Que la ville de Chaumont en Bassigny est

provisoirement chef-lieu de ce département , et que les électeurs assembles détermineront à la suite de la première session , si les séances de ce département devront alterner entre Langres et Chaumont, et si cette dernière ville doit définitivement demeurer chef-lieu , etc.

Décret du i3 février f^^o-

L'assemblée nationale décrète que les limites d'entre les districts de Bourmont , et ceux de Chaumont , Langres et Bourbonne, seront fixées par la prochaine assemblée du département.

Procès-verbal des députés du département méridional de la Champagne , désigné sous le nom de la Haute-Marne.

Cejourd'hui quatre mars mil sept cent quatrevingt-dix, les députés des bailliages de Chaumont, Langres et Bourmont , réunis en un seul département , d'après les décrets de l'assemblée nationale, des 28 janvier et i3 février derniers, étant assemblés en comité pour régler la division de leur département en districts et en cantons ,

( 5o3 ) après avoir pris lecture de leurs précédentes délibérations, déposées au comité de constitution, ont , en exécution dudit décret qui a ordonné la division dudit département en six districts, dont les chefs-lieux sont Saint-Dîzier, Joinvîlle , Bour- ' mont, Chaumont , Bourbonne-les -Bains et Langrcs , arrêté i.* la fixation des limites du département ; 2." la division des six districts ; 3.** leur sous-division en cantons ainsi qu'il suit, etc.