CHAMBRE DES COMMUNES D'ANGLETERRE

Motion de M. Cutler-Fergusson — Suivant moi , la première

chose que la chambre et le gouvernement doivent faire, c'est de déclarer: 1° qu'à leurs yeux les droits de la Pologne, quoi qu'il soit arrivé, subsistent dans toute leur intégrité; 2° que le traité de Vienne, solennellement reconnu et garanti par toutes les puissances de l'Europe , a été violé par la conduite barbare de la Russie vis-à-vis de la Pologne ; 3° enfin que l'Angleterre proteste contre une pareille violation.. ..

Réponse de lord Palmerston (ministre des affaires étrangères). — « Je ne puis que remercier M. Fergusson de sa proposition , car elle a pour but d'exciter la sympathie de cette chambre et du peuple d'Angleterre en faveur d'un peuple brave, généreux, éclairé, accablé des persécutions et des malheurs les moins mérités, et victime d'un crime politique sans exemple dans l'histoire. Je suis prêt à adopler tous les arguments de mon honorable ami. Il est incontestable que le royaume de Pologne ne faisait pas anciennement partie de l'empire russe, et que les prétentions de la Russie à la possession de la Pologne n'étaient pas fondées sur un droit, mais sur la base du traité de Vienne, et par conséquent sur des condilions, traité garanti par les grandes puissances de l'Europe.

Le gouvernement anglais , comme une des parties contractantes , sait qu'il a le droit d'intervenir et d'exprimer son opinion sur ce qu'il regarde comme une violation de ces stipulations. Le premier article du traité de Vienne déclare que le royaume de Pologne doit être uni, d'une manière inséparable, à l'empire russe par sa constitution. Si l'on me demande le sens de cet article , je suis forcé de dire qu'il signifie que la constilulion qui a été donnée à la Pologne, doit être le lien qui unisse cette nation à la Russie. La constitution donnée par l'empereur de Russie doit donc être con-

sidérée comme placée sous la sauvegarde du Irailé , et la Russie était tenue de laisser la Pologne jouir de cette constitution. Je ne pense pas que la révolte de Pologne ait délié la Russie des obligations créées par ce traité , non pas même s'il se fût agi de ces deux nations seulement. Mais par le traité de Vienne, la concession de la Pologne à la Russie a élé regardée comme un arrangement européen. Ce traité a défini de la manière la plus nette les rapports de la Pologne et de la Russie, et c'est pour cela que les autres puissances ont le droit d'exiger de la Russie que la constitution soit respectée.

Telle est mon opinion, et je ne l'ai pas cachée au gouvernement russe, non-seulement avant la prise de Varsovie, lorsque la lutte durait encore, mais même après la chute de celte malheureuse ville, et quand la Pologne était à la merci de son conquérant. Je le répète, ces observations ont été transmises au gouvernement russe de la manière la plus nette et sans aucune réserve; la Russie toutefois a envisagé la question sous un autre point de vue. Elle a prétendu que la révolution et la reconquête de la Po'ogne l'a placée dans la même position où elle était avant l'existence du traité de Vienne et la promulgation de la constitution , c'est-à-dire que toutes les institutions de ce pays avaient été balayées par la révolution , et que c'était à l'empereur seul a déterminer la forme nouvelle du gouvernement. »

Lord Palmerston établit ensuite que Y Angleterre a protesté vivement contre celte fausse interprétation, et que la France a complètement partagé les vues de l'Angleterre sur cette question. La Prusse et l'Autriche ont été d'une opinion contraire. Fallait-il, dans l'intérêt même de la Pologne, en faire un cas de guerre générale? Le ministre anglais ne*i'a pas pensé.

Lord Palmerston termine en rendant pleine justice aux intentions honorables de M. Fergusson, et ne repousse la motion que comme de nature a compromettre les relations pacifiques des puissances de l'Europe.

Après une courte discussion, dans laquelle il a été reconnu par tous les orateurs que l'état actuel de la Pologne était une violation manifeste du traité de Vienne, la chambre va aux voix : Pour la motion 95, contre 177.

(Séance du 9 juillet 1833.)

Réponse du Moniteur Universel (30 septembre 1833) au journal de Saint-Pétersbourg , du 1-13 septembre 1833.

Le journal de Saint-Pétersbourg vient de publier, sur la question polonaise, un article dont le ton grave et mesuré contraste singulièrement avec le caractère paradoxal des conclusions par lesquelles i! se résume. Le rédacteur de cet article prétend d'abord que le traité de Vienne, ne contenant qu'une adhésion passive aux dispositions déjà prises par l'Autriche, la Prusse et la Russie, relativement à la Pologne , les autres puissances signataires de ce traité n'ont eu réellement aucune part a la création de ce royaume, et par conséquent n'ont aujourd'hui aucun droit à contrôler le maintien des conditions de cette existence. Une pareille assertion est trop peu en accord avec les faits et avec l'esprit général des transactions de 1814 et de 1815 ; elle est trop contraire même au texte du traité de Vienne, pour que l'on puisse y voir un argument sérieux. Aussi le publiciste russe ne tarde- t-il pas a l'abandonner pour se placer sur un terrain moins attaquable. 11 s'efforce de prouver que les dernières mesures appliquées à la Pologne ne sont pas en opposition avec les stipulations de l'acte du congrès.

Pour apprécier la valeur des raisonnements qu'il accumule à cet effet, nous serions obligés d'entrer dans des considérations de fait et de droit qui nous mèneraient trop loin , et qui pourront trouver place en temps et lieu. Il nous suffira, pour le moment, de constater qu'à Pélersbourg même on reconnaît , en principe, la validité des stipulations arrêtées en 1815 pour assurer aux Polonais une administration distincte , une représentation et des institutions nationales. Dès lors aussi, on reconnaît nécessairement a tous les gouvernements signataires des mêmes stipulations , le droit d'examiner si elles sont toujours en vigueur, et, lorsqu'ils croiront reconnaître qu'on y a porté une atteinte directe ou indirecte , de demander des explications au cabinet russe, et d'apprécier, s'il y a lieu, la valeur de ces explications.

On voit donc que la Gazelle de Pélersbourg est peu conséquente, lorsqu'elle déclare que l'empereur n'est pas tenu d'admettre Vinlervenlion d'une puissance quelconque dans les questions de régime intérieur qui concernent la Pologne. Sur ce point le journaliste s'est, en quelque sorte, réfuté lui-même. Il n'est pas mieux inspiré, selon nous, dans ses tentatives pour expliquer le renver-

sèment de la constitution polonaise, qu'il semble présenter comme la punition de l'insurrection de 4830. De deux choses l'une : celte insurrection était-elle l'œuvre d'une minorité? Dans cette hypothèse, comment avait-elle pu relever le gouvernement des engagements contractés envers la masse de la nation? Était-elle vraiment nationale? exprimait-elle les vœux, les sentiments, les besoins de la grande majorité du peuple polonais? Il se peut, mais nous ne croyons pas que la Russie ail intérêt à présenter les faits sous un pareil aspect. Nous ne vivons pas dans un siècle où la justice permette et la sagesse conseille a un gouvernement de proclamer une nation entière digne de châtiment, et d'user envers elle d'un prétendu droit de conquête que la civilisation ne reconnaît plus , au moins dans ce sens.

Note viii, page 92.

Extinction de la république de Krakovie (1).