas m'ôtre encore écarté et dont j'espère ne m'écarter jamais. Cependant, Messieurs, pour peu que vous désiriez que je vous rende compte de ces opinions particulières, je le ferai avec plaisir. Je tie>is depuis l'ouverture de V Assemblée nationale le registre exact de toutes mes opinions. Un député qui se rend à lui-môme un compte si rigoureux, ne craint pas qu'on descende dans son âme.

Si je n'ai pas signé l'adresse du peuple breton, c'est parce que je Tai trouvée écrite dans un style que je n'ai pas approuvé. Comme j'ai toujours pensé que l'on pouvait concilier la fermeté des principes et le vrai courage avec la modération, je n'ai jamais cru ôtre obligé d'adopter ce qui ne n^e paraissait pas réunir ces deux qualités, lorsque l'ouvrage à signer n'était pas indispensablemcnt nécessaire. Mais lorsque la nécessité commande, je cède à la majorité, et je l'ai prouvé en signant l'adresse concernant la porcoption des devoirs en Bretagne qui va paraître incessamment.

Voilà ma justification. Messieurs, que.je crois complète et que je vous serai obligé de communiquer à Messieurs de (Uiérande, de qui j'envie l'estime ainsi que la vôtre. »

Maintenant on connaît Thomme; et Ton voit qu'il était dé ceux qui ne transigèrent jamais avec leur conscience. Aussi ses voles indépendants avaient-ils plus d'une fois déplu. Lor.-qiie fut adoptée la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il avait proposé, mais sans succès, de formuler comme contrepoids une déclaration des devoirs. Il ne croyail pas que la plénitude du pouvoir législatif pût appartenir exclusivement à l'Assemblée nationale ; et s'appuyan t sur le capitulaire de Charles le Chauve; Lex sit consensu populi et constitutione régis, il vota pour la plupart des pré-

rogatives de la royauté et en particulier pour qu'au roi sBuI appartint le droit de faire la paix et la guerre. Mais ce fut en matière religieuse surtout qu'il se rapprocha dé la droite. Au mois d'octobre 1789, quand on voulut dépouil* ter rÉglise, il parla avec beaucoup de force et d'habiletS en ^ faveur de îa propriété' ecclésiastique. 11 soutenait, avec Malouët, que si TEtat faisait vendre une partie considérable des biens du clergé par FEglise elle-môme, la paix publique* ne serait pas troublée par les querelles religieuses qu'une vente faite par l'Etat seul devait nécessairement amener. On ne Técouta point et pourtant Tavenir lui donna singulièrement Taison. Il ne voulut prendre aucune part aux délibérations sur la constitution civile du clergé, persuadé que l'Assemblée était. incompétente en pareille matière et prévoyant les funestes conséquences que cette usurpation sur les droits du Saint-Siègo allait entraîner. Autant le vol, môme collectif et déguisé sous le masque du bien public, des biens de l'Eglise avait répugné à sa conscience d'honnête homme, autant le schisme .répugnait à sa conscience de catholique.

' Vers le milieu de Tannée i790, malade, accablé d'ennuis et de dégoûts en voyant la marche inquiétante des événements et l'impossibilité de s'opposer au torrent révolutionnaire, il écrivit à ses électeurs pour leur demander d'accepter sa démission. Bien que ses votes eussent souvent paru fort tièdes, on le pria de conserver son mandat; il se résigna donc, mais sa santé s'altérant de plus en plus, il se démit le 7 septembre 1790 et revint à Nantes au moment oh il atteignait à peine l'&ge de quarante ans.

LA, pendant les plus mauvais jours, sa probité courageuse ne se démentit pas. Au mois de juin 1791, il prit la défense des religieuses carmélites des Couôts violemment arrachées de leur couvent et traitées avec la dernière ignominie. La garde nationale, dont un détachement qui s'était dit envoyé au secours des religieuses avait laissé violer

leur domicile en sa présence, l'accusa de ravoir outragée dans ce mémoire ; et bien qu'on ne fut encore qu'en 1791, il fut incarcéré au château de Nantes. Un arrêté de non lieu le fit bientôt mettre en liberté; mais la populace réunie devant le château, poussa de tels cris de mort à celte nouvelle, qu'il fut obligé de rentrer dans "sa prison et n'en put sorlir sans danger qu'après plus d'un mois. C'est ainsi qu'on comprenait alors la liberté de la défense.

En 1793, il fut l'un des premiers atteint par la loi des suspects. Le 13 mars, il était de nouveau envoyé au château, puis transféré aux Saintes-Claires^ puis à bord du navire la Loire mouillé au bas de la Fosse où il eut à supporter toutes sortes de mauvais traitememts. Enfin, arraché pour la troisième fois de son domicile, sous le proconsulat dé Carrier, au mois de septembre, il fut incarcéré à L'Eperonnière et fit partie de cet horrible voyage des 136 nantais envoyés de Nantes à Paris pour y être jugés par. le tribunal révolutionnaire, traînés de prison en prison, pendant 40 jours, du 26 novembre 1793 au 5 janvier 1794, et accablés de tant de fatigues, de privations et d'outrages que douze d'entre eux succombèrent pendant la route. Lorsqu'après plus de huit mois de captivité à Paris, ils furent traduits le 17 septembre J794 devant le tribunal, ils n'étaient plus que 91 ; depuis deux mois, le 9 thermidor, on avait adouci les sentences : ils furent tous acquittés. L'acte d'accusation Teut fait condamner dix fois trois mois auparavant ; on y lisait qu'il avait lâchement et par fanatisme abandonné son poste lors de la loi sur le clergé, qu'il avait eu des liaisons avec les émigrés et les brigands de la Vendée ; et qu'il était tellement suspect qu'à chaque mouvement populaire il avait toujours été incarcéré.... ! Mais son acquittement no lui donnait pas un brevet de longue' vie. Epuisé par les souffrances morales et physiques qu'il avait endurées, il mourut à Nantes le 29 novembre 1794 a l'âge de 43 ans : « J'ai suivi ma conscience dans toutes

Iles délibérations auxquelles j*ai concouru, a-t-il écrit dans son journal, j'ai toujours jàcbé de me rendre compte des. motifs de mon opinion : j*ai pu errer quelquefois, je m'en suis aperçu plus tard ; j'avais du moins été * de bonne foi*. » - ^ /

Ses deux ûlsT suivirent ces nobles exemples. L'un magistrat, l'autre médecin professeur à l'école de médecine de Nantes, n'hésitèrent pas à briser leur carrière en 1830 pour rester ûdèles à leurs convictions politiques. Un de ses descendants, M. Pellerin de la Vergne, siège aujourd'tiui au conseil général de la Loire-Inférieure. .

* — Penanrun (de) — Voy. Le Disses.

* — ' Pennanech (de) — Voy. Mazurié»