‹ Recherches historiques sur l'Assemblée du clergé de France de 1682Chapitre 103 sur 103 · LE U&UR A M. PEU · texte numérisé non relu

LE U&UR A M. PEU

« A Versailles, le 29 juillet.

« Non>ieur,

« Je vous prie d'aller chez H. le Procureur général pour concerter avec lui de quelle manière et en quel temps doit être présentée la requête que je vous remis hier entre \n mains. Il ne me parait pas convenable de ^e servir du prétexte que la requête a été reniée au Roi et qu'il f^ut faire se?» diligence» pour la retirer et la prcsenier, étant oertaiu qoei« moins qu'il pourra parai tre de V autorité du Roi dans celte affaire^ ce sera toujours pour le mieux. »

LETTRE 00 Uf.UZ JOCR AU PROCUREUR GÉlfiRAL , POUR L* AVERTIR QUE I.E ROI COMSEM A CE QUE LA FACULTÉ S'aSSEMRLE LE 1" AOCT.

LETTRE DU MÊME JOUR A L'AnCDCTÊQtE DE PARIS ET A M. FEU, POUR LCUn DO?(KER LE hImE AVIS.

LB h£mB au PREMIER PRisiOElIT.

30 juillet.

« Le Roi m'ordonne de vous faire savoir qu'ayant bien examiné les raisons pour et contre la permission que la Faculté de théologie a demandée de s'assembler le 1" d*août. Sa Ha* jeaté a enfin e»timé à propos que, sur la requête qui vous lera présentée par les docteurs, vous ayez agréable de donner arrêt pour leur permettre de s'assembler samedi. li serait

La reqnéte fut composée d'uae manière captieuse, propre à surprendre plusieurs personnes qui ne regardent pas de bien près aux choses. Il y avait des endroits qui paraissaient avantageux à la Faculté, mais c'était pour en faire passer d'autres qui ne Tétaient pas, le fond de la requête n'étant que pour ôter à la Faculté la gloire qu'elle s'était acquise.

On mit cette requête entre les mains de quelques Docteurs tout disposés à rendre bon service, dont la plus grande part étaient députés du Clergé. Ces derniers se chargeaient de la porter dans les maisons et d'engager le plus de monde qu'ils pouvaient à la signer.

Leur première application fut à gagner M. Grandin, espérant que son nom en emporteôraitbeaucoup d'autres, et serait un grand préjugé pour la signature de la requête. Ce bonhomme, âgé de quatre-vingts ans, avait paru assez ferme dans l'assemblée du 15 de juin, et on a dit qu'il avaitoouru risque d'avoir une lettre de cachet pour ce sujet. Us lui firent voir un projet de la requête et lui firent entendre qu'elle servirait non-seulement pour le rétablissement et la paix de la Faculté, mais même pour le rappel des exilés et pour acconamoder toutes les afTaires, et que, sans cela, on était menacé de grands malheurs. Il leur témoigna qu'il ne s'éloignerait pas de la signer pourvu qu'on y observât deux conditions : la première» qu'on n'y blâmât point la conduite de ses confrères exilés ; — la seconde, qu'on n'y approuvât point la Dédaralion du Glei^é. Ce fut ainsi qu'il s'expliqua d'abord à ceux qui étaient les promoteurs de la requête, et à M. l'archevêque même. On lui promit de le satisfaire, et quelques jours après, c'était le 16 juillet, un de ces docteurs, en qui il avait créance, lui apporta la requête signée de quelques personnes, lui faisant accroire qu'elle était comme il l'avait désiré. Il fut assez facile pour la signer sans la lire. C'est ce qu'il a déclaré à plusieurs personnes dignes de foi, se plaignant qu'on l'avait surpris et trompé, et avouant qu'il avait fait une grande faute et qu'il était fâché d'avoir donné ce scandale. On peut apprendre cela de lui-même, si on veut se donner le peine de s'en informer. Mais il n'est pas aisé de dire ce qui l'a empêché de révoquer sa signature, et comment il a pu s'en dispenser, si ce n'est (comme il est fort subtil et fort accoutumé aux distinctions de l'école) qu'il ait cru pouvoir donner une explication favorable à ce qu'on avait mis dans la requête contre son intention, et qu'il ait été confirmé dans cette pensée, voyant que plusieurs personnes bien intentionnées avaient signé après lui.

Les porteurs de la requête furent extrêmement réjouis lorsqu'ils eurent gagaè la signature de M. Grandin. Ils n'eurent pas de peine après cela à faire signer la requête par un grand nombre de docteurs. Quelques-uns la signèrent sans la lire, se reposant sur le nom de M Grandin. Plusieurs tâchèrent d'interpréter en bonne part les termes ambigus dans lesquels elle était conçue. D^antres, qui n'approuvaient pas la requête, n'avaient pas assez de résolution pour y résister, quand on leur apprenait la grande part qu'y prenait M. Tarche-

néme bien h propos que vous voulussiez mander quelques-uns dos anciens samedi pour les eiciter â bien Taire A l'aTenir. Cest ce que Sa Majesté laisse & votre prudence pour «u oser comme il vous paraltrt le plus convenable. »

LITTRl DU HImB JOUR AO PaOCURBUR OiSfCSAL. — ISSTRUCTIORS ARALOCUBS.

{Regiêtreê du Secrétariat de la maison du Aot, année 168t.)

enO APPENDICES.

Téquedc Paris. Il y en eut qui, après tToir refuse chez eui, la signèrent k Tardievèché, se rendant aux prières, aux ordres et aux persuasions de ce prébt. On sait assez par combien de moyens un archevêque de Paris peut engager en particulier des ecclésiastiques à le servir dans une afTaire qu'il prend à eoBor» et cela doit faire juger qu'il est très-important pour le bien de la religion et de rËtat qu'il y ait des compagnies libres sur lesquelles une personne si pnissanle n'exerce point un empire dont il pourrait quelquefois abuser. Enfin il y ent d'antres docteurs qui se firent de la requête une affaire départi, croyant donner par là du crédit aux Propositions du Clergé, de sorte qu'en prenant le change ils abandonnèrent les véritables intérêts de la Faculté et de TËglise.

Ceux qui portaient la requête avaient soin d'apporter des raisons différentes selon les différentes personnes à qui ils parlaient, et il faut avouer qii*ils se sont mis en toutes sortes de figures et qu'ils ont épuisé toutes sortes d'intrigues et d'artifices pour parvenir à leur fin et pour amener les autres où ils désiraient.

Tout cela néanmoins n'a pas empêché qu'il ne se soit trouvé un grand nombre de Docteurs qui n'ont pas voulu signer la requête, et que quelques-uns mêoe ne l'aient refusé h M. l'archevêque. On a remarqué que de ceux qui demenrent en Sorbonne il y en eut vingt-quatre qui ne la signèrent pas, et qu'il n'y en eut que huit ou ucuf qui la signèrent, et il y eut encore plusieurs docteurs de cette maison qui n'y demeurent pas, qui refusèrent leur signature.

11 s'en trouva aussi plusieurs de la maison de Navarre et de ceux nièmes qui ne sont attachés k aucune maison, et plusieurs des maisons religieuses. Parmi les professeurs il y en eut trois de Sorbonne et un de Navarre, et on compte beaucoup d'anciens très-recommandables par leur vertu et par leur doctrine qui sont demeurés fermes malgré toutes les sollicitations ^ qu on leur en a faites.

* Un des principaux Doctears chargée de porter la requête éCait Cocquelin, députa da second ordre ù l'Asâoniblée du Clergé, qui l'avait nommé pour l'un dti ses deux PromoiearaL Jl y joua un rôle irc^-important, et c'est lui notamment qui, en cette qualité de Promoteur, fut charge d'y ouvrir la discussion sur les maximes gallicanes. Il avait si bien la confiance de l'archevêque do Paris et de la cour, que quand le Roi eut exilé €hamillard, directeur da séminaire de Saint-Nicolas du Chardonnet et Doucher, curé de la paroisse du même nom* Uarlay le choisit pour les remplacer l'un et l'autre. C'était donc un des principaux gallicans de 468^. Or, nom tenons à mettre sous les yeux du lecteur le jugement que portait de lui un autre gallican en 1663. Que l'on rapproche ce jugement des notes données par le même confident de Coibert sur Faure et les autres docteurs opposé» au Saint-Siège, et que l'on compare ensuite les ullramontains avec leurs advei'saires. Nou» ne saurions trop le répéter, d'après le témoignage même de ces derniers, les uUramoniains avaient sor eux l'avantigc du nombre, de la science, de la piété, do désintéressement :

«M.CocgcELiK. — A l'esprit élevé, beau, net, adroit,dela conduite etdu savoir-faire; et, pour le désigner avantageusement en un motcomme il le mérite, il est estimé de M. le Teliier et est à lui. Bien intentionné ; a fort peu de hien^ parce qu'il est cadet d'une maison qoe so» père a ruinée dans le service, et que son abbaye est extraordinairement petite. Court risqne de finir le reslc de ses jours tusei incommodé^ quand même le Roi lui donnerait ua évècbé de ptUit revenu, î lause que, n'ayant plus de bien, il faudrait qu'il empruntât pour avoir des bulles, meubles, vaisselle, ornements, chapelle, équipage, sacre, vopge.ll n'aurait pas assez de vie, étant déjà fort gris, pour payer ses dettes, principalement étant de qualité & ne pouvoir pas vivre, étant en place, comme un misérable. Aussi semble-t>il que les évèchésde petit revenu sont propres pour les personnes qui ont accoutumé de vivre de pen on qui ont du liicn (t'uilleurs, ce qu'il n'a pas. Le Roi, ayant entre les mains plusieurs grâces à faire, serait peut-.Hrc touché en sa faveur, s'il avait la bonté de se souvenir qu'il a fait ce qu'il a pu pour faire paraître son xèlepour le service, soit dans la dernière

il ne faut pas omeUre ici uoe action remarquable d*un ancien docteur de Sorbonne dont le nom et le mérite sont fort connus. Un chanoine de Notre-Dame, docteur de Sorbonne, étant venu diner dans cette maison pour y apporter la requête et pour solliciter les Docteurs à la signer, lui parla de cette requête après le diner pour l'obliger k en dire sa pensée. Cet ancien docteur lui dit, en présence de plusieurs personnes, qu'il ne lui déguiserait pas ses sentiments, et qu'il était bien aise de décharger sa conscience là-dessus devant tout le monde ; qu'il croyait qu'on ne pouvait en conscience signer la requête, parce qu*elle blâmait l'avis de ceux qui avaient touIu différer l'enregistrement comme s'ils n^avaient point su les formes qu'on était obligé d'observer quand on apporte les édils du Roi, et que néanmoins ces messieurs n'avaient point du tout en cela manqué contre les formes, puisqu'il ne s'agissait )ioint de matières civiles et temporelles, comme sont celles dont parle Tordounanoe qui oblige d'enregistrer les édits avant les remontrances, mais d'une matière de doctrine et de religion, dans laquelle les Docteurs n'étaient pas obliges de recevoir les édits du Aoi sans délibérer. Il ajouta que les Propositions du Clergé n étaient que des opinions, et que plusieurs catholiques pouvant croire que les opinions opposées à celle{$-là étaient plus probables, on ne pouvait pas les obliger d'enseigner et de soutenir ce qui serait contre leur sentiment ; que c'était à l'Église ï imposer des lois en matière de doctrine et de religion ; que l'Écriture no nous ordonnait pas d'écouter en cela les princes, mais d'écouter l'Église. Enfin il soutint fortement que ce qu'il disait était très-vrai selon tous les principes delà théologie, et devait passer pour constant parmi tous les Docteurs, suit qu'ils fussent du sentiment du Clergé, conune il en était.-lui qui refusait de signer la requête, soit qu^ils n'en fussent pas comme il croyait, disait-il, que celui qui présentait la requête n'en était pas, à moins qu'il n'eût changé depuis peu. Ce discours troubla un peu le docteur qui présentait la requête. H ne s'en démêla pas heureusement, et il s'en alla sans avoir fait grande conquête en Sorbonne.

Le nombre de ceux qui signèrent fut de 165, parmi lesquels il y en a quelques-uns qui ne demeurent pas à Paris, d'autres qui ne viennent que rarement aux assemblées, et beaucoup qui n'étaient pas à l'assemblée du 15 de juin et qui s*en rapportèrent aux autres pour le récitdc ce qui s'y était passé.

On a fait signer autant de religieux qu'on en a pu gagner, de sorte qu'il s'en trouve 4 des Cordeliers, 5 des Jacobins, et 6 des Augustins, quoique, selon le règlement et l'usage de la Faculté, il n'y en ait que deux de chaque ordre qui aient droit de suffrage.

Plusieurs de ceux qui ont signé s'en sont repentis depuis. Plusieurs ont dit

a$$emblée du Clergé, toit dans la Faculté où il a imaginé les Propositions qu*elle a présentées à Sa Majesté. » 11 s'agit ici des 6 Articles de 1663.

Ce même oonAdent de Colbert, qui sollicite les grâces du lioi pour les gallicans ses confrères, eàt le mèine qui, dans ra note sur le docteur Graudin, Tait encore cet aveu bien digne de remarque : « Je ne pense pas qu'il soit à gage:» pour les inlérâls de Rome, l'orgent ne venant pas de ce pays-là, où ils sont accoutumés den recevoir et de n'en pas donner. •

La cour ne négligea pas Tavis qu'elle recevait en 1G63. Elle s'attacha Cocquclin en même temps qnc Gerhtk'is. pauvre et pouvant réussir s*il était aidé, et Faure, qui avait besoin de quelque petit bien pour lui ôter Vinquiétude que la nécessité donne, et l'on voit les serrtces que ces faméliiiues docteur» lui rendirent en lG8i.

qu'ils n*avaient eu dessein que d'approuver la condusioii de la reqnèle, sans 9à rendre gar^nls du récit et des raisons qu'elle contient. La plupart témoignèrent qu'ils n*ont pas prétendu par là approuver la Déclaration du Clergé. On e$t persuadé que, si on eût délibéré de celte affaire en Faculté, il n'y aurait pas eu quarante personne qui eussent signé la requête, parce que les Docteurs se seraient instruits et fortifiés par les raisons solides qu'on avait apportées contre la requête, et par Texemple de plusieurs personnes très-fermes et très-halnies qni en auraient montré les défauts.

Au reste, ce nombre de 463 Docteurs, qui parait si considérable, n'est que h quatrième partie des docteurs qui composent la Faculté de Paris. Car il y en a plus de 700, dont une bonne partie demeure à Paris, et ainsi il se trouve qu'il y a plus de 500 docteurs qui n'ont pas signé la requête.

La requête étant signée par les Docteurs, M. Parcbevêque de Paris dumil M. Courcier, docteur de Sorbonne, théologal de l'église de Paris, et secrétaire de l'Assemblée du Clergé, pour la porter au Roi. Le Roi la lut et permit qu'on la présentât au Parlement. Il dit en voyant le nom de M. Grandin, qu'il ne Cillait pas le compter parce qu'il s'était repenti d'avoir signé. Le sieur Coorder répondit qu'il était vrai que M. Grandin avait témoigné du regi*et d'avoir signé la requête, mais que c'était parce qu'il avait cru que la requête portail quelque soumission à la Déclaration du Clergé, et qu^ayantété informé depuis que la requête ne portait que le terme de respect, il avait été content.

La requête fut présentée au Parlement le 30* de juillet. Le 31* on donna un arrêt en ces termes, etc.

Cet arrêt fut signifié le même jour au doyen et au syndic de la Faculté. Le lendenuiin, l*'jour d'août, après la messe du Saint-Esprit, la Faculté s'assembla et on lut l'arrêt du Parlement ; après quoi le syndic dit qu'il ne fallait plus parler présentement de tout ce qui s'était passé, qu'il fallait oublier toutes choses, et il proposa seulement de nommer quelques Docteurs pour remercier M. le premier Président, M. le Procureur général, M. l'archevêque de Psris et M. de Seignelay des bons offices qu'ils avaient rendus & la Faculté pour son rétablissement ^Cela fut conclu par l'avis de 30 ou 40 Docteurs qui opinèrent, les autres étant sortis, voyant qu'il n'y avait pas autre chose à faire k l'assemblée.

On peut dire, pour ne point blâmer cette conclusion, que la Faculté a rendu en cette rencontre le bien pour le mal ; qu*en remerciant le Parlement de ee qu'il l'avait rétablie, elle a oublié l'injure qu'elle en avait reçue d'avoir été in-

* J'ujoute ici un fragment assci curieux que je tire d'une autre relation, conservée daas le même manuscrit :

< M. Grandin, qui opina le premier, fut de cet avis et proposa d'ajouter au rcmerdment qu'on ferait à ces messieurs quelques moU en fu?cur de leurs conrrère^ exilée. Cet article no fut relevé de personne, et presque tous ceux qui opinèrent furent de Tavis de M. GraD> din; mais la plupart ne voulurent point opiner.

« M. Flos, docteur de Navarre, en parlant de la visite que Ton voulait faire à M. le premier Président dit : Asperior quidem ejus objurgatio : ted in catuà fuerunt H qui rem aliter quant ge$ta fuerat detuleruni; at cum iUi manifesti non tint, ego, immetnor injuriœ, wliuê beneficii modo prœttiti memor, cen$eo ipsum invisendum, et in omnibus amplector sententiam S. M. N. Grandin. Hoc unum additum veltm. caiendum esse ut totum hoc negotium in scriniis nostris eo modo inseratur quo gestum est. Kee enim libellus ille supplex haberi débet ut opus Sacrœ Facultatis, cum de eo in comitiis non deliberaverit, sed tantum ut opus quamplurimorum Doctorum.

Lk FACULTÉ DE THEOLOGIE EN id82. 603

terdite ; que, sans approuver la requête, elle a joui de l'effet que la requête a produit, et qu'elle a conçu quelque espérance que les supplications qu*on lui permet de faire pourront servir à faire rappeler les docteurs exilés, et à la faire décharger des obligations onéreuses qui ne lui ont pas été imposées jusques k cette heure.

Voilà en peu de mots l'histoire de la requête des Docteurs, il est aisé de voir parce récit, qui est très-fidèle, que cette requête n'est pas un ouvrage de la Faculté, n'étant présentée que par des particuliers, sans délibération et sans députation de la compagnie; qu'elle ne porte aucun caractère ni aucune autorité de cet illustre corps ; que la manière dont elle a été signée par les particuliers est très-suspecte et très-dangereuse, et qu'on ne peut tirer au-eune conséquence ni aucun avantage de celte requête pour faire croire en France ou ailleurs que la Faculté ail consenti à r enregistrement de Védit du Roi, ou qu'elle ail approuvé la Déclaration du Clergé.

Nous compléterons le récit qui précède, par un mémoire intitulé Remarques sur la Requête, qui répand une plus abondante lumière sur toutes les questions agitées alors entre les légistes et la Sorbonne, sur cet l'pisode mémorable de la lutte entre le Sacerdoce et 1 Empire, et sur le véritable esprit du Clergé de France en 1682.

Remarques sur la Requête,

Si les docteurs qui ont présenté cette requête sans ordre et sans autorité de leur compagnie trouvaient à propos, dans la conjoncture du temps où nous sommes, de demander le rétablissement des assemblées de la Faculté, ils devaient s'adresser au Roi, et non pas au Parlement qui avait si maltraité cette «Uustre compagnie et dont elle avait tout sujet de se plaindre. La Faculté ne dépend pas du Parlement. Elle a ses droits et ses privilèges des Papes, des Conciles et des Rois, et du c;onsentement de toute l'Église; et le droit d'y tenir des assemblées, pour y donner son jugement sur les matières de doctrine qui y sont proposées, est un des plus importants et des plus essentiels qu'elle ait. Ainsi, le Parlement n'avait point d'autorité sudisante pour lui en interdire l'usage, ce qui est d'autant plus certain dans l'affaire présente que la Faculté n'avait nullement abusé de son droit, comme il paraîtra par la suite de ces remarques.

Ce récit fait entendre que les députés étaient convenus entre eux qu*avant toutes choses il fallait enregistrer l'édit du Roi. Il est constant néanmoins que les députés ne conclurent rien entre eux sur ce sujet, et même qu'ils ne délibérèrent pas là-dessus. Ils travaillèrent seulement à dresser le procès-verbal d'une manière qui fît connaître que la Faculté n'avait consenti par aucune

délibération ï renregistreinent de redit du Roi et de la Déclaration du Qergé, et qu'elle ne prenait aucune part dans toute cette affaire, et ils résolureat entre eui de déclarer à la Faculté qu'ils avaient trouvé beaucoup de diffiadtés dans Texécution de Tédit du Roi qui pouvaient donner lieu à la Faculté de iaire de très-humbles remontrances à Sa Majesté. Mais ils n'entrèrent point du tout dans la question s'il fallait faire ces remontrances avant ou après l'enregistrement. Aussi, dans l'assemblée du 1 5 de juin, il j avait des députés qui étaient don avis différent.

Il faut encore remarquer qu'apparemment il y a une faute d'impression dans l'endroit où la requête, parlant des députés, dit que la Faculté conmiit quatone docteurs pour concerter entre eux les termes du procès-verbal le 1*' juillet suivant, car ils devaient concerter cela entre eux devant ce i*' juillet, et h conclusion du 1*' de juin ne les rendait pas maîtres de cette affaire, mais elle ordonnait qu'ils en feraient leur rapport à l'assemblée du 1*' juillet. Ainsi oo ^ devait dire que la Faculté commit 14 docteurs pour concerter entre eux les termes du procès-verbal et en rapporter h l'assemblée le i" juillet suivant. Getlo faute est pourtant bien visible pour n'avoir pas été aperçue.

Les docteurs qui étaient d'avis de différer l'enregistrement n'étaient pas eo petit nombre, comme il semble qu'on le veuille faire croire. De 63 ou 64 qui avaient opiné, il y en avait 29 pour différer Tenregistrement, et il estcertiin que plusieurs des anciens seraient revenus à cet avis si on eût continué le lendemain la délibération, et que ce sentiment aurait été suivi par une grande partie de ceux qui restaient 2i opiner. C'a été sans doute dans cette pensce que le Parlement a jugé à propos de rompre la délibération ; car s^il avait cru en avoir le succès qu'il désirait, il en aurait volontiers attendu la fin.

est bon d'observer que presque tous ceux qui avaient conclu à Tenregistrement et qui voulaient que l'on fît des remontrances après, voulaient aussi que Ton mît que Tenrcgistrement s'était fait en vertu d'un arrêt du Parlement, et que le Parlement ayant mandé les docteurs, le 5 de juin, leur avait défendu de î délibérer davantage sur ce sujet. Ils ajoutaient qu'il fallait marquer que l'enre-

gistrement se faisait sans que la Faculté prît aucune part à la Déclaration à Clergé, non probante Sacra Facultate, ou nec probante nec improbanU, quia non délibérante ; mais, quelque jugement que Ton puisse faire de ce qui s'est passé en cette assemblée, et quelque conjecture que Ton puisse avoir de ce qui serait arrivé si on eût continué la délibération, il est certain que b Faculté n'ayant à répondre que de ses conclusions et non pas de l'avis des particuliers, M. le premier Président n'a pu avec justice, quand même ces particuliers auraient eu tort, maltraiter comme il a fait la Faculté, et l'interdire, avant qu'il y eût eu aucune conclusion de cette compagnie sur raflaire dont il s'agissait.

Ces docteurs, qui étaient bons théologiens, ont cru et ont soutenu quen matière de doctrine et de religion, la Faculté n'était pas obligée de recertxr

et d^enregîstrcr les édits du Roi sans délibérer, et que cela était vrai surtout dcns Foccasion présente, où il s'agissait d'une loi nouvelle qu'on lui voulait prescrire d'enseigner et de soutenir des Propositions de la dernière conséquence, sur lesquelles il y avait de grandes difficultés et qui n'étaient décidées dans VÉglise par aucune autorité à laquelle la Faculté fût sujette. Nonseulement ils n^ont pas manqué en cela dans les formes, mais ils ont très-bien fait leur devoir et ils ont mérité beaucoup de louanges, quoique, par de mauvais rapports, on les ait rendus suspects k Sa Majesté en les faisant passer pour des gens de cabale, et qui avaient manqué de respect à Sa Majesté.

La requête semble dire qu'il ne s'agissait que de quelque formalité de palais que ces messieurs avaient ignorée, au lieu qu'il s'agissait en effet d'une maxime importante à la religion qu'ils ont très-bien sue et très-bien soutenue, qui était qu>n matière de doctrine et de religion, il n'appartient qu*à /'£glise d'imposer des lois auxquelles on soit obligé de se soumettre sans délibération.

La Faculté avait en cette rencontre deux raisons très -particulières de désirer qu'il lui fût permis de délibérer :

La première était qu'elle voyait une grande affectation de faire passer pour sa doctrine la Déclaration du Clergé. Ainsi elle en demeurerait chargée. Les évéques de l'Assemblée ont voulu faire croire à tout le monde que ces Propositions venaient de la Faculté de théologie de Paris. M. le premier Président, M. le Procureur général ont dit la même chose dans l'assemblée de l'Université et dans celle de Sorbonne. On a fait mettre dans la Gazette que ces Propositions étaient la doctrine de la Faculté de Paris ; et, quoique M. le recteur, en remerciant MM. du Parlement, lorsqu'ils vinrent dans l'assemblée de l'Université pour y ordonner l'enregistrement de l'édit du Roi, n'eût point du tout parlé ni de l'cdit ni de la Déclaration du Clergé, la Gazette n'a pas laissé de lui faire dire dans son compliment que l*Université de Paris recevait d^autant plus volontiers la Déclaration du Clergé que c'était l'ancienne doctrine de cette célèbre Université* Que signifient toutes ces précautions, si les Propositions du Clergé ne sont autre chose que b doctrine de la Faculté? Pourquoi ne veut-on pas qu'elle en délibère ?* N'est-il pas raisonnable et n'est-il pas très-important pour elle et pour le public qu'elle puisse s'expliquer sur ce qu'on lui alli ibue ?

La deuxième raison était que la Faculté se voyait assujettir par l'édit du Roi à faire enseigner les Propositions du Clergé par tous ses professeurs, et à les faire soutenir par tous ses bacheliers, quoique ces Propositions ne fussent que des opinions dont quelques-unes étaient contredites par la plus grande partie de l'Église, et pouvaient être un jour déclarées fausses. Cette obligation qui lui était imposc^e sur des Propositions de cette nature était une chose sans exemple qui lui paraissait pleine de difficultés, soit dans le fond, soit dans la manière, et qui était sujette à des suites très-lâcheuses, de sorte qu'elle avait grand sujet de souhaiter que Sa Majesté voulût bien entendre les très-humbles remontrances qu'elle avait à lui faire là-dessus pour le soulagement de tous ceux de son corps et pour le bien général de TËglise.

(Tétait la moindre difficulté que celle qui regardait le pouvoir du chancelier de Téglise de Paris. Ces messieurs dont on parle n'en ont pas dit un mot. On supposait que cet article de Tédit n'aurait pas de lieu» parce que le syndic aiait rapporté au commencement de rassemblée que M. rarchevéque de Paris anit assuré MM. les députés de la Faculté, qu'il avait fait venir la veille h Tarchevèché, que le Roi déchargerait la Faculté de ce nouvel assujettissement au chancelier.

On a parlé de Tobligation nouvelle d'enseigner et de soutenir les Propositions du Clergé, laquelle était onéreuse h la Faculté et qui ne pouvait lui être imposée par aucune puissance séculière.

On a parlé particulièrement de la Proposition qui regardait rinfaillibiltté do Pape, et on a dit que, si un docteur ou un bachelier était persuadé queropinion de rinfaillibilité fût la plus probable et la mieux appuyée, on ne pouvait l'obliger de soutenir le contraire, contre son sentiment et sa conscience.

On a dit que TAssemblée du Clergé n'était pas infaillible et qu'elle n'avait point d'autorité sur la Faculté; que la Faailté n'était pas obligée de recevoir sans délibération la doctrine de l'Assemblée du Clergé, et qu'elle avait délibéré lor>qu'on lui apporta de la part du Roi le formulaire du Clergé, en 1661, commeil parait par la conclusion qu'elle fit en ce temps -là en ces termes : Omnibus expensis et in maturam deliberationem adductis.

On a dit que c'était une chose bien fâcbeuse que des professeurs en théologie fussent obligés de rendre compte de leurs écrits ù M. le Procureur général.

On a dit que la Faculté n'était pas soumise aux arrêts du Parlement lorsqu'il s'agissait de doctrine, et qu'elle avait refusé, en 1663, d'enregistrer an arrêt donné contre la thèse d*un bachelier nommé de Villeneuve.

On a dit qu'il semblait que les évéques de France qui écrivirent au pape Innocent X toucbant les propositions de Jansénius, avaient eu d'autres sentiments sur l'infaillibilité que les évéques qui ont fait la Déclaration. On a rapporté ces paroles de la lettre adressée à ce Pape par quatre-vingt-cinq évéques de France : Majores causas ad Sedem Apostolicam referri oportere solemnis Ecdesix mos est, qtiem fides Pétri nunquam deficiens perpetuo retineripro suo jure postulat : La foi de saint Pierre, qui ne défaut jamais, désire arec grande raison que cette coutume reçue et autorisée par l'Église soit conservée, qui veut que Ton rapporte les causes majeures au Saint-Siège Apostolique.

On a ajouté qu'il y avait d'autres endroits favorables à l'infaillibilité dans la relation des délibérations du Clergé de France sur Taffaire des propositions de Jansénius. Et, en effet, on trouve expressément dans une lettre écrite au même Pape par l'assemblée du Clergé en 1653, après la réception de la constitution contre les cinq propositions, que les jugements rendus par les Souverains Pontifes, pour affermir la règle de foi, sont animés de l'autorité souveraine qtie Dieu leur a donnée sur toute TËglise, de cette autorité à laquelle tous les chrétiens sont obligés, par le devoir que leur impose leur conscience, de soumettre leur raison : Judicia pro sanciendâ régula (idd a Summis Pontificibus M*

dimnâ seque ac summâ per univer$am Ecclegiam auctoritaU nili^ cui Christiani omnes ipsius quoque mentis obseguium prœsiare Uneantur ^

On a dit que du moins on ne pouvait disputer au Pape le jugement proTÎsionnel en matière de foi, en sorte qu'on soit obligé de se soumettre à son jugement en ces matières, jusques à ce que le Concile général ait décide sur le même sujet, et que néanmoins rAssemblée du Clergé s'était contentée de déclarer que les jugements des Papes en matière de foi s'étendaient dans toute TÉglise, ad omnes Ecclesias perlinere, sans dire qu'on fût obligé par provision de s'y somnettre. Gela parut si certain à tout le monde, que M. Faure, député du Clergé, ne put s'empêcher de reconnaître cette vérité, et de dire à plusieurs personnes que le Clergé ajouterait à cette proposition que le jugement provisionnel appartenait au Saint-Siège.

On a dit aussi qu'on trouvait que les sentiments des anciens docteurs de la Faculté de Paris étaient partagés sur la Proposition de Tiniaillibilité du Pape*, et on a allégué en faveur de rinfaillibilité du Pape une dissertation faite autrefois, au nom de la Faculté de Paris, sur le sujet de la censure de Montesson, au sujet de laquelle dissertation on déclara^, entre autres choses, qu'il appartient au Sainl-Siége Apostolique de décider judiciairement par une autorité suprême dans les choses qui regardent la foi, parce que la foi du Saint-Siège ne manque jamais, Notre-Seigneur ayant dit à saint Pierre en faveur de ce siège où il a présidé : « Pierre, je priai pour toi, afin que ta foi ne manque pas. » Ad Sanclam Sedem Apostolicam pertinet auctoritaU judiciali suprême ea qux sunt fidei judieialiter définirez.., quia Sanctœ Sedis Apostolicœ fides nunquam de-ficU,,., quia de hâc SanctâSede, in personâPetri apostoli in eâ prœsidentiSy diclum est : Petre, rogavi pro te» ut non defidat fides tua. On conserve encore dans la bibliothèque de Navarre un ancien manuscrit de celte dissertation composée, par ordre delà Faculté, par P. d'Âilly, qui fut depuis cardinal.

On a dit encore que, quoique la première Proposition du Clergé, touchant Tindépendance des Rois dans le temporel, soit très-vraie et soit la doctrine constante de la Facolté, néanmoins il ne semblait pas ^ propos pour le service de Sa Najesté d'obliger tous les bacheliers de soutenir cette Proposition, à cause des inconvénients fâcheux qui en pourraient arriver souvent dans les disputes, par rignorance et Tiocapacité des bacheliers, qui répondraient mal aux arguments qu'on leur proposerait là-dessus.

On a dit enfin qu'il y avait d craindre que le Pape ne condamnât les Propositions du Clergé, et que la Faculté ne se jetftt dans un grand embarras et ne donnât occasion à quelque schisme, si elle s'obligeait d'enseigner et de soutenir ces Propositions.

Voilà ce que les docteurs qui appuyaient le plus les remontrances désiraient

« « Nota. L'ussemblée générale du Clergé de France de 1625 a reconnu encore plas clairenent l'infaillibililé du Pape dans l'art. 137 des avis qu'elle adressa à MS. les archevftques et évèques de ce royaume, qui furent inoprimés cette même année« par ordre du Clergé» avec privilège du roi, chez Antoine Estienne. > Note de l'auteur anonyme.

* « Nota. Albert le Grand, saint Thomas, saint Bonavenlure, Henri de Gand et d'autres anciens docteurs de Paris ont soutenu rinfaillibilité du Pape. » Id.

* « NoU. Celte explication est de plusieurs théologiens, et on la peut confirmer par l'autorité de saint Bernard, d'innocent 111, de l^n IX, de Nicolas l*', du pape Agathon, de saint

^Léon «i d'autres. » Id.

006 AFPKNDICBS.

que la Faculté représentât au Roi. Tout cela n*eat-il pas autre chose (pie la difficulté qui regarde le chancelier ?

Hais puisqu'on voulait parler dans celte requête de ce qui regardait le chancdier de l'église de Paris, il fallait toucher ce point avec beaucoup d'exactitude et de prudence. Il fallait dire simplement, sans se plaindre de lui en aucune sorte, qu'il se mettait en possession de ne point donner le bonnet qu*i ceux qui auraient soutenu dans leurs thèses les I^opositions du Clergé, et exposer ll-dessus arec toute sorte de précaution les peines que souffrait la Faculté, soit dans la sujétion nouvelle à Tégard du chancelier, soit dans Tobligation même qui était imposée aux bacheliers de soutenir dans leurs thèses ces Propositions aTantque de prendre le bonnet; mais, en voulant charger le chancelier, on fait entendre des choses qui ne sont pas vraies et on lui donne occasion de répondre avec avantage; car, 1* il n'est pas vrai, à proprement parler, qu'il se mette en possession d*cxaminer les Vespéries ^ C'est toujours le syndic seul qui les examine, et le chancelier ne fait autre chose depuis l'édit que de voir si on y soutient les Propositions du Clergé; 2*, de plus, il n'est pas vrai qu'il ait refusé le bonnet à ceux qui ne mettraient pas dans leurs thèses les Propositions du Clergé qooiqu'il leur eût été impossible de les soutenir sans s*y préparer; car il a toitjours supposé qu'il était possible aux bacheliers de s'y préparer. D'ailleurs il sût que, si on les mettait par nécessité dans les Vespéries sans s'y être préparé, on serait fort excusable si on ne désirait pas en répondre. Et on ne voit pas jusqnes à présent que ceux qui ont mis ces thèses dans les Vespéries en aient réponda lorsqu'ils ne l'ont pas souhaité. Enfin, si quelques bacheliers ont soulTert difficulté sur la nouvelle obligation qu'on leur veut imposer, ce n'a pas été parce qu*ils manquaient de préparation pour y satisfaire ; c'a été parce que l'obligation même leur faisait de la peine ; mais il y a lieu de s'étonner que l'on ait osé dans celte requête trouver à redire à la conduite du chancelier de l'église de Paris, puisqu'il fia rien fait que par ordre du Roi et pour exécuter Tédit dn Roi.

el qu^il a été même autorité par une lettre de cachet qui a exUé le P

prieur des Jacobins du Mans, pour avoir refusé de soutenir dans u

Vespérie les Propositions du Clergé et de souscrire à la Déclaration. Geli^ de notoriété publique, et, cela étant, on ne sait comment les auteurs de 1> i*equéte peuvent accorder la plainte qu'ils font de la conduite que tient le chancelier avec le respect que l'on doit pour tout ce qui vient de S. M.

On dit dans la requèlo que le Parlement n*a point eu agréable ce qui s'esl passé en Faculté le 15* de juin, et que la cour a défendu aux docteurs, par arrêt du 16* dudit mois, de continuer leurs assemblées jusques ^ ce qu elle eût poanu à la forme en laquelle on les tiendrait à Tavenir ; et qu'elle a ordonné au scribe d'enregistrer sur-le-champ ledit du Roi et la Déclaration du Clergé. C'est une bassesse aux docteurs suppliants de s^adresser au Parlement pour loi parler en cette manière d'un arrêt qui est si injuste et si injurieux à la Faculté. La cour, ditH>n, n'a point eu cette conduite agréable et leur a défenda de

* La Vespérie était le dernier acte que soutenait le liceoeié avant de prendre le bofla«< je docteur.

tenir leurs assemblées. Mais la cour aurait jugé tout autrement si elle eût prit plus de soin de s'informer de la vérité. Car jamais elle n'a donné d'arrêt avec tant de précipitation et si peu de connaissance. L'assemblée du \ 5* de juin ne finit qu après midi. Deux ou trois docteurs, députés du Clergé, allèrent aussitôt rapporter à M. l'arclievéque, k M. le premier Président et à M. le Procureur général tout ce qu'ils voulurent, accusant faussement leurs confrères d'avoir fait des cabales et d'avoir parlé sans discrétion et sans respect, et trahissant ouvertement l'honneur et les intérêts de leur conscience. Sur le simple rapport de ces délateurs, M. le Procureur général fait ses remontrances; on dresse incessamment un arrêt contre la Faculté, par lequel on lui défend de tenir ses assemblées jusqu'à nouvel ordre. On lui signifie cet arrêt le lendemain à six heures du malin, et on mande à la grand'cliambre plusieurs docteurs des plus qualifiés pour leur dire les choses du monde les plus dures contre l'honneur de la Faculté. Si MM. du Parlement eussent pris la peine de s'instruire des choses mieux qu'ils n'ont fait, ils auraient reconnu que jamais assemblée ne s'est passée dans cette célèbre Faculté avec plus de sagesse et de modération que celle du ib* de juin ; que chacun a dit fort paisiblement son avis en son rang, si ce n'est que quelques députés du Clergé, qui furent ensuite ces délateurs, interrompaient quelquefois mal à propos ceux qui opinaient : que les docteurs y témoio^nèrent toute sorte de respect pour Sa Majesté et un grand zèle pour son service : que ce n'était que le désir de satisfaire 5 leur conscience pour le bien de l'Église et de la religion, et pour les intérêts les plus solides de Sa Majesté, qui les obligeait il proposer leurs difficultés touchant l'enregistreuient de l'édit, et à témoigner qu'ils ne voulaient aucune part à la Déclaration du Clergé ; que ceux qu'on a voulu rendre les plus suspects étaient des personnes fort sapes et fort jiaisibles, et que toute la cabale était du côté de ceux qui en accusaient leurs confrères, après avoir eux-mêmes employé les brigues et les sollicitations les i)lus violentes pour réussir dans leur dessein.

Les choses s'étant passées delà sorte, quel sujet la Faculté n'avail-elle pas de se plaindre de cet arrêt donné contre elle sur des suppositions manifestement fausses, et de s'adresser h Sa Majesté pour l'informer de la vérité et pour im plorer en cette rencontre sa bonté et sa justice?

On veut insinuer que Ton ne trouve point de difficulté pour le fond de la doctrine des Propositions du Clergé, et que cette doctrine est conforme à l'ancienne doctrine de la Faculté et à culle qu'on y enseigne et qu'on y soutient. Néanmoins cela ne se dit pas clairement, et, pour ne pas dire non plus que Ton se soumet à la Déclaration du Clergé et à l'cdit du Roi, on s'est contenté de mettre le mol de respect.

On peut dire que la Faculté approuve, qu'elle enseigne et qu'elle soutient la doctrine du Clergé en certaines choses, par exemple touchant l'indépencbnce du Roi dans le temporel, et touchant les véritables libertés de l'Église gallicane. Aussi les docteurs qui étaient d'avis qu'on (lifTôrùt 1 enregistrenient n'avaient |)as de peine sur ces articles. Ceux mêmes dont on s'est plaint davaa-

610 APIENDICES.

tage dirent quUls reconnaissaient voiontiei's que la première Proposition du Clergé qui regarde le temporel des rois, et à laquelle seule Sa Majesté avait intérêt, était la véritable doctrine de la Faculté el qu'ils désiraient que ce jour-là même toute la Faculté déclarât la même chose par une conclusion eipresse; mais apparemment ce qu'ils dirent là-dessus n'entra pas dans les rapports qu'on lit d'eux à Sa Majesté.

On peut dire de plus que la Faculté permet que Ton soutienne les autns Propositions du Clergé ; ce qui est rapporté dans la requête ne prouve pas da- ?antage. Car: 1" la Déclaration de 1065 n'est conçue en termes positife que dans ce qui regarde le temporel des Rois et les libertés de l'Eglise gallicane, et, pour les autres Propositions, elle est conçue en termes négatifs. La Dédantion porte, par exemple, que ce n'est ])ns la doctrine de la Faculté que le Pape soit infaillible lorsqu'il n'intervient aucun consentement de l'Église. Cela signifie que la Faculté ne regarde la doctrine de l'infaillibilité ni comme un dogme de foi, ni comme une doctrine qu'elle fasse profession de soutenir, comme ou la soutient dans plusieurs autres Universités, et comme elle fait profession, par exemple, de soutenir la doctrine de la Conception immaculée ; mais cela ne signifie pas que ce soit la doctrine de la Faculté que le Pape soit faillible ; car elle pourrait fort bien dire, sans rien avancer de contraire à la Déclaration de 1665, que ce ne si pas sa doctrine que le Pape soit faillible. Ccst ainsi que Al. Grandin explique cette proposition, lui qui a été un des principaux auteurs de cette Déclaration, que le Parlement a exigée de lui pour le remettre dans le syndicat, et c'est là le véritable sens de cette proposition touchant Tiin faillibilité. De plus, quand même la Faculté dirait en termes positiCsque c'est sa doctrine que le Pape n'est pas infaillible lorsqu'il n'intervient aucun consentement de l'Église, cela pourrait encore s'expliquer sans blesser l'infaillibilité que beaucoup des plus célèbres théologiens reconnaissent dans le Pape, en disant que le Pape, comme particulier, peut se tromper en décidant sur les matières de foi, mais non pas lorsqu'il juge à la tête de son clergé et après avoir pris lavis et le consentement de l'église romaine ; car il est vrai de dire alors que »on jugement est accompagné de quelque consentement de rÉglise, puisqu'il est porté avec le consentement d'une église qui est la plus considérable de toutes, et qui est b mère et la maîtresse de toutes les autres. Enfin, on sait que atH Déclaration de 1665 n'est pas de grande autorité^ parce que la Faculté n'a point délibéré là- dessus, et que cest proprement V ouvrage de quelques députés, sur le(]uel elle n'a point donné son jugement. Cela se fit de la sorte dans un temps fâcheuse où Von était brouillé avec Rome,

2* Les anciennes et les nouvelles censures ne disent rien autre chose. La censure de Santarel prouve fort bien que c'est la doctrine de la Faculté que l'Eglise n*a point de pouvoir même indirect sur le temporel des Rois; mais il n'y a pas de censure qui prouve que c'est la doctrine de la Faculté que le P>pe ne soit pas infaillible, ou qu'il soit au-dessous du Concile, quand même on voudrait apporter la censure de Vernant qui a été censurée h Rome, et que le p»pc Alexandre VU a défendu d'alléguer sous peine d'excommunication.

5' Les bacheliers soutiennent souvent dans leurs thèses la doctrine de la promière Proposition du Clergé; mais quand ils s'expliquent touchant la deuxième ou la quatrième, ce qui est rare, ils le font en termes négatifs, confonne* à la

LÀ FACUITtÉ de théologie en lt>8l 611

Déclaration de 1663. Certainement on ne pourrait pas dire qu'on les instruit à soutenir que le Pape n'est pas infaillible, puisqtCil rCy a aucun professeur de la Faculté qui enseigne cette doctrine, et qu'au contraire plusieurs docteurs et professeurs de cette Faculté, qui étaient très-habiles et très-zélés pour le bien de TËglise et de TÉtat, ont enseigné en ce siècle Tinfaillibilité du Pape.

Il ne fallait pas prier le Parlement de rendre k la Faculté la liberté de tenir ses assemblées; car c'est en quelque façon reconnaître que le Parlement est en droit de Tôter, ce qui n'est pas néanmoins, couune on Ta déjà remarqué. L'entreprise du Parlement, en cette rencontre, n'est qu'une voie de fait et une violence dont on ne doit pas laisser tirer de conséquence contre la Faculté. 11 fallait au moins demander qu'il laissât h la Faculté la liberté ou qu'il la conservât, qu'il la maintînt et la gardât dans la liberté de tenir ses assemblées, etc.

On s'est étonné avec raison que ces docteurs se soient servis en cette requête du root d'avis doctrinal, au lieu de celui de jugement doctrinal, qui a toujours été en usage et qui exprime bien mieux le droit et le privilège de la Faculté que le mot d'avis. M. le Procureur général reconnut lui-même autrefois, dans un discours qu'il fit en Sorbonne le 1*' août 1665, et qui fui imprimé cette même année, que la Faculté s'étiit acquis, par le mérite de la doctrine de ceux qui Font composée et par une possession de plus de quatre siècles, le droit de prononcer des jugements doctrinaux contre tout ce qui peut corrompre la vérité de l'Évangile, la pureté de h morale chrétienne, et attaquer les droits du Roi, de l'Ëglisc gallicane et du royaume. Il ne faut que lire un trnité dont on a déjà parlé, composé ]iar ordre de la Faculté par P. d'Ailly, et présenté au Pape il y a près de trois cents ans, pour être persuadé que ce droit, qu'il appelle judicium doctrinale, appartient de temps immémorial à la Faculté ; mais ceci demanderait une dissertation expresse et on pourra bien y travailler, afin de soutenir plus fortement la dignité de cette compagnie dans un point si important.

Ce qu'il y a de meilleur dans la requête, c'est que les docteurs témoignent qu*ils ont dessein de faire des remontrances au Roi sur le sujet de Tédit; mais il faut avouer que c'est particulièrement à ces messieurs qui sont disgraciés à <\u\ on a obligation de ce que l'on fait aujourd'hui cette proposition. Les docteurs qui se sont fait l'honneur de la requête ne souhaitaient autre chose d'abord que de voir passer l'édit du Roi et la Déclaration du Clergé sans aucune difficulté. Quelques autres se contentaient que l'on mit dans le procès-verbal que la Faculté n'avait pas délibéré, et que H. le doyen avait répondu à MM. du Parlement sans proposer l'arfaire à la compagnie. Ce fut un de ces messieurs qui sont exilés qui ouvrit l'avis, au prima mensis de juin, de nommer des

députés pour dresser le procès-vcrbnl de ce qui s^était passé en Faculté le deuxième jour de mai, en telle sorte qu'il parut que la Faculté n'avait pas délibéré sur cette affaire et qu'elle n'y prenait aucune part, afin de pouvoir, en temps et lieu, représenter au Roi les dirticultés qu'elle souffrait sur Tédit de Sa Majesté touchant la Déclaration du Clergé. Cet avis fut suivi, malgré la résistance du syndic et de quelques députes du Clergé, et, sans cet avis, Tcnrt'gistrement passait sans aucune mention de remontrances h faire ni devant ni après l'enregis(rement. C'est une chose merveilleuse que Tuvis de ce docteur, pour lequel on la rendu suspect à Sa Majesté, soit aujourd'hui la conclusion d'une requête qui est si autorisée par M. l'archevêque, et qu'il soit approuvé par un arrêt do Parlement qui ordonne de se retirer [»ar devers le Roi pour lui faire des supplications sur le sujet de l'édil. Les autres docteurs qui sont exilés avaient aussi fort désiré des remontrances. On veut bien maintenant que la Faculté en fasse. Mais Dieu veuille que ceux qui auront soin de les dresser soient autres que ceux qui ont composé la requête ! Autrement il n'y a pas sujet d'espérer qu'elles soient fort honorables à la Faculté ni fort avantageuses à l'Église.

NÉGOCIATIONS EKTRE LE SAINT-SIEGE ET LOUIS XIV AD SUJET DU REFUS DES BULLES ET DE LA LETTRE DES LVÊQUES NOMMÉS.

L'original de la pièce suivante doit se trouver uux archives du ministère des Aflaires étrangères, dont Taccès m*a été formé. Je ii*en connais qu*nne copie, qui est conservée dans les portefeuilles du premier Président Achille de Harlay, à la Bibliotlièque impériale, Mss fr. , 45727. Elle porte en tèle les mois : Mémoire du cardinal d'Estrées, tracés par une main dont on remarque fréquemment l'écriture sur les papiers du même magistrat, et qui fut chargée de les classer et de les annoter. En marge de la première page, sous une rature bien ancienne, ou lit encore le titre suivant : Mémoire de M. le cardinal d*Estrées sur raccommodement avec Rome, sur V affaire de la Régale et les bulles des évêques qui avaient assisté à V Assemblée de 1682. I/origine de ce document n*ost pas douteuse : on sait que Louis XIV faisait part aux chefs du Parlement de toutes les pièces importantes qui concernaient l'Ëghse de France, et que , de plus, Harlay avait les relations les plus étroites avec le cardinal d'Estrées. Une seule chose sérail surprenante, c'est que cette pièce n*eût pas été communiquée au premier Président. Elle contient la suite des négociations depuis 1682 jusqu'à une époque très-rapprocliée de raccommodement de 1695.

Ce mémoire est très-inslructif : le gallicanisme s*y peint et s*y étale tout entier, avec son e<prit mesquin et taquin, avec son orgueil, avec son mépris pour le Saint-Siège, et pour tout ce qui n'est pas les droits du Roi, les maximes du royaume, la doctrine de France, etc. Il faudrait annoter chaque page et peut-être chaque ligne pour redresser les jugements passionnés que le prélat français porte sur les per.

sonnes et sur les faits, pour rectifier ses erreurs, pour réfuter ses thèses historiques, pour confondre la Tanité de cet ambassadeur qui grossit les dilTicultés de sa négociation, qui dissimule ses échecs et enfle ses succès, et qui avoue les artifices et les violences dont il a usé pour tromper ou intimider ses adversaires ! On doit, avant d'en entreprendre la lecture, se rappeler les réflexions suivantes de Joseph de Maistre et se bien pénétrer de leur vérité :

(( Le Pape demanda une rétractation et des excuses formelles de la part de tous les évéques nommés qui avaient assisté, comme députés du second ordre, à T Assemblée de 1682. Ces évéques y consentirent, et le Roi approuva tout. 11 en existe certainement des preuves directes qui ont péri, qu on a cach^ ou que j'ignore ; mais, au défaut de ces preuves, la vérité résulte heureusement des seuls faits, avec une évidence qui ne souffre pas de contradiction raisonnable.

« Non-seulement le Pape exigea une rétractation explicite ; mais il parait que la formule de cette rétractation fut rédigée h Rome. Sans doute qu*il y eut à cet égard une infinité de pourparlers, d'additions, de retranchements, de variations, d'explications, comme il arrive toujours dans ces sortes de cas ; cependant les expressions dont on convint enfin définitivement ne présentent pas la moindre tournure françai.^e, même à l'oreille la plus latine, tandis que, dans les trois autres formules que nous a conservées Fleury (et qui néanmoins expriment absolument les mêmes choses), le gallicisme perce d'une manière assez sensible. Au reste, il importe peu de savoir où et par qui la dernière rédaction fut arrêtée ; il sufGt de rappeler que la lettre de rétractation fut écrite et adressée au Pape par chacun des évéques signataires, comme ill'avait exigé.

« Les évéques disaient donc au Pape, dans cette lettre : t Prosternés « aux pieds do Y. S., nous venons lui exprimer l'amère douleur dont i nous sommes pénétrés dans le fond de nos cœurs, et plus qu'il ne « nous est possible de Texprimer, à raison des choses qui se sont pas* « sées dans l'Assemblée et qui ont souverainement déplu k Y. S., ainsi « qu'à ses prédécesseurs. En conséquence, si quelques points ont pu être « considérés comme décrétés dans cette Assemblée sur la puissance a ecclésiastique et sur l'autorité pontificale, nous les tenons pour non c décrétés, et nous déclarons qu'ils doivent être regardés comme tek. »

<r ... Les hommes les plus accoutumés à la prodigieuse intrépidité de l'esprit de parti auront peine à croire qu'on se soit permis, dans ce cas, je ne dis pas de douter, mais de nier même que la lettre des évéques

emporte une rétractation de la Déclaration de i682. C'est cependant ce qu*on s* est permis de soutenir ; et si Ton ne rencontrait ces difficultés que dans tes écrits de quelques hommes sans nom et sans talents, on pourrait se contenter de sourire ; mais ce n'est pas sans un profond chagrin que j'entends de la bouche du grand Bossuet ce qu'on va lire :

« Pent-on dire que le Pape ait exigé de nos prélats qu^ils rétractassent ff leur doctrine comme étant ou erronée, ou schismatique, ou fausse ? « Non, puisque nos évêques lui écrivent simplement en ces termes : « Nous n avons eu aucun dessein de faire une décision. Voilà tout « ce qu'ils condamnent; voilà tout ce que le Pape leur ordonne de « détester, la lettre des évêques n'est qu'une lettre d'excuse....; et « cette lettre n'est rien, puisqu'elle ne touche point au fond de la doc- « trine, et qu'elle n'a aucun effet puisqu'elle n'est que de quelques par- « ticu}iers, contre une délibération prise dans une assemblée générale « du Clergé et envoyée par toutes les églises et dans toutes les univer- « sites, sans qu'il se soit rien fait au préjudice. »

« Mais puisque, aux yeux du Pontife, la doctrine des Quatre Articles n*était ni erronée, ni schismatique y ni fausse, elle était donc vraie, catholique et orthodoxe (j'oppose pléonasme à pléonasme). Le Pape s'était donc alarmé pour rien. Tout le monde était d'accord et toute l'affaire se réduit à une querelle de mots qui n'a point de sens. Il n'est pas vrai que les évêques nommés aient écrit la lettre qu'on vient de lire : ils ont écrit siMPLRMENT : Nous n avons rien voulu décider. D'ailleurs ils écrivirent sans autorisation, à Tinsude Louis XIV sans doute, et contre la décision de tout le Clergé (qui n'avait rien décidé) ! Cette lettre de quelques particuliers était donc une attaque contre l'Église gallicane en corps; et si cette Église les a laissés faire sans le moindre mot de condamnation, ni même de simple avertissement, ce n'est qu'une distraction qui ne pronve rien !

tf Qui ne tremblerait en voyant ce qui peut arriver aux grands hommes?

« Que le bon sens se demande, dans le silence des passions et des préjugés, si le Pape et le Roi étant dès longtemps en guerre pour les causes que j'ai expliquées, les hautes parties litiganles en étant venues enfin au terme d'une négociation, et le Pape ayant exigé les conditions qu'on a vues, le Roi pouvait y consentir, les évêques s'y soumettre et l'Église gallicane se taire sans abdiquer sa doctrine?

a Quoi ! les évêques se prosternent devant le Pape et demandent pardon de tout ce qui s'est Hiit en 1682, avouant humblement quils se repentent amèremetU et plus quih ne peuvent V exprimer de ces actes qui

ont excessivement déplu au Souverain PotUife régnant et à ses prédécesseurs! A ce prix, ils reçoivent leurs bulles; le lioi qui avail déjà promis de ne donner aucune suite à la Déclaration, le Roi, le plus absolu de tous les princes, est d'accord avec le Pape, puisque, sans cet accord, In lettre des évêques était radicaleuieut impossible; ceux-ci entrent en exercice : pas une voix de TÉglise gallicane ne s^élève coDire ce grand arrangement, et Ton se refuserait à voir dans toutes ces circonstances rônnics une rétractation formelle? Alors, on ne sait plus ce que c'est que Tévidcnce, et encore moins ce que c'est que la bonne foi. On est indigné même eu songeant que ces étranges chicanes partent de ces mêmes hommes qui donnent le consenteuient au moins tacite de l'Église universelle comme une condition indispensable à Tin évocabiiité des décrets pontificaux. Quel consentement de TËglise universelle pourra jamais être aussi clair, aussi manifeste, aussi palpable, pour ainsi dire, que celui de l'Église gallicane dans le cas présent? Ah ! que ces difficultés nous dévoilent parfaitement l'esprit de ceux qui les mettent en avarit! Passez-leur que TEghse gallicane, par son silence, n'approuva pas la rétractation des évêques, et vous verrez comment ils argumenteront lorsque vous leur opposerez le consentement de l'Église universelle. En un mot, il n'y a point d'exception à celte règle : toute opposition aux décisions doctrinales du Pape n'aboutira jamais qu*à rejeter ou méconnaître celles de rÉ^lise.

c Je terminerai par une observation qui paraîtra peut-être avoir quelque force.

a Lorsqu'un homme distingué a eu le malheur de s'oubUer au point de commettre une de ces vivacités qui entraînent d'mévitables excuies, tout de suite l'offenseur, assisté de toute l'influence qui lui appartient, travaille pour obtenir, s'il est permis de s'exprimer ainsi, un rabais sm les douloureuses formules dictées par l'autorité, et la courtoisie même exige que l'oflensé ne se rende pas trop didicile.

« Si Ton jug(?ait donc de la nature de l'oflensé par le genre des excuses prises à la lettre, on se trouverait à mille lieues de la vérité. Hais, dans ces sortes d'occasions, chacun sait que les mots ne sont que des chilTres dont personne n'est la dupe. Ainsi, lorsque absolument il a fallu dire : Je suis desespéré de ce qui s* est passe\je vous prie d* oublier , etc., tout cela signifie au fond : Un tel jour ^ à telle heure et dans tel endroit, il m arriva d'être un sot ou un impertinent,

a L'orgueil des corps et des hautes autorités, plus intraitable encore que celui des particuliers, frémit lorsqu'il se voit forcé de reculer et de confesser qu'il a tort; mais, lorsque cet orgueil ne reconnaît point de

UKMOIIIË nu GARD15AL D'ESTRÈES. 617

juge et que c^est à lui de s'imposer une répamiioii, qui pourrait s'aveugler sur le degré de conscience apporté dans ce jugement ?

« Qu'on se représente d'un côté Louis XIV, ses ministres, ses grands magistrats, ses évéques grands seigneurs, et de l'autre le Pape et la raisoo ; qu'on se pénètre bien de la situation des choses et des hommes à cette époque, et l'on sentira qu'au lieu d'évaluer ridiculement chaque mot de la fameuse lettre selon sa valeur intrinsèque et grammaticale, comme si la pièce devait être jugée par le dictionnaire de rAcadémie, il. faut, au contraire, substituer des valeurs réelles à tous ces mots amincis par l'orgueil, et l'on en trouvera de si forts, queje ne veux pas les écrire*. »

Innocent XI était eulré dans les différends de la Régale par les trois brefs qu^il écrivit avec trop de véhémence à Sa BJajeslé. Il avait été conduit par lemportement de Favoriti et par celui d'une cabale animée contre la France jusqu'au point de dresser et de publier une conslilulion très-violcnlc conlrc Tuniveraalitc de laRé<;alc. Cette constitution comprenait les princes, les rois et toutes les puissances souveraines d'une manière fort précise. Elle était déjà expédiée ; il la tenait sur sa table prête à partir, quand le cardinal d E.«trées arriva à Rome. Il était cependant combattu par des scrupules, que ses propres réflexions lui inspiraient en lui faisant envisager les eitréinités où it s*all:iil jeter. Il était retenu par des mouvements dont son humeur était susceptible. On s'efforça de les entretenir et de les accroître dans son esprit. On employait toute rindubtrie possible pour l'embarrasser par les l'aisons spécieuses qu*on lui alléguait, qu'il n'avait jamais entendues et qu'on ne connaissait pas h Rome. De sorte que le Pape s'arrêta sur ce dernier pas qui restait à faire, et ne put se résoudre de le fi*ancbir, quelques efforts que Favoriti et la cabale employassent pour Ty précipiter. Tout le monde sait que cette constitution a été plus de deux ans sur sa table, et le cardinal de Luca, homme droit et contraire à ces conseils pernicieux, disait que le Pape avait cette bulle sous les yeux, qu'il la regardait corne la sua Dama, mais qu'il n'osait y tcucher. Ce ne fut pasmême sans peine qu'on le porta à écrire le bref qu'il envoya à TAssemblée du Clergé touchant T universalité de la Régale conçu dans des termes si durs et si peu mesurés, et dans des sentiments si peu proportionnés à Timportance de la chose dont il s'agissait.

Quand il apprit, peu de jours après que son bref fut parti, la Déclaration que l'Assemblée avait faite touchant la puissance ecclésiastique, il en fut pénétré de douleur et de res.sentiment, et son premier mouvement excité par la cabale le porUi à ne garder plus de mesures. Cependant comme ses passions n*étaient jamais sans quelque mélange de crainte, les ministres qui eurent à soutenir le premier choc, s^en servirent assez utilement pour ralentir sa première ardeur; ils insinuèrent quelques adoucissements et montrèrent des espé-

' De l'Êffliêe gallicane, Mr. II,cli. th.

rances de trouver des remèdes qui guériraient la plaie qu'il venait de reo^ voir.

Ces diligences et une ouverture de négociation faite k Tinsu de Favoriti et commencée par le cardinal de Luca et par le cardinal Rospigliosi, calmèrent un peu son esprit, et la cabale fut quelque temps sans trouver le jour i loi fair<) prendre les partis violents qu'elle méditait ; mais Texil de quelques docteurs de Sorbonne qu'on affecta de lui représenter comme autant de martyrs du Sainl-Siége, quoiqu'ils n'eussent résisté qu'à la forme * dont on voulait in* registrcr la Déclaration de TAssemblée, Tédit de Sa Majefté et l'arrêt de vérification du Parlement que le premier Président voulut faire enregistrer dans It Sorbonne, cet exil, dis-je, fournit un prétexte spécieux aux mal intentionnés pour l'irriter et l'animer à s'en ressentir. Ils lui persuadèrent de faire sar cet incident, dans le Consistoire, un discours composé par Favoriti et digne de sa fureur. Leur dessein ét;iit, ensuite d'un pas si éclatant, de remontrer au Pape qu'après s'être engagé si avant, il ne pouvait plus s'empêcher de publier la constitution de la Bégaie, et de condamner les Propositions ; et ils ne doutèrent nullement qu'après la première démarche, il ne leur fût aisé de le conduire k l'autre. Ce dessein de parler dans le Consistoire fut tenu dans un eitrême secret ; on ne laissa pas d'en avoir dès la veille des avis et des soupçons vagues ; mais on n'en eut de connaissance certaine que le malin en entrant au Consistoire. On voyait briller les ennemis de la paix dans l'attente de cette déclamation. Ils eurent néanmoins la mortification de voir leur machine renversée dans l'audience que le cardinal d'Estrccs prit du Pape, et qui dura plus d'une licure. Il lui parla si vivement qu'après avoir combattu tout ce temps-U, il tira de lui une promesse positive qu'il n'en parlerait pas, et il tint sa parole; et on vit sur le visage de ceux de la cabale combien ils en furent mortifiés.

La cabale cependant fit une autre tentative pour le faire tomber dans une rupture ; elle lui inspira d'assembler une congrégation nombreuse de cardinaux, d'y faire examiner la Déclaration de l'Assemblée par douze tbéologiens, et, après cet examen solennel, de condamner l'acte et de noter et proscrire en partial* lier les Quatre Propositions énoncées dans la Déclaration. Le Pape, peii informé de cette matièrey et préoccupé d'ailleurs des idées fausses et démesurées de li puissance du Saint-Siège qu'on suce ici avec le lait et dont les Romains ne se peuvent défaire, adhéra à cette proprosition . Favoriti choisit les théologien qu'il croyait les plus passionnés pour les opinions de cette cour, et les plus dependants de lui; et, dans l'aveugle passion qu'il avait contre les intérêts delà France, il ne se contenta pas de cette précaution ; il se fit apporter les vœu' de ces théologiens, les corrigea et les augmenta; il obligea ceux qui opinaient trop modérément k son gré de parler avec plus de dureté ; et, après avoir préparé cette scène, il fît intimer une congrégation de douze cardinaux, devant lesquels on devait résoudre la condamnation de l'acte du Clergé, et de chaq« Proposition en particulier.

La Reine de Suède, inspirée par le cardinal Àzzolini et le marquis del Carpio, tous deux nos ennemis, agit pour échauner les théologiens chargés de c» examen. Cette princesse était si transportée, qu'oubliant les droiU etl'indépen-

* Voir ci-dessus cbap. xn et xiii et TAppenilico F.

dance des tètes couronnées, elle envoyait chercher les théologiens et leur disait qu'elle ne s'était convertie que d.ins la pensée que les inaiimes que la Finance combattait étaient autant d*arlicles de foi, et que, sans cette croyance, elle ne compterait pour rien la religion.

Le bruit se répandit dans Rome delà tenue de cette assemblée. Le jour fut assigné, et même le Pape changea si tard de résolution, que les cardinaux les plus diligents étaient déjà venus, et les autres arrivaient à toute heure dans la salle de rassemblée. Le Pape s'était abstenu d'assister le matin à la congrégation du Saint-Office, apparemment pour éviter que le cardinal d'Estrées ne lui pût parler de ce dessein, qui depuis trois jours était devenu public. En son absence, il s'expliqua d'une manière un peu véhémente avec le cardinal Cibo, qui, dans cette rencontre, s'acquitta bien de son devoir. 11 rendit compte à Sa Sainteté de ce qui lui avait été dit. Il envoya prier le cardinal Ghigi d^écrire fortement au Pape pour empêcher la tenue do cette assemblée. Ce cardinal écrivit une lettre fort sage et fort pressante qui commença d'ébranler le Pape ; et, dans le même temps, Sa Sainteté en reçut une autre du cardinal d'Estrées plus longue et plus raisonnée, quoique écrite à la hâte, et qui lui dépeignait si vivement les suites affreuses d'une si étrange résolution, et les maux qu'elle attirerait sur elle et sur le Saint-Siège, que le Pape n'hésita plus sur la suppression de rassemblée.

Favoriti s'y était déjà rendu, parce qu'il y faisait la fonction de secrétaire, et, dans l'instant qu'on allait commencer la con^^^régation, le Pape lui envoya dire de le venir trouver, et lui commanda de séparer cette assemblée : il voulut représenter que les cardinaux étaient arrivés, que les théologiens étaient dans Tanlichambre ; le Pape persista dans l'ordre qu'il lui avait donné. Favoriti alla l'annoncer aux cardinaux et le fit avec le plus d'honnêteté qu'il put ; et, sans que les théologiens fussent ouïs, il leur dit de laisser leurs écrits, après quoi tout le monde se retira. La Reine de Suède et le cardinal Azzolini ne purent dissimuler leur extrême chagrin ; elle chargea d'injures et de mépris la personne du Pape, et déclama hautement contre la meilleure action et la plus sage que peut-être il ait fait pendant son pontificat.

La cabale qui avait envisagé cette démarche comme un commencement infaillible de rupture, rebutée par ce méchant succès, ne crut pas qu'elle pût faire tomber le Pape si facilement dans le précipice où elle voulait l'entraîner. Le cardinal de Luca protitant contre nos ennemis de cette aventure donna et expliqua à Sa Sainteté plusieurs mémoires qu'on lui avait fournis, et par lesquels on justifiait qu'on avait eu de très-fausses idées sur l'importance de la Régale ; que cette affaire se réduisait presque à rien, et qu'à l'égard de la Déclaration du Clergé, les théologiens les plus affectionnés à cette cour, comme le docteur Duval et quelques autres, avaient imprimé que l'opinion du Clergé de France était appuyée sur des fondements qu'on ne peut entamer sans mettre dans l'Église une étrange confusion, et la nécessiter à demander la convocation d'un Concile. De sorte que, depuis qu'on eut détourné cette tempête, et que le temps qui s'était écoulé depuis la Déclaration du Clergé eut calmé la première chaleur et que l'esprit du Pape fut plus éclairé sur les motifs qui rendaient les maximes de France probables, non-seulement par l'autorité des grands théologiens qui les ont soutenues, mais par le poids de leurs raisons,

on fut plus ù couvert du péril de ces résolutions précipitées qui pouTaient causer un bouleversement général. Et quoique le Pape, mieux instruit et plus modéré qu'il ne Tavaitété d'abord, fût plus éloigné des partis extrêmes, il ne laissait pas d*embras5er avec phiisir tous ceux qui, sans faire une ouverte rapture, pouvaient flatter son ressentiment.

Il n'aurait pas été possible à Favoriti et à ses adhérents de faire agir le l^pe naturellement éloigné de Taction ; mais il leur fut aisé de le porter et de le fixer ^ refuser des bulles i ceux de TAssemblée de 1682 que Sa Majesté aiail nommes aux c\ échos, et d ordonner à la Daterie qu^ils fussent exclus généralement de toutes les grâces qu^on y expédie. G^est ainsi qu'ils exercèrent leur vengeance sur les personnes, n'osant plus toucher à leur doctrine ; et, quoique de temps en temps on ait agité, dans la congrégation députée sur cis affaires, si Ton ne ferait pas au moins quelque acte public qui cassât et réprouvât cmi de TÂsscmbléc de 1G82, dès qu^on le pouvait pénétivr, on remuait tant àf machines et on allait au-devant par tant de diverses manières, que le Pa}«, ennemi de Tadion et prévenu de crainte, retombait dans sa lenlourelson incertitude naturelle; et il n'est pas indigne de remarquer que, dans Tespace de huit ans, parmi tant de cabales et d'artifices, tant de sujets d'aigreur et d'animosilé, qui se renouvelèrent par de nouveaux incidents réitérés, qui s'accrurent beaucoup plus par l'affaire des Franchises, que la mort du duc d'Eslrées lit naître, et par les grandis et dangereuses suites qu'elle eut, l'interdit de Saint-Louis, les bulles de la Coadjulorerie de Cologne refusées à M. le cardinal de Furslemberg, et la confirmation accordée au prince Clément de Bavière avec imprudence et par pur ressentiment, que malgré, dis-je, toutes ces choses, cl nonobstant tant de dégoûts et de mortifications, que la partialité du Pape lui avait justement altii es dans les deux dernières années de sa vie, on le conduisit jusques h la fin de son pontificat sans que, dans un si long intervalle, 1« ennemis de la France aient pu arracher de lui aucun acte et réel et positif contre les délibérations de l'Assemblée *, les édits du Roi, les arrêts du Parlement, les plaidoyers, protestations émanées de cette compagnie ou de MM. les gens du Roi, ou contre l'assemblée tenue chez M. l'airhevêquc de Paris, le 50 septembre 1688, et que, son aliénation étant fomentée avec une profonde et continuelle malignité par Casoni et par ses ami<, bien loin que le Pape se soit emporté à faire des plaintes de la France dans les Consistoires, il n'y ait parlo que deux fois pour laire l'éloge de la piété, du courage, du zèle, do la grai»deur d'âme et de la générosité de S. M., Tune dans l'extirpation du calvinisme, l'autre dans la protection donnée à un Roi et k sa famille royale chassés pour rintérét de la foi catholique.

U est vrai que, dans ces années, on ne l'avait pu réduire à fixer et ii suivre une négociation pour l'accommodement de ses démêlés avec la France. H l"' venait quelquefois de bons mouvements ; mais une cabale incessamment ap-

• « Si le Pape se pressait de censurer, de condamner, d'analliéinaliscr; >i l'on î« pcnorttail à Rome des coups de lêle semblables à ceux qu'on a vus en d'autres paySi it 7 ' '^"^' tenip» que la France serait s<>parée. Hais les Papes marchent avec une circonspection scmpuleuse, et ne condamnent qu'à h dernière eitrémilé. Il n'y a pa^ de maxiine pliis '»°»* que celle de condamner tout ce qui est condamnable. ■ J. de Mai>lrc, de Vtglw g^ cane, liv. Il, cb. xvi.

pliqucc à nous tiavorser s*efforçait de les reprimer aussilùl eu lui remettant devant les yeux des objets qui le confirmaient dans ses chagrins ; de sorle que les contestations que l'universalité de la Régale avait fait naître et que la Déclaration 8ur la puissance ecclésiastique avait accrues, subsistaient toujours quand il mourut.

Le refus qu'il faisait de donner des bulles à ceux qui avaient été de TAssemblce, dont le nombre par différentes nominations s'était accru jusqucs à 16 ou 17, ten;iit suspendues le» expéditions des autres quinesouffriiientp?slanièmc difficulté. Sa Majesté, dans ces commencements, ayant jugé d'une périlleuse conséquence de séparer les uns des autres, et de convenir en quelque sorte par cette séparation que l'exclusion qu'on donnait aux premiers avait au moins un fondement apparent et qu'ils devaient être regardés comme d'une condition (lifTérente de celle des autres, cette suspension avait multiplié les vacances des l'véchés ; et lorsqu'on représentait au Pape combien sa conscience était intéressée dans t'abandonnement de tant d'églises dépourvues de leurs pasteurs, pt quel scandale en recevaient non-seulement les gens du bien, mais même les hérétiques, il témoignait qu'il était prêta pourvoir ceux qui n'avaient pas assisté à l'Assemblée, et qu'il n'était pas cause de cette nombreuse vacance. On lui répondit que, suivant les règles de l'Église et les conventions du Concordat, on ne pouvait exclure de l'épiscopat des personnes .«ans tache pour les mœurs, d'une grande érudition, et prêts à justifier l'intégrité de leur doctrine en souscrivant de leur propre sang, s'il était nécessaire, la profession de foi du Concile de Trente qui comprend tous les dogmes qui distinguent les orthodoxes des hérétiques. Il disait que ceux de r Assemblée avaient fait des canons, des décrets, des décisions dans une matière oii le Saint-Siège était intéressé; que c'était une témérité inouïe, et qu'ils avaient passé plus avant dans le jugement de ces questions que même le Concile de Trente n'avait estimé devoir (aire, qu'il ne pouvait souffrir cet attentat, ni admettre ces évéques sans une satisfaction convenable. On lui répliqua que ce qu'il appelait décrets, canons et décisions n'était qu'une simple exposition de la doctrine tenue et professée depuis plusieurs siècles dans le royaume ; qu'on ne prétendait pas que ces actes fussent des décisions, ou pussent être considérés comme une loi; que ces évéques étaient prêts d'en assurer le Pape par une lettre pleine de respect et de soumission, de la rendre publique et d'y protester à 8a Sainteté qu'ils lui donneraient à l'avenir toute sorte de marques de la sincère obéissance qu'ils doivent au siège Apostolique.

Si pour lors on eût établi une négociation suivie, on y aurait cherché les moyens de satisfaire le Pape Innocent XI par une déclaration convenable au respect et aux sentiments de ces évéques nommés ; mais, après avoir écouté plusieurs fois ces remontrances et en avoir même paru touché, ceux dont il était obsédé l'empêchaient de suivre la pente qu'il semblait avoir quelquefois h l'accommodement. Dans un de ces retours, il envoya chercher le cardinal Lauria et lui ordonna de dresser un projet de lettre pour les évéques. Le cardinal en fit un que l'on envoya en France et qui aurait été recevnble en y changeant peu de paroles ; car il expliquait les intentions et la Déclaration de l'Assemblée sans la révoquer; mais cette lueur de négociation disparut après la chute du Roi de la Grande-Bretagne, et ne fut plus reprise depuis.

Les choses étaient en cet état quand Innocent XI mourut, et se trouvèrent dans la même situation jusques au temps de l'exaltation d'Alexandre VIII. Son pontificat ne dura que quinze mois et finit le 1*' février 1691 . On avait d'abord tout espéré de lui pour Taffaire des églises de France, mais avec peu de fondement; elle aurait été sans doute moins épineuse, si Ton s'élail prévalu de la cession des Quartiers que le Pape et le Sacré Collège regardaient comme le point le plus important des contestations tant qu'ils ne le purent obtenir, et qu*ils traitèrent, suivant le style de cette cour, comme une chose insoutenable et une justice qu'on ne pouvait leur refuser, dès qu'il fut accordé; mais la facilité avec laquelle on Tabandonna sans mesure et sans conditions ayant fait perdre ce grand moyen de traiter sur les autres points avec avantage, la négociation des bulles ne produisit que des épines et de nouveaux embarras; et, panni un amas d'expressions douces et gracieuses, il sembla que le Pape ne s'attachait qu'à rechercher des difûcultés, et montrer des obstacles qu on n'aurait pas même découverts au temps d'Innocent XI.

Il n'insistait pas moins sur l'abolition de la Régale, que sur la révocation des Propositions du Clergé, quoique sur les fins Innocent XI y eût fait moins d'attention, donnant 5 connaître que ce différend pouvait finir ou par le silence, ou par une concession. L'instruction dressée par le cardinal Âlbani et envoyée aa nonce Nicolini, le 15 janvier 1691, seize jours avant la mort du Pape, pour régler sa conduite et ses négociations, en est une preuve évidente ; et la résolution qu'il prit de faire paraître deux jours avant sa mort une constitution qu'il avait composée lui-même et préparée dès le mois de juillet, en insinuant aui ministres de France qu'il ne s'agissait que d'une simple protestation et d'un acte préservatif, ne confirment que trop quelle a toujours été Tinlention de ce Pape. On commença à négocier avec lui sur l'expédition des bulles après IV bandonnement du Quartier. La matière fut agitée dans un grand nombre d'audiences que le Pape donnait volontiers, et dans lesquelles il croyait avoir de h supériorité. Il accompagnait la fermeté de ses objections de paroles toutes de sucre et de miel : on faisait de fréquentes conférences avec ses ministres; cependant le progrès était lent et la résistance ne diminuait pas du côté du palais. Il fut question de venir au détail, et, après diverses propositions, on convint d'un projet de lettre qui devait être écrite et dont on rapporte ici les endroits essentiels :

Cujus quidera rei cum eam fuisse rationem perceperimus, quod nos comitus ecclesiasticis de extensione juris Regaliae et potestate ecclesiasticà f empore Innocentii XI prxdecessoris vestri habitis interfuerimus, nihil nobis magis curs )esse débet quam ut Sanctitas Vestra intelligat quam arcta sit nostra cum Âposlolicâ sede conjunctio, quaroque singularis erga Sanctitatem Vestram obedientia. Hoc animo, Beatissime Pater, ad pedes Beatitudinis Vesti*» provoluti, déclaramus et protestamur quod, quemadmodum omnia etsingula qu» circa prsmissa in supradictis comitiis innovatafueruntetSanctitati v'estrxacsediApostolicasdi»* plicuerunt, si possibile esset, ea infecta esse vellemus, ita nuUam, tam de us quam de cœteris omnibus inde secutis, rationem uUo unquam tempore nos faabituros esse, quantum in nobis est, poUiccmur.

Quapropter eâdemanimi sinceritate agnoscimus et confitemurSanctam Apostolicam Sede m et Romanum Pontificem in universum orbem tenere primalutn»

et ipsttm Pontificem Romanum succcssorem esse B. Pctri,principis Aposlolorum et Tenim Giiristi Ticarium, toliusque Ecclesise caput et omnium Ghristiaiiorutn patrem et doctoremexistere, et ipsi in B. Petro pascendi, regendiet gubernandi unÏTersalem Ecclosiam a Domino nostro Jesu Ghristo plenam potestalem Iraditam esse : nosquc proinde in eâ voluntate esse ut debitum obscquium, canonicam et veram obedientiam Sanctitati Vestrae tanquam légitime B. Pétri succcs- 8ori ac supremam in Ecclesià universâ potestalem habenti sempcr defemmus : qaam utique veritatem velut unum ex fidei nostrae arliculis vel i|isà sanguinis effusione consignarc parati sumus.

Ce projet de lettre fut souscrit par M. le duc de Ghaulnes sous le bon plaisir de Sa Majesté f mais sans ordre; et Ton assure qu^il ne le fut pas par le car^ dinal Ottoboni, et que le Pape, désirant encore des termes plus exprès, ordonna au cardinal Albani, comme on le voit par Tinstruction envoyée h Nicolini, de dire k H. Tabbé de Polignac qu'il voulait qu'on mît ces mots : ita ea pro irritii et non exstantibus reptUamusnullamque, tant de iis quœ ad Ilcgalix extensionem et ad supradictam Declarationem de poteslate ecclesiasticâ pertinent, quam de cxteris omnibus inde seculis rationem ullo unquam tempère nos habituros esse pollicemur.

Le projet que M. de Ghaulnes avait signe fut desapprouvé et rejeté par S. M., quoique ces derniers termes, si durs et si outrés, n'y fussent pas insérés. On ne rapprit à Rome qu'au mois de septembre, et le Pape témoigna qu'il ne pouvait comprendre qu*on se fût avancé si avant sans un ordre exprès de S. M. Il ne laissa pas cependant de reprendre la négociation, et l'on passa le reste de Tannée à former d'autres projets, sans qu'il fut possible d'en fixer un qui fût conforme aux intentions de S. H. et à celles du Pape, qui continua cependant à dire aiux ministres de France qu'outre la lettre des évéques, il ne pouvait mettre 3i couvert la dignité du Saint-Siège sans publier une constitution pareille à celle dlnnocent X contre les traités de VVestpbalie.

Cette constitution est datée du 4 août 1690, et il la reconnut le 51 janvier snivant, veille de sa mort, en présence de douze cardinaux appelés pour cela dans sa chambre et de deux protonotaires qui dressèrent un acte et le signèrent pour le rendre authentique. Que si elle ne fut pas publiée par la ville et affichée dans les lieux ordinaires comme elle le devait être le lendemain, on le doit à la diligence et h la rigueur avec laquelle M. le cardinal de Janson prévint cette publication, en obligeant le cardinal Ottoboni et D. Antonio son père, par la force de ses représentations mêlées de quelques menaces, à empêcher cette publication. On dit d'abord qu'il n'avait fait parai Ire la constitution que dans la vue d^aplanir les principales difficultés qui se rencontraient dans l'accommodement. Néanmoins l'instruction de Nicolini fait soupçonner le contraire, et, pendant le conclave qui suivit la mort de ce Pape, les cabales ennemies de la France répandirent beaucoup de discours artificieux, et firent même paraître divers écrits pour montrer que le Pape futur ne devait entendre à aucune proposition qu'on n*eût, premièrement, reçu en France la constitution d'Alexandre YllI. Gela était fomente par les ministres de la maison d'Autriche qui craignaient que la constitution ne facilitât au nouveau Pape l'accommodement, qu^ils regardaient dès lors comme un point important de leur politique de pouvoir embarrasser, en prévenant et en effarouchant les esprits de ceux qui pourraient être employés

dans une négocialion, ou qui scniient portes à procurer la paix. II. ic cardinaJ le Camus répondit au plus étendu et au plus violent de ces écrits, et rassemUa dans sa réponse pleine d'érudition tous les faits et tous les motifs qu*on avait allosués plusieurs fois de vive voix et par écrit, sous le pontificat d Innocent XI, où on justifiait et où Ton expliquait la conduite et la doctrine des églises de France, et où Ton établissait ses raisons tant sur le sujet de la Déclaration de 1682 que s.ir celui de la Régale.

Les longueurs et les intrigues de cet envieux conclave durèrent plus de cinq mois. Les cardinaux français arrivèrent quarante-cinq jours après qu'il fut commencé. M. le cardinal de Janson avait maintenu les choses en bon état avec beaucoup d'habileté et d'application jusques à leur arrivée» de même qu'auparavant M. le cardinal d'Estrées avait eu le bonheur de faire dans le conclave d'Alexandre VIII.

Enfin, le Sacré Collège fit l'élection d'Innocent XII. Il est inutile de rapporter ci les motifs qui portèrent les cardinaux à s'y déterminer. S. M. les a connus à fond et les a jugés en ce temps-là très -plausibles. Âpres son élection, les cardinaux français, sans perdre temps, commencèrent à travailler à l'accommodement. Ils proposèrent deux projets, l'un d'une lettre que S. M. voulait bien écrire au Pape pour l'assurer qu'à sa considération elle donnerait un ordre qu'on cessât l'exécution de son édit de 1682. Il n'y eut pas de contestation sur celui-là. Le palais seulement représenta qu'au lieu de dire que S. M. donnerait ordre, le Pape désirait qu'on mit qu'elle avait donné ordre, ce qui se réduisait à changer un futur en prétérit. S. M. agréa ce changement et l'on n'en parla pas davantage. Les cardinaux français présentèrent ensuite le projet de la lettre des évê(|ues selon qu'ils l'avaient dressé en sortant du conclave et fait approuver par S. M. De la manière dont il fut reçu d'abord par S. S. et même par les ministres, on eut lieu de croire qu'avec quelques additions ou changements de paroles peu essentielles l'affaire finirait bientôt.

Les réllexions dont plusieurs personnes mal intentionnées avaient rempli ces ministres sur l'importance de la chose, la dignité du Saint-Siège, l'entreprise injurieuse de l'Assemblée qui s'était attribué le pouvoir de prononcer sur cette matière, les rendirent plus difficiles et les portèrent à demander, dans quelques conférences qu'ils tenaient avec les cardinaux français, qu'on mit dans le projet en parlant des actes de l'Assemblée du Clergé, quelqu'une de ces clauses : fitfectay irrita reputamus, pro non exslanlibus hahemus, iila aversamur, de^ testait} ur.

Comme en ce temps-là on agissait auprès du Pape par des canaux cotifilents et mieux disposés que ses ministres pour lui faire accepter le projet que S. M. avait renvoyé de France avec son approbation, et comme il n'avait pas encore conçu toutes les craintes et les dilTicultés que nos ennemis lui ont inspirées depuis, et qu'il témoignait une plus grande envie de terminer au plus tôt ce différend, il prit une fois la résolution d'accepter le projet proposé en y ajoutant ex corde avant dolemus et après de rébus geslis. Les cardinaux français témoignaient de h répugnance pour cette addition, ce qui l'obligea de les presser davantage d'y donner les mains, et, dans une entrevue qu'ils eurent avec Spada alla vigna Mattei, dont le cardinal Altieri fut témoin, le cardinal Spada les assura de la part du Pape que, s'ils consentaient qu'on ajoutât au projet ces

NÉUOIRE DU CARDINAL D'ESTItËES. 625

deux ptroles, S. S. achèverait rafiaire incessamment; son confesseur leur confirma depuis )a même chose. Il est même croyable que le Pape le voulait faire en ce temps-là, agissant encore avec plus d'ingénuité qu*il n'a fait depuis; mais avant que d'y mettre la dernière main, avant voulu demander l'avis à quelques cardinaux d'ailleurs assez bien intentionnés, les deux ministres du palais parlèrent avec tant d'ardeur, formèrent tant d'objections et firent naître tant de difficultés dans Tesprit de leurs confrères que, quoiqu'ils fussent dans cette conférence partagés dans leurs opinions, le Pape n'osa passer outre ; et l'opposition de ses ministres fut la so|irce des longueurs, des embarras et des tracasseries qu'il a fallu essuyer depuis.

Quelques autres personnes proposèrent ces paroles comme plus modérées : illa provide ita reputamus, ul omnia in eodem esse statu quo erant ante prxfata coniitia intelligantur.

Les cardinaux français firent difficulté sur le mot omnia (jui enveloppait tous les actes de cette Assemblée, et portait une trop grande atteinte à l'acquiescement qu'elle avait donné à l'universalité de la Régale, quoique cette parole se trouve dans la fameuse bulle Meruit de Clément V, par laquelle il accommoda le démêlé de Philippe le Bel et de Boniface VIII. On proposa : Nos summam et universalemS. Sedis Apostolicx auctoritalem in eodem esse statu, quo erat ante comitia prxfata, sincère agnoscimus et profitemur.

On parla aussi des paroles suivantes : Sincère profitemur circa summam et universalem S. Sedis et Sofictitatis Vestrse auctoritatem eosdem essenosttos sensus nec ab illorum decessorum nostrorum mente ullatenus dissimiles quorum zelum, obsequium, obedientiam magis probaverunt et laudaverunt qui tune temporis vixerunt summi Pontifices; imo majorem in nobis, si possibilis est, reverentiam, impensiusque studium in omnibus quse ad sedis Apostolicx majestatem et Sanctitatis Vestrx auctoritatem pertinent, semper expertura est Beatitudo Vestra.

Quelques-uns croyaient qu'on pouvait ajouter dans le projet précédent, en parlant de TAssemblée : Veluti si illa gesta non fuissent. D'autres voulaient qu'on mit dans ce dernier : quorum in retundendis erroribus et fugandis hxreiicorum monstris zelum, doctrinam, fidem, pietatem, religiotiem magis probaverunt, etc.

Le cardinal Cibo proposait : Nos eosdem habere sensus prout res erant longe antequam exortis dissensionibus tranquillitas turbaretur.

M. le cardinal le Camus disait : Adeo ut illa omnia qum pertinent ad majoritatem, prxeminentiam, auctoritatem dispensandi a canonibus, plenirtudinem poteslatis, et firmitatem judiciorum Sedis Apostolicx in materiâ fidei, in eo statu esse quo erant ante prxfata comitia intelligantur.

Les autres cardinaux français hésitaient un peu sur les mots de plenitudinem potcstalis et de majoritatem^ parce que le mot de plenitudinem potestatis, quoiqu'il se trouve dans la Déclaration du Clergé, il y est cependant limité par les décrets du Concile de Constance: Sic autem inesse Apostolicx Sedi rerum spiritualium plenam potestatem , ut simul valeant atque immola consi^ tant, etc.; et que le mot de inajoritatem pourrait faire penser qu'on reconnaît dans le Pape quelque autorité sur le temporel des princes, ce terme majoriiatem ne pouvant avoir de relation qu'au premier article de la Déclaration du

Clergé qui établit Tindépendance des Rois, tu qiie les trois autres articles sont marqués et désignés par les différents termes du projet. Et, ce qui rendait encore cette réflexion plus fondée, c'est que la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII, dans laquelle il attribue au Saint-Siège le pouvoir de déposer les Rois et qui causa tant de désordres, est mise sous le titre de Majaritale et obedientiâ dans les Décrétales.

Les ministres du Pape ne recevaient aucun de ces projets sans y Touloir ajouter Vinfecta ou Virrita ou quelque équivalent ; et ils s'y attachaient avec d'autant plus de chaleur qu'on leur avait persuadé que les cardinaux français auraient pu les accorder, et qu'ils ne les refusaient que pour faire valoir le mérite de leur négociation par-dessus ceux qui en avaient été chargés auparavant et qui n'y avaient pas résisté. Ils inspiraient même ce sentiment au Pape, qui en a perlé depuis aux cardinaux français en beaucoup d'occasions. Sa chute arriva en ce temps-là et suspendit pendant six semaines toutes les conférences. Sans cet accident, la disposition qu'il témoignait d'abord faisait croire qu'il aurait surmonté l'opposition de ses ministres qui ne s'étaient pas encore ralliés tout i fait avec nos ennemis ; mais, pendant cet intervalle, il n'y a point de machines, d'artifices et d'inventions que cette cabale ne mit en œuvre pour brouiller, intimider et confondre Tesprit du Pape par des craintes du mécontentement et di ressentiment do la maison d'Autriche, de la résistance ouverte du Sacré Collège, par des scrupules de conscience sur l'abandonnement de son autorité qvi ne lui appartenait pas, mais au Saint-Siégc, dont il ne pouvait pas disposer, et dont les cardinaux étaient les défenseurs naturels ; on l'attaquait encore par h perte de son honnour et de sa réputation, à quoi il est assez .«ensible.

Los ministres autrichiens, sans mesure et sans bienséance, sollicitaîent les cardinaux de s'opposer k cette affaire. On envoyait des prélats et des religieux apostés pour en entretenir le Pape. Enfin, dans l'espace de deux mois qu'il gardi le lit, on employa tout pour altérer ses premières dispositions et le mettre ea confusion. On obligea l'abbé de Saint-Oall, Sfondrato, de lui envoyer un écrit; le cardinal Casanate en fit un autre digne de son animosité. H en vint un de Milan qu'on crut être l'ouvrnge de Casoni ; et cette maligne application a toujours subsisté depuis en tout ou en partie. Comme cette cabale croyait ne pouvoir pas mieux traverser l'affaire des bulles qu'en l'enchaînant à celle de la Régale, on s'efforçait de persuader au Pape qu'il ne pouvait séparer l'une de l'antre, qu'il ne fallait en faire qu'une, et les terminer toutes deux en même temps» Quand son incommodité lui permit d'entendre parler de ces matières, on reprit la négociation, et alors les ministres du palais, fortifiés dans leurs difficultés par les liaisons qu'ils avaient prises, les augmentaient dans l'esprit du Pape. On tenait des confci*ences qui n'aboutissaient qu'à écouter tous leurs sujets de plainte qu'ils exagéraient, suivant les maximes de cette cour, et à leur faire écouter les réponses des cardinaux français. Ils en revenaient toujours à Y infecta, c'est-à-dire à une rétractation des actes de l'Assemblée sur la puissance ecclésiastique et sur la Régale; et l'on leur répondait nettement qu'ils ne l'obtiendraient jamais des évèques de France.

11 est presque incroyable quels efforts ils ont faits pour obliger les cardiaaox 1 français d'y consentir. !

Ils ont cité Bellarmin et leurs théologiens nltramontains pour montrer que la

NÉMOIRE DU CARDINAL D'ESTRÊES. 027

doctrine contenue dans la Déclaration sur la puissance ecclésiastique était une opinion tendante à schisme et réprouvée plusieurs fois par les Papes ; ils ont dit que la Déclaration du Clergé était un acte de rébellion injurieux, scandaleux, fait sans légitime autorité et de propos délibéré, pour faire outrage au Saint- Siège, dans un temps auquel le Pape, pour la défense des évèques de France contre Textension de la Régale, s*était commis avec Sa Majesté. Ils se sont fort récriés contre les paroles de la Déclaration et de la lettre circulaire de Passemblée, qui semble marquer qu*on a voulu faire un décret, une loi et une définition : Sancienda,etc.; — ut idipsum dicamus omnes simusque in eodem sensu et in eâdemsententiâfetc; — si certasregulas conderemus quitus tota gain licana Ecclesia, etc; — doctrinam in vestris singulis ecdesiis alque eliam Vniversitatibus et scholis pastorali veslrx curx commissis, aut apud vestras diœceses institutis, ita procuretis admitli, ut nihil unquam ipsi con^ trarinm doceatur, et quos ad vos miîtimus doctrinx nostrx articuli fidù" libus venerandi et nunquam intermorituri Ecclesix gallicanx canones évadant, etc..

Ils ont dit que des personnes qui, par de telles paroles, avaient marqué un esprit de schisme, de division et d'irrévérence vers le Saint-Siège, ne pouvaient être admises aux dignités ecclésiastiques sans faire paraître auparavant leur repentir et satisfaire par une réparation convenable, qui ne pouvait être jugée suffisante sans une formelle révocation de Pacte qu'ils avaient publié; que le Saint-Siège, se contentant d'une moindre satisfaction, semblerait Pavoir approuvé. Ils ont apporte tous les exemples de l'histoire ecclésiastique dont ils pouvaient tirer quelque avantage, et, pour ce qui est du consentement donné à Puniversalité de la Régale, ils n^ont pas hésité de dire que ceux qui en étaient les auteurs avaient encouru Pex communication portée par le Concile de Lyon, canons 12 et 22, et qu'il était nécessaire de révoquer entièrement cet acte.

Les cardinaux français ont rejeté avec force et même avec indignation ces espèces de calomnies, et n'ont rien oublié pour justifier PÂssemblée de 1682.11$ ont montré que la doctrine de la Déclaration était très-ancienne, et que PÉglise de France en avait toujours fait profession; qu'elle avait été définie dans les Conciles de Constance et de Bâle approuvés par le Saint-Siège et reçus en France ; qu'après le Concile de Constance, plusieurs théologiens français trèssavants et très-pieux Pavaient regardée comme une doctrine de foi, et rejeté les interprétations de Turrecremata ; qu'on Pa soutenue en France avec vigueur dans toutes les occasions, et qu'on n'a jamais souffert qu'il y fût donné aucune atteinte, comme eu effet on n'y en pouvait donner * ; qu'on n'avait jamais voulu

RECONNAITRE EN FRANCE LE CONCILE DR FLORENCE POUR ŒCUMÉNIQUE, nOn-Seule'

ment à cause de Vabsençe des évêques français, maisparce que, dans V article

* J. de Haislre relèverait ici l'erreur ou le ridicule qui le choquait justement dan* lee écrits de certains théologiens : « C*esl l'égalité parfailc qu'ils établissent entre TÉglise romaine et rFglise gallicane. On pense, disent-ih, ainsi à Home, mais nous pensons autrement en France, sans jamais siupposer que l'autorité du Saint-Sicge ajoute quelque poids dans la balance; que s'il s'agit d'un point de doctrine qui regarde celte autorité mt^me, alors ils triomphent, et ils trouvent que le Pape n'a pas droit de déciiler dans sa propre cause, ou que nous avons celui de noua déAer de lui, et de lui résister comme s'il n'y avait ni supériorité hiérarchique, ni promesse divine de son côté, d'où il résulte évidemment qu'il n'y a ni ordi* ni souverainelé dans l'Église. • — I>e t Église qallica i«, liv. U, ch. ix.

628 APPENDICBS.

qui regarde Vauloritédu Pape et du Saint-Siège, on aiait inséré des termes et des expressions qui paraissaient éloignées des anciennes maximes du royaume, quoiqu^on ne pût pas dire qu'elles y soient absolument contraires; que ce fut dans celte vue que le cardinal de Lorraine et les évoques de France empêchèrent que les paroles du Concile de Florence ne fussent eraplojées dam les canons de celui de Trente, comme on Tavait proposé. Ils ont rapporté les actes des assemblées de Tours, en 1510, centre la bulle de Jules II ; de Chartres, en 1591, contre celle de Grégoire XIV; ce qui s*e$t passé à l'absolution de Henri IV ; ce qui s'est fait, au commencement de ce siècle, contre les livres de Mariana, de Beliarmin, de Suarez, de Becan, de Santarcl. Ils ont fait voir, par un grand nombre de lettres du cardinal Ubaldin, de quelle manière ces affaires avaient été traitées pendant le temps de sa nonciature. Ils ont montré, par les lettres du cardinal Spada, comment Taffaire du livre de Santarel, qui arrira douze ou quinze ans après, s'était passée, et à quoi la Cour de Rome s'était réduite. Ils ont rapporté ce qui est arrivé en 1665, touchant les articles de la Sorbonne, et à l'occasion des livres de Jacques de Vernant et d'Âmadeus Guimenius. Ils ont représenté que la Cour de Rome n'avait jamais cru pouvoir condamner la doctrine de France et que, par les mêmes lettres du cardinal (Jbaldin, il paraissait qu'elle n'avait travaillé pour lors qu'à maintenir «n France en quelque sorte de probabilité les opinions favorables à l'autorité du Pape, et s'était contenté d'empêcher qu'elles n'y fussent formellement condamnées ; que tous los coutroversistes les plus approuvés à Rome, du Perron, Richelieu, Véron, les Valembourg, ont cru qu'il était important et même nécessaire, pour faciliter le retour des hérétiques à l'Église romaine, d'établir et de leur proposer les opinions de France comme orthodoxes et tout au moins comme des questions indifférentes à la foi parmi les catholiques ; et que, depuis quelques années, M. l'évêque de Meaux, sur le même fondement, avait donné au public son £jrposition de la foi, qui a été approuvée par Innocent XI et par les cardinaux Ricci, Capizucchi, de Laurea, les plus célèbres théologiens de la Cour romaine. Ils ont rapporté les éloges que le cardinal Bellarmin donne, dans son livre des écrivains ecclésiastiques , à ceux qui ont soutenu le plus ouvertement la doctrine de France. Ils ont convaincu les ministres du Pape que celte doctrine ne pouvait être un empêchement aux dignités ecclésiastiques, et qu'elle ne l'avait jamais été; que ceux qui en avaient fait des déclarations et des actes plus solennels et plus contraires aux prétentions de la Cour de Rome n'en avaient jamais donné de rétractation pour être pourvus des dignités de TÉglise, savoir : ceux qui soutinrent les intérêts de Philippe le Bel contre Bonifacc VIII cl adhérèrent à son appel au futur Concile; ceux qui assistèrent au Concile de Bâie et y demeurèrent jusqu'en 1449, et qui ne voulurent jamais reconnaître Nicolas V qu'après l'avoir élu eux-mêmes à Lausanne et prolesté qu'ils étaient le Concile général de l'Église ; comme aussi les auteurs et les défenseurs de la Pragmatique sanction, toujours combattue et publiquement désapprouvée par les Papes Tespace de quatre-vingts ans, les évèques des assemblées de Tours, de Chartres et quaulité d'autres. Ils ont cité, comme le plus illustre exemple de tous, la béatification du cardinal Alamanni, archevêque d'Arles, par Clément VII, quoique l'on ne puisse faire voir qu'il se soit jamais repenti de tout ce qu'il avait fait dans le Concile de Bàle dont il demeura président jusques à la dernière session

k Lausanne. Ils ont montré qu*on n*a jamais demandé des schîsraatiques et des hérétiques les plus ennemis du Saint-Siège aulre chose que la profession de foi de Pie lY, et que Ton reçoit tous les jours de cette manière les Grecs, les Arméniens et les autres.

Et parce que le poids de ces raisons forçait les ministres du palais de dire qu'il ne s'agissait pas de condamner la doctrine de France, ^ laquelle Sa Sainteté ne prétendait pas toucher, mais seulement d'abolir un acte dans lequel TABsemblée s'était portée jusques ï limiter par un décret et un jugement décisif rétendue de Tautorité du Pape, de quoi le Concile de Trente même s'était abstenu, et que ces ministres faisaient leur principal fondement sur cette objectiarit qui a quelque chose de spécieux^ et qui prévient et irrite aisément les esprits de ce pays-^, les cardinaux français ont fait voir que la Déclaration de 1682 n'est point un décret et ne peut être regardée comme un décret j puisque, suivant les maximes mêmes du royaume et les règlements du Clergé, ces assemblées n* ont point V autorité de faire des décrets, non-seulement en matière de doctrine, mais même en matière de discipline, cette autorité n'étofit reconnue en France que dans les Conciles légitimement assemblés, comme il leur a été facile de le prouver par la suite de l'histoire de France, et que cette maxime est si constante dans le Clergé, que les évèques absents de rassemblée n'exécutent les délibérations qui leur sont communiquées qu'autant qu^ils le jugent à propos, et qu'elles n'ont la force d'un décret dans leurs diocèses que lorsque lesdits évéques en ordonnent l'exécution ; que la parole sancienda qui se trouve dans la Déclaration de l'Assemblée dont ils faisaient tant de bruit est équivoque , convenant également à toutes les choses qu'on veut établir, décrets, lois, déclarations, sentiments, opinions, et que, dans Tacte du Clergé, elle est déterminée par le titre de simple déclaration dont il est intitulé, et par la parole declaranda qui est jointe au sandenda, et par toutes les circonstances de cette Déclaration; que, bien loin que la conjoncture dans laquelle la Déclaration a paru, rende ses auteurs coupables envers le Saint-Siège, c'est ce qui les justifie davantage, puisqu'ils l'ont faite dans un temps où elle était absolument nécessaire pour la réunion des calvinistes de France, que Dieu a enfin accordée au zèle infatigable et Si la fermeté invincible du Roi ; que les évêques ont témoigné dans la préface de la Déclaration que c'était là le motif qui les obligeait de la faire, et qu'ils 7 ont reconnu la primauté du Pape instituée de Jésus-Christ, la plénitude de sa puissance et son autorité sur toutes les églises catholiques, soit en matière de foi, soit en matière de discipline.

A l'égard du consentement à l'universalité de la Régale, les cardinaux français ont fait voir que le Roi, indépendamment du Clergé, avait déclaré la Régale universelle dans toutes les églises de son royaume; que les droits sur lesquels la Régale était fondée regardent toutes les parties de son Ëtat, puisque la souveraineté, la seigneurie féodale, le patronage, la fondation, la garde et la protection royale s'étendent partout également; que c'est même nature de biens que l'Église doit k la libéralité des rois, même dignité dans la manière de les possédercommune aux premiers vassaux du royaume ; et que Sa Majesté jouit, à l'égard des seigneurs laïques, de ces mêmes droits dans les quatre provinces contestées; qu'il est constant que plus Ton remonte vers l'antiquité, plus on reconnaît que la Régale, dont jouissaient les rois et dont on se plaint i Rome,

630 ArPENDlGËS.

renfermait beaucoup plus de droits et de prérogatives» de la plupart desquelles ils se sont départis généreusement dans la suite des temps ; que la Régale est incessible et inaliénable, étant une dépendance essentielle de la souveraineté de leur couronne et qui, par conséquent, ne se peut aliéner; que les rois se sont bien relàcbés de Tusage et de Texercice de cette Régale dans quelque proTÎnce, comme dans la Guienne, où Louis VI et Louis Vil son fils, pour gratifier les ë?éques de cette grande province, voulut bien les en exempter, mais qu'ils n*en ont jamais abandonné la propriété ; que, s'agissantd'un droit de la couronne et qui n*a de rapport qu'au temporel, auquel les rois ont toujours prétendu le limiter, ils ne croient pas le tenir de TÊglise, et, par conséquent, ne veulent ps Tassujettir à des règlements de Concile qui ne peuvent s'étendre qu'aux matières ecclésiastiques et ne peuvent restreindre ou détruire les droits temporels. £t, parce que les ministres du Pape ont voulu se prévaloir des cessions que les comtes de Toulouse et de Provence ont faites autrefois des droits de la Régale, les cardinaux français leur ont fait voir que, ces droits étant inséparablement attachés à la personnne des rois et à leur souveraineté, les comtes les avaient plutôt usurpés sur la couronne dont ils étaient vassaux que sur l'Église. Ils ont même justitié par des actes que, quand les rois d'Angleterre, possesseurs de la Guienne, y avaient voulu exercer ces mêmes droits dont ils jouissaient en Angleterre, les évêques s'y étaient opposés et que nos rois leur avaient donné une puissante protection pur les en garantir.

Ils ont montré que le décret attribué au Concile de Lyon dont nous n'avons pas les actes, et qui se trouve seulement dans la compilation faite par Boniface VIII qu'on a toujours rejelée en France et qui n'a pas d'autorité dans les Parlements, ne regarde en aucune manière les rois de France, et que, par plusieurs raisons très-puissantes, l'on prouvait qu'il n^avait point été fait pour eux, mais pour des seigneur^ inférieurs.

Ils ont représenté que les évêques de France ont fait humainement tout ce qu'ils ont pu pour défendre les exemptions de leurs églises, qu'ils ont soutenu cette affaire l'espace de soixante-dix ans; qu'à la fin ils ont été condamnés pr un jugement contradictoire rendu selon les lois et les formes du royaume; que, quand ils ont consenti à l'universalité de la Régale, en 1682, le Roi en était déjà en possession depuis près de dix ans ; que, de la manière dont celte cession conditionnée fut exprimée. Ton connaît assez qu'ils ne perdaient plus rien en la faisant ; que cependant, par ce consentement inutile au Roi, ils out trouvé moyen de tirer des avantages effectifs et très-considérables , et obtenu de sa piété l'édit de 1G82, si important pour l'autorité spirituelle ; que, depuis plus de cent ans que le Parlement de Paris, juge unique et naturel dos causes de Régale , l'a rétablie par plusieurs arrêts en divers diocèses , les papes qui ont précédé Innocent XI ne s'y sont jamais opposés ; enfin que les évêques, dans leur consentement, ont demandé au Pape sa bénédiction, c'est-^à^-dire sa cm-' firmalion, , et qu'ils ont eu le bonheur de finir par là toutes les divisions qui pouvaient naître de cette contestation, si elle eût duré plus longtemps ; qu'ainsi, bien loin d'avoir mérité quelque blâme, on devait les louer d'avoir trouvé moyen do procurer tant d'avantages à leurs églises.

Et parce que les ennemis de la France continuaient de dire que le Pape ne devait entendre à aucun accommodement avec les évêques, que l'a (fa ire de la

MÉMOIRE DU CARDINAL D'ËSTRÉES. 63t

Régafe avait été cause de T Assemblée de 1682, et qu'agissant autrement, ce serait domier un moyen aux Français d'offenser impunément la Cour de Rome, quand il leur plairait, pour en obtenir ce qu'ils désireraient, n*étant d'ailleurs que trop vraisemblable qu'ils avaient ce dessein, les cardinaux répondirent constamment que le différend des bulles n'avait nulle liaison avec Tintérêt de la Régale; qu'ils ne prétendaient pas qu'on les joignit dans la négociation présente ; que le Pape leur avait déclaré sur.cela son intention ; qu'ils demandaient, selon sa promesse, qu'on traitât l'affaire des évéques avant que d'agiter l'autre point, auquel il serait aisé de pourvoir quand le premier serait réglé ; enfin, par la force de leurs instances, ils ont maintenu le Pape dans cet engagement.

Gomme les ministres du Pape protestaient quils laisseraient les évêquesde France dans L'usage de leurs maximes, mais qu*Us voulaient qu'on abolit un décret si préjudiciable au Saint-Siège et que le Clergé n'avait pas eu le pouvoir de faire , pour suivre cette idée, qui n'était pas toutefois leur véritable sentiment, un religieux bien intentionné et en qui le Pape avait confiance, lui présenta un nouveau projet ; en voici les termes :

Ac proinde illud quod ex quibusdam verbis circa ecclesinsticam potestO' tem et Pontifi4:iam auctoritatem decretum, aut circa Ecclesiarum jura deliberatum videri potest, pro non decreto habemus et habendum esse deda^ ramus» sicut neque contra Ecclesiarum jura deliberatum ; absit enim ut mens nostra fuerit aliquid statuere, decemere aut judicare, vel Ecclesiis ullum in ferre prœjudicium.

Les cardinaux français le croyaient assez praticable; c'était une vue qui avait été insinuée adroitement k ce religieux et d'une manière qu'il avait prétendu en être l'auteur, et qu'il s'en était fait honneur auprès du Pape.

Yu la préoccupation de cette cour qui regardait l'acte de l'Assemblée comme un décret, un canon et une décision, et la protestation constante des évéques qui déclaraient avec vérité qu'ils n'avaient jamais eu intention de décréter, décider ou statuer sur cette matière, mais simplement d'expliquer les sentiments du Clergé de France, et, de plus, qu'ils l'avaient fait avec plus de retenue que leurs prédécesseurs et le cardinal de Lorraine k leur tèle, dans le Concile de Trente, dès que ce moyen fut imaginé, on jugea que si l'on pouvait espérer le dénoûment d'une adaire si délicate et si importante, ce ne pourrait être que par un pareil expédient qui n'engageait pas les évéques dans aucune rétractation ou contradiction, et qui ne laissait plus à Sa Sainteté le prétexte de se plaindre que TAssemblée du Clergé eût fait une décision que le Saint-Siège regarderait même comme un attentat dans un Concile national. L'événement enfin a confirmé cette pensée et fait voir qu'on ne s'était pas mépris.

Les cardinaux français remarquaient que, quoique le tour qu'on avait donné à ce nouveau projet eût une apparence plus favorable pour le Pape, il ne contenait toutefois d'autre sens que celui qui avait été exprimé dans les premiers projets, où les évéques témoignaient qu'ils n'avaient jamais eu intention défaire des lois et des décrets, mais d'exposer et publier leurs opinions.

Sa Majesté fut informée de cette nouvelle ouverture ; on connut par ses réponses qu'elle ne lui déplaisait pas. Il s'agissait donc de travailler sur ce fondement; mais pour y travailler utilement, les cardinaux français crurent qu'ils devaient prendre quelque précaution. Ils venaient d'éprouver la volubilité et la

timidilé de Tesprit du Pape ; ils avaient démêlé le dessein de ses DÛDislresqiii n^avaient déjk pris que trop d'ascendant sur loi en lui remettant continoeUement devant les yeux qu*il allait perdre son honneur et sacrifier celui du Siint- Siége.

Par cette raison, lorsque Tabbé de Chabannes leur donna part de ce nouveio projet au nom du cardinal Altieri, ils crurent devoir répondre qu'ils s'explicjaeraient sur cela, dès que le cardinal Spada les aurait assurés par un billet que ce projet serait agréable au Pape et leur serait présenté de sa part. Ds disaient franchement qu'après la fâcheuse expérience qu'ils venaient de faire des changements de Sa Sainteté et de la facilité avec laquelle deux ministres mal intentionnés Tobligeaient h ne se contenter plus d'un autre projet, on ne pouvait désapprouver que les cardinaux français cherchassent de plus grandes sûretés que celle d'une simple promesse qui leur avait été inutile, puisque le cardinal Spada et le confesseur du Pape ne pouvaient nier qu'ils n'eussent pressé les cardinaux français d'accepter cet autre projet, en leur donnant en son nom parole expresse que le Pape finirait incessamment l'affoire des bulles par cette voie.

Les ministres du palais n'avaient eu garde de laisser le dernier projet dn religieux selon qu'il avait paru d'abord ; ils Tavaient réduit dans la forme suivante :

Acproinde quidquid circa ecclesiaslicam potestatem et Pontificiam auetoriiatem decrelum fuit, aul contra Ecclesiarum jura deliberatunij çuod tamen à mente nostrâ prorsus alienum fuisse testamur, pro non decretoet mm deliberato habemus et habendum esse declaramus.

Les cardinaux français la rejetèrent absolument, et ceux du palais, après cette tentative, prévoyant qu'elle ne serait jamais reçue, voulurent y donner un tour qui semblait plus recevable. Us mirent donc, au lieu de decretum fuU, censeri potuit, s'imaginant que ces paroles qui regardaient le passé pourraient avoir quelque relation au jugement que les Papes avaient fait de l'acte de l'Assemblée, quoiqu'en effet cette expression, étant vague et équivoque, leur donnât peu d'avantages.

Les cardinaux français persistèrent toujours à ne vouloir rien recevoir qoi ne fût autorisé par la signature du cardinal Spada. L'abbé de Chabannes et le général des Dominicains écrivirent, sous ce cardinal, le projet suivant conune une chose résolue et qu'ils avaient ordre de leur communiquer :

Ac proinde id quod ibidem circa ecclesiasticam potestatem et P(mtif' dam aucloritatem decretum, sive in prs^udicium Ecclesiarum censert fotuit, quod tamen alienwn prorsus a mente nostrâ fuisse testamur^ f^ non décréta née deliberato habemus et habendum esse declaramus.

Ils le portèrent aux cardinaux français qui assurèrent qu'ils répondraient aussitôt que le cardinal Spada l'aurait voulu signer. Ils ont su depuis, par w religieux, que le Pape lui en avait donné l'ordre et qu'en sa présence ce cardinal l'avait écrit de sa main. Cependant il ne leur fut pas envoyé, et sans doute les deux ministres mal intentionnés l'empêchèrent, en persuadant au Pape qu'ils tireraient un meilleur parti des cardinaux français s'il ne précipita" p» l'accommodement. Ils loi inspirèrent en même temps des craintes du ressen ment de la cour de Vienne publiquement déclarée contre celte négociatioo»

achaniée h ]a trayener, même avec des menaces trës-iiisolentes. Us lui firent envisager les quartiers de» troupes allemandes établis en Lombardie, sur les confins de son Ëtat, et la facilité d*en insulter impunément quelque partie; de cette sorte, ils ne réloignèrent pas seulement du dessein que le Pape avait pris de faire présenter ce projet, mais même de la résolution d'accommoder les affaires dans cette conjoncture.

L^on ne peut attribuer qu*à cette cause ce qui se passa peu de jours après aux Chartreux entre le cardinal Aibani et ces deux cardinaux. Au lieu d'apporter le projet que le cardinal Spada avait dû signer, il en produisit deux autres beaucoup plus durs et inacceptables que Ton transcrit ici :

Beatissime Pater,

Cum publicam diristiani orbis universi Isetitiam, ubi primum nuntiatum est Sanciilatem Veslram in Apostolicû sede divinâ providentiâ collocatnm, magna spes et expectalio consecuta sit, propter eximias ejus virtutes, continua sub ejus Pontificatu felicitatis, nihil acddere molestius nobis potuit quant quod eo etiamnum loro tes nostrx sint, ut aditus in gratiam benevdentiamque Sanctitatis Vestrx nobis hactenus interclusus quodam modo videatur. Cujus quidem rei cum eam fuisse rationem perc^perimus quod nos comitiis Cleri gallicani Parisiis anno 1682 habilis interfuerimus, ad pedes Beatitudinis Vestrm provoluti protestamur et declaramus nos vehementer quidem, et supra omne id quod dici potest, ex corde dolere degestis in iisdem comitiis ac inde secutis qum Sanctitati Vestrse ejusque prsedecessoribus valde displicuerunt; ac proinde quidquid ibidem sive in ecctesiasticx potestatis ac Pontificise auctoritatis, sive in Ecclesiarum prsejudicium decretum, actumve censeri potuit, quod tamen alienumprorsus a mente nostrâ fuisse testamur, pro non decreto nec aclo fiabemus et habendum esse declaramus; prœterea Sanctitati Vestrx spondemus nos enixe Christianissimum Regem nostrum deprecaturos ut ab extensione juris Regalise (omnibus in eum, quo ante annum 1673 erant, statum repositis) abstinere dignetur, donec hujusmodi controuersia penitus terminetur, atque intérim nos nikil acturos unde extensionis hujusmodi approbatio quo^ vis modo inferri possit sincère poUicemur. Mis itaque perlectis nostris litteris, speramus et Sanctitatem Vestram humiUime obtestamur ut nos in (gratiam benevolentiamque suam tandem receptos, Ecclesiis ad quas Rex noster Christianissimus nos nominavit prxficere non dedignetur, quo morturius animarum satuli et Christianœ ReligUmis utilitati ipsarumque Ecclesiarum juribus etdignitali studium omne nostrum, et curam impendamus. Intérim Beatitudini Vestrse, tanquam B. Pétri Apostolorum principis successori, Christi Domini Vicario, totius militantis Ecclesise capiti omniumque Christianorum Patri, Doctori et Magistro, cui omnes fidèles obedire tenentur, veram et sinceram obedientiam promittimus , vovemus et juramus, ac multos et felices annos pro bono totius EccLesix ex animo precamur.

Beatissiine Pater,

Cum publicam Christiani orbis etc. , ad pedes Beatitudinis Vestrse provoluti protestamur et declaramus quod quemadmodum veiiementer, et

supra omne id quod dici potest^ ex corde dolemus de gestis in Usdm coniliis ac inde secutis qux SancUtali VeitrsR ejusqve prsedicessmh$ valde displicueruntf ita a similibus in posterutn abstinere promiUimut. Quidquid vero in comiliis prmfalis, stue in ecclesiaslic9 jiotaUitiseï Pontifici» auciorilatiSf five in Ecclesiarumprsejudicium decrelum actumve cemeri poluit, quod tamen alienum prorsus a mente nostrâ fuisse tatamur, pro non decreto nec acto habemtu et habendum esse declaramus, His liaqueperleclis noslris litleris, etc.

Les cardinaux français se récrièrent sur l'indignité d'un tel procédé, se plaignirent de tant de manquements de parole, et ne purent presque se résoadre d'écouter les raisons que le cardinal Âlbani alléguait pour excuser la conduite du palais. Outre TalTectation de faire rentrer par le nonactum réquiralentde infectum dont ces ministres étaient convenus de se départir depuis plus de trois mois et de chercher une expression qui ne détruisit pas Tacte de TAssemblée, et d'autres termes malignement ajoutés, on y voyait un dessein formé d'y reméler le fond de la Régale, quoique le Pape eût promis de le séparer et de ne le traiter qu'après que la première négociation serait achevée.

Le cardinal Albani prétendait que les nommés aux évêchés des quatre provinces ne pouvaient être admis par Sa Sainteté tant qu'ils ne s'abstiendraient pas de faire des actes conGrmatifs de l'universalité de la Régale que ses prédécesseurs avaient désapprouvée, puisque, ne s'en abstenant pas, ils contreyiendraient aux promesses qu'ils feraient au Pape de défendre les droits de leun églises, et de n'y porter aucun préjudice; que, pour cet effet, on avait imaginé qu'ils pourraient dire, selon l'un de ces projets, qu'ils supplieraient Sa Majesté de vouloir bien suspendre l'exécution de sa déclaration de 1673, jusqu'à ce (pie l'affaire de la Régale fût accommodée, ou pour le moins jusqu'à un temps limité d'un an, ou quelque chose de moins, pendant lequel on travaillerait à cet accommodement. Le cardinal Albani croyait rendre cette demande plus pbnsible en insinuant que celte clause n'était qu'un simple compliment que les évéques ne devaient pas refuser au Pape quand ils se réconciliaient arec lui; qu'on croyait bien que Sa Majesté n'accorderait pas à la prière des évèques la suspension de sa déclaration ; que le Pape ne l'exigeait pas d'elle, et qu'il serait au pouvoir du Roi d'écouter ou de n'écouter pas l'instance des éifêques, qu'ainsi ces expressions ne servaient que d'ornement pour celte lettre, et ne paraissaient d'aucune importance ; mais qu'au contraire si ces évéques pour suivaient la main-levée des revenus de leurs évêchés, comme l'ordonne la déclaration du Roi touchant cette matière, le Pape ne pourrait dissimuler cette contravention au jugement de ses prédécesseurs, et ne pourrait souffrir qu'après s'être excusés sur le point de la Régale, comme sur le point des Propositions, ils continuassent d'exécuter la déclaration de Sa Majesté contre les sentiments et la volonté du Saint-Siège.

On lui répondit que le Pape avait déclaré qu'il ne traiterait rafîaire de la Régale qu'après avoir réglé celle des Propositions du Clergé ; qu'il y arait plus de trois mois qu'on négociait sur ce pied-là ; qu'il était étrange qu'on vouJ» par ce détour artificieux les rejoindre ensemble, et embarrasser l'accommodement en les rejoignant ; que, dans ce que le cardinal Albani proposait, il Ttestgis&ùt pas d'une simple excuse sur le sujet de la Régale, ni d'un compliment

de nul effet ; qu'où ne pouvait entrer davantage dans le fond de cette matière; qu on y entrait par cette voie, puisqu'il s'agissait de faire des instances au Roi pour suspendre l'exécution d'une déclaration rendue et observée depuis vingt ans ; qu'on y demandait tout ce que le PSape aurait pu demander de plus après une longue et exacte discussion de toute là matière ; qu'on ne comprenait juis comment des évéqties nés sujets de Sa Majesté^ comblés de ses bienfaits, pourraient insérer dans une lettre au Pape un article par lequel il parais trait à jamais qu'ils avaient désapprouvé sa conduite^ puisqu'ils assuraient le Pape qu'ils feraient des instancespour l'obliger de la changer; qfi'iln'y avait point de Français dans le Royaume qui fût capable de cette action, quand il s'agirait d'un établissement bien plus considérable que des ovéchés dont on refusait les bulles , et que le respect et la vénération qu'ils devaient à la personne et aux actions de Sa Majesté ne leur permettaient pas qu'ils en reçussent la proposition, bien loin qu'ils pussent promettre d'eux-nnémes (comme il parait par cette lettre) et sans y être excités, de faire une telle démarche vers elle. Ainsi les cardinaux français en demeuraient aux promesses que le Pape avait faites de n'entrer pas pour l'heure dans la discussion de la Régale, lesquelles avaient été écrites plusieurs fois en France, et dont ils ne se 'départiraient jamais ; et parce que le cardinal Albani revenait toujours au préjudice que les actes de main-levée apportaient à l'immunité prétendue des églises, on offrit de lui faire voir que, longtemps avant la déclaration de 1673 par .laquelle la Régale a été déclarée universelle, les évèques des quatre provinces ^rontestées avaient pris des lettres de mainlevée de la même manière et avec .les mêmes clauses qu'on le pratique présentement ; que la déclaration n'avait > rien altéré ou innové dans les formes dont on usait alors ; que puisque ces aortes n'avaient pas blessé par le passé l'immunité prétendue de ces églises, ni .marqué aucun assujettissement particulier, ils ne préjudiciaient pas davantage , après la publication de la déclaration qu'ils avaient pu le faire auparavant; . qu'on ne pouvait en mieux convaincre le cardinal Albani qu'en lui apportant i'exemple des archevêques d'Avignon et des évèques du Comté Yenaissin, sujets du Pape et exempts de la Régale, dont Sa Majesté fait saisir les fruits relevant de sa couronne dès le premier moment de la vacance des évéchés, et dont les évèques pourvus par le Pape n'entrent en jouissance qu'après avoir fait enregistrer les actes de main-levée et de don que Sa Majesté leur accorde. On s'offrait encore de justifier cette vérité par les actes tirés des registres de la Chambre des comptes ; on ajouta que M. le nonce Nicolini pouvait aller luimême les reconnaître sur les lieux.

Le cardinal Albani ne put rien opposer de raisonnable à cette réponse; mais, sa mauvaise volonté ne lui fournissant que des difficultés et jamais des expédients, il leur répliqua que, quoique ces actes fussent pareils avant la déclaration de 1G73, les évèques le faisaient volontairement ; que, depuis Tordre con- I tenu dans la déclaration de faire enregistrer dans trois mois les lettres patentes . de main-levée en la Chambre des comptes de Paris, cette clause les y avait assujettis et qu'en cet endroit l'immunité était blessée. On lui répondit que cette . clause ne leur imposait point une obligation nouvelle, ni qui dépendit de l'universalité ou de l'assujettissement k la Régale, puisque de tout temps les évé- . ques avaient été obligés de demander des lettres de main-levée, de les présenter

et de les faire enregistrer; que les églises, même exemptes à titre onérenxdD droit de Régale, avaient obtenu les iiiémes lettres pour entrer en jonissanoe de leurs éTèchés, comme celle d'Âuxerre avait fait de tout temps et dont on tn»- Tait plusieurs exemples de plus de trois cents ans dans les registres; que le pouvoir de saisir et de donner main-levée ne tirait son origine que de la sopériorîté de leurs seigneurs feudataires, et n*avait pas seulement lieu dans les fiefs qui relevaient immédiatement de la couronne et k Fégard de ses premien vassaux, comme font tous les évèques qui possèdent leurs biens avec cette dignité, mais dans les fiefs et arrière-fiefs qui relèvent des seigneurs particuliers.

Le cardinal Albani fut contraint enfin de convenir que, si Ton vérifiait ce que les cardinaux français avaient avancé, il ne resterait phis de difficnlté sur ce sujet. Il apporta une méchante excuse sur le changement des projets qu*il anit proposés, et dit seulement qu'il les montrait comme il les avait reçus de Ja main du Pape, qui ne Tavait chargé d'autre chose que de les faire voir aux ca^ dinaux français. Il glissa en passant dans cette conférence que les démêlés quele Pape avait pour Tlnquisition de Naples et l'établissement des troupes deFempereur dans des États si proches des siens lui pouvaient donner delà défiance et augmenter son irrésolution.

Cette séance servit au moins âi faire connaître la situation de Tesprildu Pape, qoi cachait sous de belles expressions sa répugnance k terminer en ce teopfrfi nos différends, la crainte qu'il avait conçue des troupes de l'empereur etTatr tention de ses ministres k susciter de nouveaux embarras et à reculer la fin de cette affaire par des motifs et des incidents affectés.

Quelque temps a vaut que cette conférence fût tenue, les ministres du palais avaient mis sur le tapis, dans deux entretiens particuliers, la difficulté qu'ils formaient sur les actes de main-levée ; on n'avait pas nunqué d*en rendre compte ^ Sa Majesté. On l'avait suppliée de vouloir bien ordonner que ses officiers enroyasseot aux cardinaux français les éclaircissements nécessaires et même quelques copies des actes que les évèques avaient présentés à la Chambre des comptes avant la déclaration de 1673. Sa Majesté en fit prendre des copies en bonne forme, les fit voir à H. Nicolini, nonce du Pape, lui fit offrir d'en aller reconnaître la conformité avec les originaux dans les registi*es de la Chambre des comptes. Ce prélat avait pris jour pour les aller voir, mais il fut surpris d'une malame dont il mourut peu de jours après. Le premier Président du Parlement d'Aix envoya en même temps à M. le cardinal de Janson des copies authentiques des lettres patentes que présentaient l'archevêque d'Avignon et les évèques du Comté Yenaissin, entièrement conformes à ce que les cardinaux fiançais avaient dit au cardinal Albani. Dès que ces pièces importantes furent entre leurs mains, w demandèrent une conférence avec les cardinaux Albani et Panciatici, dans l'es^ përance de les faire revenir à la forme du projet que le cardinal Spada avait écrit de sa main et que le Pape lui avait ordonné d'envoyer.

Ils se trouvèrent tous aux Chartreux ; les ministres du palais renouvelèrent leurs objections sur le point de la main-levée ; mais, pressés par la force des raisons et par les actes qui furent produits, et ne pouvant les contredire, ils ^ moignèrent seulement qu'il fallait attendre des nouvelles du nonce, qui avait écrit à Sa Sainteté que les copies qu'il avait eues étaient en bonne forme et quu

lIËHOinE DU CARDINAL D*ESTRÉES. 637

iraiit au premier jour reconnaître les originaux. Les cardinaux français avaient lujet de croire qu'ils apporteraient quelque chose de plus raisonnable que les deux projets proposés dans la conférence précédente par le cardinal Albani et rejetés avec tant de force et si justement; mais n'ayant présenté que ces mêmes projets dans la discussion desquels les cardinaux français ne voulurent pas en» trer, ils leur reprochèrent qu'on leur avait proposé toute autre chose trois mois auparavant; qu'on leur avait dit que le Pape y donnait les mains; qu'ils s^étaient préparés de travailler sur ce pied-là ; que cependant un si étrange changement ne se pouvait souffrir et blessait la bonne foi du traité. Les ministres du palais se retirèrent en disant que Sa Sainteté leur avait ordonné de venir à la conférence pour parler sur la matière et lui en rendre compte; qu'ils ne manqueraient pas de l'informer de ce qu'ib avaient vu et de tout ce qui s'était passé : marque encore plus convaincante qu'on ne cherchait alors que des longueurs et des retardements pour éluder, au lieu de conclure.

Les choses étaient en cet état lorsqu'on apprit que Sa Majesté, touchée du besoin que les peuples avaient de pasteurs, permettait qu'on fit proposer les églises de ceux qui n'avaient pas assisté à l'Assemblée. Le Pape apprit avec beaucoup de joie cette résolution et, dans une congrégation subitement assemblée pour prévenir les cabales qui n'auraient pas manqué d'embarrasser les choses, fit arrêter qu'il fallait remplir incessamment les églises vacantes. On s^appliqua aussitôt k ces expéditions et, pour ne les point traverser, on suspendit pour un temps la négociation sur la provision des évéques de TAssemblée de 1682. Mais à peine cette résolution, qui avait été prise avec un extrême secret, eut éclaté que les ennemis de la France firent de nouveaux efforts et répandirent de nouvelles écritures pour prouver que le Pape ne pouvait donner des bulles aux évéques des quatre provinces, Guienne, Dauphiné, Languedoc et Provence, que TafËiire de la Régale ne fût auparavant terminée. On y exagérait toutes les raisons que le cardinal Albani avait alléguées sur cela aux cardinaux français et qu'ils avaient déjà si fortement combattues et si bien détruites. La cabale ranimait les cardinaux dont elle se pouvait prévaloir pour les obliger d'écrire secrètement au Pape et lui faire considérer cette difficulté, non-seulement comme un point d'autorité, mais de conscience ; et, quoique à peine ils sussent ce que signifiait le mot de Régale et qu'ils en ignorassent le caractère el les qualités, prévenus que cette Régale était un grand mal, ils écrivaient sans connaissance ce qui leur était inspiré. La cabale se persuadait qu'en continuant d'intimidtr le Pape, on arrêterait les mouvements et le grand désir qu'il avait effectivement de remplir les égfises vacantes. Sa Sainteté, qui connaissait bien ces artifices et qui n'osait les surmonter hautement, et le peu de ministres bien intentionnés qu'elle avait auprès d'elle cherchaient des expédients pour éluder cet embarras. Les cardinaux français lui firent voir, par des copies authentiques et par des exemples de Tarchevêque d'Avignon et des autres qu'on a déjà cités, que cet obstacle n'avait dans le fond ancune subsistance et ne devait être regardé que comme un prétexte dont la cabale ennemie se servait pour lui ôter le moyen de proposer les églises ou, pour le moins, pour en réduire les propositions au plus petit nombre qu'il se pourrait. Les ministres du palais, jugeant par l'ardeur dont le Pape se portait à pourvoir aux églises vacantes qu'enfin ils ne le pourraient retenir, tâchèrent au moins de lui persuader que, pour faire voir qu'il

n^oubliait pas entièrement l'affaire de la Régale, il devait insérer dansledcerd de la proposition des églises une clause qui enjoignit aux évèques des quatre proyinces de ne faire aucun acte dont on pût inférer qu*ils avaient donné la mains à Textension de la Régale. Les cardinaux français essayèrent par touto sortes de voies d*en détourner Sa Sainteté ; mais on avait tellement tronblé m esprit par les craintes qu'on lui donnait d*un soulèvement général, par des billets mêlés de reproches qu'on lui écrivait sans cesse avec peu de rpsped pour sa personne et sa dignité, qu'elle ne put vaincre entièrement cet obstacle.

On porta la chose plus avant, car ses ministres ne proposaient pas seulement de faire mettre celte clause dans le décret de proposition ; mais comme, selon l^usage, ce décret sert de fondement & Texpédition des huiles qu'on fait ensuite, Ton insistait que cette même clause fût insérée dans les bulles pour la rendre plus authentique. Les cardinaux français s'y opposèrent de tout leur |)OUToir; représentèrent qu'on ne pouvait rien changer ou rien innover dans l'expédition des bulles pratiquée depuis le Concordat sans donner une atteinte essentielle ï ce traité ; que Sa Sainteté devait bien en peser la conséquence , et que oeUe prétention porterait les choses plus avant qu'il ne convenait 2i sa per»moe et aux intérêts du Saint-Siège. Les malintentionnés échauffaient tant qu'ils pouvaient cette matière et persistaient à vouloir l'insertion de cette clause dans les bulles mêmes. Le Pape, toutefois, s'en départit par les persuasions de son anditeur et du cardinal Spada. Le premier soutint son opinion devant le Pape, en présence des cardinaux Albani et Pancîalici, avec une force merveilleuse, et les convainquit par des raisons et par des exemples qu'il était injuste et périlleax d'innover rien dans la forme établie pourPexpédition des bulles, et qne, quoique le Pape eût prononcé la clause dans le décret de la proposition , ce n'était pas une absolue nécessité qu'elle fût exprimée dans les bulles. Le Pape se rendit ) son avis, mais il fut résolu que Sa Sainteté proposerait la clause en &innt le décret ; et les ministres ajoutèrent que Sa Sainteté, par un bref particul»er, pouvait tout au moins ordonner aux évoques de s'abstenir de tous actes qui tw»* draient à Tcxtension de la Régale. Quoique les cardinaux français témoignassent beaucoup de répugnance à souffrir que le Pape prononçât celle clause en proposant les églises des quatre provinces, cela ne leur paraissait pas cependant fort considérable, parce que cette expression, qui se renfermait dans l'enceinte du consistoire, n'aurait nul effet ailleurs et n'influerait rien au delà des monts; mais ils résistèrent davantage à l'envoi d'un bref aux évéques tel qu'on Uw» projeté. Cependant, ayant garanti les bulles de toute innovation (ce qui était un point essentiel) et sachant bien que, suivant Vnsagc du royaume, les simpUs brefs ne sont exécutés qu'autant que le Boi et ses Parlements V^^^rou^^t, compatissant d'ailleurs k la confusion où on avait jeté le Pape par des voies si malignes et si odieuses, et pour le guérir de la crainte que tout le Collège ne s'élevât contre lui dont alors il était pénétré, mais, principalement et plus que tout le reste, considérant combien il importait de ne pas retarder a provision des églises sur laquelle Sa Majesté recommandait toutes sortes diligences, ils ne s'opposèrent plus â l'envoi du bref dont il s'agissait, sans y donner toutefois aucune marque d'approbation. ..

Les ennemis de la France alléguaient de plus que Sa Sainteté ne p^

donner des bulles aux é^éques de France sans se faire un grand préjudice, tant c|ue redit du Roi sur la Déclaration du Clergé subsisterait, puisque par cet édit il est enjoint h tous les évèques de ne pas permettre qu'on enseigne des opinions contraires à la Déclaration, mais de contraindre les professeurs d'enseigner la doctrine qu'elle contient, et tous ceux qui Teulent prendre des degrés dans les Facultés de théologie du royaume, de la signer. Cette difCculté avait de quoi éblouir et préoccuper les esprits de cette cour, aussi fut-elle fort relevée auprès du Pape. Mais on tâcha de la détruire en lui montrant que la lettre que Sa Majesté voulait bien lui écrire sur la suspension de cet édit lèverait entièrement cet obstacle, lequel au fond n'avait point de solidité, puisque le Pape, pouvant admettre incessamment les évèques de l'Assemblée de 1 682 et se trouvant en même temps assuré par la lettre du Roi que son édit serait suspendu, n'aurait à craindre aucun de ces inconvénients dont on embrouillait son esprit. Sur cela, les ministres du palais conseillèrent à Sa Sainteté de ne commencer la proposition des églises qu'après qu'on aurait remis entre ses mains cette lettre. Ils tentèrent toutes sortes de Toies pour engager les cardinaux français à la donner» jtuques k persuader au Pape, pour l'engager à s^y opiniâtrer davantage, que ces cardinaux avaient ordre et pouvoir de la donner dès à présent. Us la refusèrent toujours et ne laissèrent aucune espérance que le Pape la pût avoir ayant la consommation de l'affaire des évèques de 1682. Nonobstant ce refus, on ne laissa pas de commencer la proposition des évècfaés.

Dans tous les consistoires, il fallait être sur ses gardes. Dans le premier, le Pape fit un discours suggéré par ses ministres qui n'avaient pu le porter à quelque chose de pis, dans lequel il parla de la Régale comme d'une matière dont la connaissance lui appartenait. Il en releva extrêmement Timportance; il dit qu'il défendait aux évèques des quatre provinces d'y soumettre leurs églises. Le cardinal d'Estrées ne manqua pas de lui répondre sur-le-champ que la Régale était un droit purement temporel que le Roi prétend ne tenir que du Roi des Rois dont il tient sa couronne ; que saint Louis l'avait exercé sans aucune concession ecclésiastique ; que dans le fond ce droit, quoique noble et éminent en soi, avait été réduit par la bonté de nos rois à si peu de chose qu'ils auraient honte quelque jour d'avoir tant contesté sur cet intérêt ; qu'on ofTrait d'en convaincre Sa Sainteté, suivant les mémoires donnés k Innocent XI.

La cabale de nos ennemis, abusant de la timidité et du peu do connaissance que le Pape avait de ces matières, et en même temps manquant au respect qui lui est dû, ne cessait d'exciter quelques cardinaux mal intentionnés de représenter au Pape que la dignité du Sidnt-Siége ne pouvait être à couvert sans une révocation de ces actes et édits^. Ils n avaient pu empêcher la préoonisation des premières églises ; mais ils espéraient d'en arrêter au moins la suite par cette voie. Quelques-uns parlèrent en ce sens dans les deux consistoires suivants, et leurs discours ne demeurèrent pas sans réponse, et surtout le cardinal d'Aguirre, Espagnol. Le cardinal d'Estrées lui répondit qu'il n'était pas informé des droits de la Régale sur laquelle il déclamait; qu'étant si zélé pour l'Ëglise, il ferait beaucoup mieux de persuader à son Roi de renoncer à l'usurpation

* C'est précisément' ce que le Saiai-Siége demaDdait depuis le connneneeineDt du conflit, et ce qu'il finit par obtenir.

de Fautorîté purement spirituelle qu il cierçait en Sicile* ; de manière qu'aprâ avoir été un peu mortlBés, ils ne parlèrent plus de cette sorte. Malgré tant de contradictions, on obtint peu à peu des bulles pour un grand nombre devéchés; mais il fallut conunenccr de nouveau le combat quand il fut question de deman* der celles des sujets que le Roi avait nommés sur la démission de quelques prélats de T Assemblée de 1682. Les ennemis de la France dirent que le Pape pouvait accepter ou refuser les démissions de ceux qui résignaient leun évéchés ; que ce droit lui était tellement, que les Églises n'étaient censées vacantes que lorsque Sa Sainteté avait accepté les démissions des évèques. Os en apportaient la raison qui est que» selon les décrétales, les évèques conlracteat un mariage spirituel avec leurs églises; qu'ainsi, le Pape seul peut les dispenser de ces liens et les dissoudre ; ils y ajoutaient que le Pape ne devait pas aooepter les démissions de ceux qui avaient assisté à TAssemblce de 168i, vu que ce serait leur faire une grâce dont ils n'étaient pas dignes; que c'était un artifice de la Cour de France ; qu'elle ne songeait à diminuer les vacances des éTéchés que pour rendre le Pape plus facile à remplir ceux que le Roi avait destinés aux députes de l'Assemblée de 1682; qu'elle lui voulait faire sentir que, s il ne se contentait d*une médiocre satisfaction après un si grand nombre de bulles accordées, on se passerait aisément de l'expédition des autres qui restaient k prendre. Ils dirent de plus que Sa Sainteté, par cette grâce, autoriserait l'irrégularité de ceux qui s'étaient ingérés dans V administration des éoêckét contre le gré du Pape et sans provision du Saint-Siège sous le titre àe grands vicaires du cliapitre.

Ces oppositions n'étaient pas sans quelque fondement ; en effet, les décrélalcs, reconnues et reçues par les Parlements et autorisées dans le Royaume, rcsenrent absolument au Pape l'acceptation de leurs démissions : le texte d'Innocent III est formel.

Les cardinaux français dirent à cela que le Concordat avait donné au Roi ie pouvoir de nommer indistinctement aux évèchés vacants, non-seulement par mort, mais de toute manière, sans restreindre cet article â une seule espèœ de vacance ; que, depuis le Concordat, les Rois n'avaient jamais attendu laccqptation du Pape pour faire ces nominations. Et parce que, pour gagner du tempSf les ministres du palais insinuaient qu'il s'agissait d'un point impoiiant et qu H devait être examiné dans une congrégation consistoriale, où Ton aurait feil naître mille embarras, les cardinaux français témoignèrent qu'ils n'y consentiraient jamais; et que, puisque le Pape recevait tous les jours, sans cette discussion, les démissions et les translations qui venaient des autres paySf ^ ne pouvait traiter différemment celles de Sa Majesté sans lui faire une injure manifeste.

Quelques religieux bien intentionnés qui regardaient avec indignation ces chicanes, et des cardinaux même retournaient aussi contre le pabii^ ^^ indignité prétendue de ceux qui avaient fait leurs démissions; il disaientque, si les évèques de l'Assemblée ne méritaient pas cette faveur qu'on les acceptât,

« La riposte était en effet très-ipiriUiclle et tout à fait pércroploire. Le canlin»»^'^ Irécs fait aliusion è ce monstrueui TrUfutial de la monarchie, que Pie IX « »^^^ '**"' ment d'une manière définitive.

MÉMOIRE DU CARDINAL D*ESinÉES. 641

ils étaient encore moins dignes d*étre continués dans Texercicc de leurs fonctions épiscopales; qu*ainsi, bien loin de refuser ces démissions, on aurait dû les admettre pendant qu^on le pouvait sans scandale, puisque, selon leur principe, Ton empêchait par cette voie le mal que leur gouvemcnient pouvait causer aux peuples qu^ils quittaient et auxquels on les supposait nuisibles ; qu'on ne pouvait les traiter plus sévèrement qu''en les privant de leurs évècbés, sans les transférer k d'autres auxquels Sa Majesté les avait destinés; que par là, le Pape serait plus en état de les réduire à la satisfaction qu'il désire, puisqu'ils quitte* raient leurs premières églises sans en posséder d'autres ; que, dans cet état, ils deviendraient plus dépendants de la Gourde Rome; et qu'enfin, le Pape demeurait toujours en état de ne consentir h leurs translations qu'à des conditions qui lui seraient convenables. On consomma près de trois mois dans cette difficulté; elle fut enfin surmontée, et le succès de cette contestation servira de titre à l'avenir pour obliger le Pape à ne refuser plus aucune nomination donnée par Sa Majesté sur la démission simple des titulaires.

On vint ensuite à l'article de ceux qui assistèrent à l'assemblée tenue chez M. l'archevêque de Paris au mois de septembre 1688. Les ministres du Pape avaient toujours empêché qu'ils ne fussent préconisés, prétendant qu'ils avaient encouru les peines portées par les bulles Contra appellan tes ad futurum Con^ cilium, en adhérant ou au moins en approuvant l'appel interjeté par M. le Procureur général, ce que la bulle de Jules II condamne eipressément ; au lieu qu'ils auraient dû, disaient-ils, s'élever contre cet appel et le regarder comme un attentat h l'autorité du Saint-Siège. Cependant des Romains même, qui examinaient les actes de l'assemblée sans préoccu|)a(ion, représentèrent au Pape qu'on ne pouvait pas dire qu'ils eussent fait ni l'un ni l'autre. En eifet, ce qu'ils contiennent, et la comparaison qu'on en peut faire avec les résolutions que prirent en même temps les chanoines de la cathédrale, le corps des curés de Paris, les supérieurs des communautés religieuses, et surtout l'Université, semblent marquer que les évêques n'avaient pas appelé au futur Concile ni adhéré à l'appel de M. le Procureur général; que les termes dont ils avaient usé ne portaient pas même qu'ils l'eussent formellement approuvé, et qu'ils 8*étaient contentés de donner des louanges à la conduite et à la piété de Sa Majesté, en souhaitant une prompte réunion du Sacerdoce et de l'Empire*. Ils faisaient valoir même l'opinion des canonistes italiens et le livre de l'archevêque de Famagoste dédié à Paul lll, approuvé par un bref spécial de ce Pape, où cet archevêque défend et maintient la justice des appeN au futur Concile. Les cardinaux français faisaient suggérer ces raisons et ces exemples à des personnes qui pouvaient expliquer dans ce sens les actes de cette assemblée avec plus de bien-

*« Le Clergé avait fait aus^i ses réflexions : il sonda d'un coup d'œil i'alilme qui s'ouTrait. Il fut sage ; il se borna à remercier trè9 humblement S. M. de l'hunncur qu'elle avait CtiC à l'assemblée en lui donnant communication de cet acte. On pourrait encore trouver de la faiblesse et même de U servilité dans cette réponse des évoque* qui remerciaient le Roi de Vhonneur quMl leur faisait en leur communiquant un acte exclusivement relatif à la religion, et qui ne tendait tout au plus qu'à faire disparaître rÉgli:»e viblble. Mais ce irétait pes le temps dei'inlrépidiié religieuse et du dévouement sacerdotal. Louon<^ le> évi^]ues de ce qu'avec toutes les formes extérieures du respect, ils surent néanmoins amortir un coup décisif porté & la religion. Au défaut d*nn rempart pour amortir le boulet, le sac de laiue a ton prii. s — J. de Maistre, de VÉglia* gallicane, liv. U, cb. vu.

séance qu'ils ne Tauraient fait eux-*mémes, persuades qu il y avait plus de dignité à les laisser dire par d'autres que d'entrer dans ce détail. Mais, de leur part en même temps, ils déclaraient que, quand on voudrait donner quelque autorité à la bulle publiée par Jules II contre les Vénitiens, il est certain qu elle n'excommunie que ceux qui approuvent les appelUlions avant qu'elles soient interjetées, et qui contribuent par leur approbation à les faire interjeter; et qve les canonistes ne croient pas qu'elle s'étende à ceux qui ne les approuvent que quand elles sont di^k déclarées ; mais qu'il est encore plus consbnt parmi nous que les bulles Contra appellantes ad futurum Concilium, non plus que celle In Cœnâ Domini qui les renouvelle, n'ont jamais été reçues en France ; quelles ne regardent que les appellations frivoles et interjetées par des particuliers, et non pas celles où des rois et des nations entières sont intéresses par des raisons publiques et importantes ; qu'à l'égard de la bulle de Pic II, rhistoire nous apprend que, Tannée même qu'elle fut publiée, le Procureur général du Parlement, par ordre du Roi, en appela; que Sigismond, archiduc d'Autridie, appela dans la même année, et qu'il n'y a point d'Ëtat catholique où l'on oe trouve que depuis ce temps-là on n'ait appelé au futur Concile.

Les ministres du Pape, pressés par ces raisons, insistèrent longtemps poor obtenir que du moins ces évèques écrivissent une lettre au Pape pour se justifier, et par laquelle Sa Sainteté pût connaître qu'ils n avaient pas eu la pensée d^appeler au Concile ; cette proposition ne fut pas écoutée. Ils se retranchèrent après à demander que Sa Sainteté pût avoir ces raisons par écrit pour Tassorer contrôles clameurs de quelques-uns du Sacré-Collége qui menaçaient de remporter dans le consistoire. On rejeta cette seconde demande comme la prc* mière ; et Ton dit que, ces évèques n'ayant point interjeté d'appel, on nmà pas plus de raisons de leur demander un écrit qu*à tous les évèques du royauma qui poursuivraient leurs bulles, puisqu'on ne pouvait douter qu'ils n'eussent les mêmes sentiments et la même doctrine que ceux-ci ; que c'était un joug que nos prédécesseurs avaient jugé insupportable.

Il était aisé de connaître l'artifice du palais, et l'avantage qu'il pouvait tirer d*un tel écrit en inférant que les évèques l'avaient donné comme une marque qu'ils n'approuvaient pas les appellations. On informa en même temps quelques théologiens et on las obligea de parler au Pape sur cette matière, et de cooh battre les scrupules vrais ou apparents dont il semblait prévenu. Ce moyen fut pratiqué avec succès; car, après beaucoup de peine et de longueurs, le Pape se détermina à proposer ces évêchés.

Onse trouva aprèscela, vers la fin de Tannée 1692, au dernier retranche ment, c^est-à-dire à l'expédition des bulles des évèques de T Assemblée de 168i

On reprit le traité de Taccommodement de ces évèques; et d'abord les cardinaux français déclarèrent qu'ils ne souffriraient pas qu'on donnât la moindre atteinte à la doctrine de France ni qu'on proposât une révocation des actes de rissembléc. Le Pape et ses ministres parurent en demeurer d'accord. Ds dirent que Sa Sainteté voulait bien souffiir, comme ses prédécesseurs avaM fait, que les Français conservassent leurs opinions, et que leur Déclaration ne fût pas révoquée ; mais qu'aussi le Pape ne voulait donner aucune approbi' tion même tacite, et que, pour l'éviter, il voulait faire connaître qu'il Tarait désapprouvée; que cela devait être marqué dans la satisfoction des évèques

d^autant plus que ce que nous appelions Déclaration avait tous les caractères d^un décret et d'une décision ; qu'elle avait paru telle à ses prédécesseurs comme â lui ; qu'il fallait au moins que les évéques déclarassent qu'ils ne la tenaient pas pour un décret, quoiqu'il eût raison de le croire ; que, pour ce qui regarde la Régale, le consentement qu'ils y avaient donné préjudiciait aux églises, parce qu^ils renonçaient pour toujours à leur exemption; que les évéques n'y pou- Taient préjudicier, et qu'ainsi il était nécessaire d'apporter un remède à cet acte comme k celui de la Déclaration du Clergé.

G*était II cela que les ministres du Pape paraissaient se restreindre ; sur ce pied-là, on rentra dans la négociation, et Ton travailla à convenir des termes de la lettre que les évéques avaient offerte. Mais quand il fut question de les régler on reconnut que le projet proposé par ces ministres ne tendait qu'à se procurer quelque chose presque équivalent à une rétractation des deux actes et qu'ils cherchaient des paroles qui pussent obliquement blesser les maximes de France. On n'a pas manqué dans la suite de leur dire que la constitution d*Alexandre YHI mettait le Sainl-Siége entièrement à couvert du préjudice que cette cour prétendait avoir reçu ; qu'après cela, on ne pouvait dire que le Pape approuvait même tacitement les opinions de France ; qu'Innocent X s'était contenté de hire une pareille constitution contre le traité de Munster par lequel tant d'hérétiques avaient été maintenus dans la possession du temporel de grand nombre d'évéchés, et de bénéfices considérables qu'ils avaient usurpés dans l'Empire ; qu'il était inutile de chercher tant de subtilités parce qu^on les pénétrait toutes ; qu'on ne permettrait jamais de toucher directement ou indirectement à la doctrine que les évéques de France avaient reçue de leurs pères, et qu'ils n'y étaient pas moins attachés que le cardinal de Lorraine et les prélats du royaume parurent Tétre au Concile de Trente, lorsqu'ils empêchèrent qu'un Concile général n'entrât dans cette matière, et que par des expressions nouvelles il ne put avantager l'autorité des Papes au préjudice de l'ancienne doctrine de la nation ; que le Pape ne pouvait passer les bornes que le Concile de Trente s'était prescrites ; et Ton allégua plus d une fois la lettre de ce cardinal au Breton son secrétaire, et son agent auprès de Pie IV. On déclara qu'il fallait bannir les termes qui avaient quelque apparence de rétractation; que le Clergé n'avait rien exposé qui dût être rétracté ; que les évéques «^étaient pas capables de cette faiblesse ; que, quand ils le seraient, Sa Majesté ne le permettrait jamais, qu'ils avaient déclaré leurs opinions sans prétendre faire de décision sur la matière ; que puisque cette simple Déclaration avait été prise, comme cette cour le maintenait, pour un véritable décret, ils déclareraient volontiers qu'ils n'ont point voulu faire de décret, et que si ce qu'ils ont fait a pu paraître tel, ils le tiennent pour non décrété ; qu'ils ne pouvaient en conscience parler d'une autre manière, puisque ce serait avouer une chose con» Ire le fait et la vérité ; que cependant ils donnaient une satisfaction suffisante pour faire cesser le préjudice qu'on disait avoir reçu par l'acte de TÂssemblée, «ans qu'il fût nécessaire d'exiger des évéques qu'ils le reconnussent comme un véritable décret, contre leur honneur et leur conscience. On a rapporté, outre cela, deux nouveaux exemples de l'histoire ecclésiastique pour prouver que le Pape devait être content d'une pareille satisfaction ; l'un est de saint Léon, l'autre de saint Bernard :

Saint Lëon Ait fort irrité contre AnatoHus, patriarche de Gonstanlinople, parce qu'on avait fait confirmer dans le Concile de Chalcédoine le canou du premier Concile de Constantinople qui donnait à cette église la préséance sur les autres patriarcats d'Orient et qu'on lui avait attribué une nouvelle juridic* tion sur les prorinces delaThrace, du Pont et de TAsie. Il ne voulut avoir aucun commerce avec Anatolius durant quelque temps ; il lui écrivit des leltra fort piquantes. Toutefois il se raccommoda depuis avec ce patriarche, qui loi avait simplement déclaré par une lettre respectueuse qu'il n'avait point agi pour la confirmation du canon de Constantinople, et pour retendue de la juridictk» attribuée h ce siège ; que les ardentes sollicitations du Clergé de son église avaient fait prendre cette résolution sans qu'il y eût aucune part. Saint Léon, satisfait de la lettre, reprit sa correspondance ordinaire avec Anatolius, et,n*iiisistant plus sur cette affaire, la confirmation du canon subsista et la juridiction attribuée de nouveau eut toujours son eflfct.

Du temps de saint Bernard, les évéques de France se brouillèrent aTec les cardinaux de TKglise romaine qui avaient suivi Eugène III en France, et assisté au Concile de Reims. Gilbert de la Porrée, évéque de Poitiers, fut cause de ce démêlé. On Tavail accusé auprès du Pape d'avoir enseigné que la divinité n'était pas Dieu ; les cardinaux, dont quelques-uns lui étaient favorables, préleodaient qu'on pouvait donner quelque explication âi cette proposition, et voulaient tirer ralTairc en longueur. Les évéques de France s'en étant aperçus se retiré* rentavec saint Bernard, et dans leur assemblée dressèrent quatre articles a forme de symbole contre Terreur de (Gilbert de la Porrée. Les cardinaux Tayaut su s'en plaignirent hautement ; ils représentèrent au Pape que les évéques de France avaient attenté k son autorité, et d'autant plus insolemment qu'ils Ta» ▼aient fait sous ses yeux et en sa présence. L'affaire néanmoins s'accommoda par une déclaration que donna saint Bernard ; elle portait que les évéques de France n'avaient point prétendu faire un décret, ni juger d'une affaire dont Sa Sainteté était saisie; qu'ils n'avaient eu dessein que de dresser une expositioa de leur doctrine pour l'opposer à Terreur de cet évéque.

Pour ce qui regarde maintenant la Régale, on est tombé (Taccord que le$ évéques n^ avaient pas le pouvoir de préjudicier à leurs églises et d'abandoit' ner leurs droits ; et Ton n'a pas fait difficulté de dire que ce qu'on peut trouver de préjudiciable dans leur délibération , ils le tiendraient pour non délibéré.

Ces choses, quoique asseï solides, n'ont pas persuadé des gens attachés à (i fin qu'ils s'étaient proposée, d'obliger les cardinaux français à se relâcher, h force de lasser leur patience. Dans deux conférences où cette matière fut disputée entre eux et les cardinaux du palais, premièrement avant le carême, et puis après Pâques, les ministres du Pape ne changèrent point de langage. Alors le Pape prit enfin la résolution de consulter cinq théologiens sur la satisfactioo qu'il devait prétendre, et Sa Sainteté leur fit donner le projet suivant :

Ad pedes Beatitudinis Vestrx provoluli, unanimes proiestamur nos vehementer quidem, et supra omne idquod dicipotest, ex corde dolere de rébus per nos gestis atque inde secutis, qum Sanctitati Vestrm ejusque prsedeces^ soribus maxime displicuisse n<m ignoramus ; quidquid proinde in iisdem comitiiseumoffensâSedisApoitolicsidecretump atUcumecclesiarum prt^udi*

do deliberatum censeri poluit, quod tamen a mente nostrâ alienumprarsus fuisse testamur, pro non décréta et non deliberalo habemus et habendum esse declaramus ; prompti iiisuper ita Sanctitatis Yestne mandata apostolica bnmiliter recipere et quam dîligentissime exsequi, ut nec de débita, quara Sanct» Sedi usque ad extremum vilx nostrae spiritum irapennssime praestabimus, obedientiâ, nec de nostro pro juribus ecclesiarum defendendis zelo ulla tenus possit in posterum dubitari.

Ce projet contient plusieurs paroles qu'on n'avait pas encore proposées et qui seraient fort préjudiciables aux évéques. La parole unammes fut insérée exprès pour faire connaître que tous les prélats qui ont assisté à T Assemblée de 1682 s'unissent à ceux qui souscriront la lettre. On prétendait parce moyen former une espèce de corps qui représentât le Clergé de France, et que cette cour pût opposer dans la suite à TAssemblée de i682, en faisant paraître que les délibérations de 1682 ont été révoquées du consentement de tous les évéques. Les paroles per nos furent ajoutées avant gestis pour marquer plus expressément que les évéques ont mal fait, d'autant que de rébus gestis signifie seulement ce qui a été fait. — Atque inde secutis a été rais pour renverser les édits, les arrêts et tout ce qui s'en était suivi, et même pour noter indirectement la doctrine de France enseignée avec obligation en conséquence de la Dé« claration du Clergé. — Displicuisse non ignoramus fut mis au lieu de dispUcuerunt, pour faire sentir davantage aux évéques leur faute prétendue. — Cum offensa S. Sedis Apostolicx fut mis de nouveau pour faire confesser aux évoques qu'ils ont offensé le Saint-Siège et fonder une espèce d'équivoiiue qui donne lieu de croire que les évéques tiennent pour non décrété, non-seulement ce qui a été jugé un décret, mais généralement tout ce qui a pu offenser le Saint- Siège, et par conséquent la Déclaration tout entière dont on prétend ici que la Gourde Rome a sujet d'être oiïensée. — Us mirent alieniim fuisse teslamiir, au lieu de alienum fuit qui avait été proposé, pour marquer davantage que les évéques ont effectivement décrété et qu'il a été besoin qu'ils protestassent et qu'ils déclarassent que ça été sans en avoir eu Tintention , afin qu'en conséquence d'une semblable protestation, on pût les croire contre ce qui parait au dehors. — Le decretum et deliberatum, qu on était convenu de séparer de manière que l'un tombât sur la Déclaration du Clergé , et l'autre, sur le consentement à la Régale, furent joints exprès, afin que, le deliberatum étant mêlé avec le decretum ^ le pro non deliberato se pût rapporter à l'un comme à l'autre. — Ils ôtèrent la restrictive qu'on avait jugé nécessaire pour modérer le pro non deliberato qui, sans cela, semble casser le consentement donné par le Clergé à l'universalité de la Régale.

Tout ce qui reste de ce projet depuis le prompti insuper est encore une addition nouvelle. hHnbuper est un terme affecté et qui donne un air de satisfection aux paroles qui suivent et qui contiennent une expression d'obéissance au Pape, comme si par le passé ils avaient manqué à ce devoir. Cette aiïcctation parait plus clairement dans la parole in posterum qui vient après, parce que promettre d'avoir une bonne conduite k l'avenir, c'est presque avouer que celle qu'on a tenue auparavant a mérité d'être blâmée. — Mandata apostolica humiliter recipere et quam diligentissime exsequi, n'étant pas restreint, pourrait être entendu de toutes sortes de bulles, brefs, décrets et

mandats de la Cour de Rome, quoi<[ue contraires aux libertés de TËglise gallicane, lesquelles consistent à ne recevoir rien qui ne soit conforme aux andeos canons.

Les cardinaux français ayant eu connaissance de ce projet, ils en ont (ait pénétrer la malignité aux théologiens nommés par le Pape; ils ont déclaré eo même temps qu'il leur était impossible de Taccepter, et se sont plaints qu*on y avait change la plupart des choses dont Sa Sainteté était convenue ; qu'ils s'étonnaient qu'après avoir entendu dire tant de fois que les évéques ne feraient point de rétractation et conserveraient la doctrine de France en son entier, on leur proposât un projet qui ne pouvait être considéré que comme une espèce de rétructation, et dans lequel on s'était étudié de faire entrer tout ce que les ministres de Sa Sainteté avaient pu imaginer de désobligeant, d'odieux et d'injurieux aux évéques ; que ceux-ci ayant de bonnes raisons pour maintenir qu'ils n'avaient point préjudicié au Saint-Siège ni à leurs églises, ils n'avoueraient jamais qu'ils l'eussent fait. Hs ont représenté que, si Sa Sainteté voulait rompre le traité, le projet qu'on proposait alors était un excellent moyen; que, si elle le voulait terminer par un accommodement , elle ne devait point innover dans ce qui avait été arrêté, et retrancher toutes ces paroles inutiles pour elle et offensantes pour le Clergé de France. Ensuite, venant dans le détail, ils ont remontré que, si tous ceux dont le Pape se plaint signent la même lettre, il est inutile de dire qu'ils le font unanimement, leur commune souscription le marquant assez ; que per nos avec de rébus geslis est superflu, parce qu'on sait bien que ceux qui écriront cette lettre ont signé l'acte de 1 Assemblée de 1682, et qu'on ne leur demande cette satisfaction que parce qu'ils l'ont souscrit. — A l'égard de Vinde secutis, on a expliqué que deux sortes de choses ont suivi l'acte de l'Assemblée du Cierge, savoir, Tédit du Roi avec les arrêts du Parlement; et, en second lieu, l'obligation d'enseigner et de professer la doctrine de France prescrite par Tédit et par les arrêts ; quon ne doit pas demander aux évéques, qui sont les sujets du Roi et ses créatures, de condamner ce qvCa fait Sa Majesté ou te Parlement par ses ordres; qu'il n'était pas juste d'exiger d'eux au delà de ce qui est émané de leur Assemblée; — que displicuisse non ignoramus ne dit pas plus pour le Pape que displicuerunt, et qu'il est plus humiliant pour les évéques. — Sur le quidquid decretinnautdeliberatumcenseripotuit, etc., ils ont dit que cette expression absolue, générale, accompagnée du temps passé (quoi que pussent alléguer les ministres du palais pour donner à entendre que potuit rend la chose douteuse), semblait indiquer ou un décret formel ou du moins quelque chose qui a pu raisonnablement être pris pour un décret et pour une définition, comme si, par les termes dont les évéques se sont servis, ils eussent effectivement donné toutes les marques imaginables qu'ils avaient eu dessein de faire un décret, ce qui pourtant n'est pas véritable, puisque le mot de sandenda, sur lequel i<s ministres du Pape se fondent, est, comme on l'a déjà dit, une parole équivoque; — que l'essentiel de la satisfaction du Saint-Siège consistait dans la réparation du tort que les évéques de France lui ont fait par ce décret supposé ; que, puisque ses ministres renfermaient leur principal sujet de plainte dans le prétendu décret|qu'ils appelaient une entreprise intolérable, il suffisait d'exprimer que, â quelque chose avait pu paraître pour décrété, ils le tenaient pour non décrété;

MÉMOinE DU CARDINAL D'ËSTRÉËS. 647

-^ (|tjc, Sa Sainteté proposait le Censeri potuit comme tine etpression conditionnelle, cette condilion serait mieux marquée par le « quid decretum ; — que le si quid n'ôte rien de la force du pro non decreto qui faisait la satisfaction du Pape ; qu*ainsi, les évoques demandaient le si et que Sa Majesté désirait quHl fût inséré dans le projet ; — que les paroles cuvi offensa Sedis Apostolicm étaient inutiles, parce que le F^pe, déclarant qu*il laisse la doctrine dans son entier et ne se tenant offensé que de la forme dont Tacte est dressé et non pas de la matière qu'il contient, le decretum marque assez cette offense prétendue ; et que, si Ton ajoutait de plus cum offensa^ il y aurait lieu de juger que la Déclaration du Clergé a donné d'autres motifs au Pape de se croire offensé ; qu'il était surprenant qu'on eût voulu remèler le decretum et le deliberatum en les rejoignant ensemble, puisque, après une contestation d'un mois, le père Scgneri avait assuré de la part du Pape que ces deux termes seraient séparés, le premier se rapportant aux Propositions du Clergé, et le second à la Régale; — que les adverbes insuper et in posterum n'étaient bons k autre chose qu'à mortifier les évêques ; — pour le mandata apostolica, etc., on a représenté que les évéques ne pouvaient pas promettre cela indéfiniment, parce qu'il y a plusieurs mandats qui ont été abrogés par le Concordai, tels que sont les grâces expectatives, les réservations, les mandats de providence, etc.; outre que, selon Vusage du royaume, on ne peut exécuter aucun rescrit apostolique sans la permission du Hoi.

Ces représentations ont fait impression sur les théologiens nommés par h Pape. Les cardinaux du palais se sont efforcés d'y répondre, et, pour se justifier, ils ont dit que le mandata apostolica humilitery etc., était pris du serment que tous les évêques font le jour de leur sacre, et qui se trouve dans le Pontifical.

Le père Segneri a fait de son côté une écriture longue et pathétique pour autoriser un ancien projet qu'il avait dressé presque semblable k celui-ci pour la substance, mais beaucoup plus dur; on Terra par les termes rapportés ici en quoi il diffère de l'autre :

IllaproindCy lametsi mensnostra non fuerit quidquam cum offensa Sedis Apostolicœ aut cum Ecclesiarum prosjudicio deliberare et agere, pro non deliberatis et non actis a nobis haberi atque habenda esse volumus; prompti insuper ad ea Sanctitati Vestrae in satisfactionem prsestanda qux nobUpro stio arbitrio jubere dignata fuerit.

Le P. Segneri, dans son écriture, s'étend fort pour faire voir que le» Français ne doivent pas faire difficulté de souscrire à son projet, et que Sa Saintieté ne peut leur accorder des bulles sans cette satisfaction, comme si on ponvait exiger davantage d'un hérétique même.

Nonobstant ces difficultés et après plusieurs contestations, les cardinaux français ont obtenu qu'on ôterait toutes ces paroles malignement ajoutées et qui leur déplaisaient avec tant de raison. Us n'ont pu toutefois faire changer d'abord celles-ci : Quidquid cum offensa Sedis Apostolicœ decretum aut cum Ecclesiarum prsejudicio deliberatum censeri potuitt pro non decreto et non deliberato habemus. Mais ils sont demeurés, de leur cèté, fermes à les rejeter; ils ont déclaré aussi qu'ils ne pouvaient consentir qu'aux expressions suivantes : Ac proinde si quid circa ecclesiasticam potestatem et Pon^

648 APPENblCBS.

tificiam aucloritatem decrelum aut cum Ecclesiarum nostrarum prgejudicio deliberntum d nscrl potuit, quod a mente uoslrâ prorsus alienum fuit, pro non decreto et pro non deliberato in prœjudicium Ecclesiarum habemus et habendum esse declaramus.

On a 6U que, de cinq théologiens consultés par le Pape, quatre avaient été d'un sentiment favorable, et que le père Noris, sous-bibliothécaire du Vatican, ayant connu que ce qui donnait plus de peine à Sa Sainteté, c'était la fermeté de ses prédéce^sfurs à refuser des bulles aux évéqucs de rÂssemblêe, et Tappréhension d'èlre ;iccusé de faible>se et de peu de courage, s'il n'imitait pas leur dureté, il lui a))poi ta l'exemple d'Adrien II, dont Yoici l'histoire :

Lotbaire, roi d'Auslrasie, ayant répudié Thietberge, sa femme, et épousé Yaldrade, Nicolas l*' lui écrivit des lettres fort dures pour l'obliger ^ quitter Yaldrade et à reprendre Thietberge. 11 excommunia Yaldrade, déposa et excommunia Thietçaud, archevêque de Trêves, et Gonthier, archevêque de (Pologne, qui avaient conseillé à Lothaire de répudier sa fenune et qui avaient eu part à ses désordres. Adrien, ayant succédé à Nicolas 1", reçut h Rome Lothaire; il absout Yiildrade, Thielgaud et Gonthier; sur quoi Adon, archeTéque de Yienne, s'étant pluint à lui de ce qu'il avait annulé ce que son prédécesseur avait fait, Adrien lui répondit qu'il n'avait point fait de tort à son prédécesseur: que, selon les différents temps, il faut user de différents remèdes ; que s^il avait été du temps de Nicolas, il n'en eût pas moins fait que lui, et que si Nicolas vivait de son temps, il était persuadé que Nicolas agirait conune Adrien.

Le père Segncri, depuis ses écritures outrées, ayant témoigné aux Jésuites français qu'il désirait avec passion de faciliter cet accommodement et s^en étant expliqué avec les cardinaux mêmes, le Pape remit entre ses mains la discussion de celte affaire; et les cardinaux français, prévenus par les avances de oe religieux, l'acceptèrent. Us ont eu quelques conférences avec lui. Il a remontré tout de nouveau que les évéques de l'Assemblée ne devaient point faire de difficullé de dire : Quidquid cum offensa Sedis Apostolicx decretum aut contra Ecclesiarum jura deliberatum censeripoluitpro non decreto et non deliberato habemus; vu que le censeri potuit mettait les Français entièrement à couvert, et qu'il restreignait tous les autres termes; que comme le Pape donnait aux paroles censeri poluit une interprétation conforme au jugement qu'il avait porté des actes de l'Assemblée, les Français aussi étaient en droit d'y en donner une contraire ; que des deux côtés chacun trouvait son compte, et que, par ce moyeu, les Français se garantissaient de la révocation qu'ils ne pouvaient souffrir; qu'on ne pouvait substituer super Apostoticœ Sedis atu> toritatem à la place de cum offensa Sedis Aposiolicx ainsi qu'il avait été proposé, parce que le Pape était persuadé que les Françiis avaient fait un décret super Aposiolicx Sedis auctoritatem; qu'ainsi le doute ne pouvait être que pour savoir s'ils l'avaient fait cum offensa Sedis Apostoticse, et que le censeri potuit rendait toujours la chose douteuse, ce qui suffisait aux évéques.

la P. Segneri ne consentait pas non plus qu*après le non deliberalOp on répétât une seconde fois Vin prsejudicium Ecclesiarum; cela faisait asseï connaître que les évéques ne révoquaient que ce qui pouvait être préjudiciable aux églises et qu'en effet, sans répéter Vin prsejudicium, une pareille explication pouvait convenir aux paroles. Mais comme les cardinaux français

MÉUOIRB DU CARDINAL D'ESTUËES. 640

tâchaient d'obtenir quelque cbose de moins ambigu et de plus marqué, ils lui remontraient tout ce qu'ils avaient déjà représenté à ceux que Sa Sainteté avait chargés du traité de l'accommodement avant qu'il j fût appelé. Ils lui dirent que le censeri potuU n'élait pas si favorable qu'il le pensait; qu'on ne pouvait ignorer que la Cour de Rome a pris la Déclaration du Clergé comme un décret et regardé le consentement donné à la Régale comme préjudiciable aux églises ; qu'ainsi les ëvéques, révoquant ce que le Pape jugeait être de cette sorte, étaient censés révoquer l'acte d'acquiescement à la Régale ; que, pour la Déclaration de l'Assemblée de i 682, comme les ministres du Pape avaient toujours dit que Sa Sainteté n'en était ofTenséc que parce que les évêques à son sens avaient fait un véritable décret, quoique ceux-ci le niassent avec raison, il serait plus avantageux au Saint-Siège et plus convenable aux cvéques de mettre simplement quidquid decretum censeri potuit pro non décréta habemus, que d'y ajouter cum offensa Sedis AposloUcse, puisqu'il n'était pas honorable au Pape qu'on crût que quelqu'un eût eu l'audace de l'offenser, et qu'il était important aux évèques d'établir qu'il n'y avait rien dans leur acte dont le Pape se fût tenu offensé, à la réserve du prétendu décret, vu qu'autrement il faudrait dire que roffensc de Sa Sainteté ne peut regarder que la matière de la Déclaration que les Français prétendaient pouvoir soutenir sans faire aucune injure au Saint-Siège; — que pour le non deliberatOy il devait être entièrement séparé du décréta et même accompagné de quelque restriction, afin de n'y laisser pas de sens équivoque suivant lequel on pourrait l'étendre à la Déclaration du Clergé touchant la puissance ecclésiastique, et qu'il était trop essentiel de ne laisser aucune sorte d'ambiguïté sur ce sujet pour veiller à ce que ces deux termes de decretum et deliberatum fussent nettement séparés l'un de l'autre. Le père Segneri proposa de mettre : in praejudicium Sedis Apostolicse au lieu de cum offensa; convint de séparer tout h (stiile decretum du deliberatum, et présenta les deux projets suivants :

Ac proinde quidquid in praejudicium Sedis Apostolicss decretum aut contra Ecdesiamm jura deliberatum censeri potuit^ quod a mente nastrâ prorsus alienum fuit^ pro non décréta et pro non deliberalo habemus et habendum esse declaramus; ou bien : — SanctUati Veatrse pro certo asserimus alienum prorsus a mente nastrâ fuisse aliquid in praejudicium Apostalicae Sedis decernere aut adversus jura Ecctesiarum deliberarcm Quidquid tamen in praejudicium Sedis Apostalicae decretum censeri potuit, pro non décréta habemus, et quidquid contra Ecclesiarum jura deliberatum pro non deliberato pariter habemus et habendum esse declaramus.

Toutes les raisons qu'on lui a alléguées contre ses trois projets l'ont pu convaincre, mais ne l'ont pas persuadé ; il a été impossible de lui faire changer le quidquid en si quid; il a dit que le Pape ne le pouvait pas accepter en conscience, non plus que le circa Panlificiam auctoritalem, au lieu de contra; il n'a pu convenir d'aucune restriction après le pro non deliberato. Les cardinaux français lui ont fait suggérer pour restrictive quatenus ecclesiis praejudicat, — in quantum ecclesiis praejudicium affert, — in ea quod pra^U' diciale esse patest; - illud ex quo juribus ecclesiarum nastrarum praejudicatum esse possit, pro non deliberato. Mais, comme on n'a pas pu le vaincre, on a cessé de traiter avec lui.

Le Pape s*est déclaré fortement contre le si qiiid, etc. Il a dit que, puisque nous voulions une expression conditionnelle, le censeri poluit donnait cette condition; qu'il était inutile d'en demander une seconde; qu'elle ne senrirait qu'à marquer que l'on atait raison de douter que les actes de FÂssemblée eussent paru préjudicier ; que ce serait contredire le jugement que ses prédécesseurs en avaient porté. Les cardinaux français, voyant le Pape dans cette disposition, n'ont pas voulu se départir du si quid, quoiqu'ils eussent pu se déclarer davantage; mais, pour n'arrêter pas la négociation, ils ont dit seulement que. quand les autres difficultés seraient aplanies, le Pape pourrait faire représenter Il Sa Majesté ce qu'il estimerait à propos touchant le si quid ; qu'ils ne le contrediraient pas ; que cependant ils ne pouvaient y consentir au nom du Roi : ce qu'ils ont fait dans la vue de se servir du désistement de cette parole, si Sa Majesté le veut permettre, pour emporter quelque autre avantage.

On montrera à la suite que le si quid ou le quidquid font peu de différence,, surtout dans le decretum pro non decreto, qui est le point le plus important de la lettre des évêques.

Pour obtenir les deux autres points, savoir, \ecirca Pontificiam, etc., et la restriction au non deliberato, il n'y a pas de moyens que les cardinaux français niaient employéSj point de raisons qu'ils n'aient apportées. Ils ont menacé de rompre toute négociation ; ils ont fait paraître des ordres de ne se point relâcher sur ces deux articles ; ils ont fait envisager qu'il importait peu à la France d'avoir dix évêques qui ne fussent pas sacrés; qu'étant grands vicaires des chapitres et jouissant des revenus des évéchés par la libéralité du Roi, ils attendraient leurs bulles ave/: peu d^ incommodité; que, si le Pape n'accommodait pas cette affaire, il n'aurait jamais aucune satisfaction ; qu'à la fin le Parlement romprait le silence sur le bref d^ Innocent XI et la constitution d'Alexandre Vftl; que tous les docteurs et les professeurs en théologie signeraient et enseigneraient éternellement ces mêmes Propositions du Clergé^ qui déplaisent tant à la Cour de Rome. Tant de différents motifs ont ému le Pape et l'ont disposé à demander à plusieurs théologiens, qui passent ici pour les plus habiles, leurs sentiments par écrit sur le projet suivant :

Ac proinde quidquid circa ecclesiasticam potestatem et Pontificiam auctoritatem decretum censeri potuit pro non decreto habemus, et quidquid in praejudicium ecclesiarum deliberatum censeri potuit, pro non deliberato in eoquod dictis ecclesiis prsejudiciale judicari potest habemus et habendum esse declaramus, mens enim nostra non fuit aliquid decemere aut ecclesiis nostris ullum inferre pra^udieium.

Tous ces théologiens, par l'ancienne habitude qu^on avait avec eux et par le soin qu'on a pris de les ménager, ont été uniformes dans leurs vœux; ils ont conclu que Sa Sainteté pouvait recevoir le circa, au lieu du contra, auquel il serait impossible de réiduire les évêques, quelque effort que Sa Sainteté pût faire, et cela par une raison qui leur paraissait sans réplique, c'est que, ces évêques ayant délibéré selon leurs maximes touchant l'autorité du Pape, ils ne pourraient exprimer qu'ils ont décrété contre son autorité sans avouer que leurs maximes lui sont contraires. Or, c'est ce qu'ils ne reconnaîtront jamais, parce que, supposant accorder au Saint-Siège, selon leurs opinions, toute l'autorité

qu'il doit avoir, ils sont persuadés que, expliquant ainsi leur doctrine, ils ne font aucun préjudice à cette autorité. Le Pape enfin s'est contenté de changer le contra encirca, ce qu'il importait le plus de ménager dans la lettre des évéques, où il fallait en toute manière employer une expression qui pût garantir de toute sorte d'atteinte les Propositions du Clergé. Or, celle-ci rend Varticle du decretum pro non decreto plutôt favorable que nuisible, et la satisfaction que les évéques donnent au Pape ne tombe de cette manière que sur Topinion qu'il a conçue que les évéques avaient effectivement décrété, de sorte qu'on ne mêle nullement ce qui touche la doctrine, et Ton n'altère en rien la Déclaration du Clergé.

Quant à la restriction sur le non délibéra to, quoique les théologiens eussent encore approuvé Vin eo quod praejudiciale essepoUsi aussi bien que les paroles mens enim nosira non fuit, cependant le Pape, prévenu par le cardinal Albani et par le père Segneri, a dit que cettn eo qnod était inutile ; que le non deliberalo était sufGsamment restreint par les paroles précédentes censeri potuit deliberatum in prBSjudidum ecclesiarum; qu'il fallait que les Français entendissent quelque mystère dans cette restrictive in eo quod ; qu'en un mot il ne voulait pas convenir de ces termes, offrant en même temps d'en chercher quelques autres.

On lui a fait naître aussi des scrupules sur le mens enim nostra non fuit, en quoi il n'avait paru jusqu'alors aucune difficulté. Il a dit qu'il lui paraissait évidemment que les évêques avaient voulu décréter sur les Propositions et acquiescer à la Régale ; que, par cet acquiescement, on ne pouvait douter qu'ils n^eussent préjudicié aux droits de leurs églises. Les ministres ont tant raffiné sur le mens enim, etc., qu'ils ont dit que cette particule était causale, et que de fonder le pro non decreto et le pro nondeliberato sur ce que les évèques n'avaient eu l'intention de faire ni l'un ni l'autre, c'était faire entendre en même temps qu'ils ne mettaient pas le decretum pro non decreto, le deliberatum pro non deliberalo pour satisfaire à Sa Sainteté, mais par la seule raison qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de faire ni l'un ni l'autre. Les cardinaux français ont représenté sur cela que les évéques ne pouvaient pas se servir du terme non deliberalo sans restriction, puisqu'on ne pouvait pas dire que tout ce qu'ils avaient fait préjudiciàt à leurs églises; — qu'ils avaient obtenu l'édit du Roi par lequel les pourvus en Régale des bénéfices qui donnent juridiction spirituelle, comme doyennés, archidiaconés, pénitenceries et théologales, sont obligés de se présenter à l'ordinaire pour en recevoir la juridiction spiritudle et mission canonique, subir leur examen et être admis ou refusés par eux s'ils ne sont pas jugés capables, au lieu qu'auparavant ils prenaient possession de leurs bénélices, et en exerçaient les fonctions sans avoir même salué l'ordinaire, en quoi la discipline eccUsiastique souffrait beaucoup; —que le Roi, par cet édit, déclare qu'il ne veut conférer en Régale que les seuls bénéfices qui sont de la collation des évêques, au lieu qu'auparavant il conférait aussi ceux qui étaient de la collation des chapitres, de sorte que, depuis cet édit, quoique la Régale ait été déclarée universelle, le Roi confère moins de bénéfices en Régale qu'il n'en conférait auparavant, parce que, non-seulement les chapitres des quatre provinces confèrent quasi toutes les prébendes de leurs églises, mais encore dans plusieurs autres, ce même usage a lieu ; — qu'on devait aux

évéques ces deui grands avantages, et que, s'ils Tenaient matnlenant à déclarer indéfiniment et sans restriction qu'ils tiennent pour non délibéré ce qu'ils ont fait touchant la Régale, les Parlements et le Roi même seraient en droit de les priver d'un si grand bien, infiniment plus estimable que Tincommodité de la Régale ne leur est onéreuse, puisque Tédit dont on vient de parler ne leur a été accordé qu'en vue du consentement qu'ils ont offert à Sa Majesté; de sorte qu'en annulant ce consentement, ils préjudicieraient rééUeroent à leurs églises, et que le Pape, qui témoigne être si intéressé jiour la conservation de leurs droits, était obligé d'empêcher, bien loin d'eiiger d'eux ce témoignage d'obéissance; — que la demande d'une restriction n'était point nouvelle; qu'on en parla dès la fin de Tannée 1691, lorsqu'on proposa le deliberatum pro non deliberato; que ces paroles in prœjudicium eccUsiamm deliberatum censeri poluit ne sont pas asses restrictives, parce qu'elles semblent se rapporter au jugement qui a été porté sur la délibération des évèques, et qu'on ne peut pas douter qu'Innocent XI ne Tait déclarée préjudiciable ; qu'enfin on demandait également celte restriction contre les prétentions que pourrait avoir la Gourde Rome et contre les poursuites qu'il y aurait à craindre du côté des Parlements; que le Pape reslimanl inutile et indifférente, et les Français la jugeant essentielle, il ne devait pas la refuser, puisque ce n'est pas une chose nouvelle de voir dans des bulles des répétitions inutiles et renouvelées pour une plus grande sûreté.

A l'égard de mens entm, ils ont témoigné beaucoup de surprise de ce qu'on s'avisait de chicaner sur cette parole qui se trouvait dans plusieurs projets écrita de la main d'un ministre du Pape; qu'il était de droit naturel de pouvoir expliquer ses intentions ; qu'on ne pouvait oter ce pouvoir aux évêques, surtout quand ils disaient la vérité; qu'au reste il était avantageux au Saint-Siège qu'une église aussi florissante que celle de France ne veuille pas qu'on croie qu'elle ait eu l'intention de lui déplaire ou do l'offenser, et que la satisfaction de le dire dans les termes qu'il lui plaira ne lui doit pas être refusée.

Le Pape a voulu consulter depuis le cardinal Lauria; il lui a envoyé le projet que les théologiens avaient déjà examiné. Ce cardinal l'a pleinement approuvé ; le Pape cependant a toujours persisté dans la difficulté d'admettre la restrictive in eo quod prmjudiciale, etc. Ses ministres l'ont aussi révolté sur Venim: mais il a offert quelque chose qui pût suppléer à lun et à Tautre, et il a chargé en même temps le cardinal Garpegna de travailler à trouver quelques mots qui pussent satisfaire les deux parties. On a proposé pro non ita delibe" rato ; pro non ut supra deliberato ; — en la place de Venim, on a substitué quia^num^ quippe, nempe, siquidem. Le palais ne s'en est pas accommodé, et le cardinal Spada a été chargé d'envoyer aux cardinaux français le projet suivant qu'ils ont reçu le 12 juillet, en leur laissant la liberté d'y faire des remarques et d'exclure les paroles dont ils ne pourraient pas conrenir :

Beatissime Paler,

Cum in hâc tandem exuUantis EccUsim felicilaU juges Chrisliani omnes

paUrnm promdenlùe Sanctitatis Vestrse fructus percipiant, facUemque in

sinumclementim vestrm aditumexperiantur, nihil accidere moleslius nabis

oUst quam quodeo eliamnum loco res nostrœ sint ut adilus in gratiam

UËMOinE DU CARDINAL D'ESTRÈES. 633

SanctUatù Veslras nobis hacUnus interclusus quodammodo videatur, Cujus quidem rei cum eam fuisse ralionem perceperimuSy quod nos Cleri gallû cani comiliis anno 1682 Parisiis fiabitis interfuerimusj idcirco ad pedes Beatitudinis Vestrm provoluti, profitemur et declaramus nos vehemenler quidem et supra omne id quod dici po test ex corde dolerede rébus gestisin prœdiclis comitiis, qum Sanctitati Vestrse ejusque prxdecessoribus summopère displicuerunt ; ac proinde quidquid in iùdem comiliis circa ecclesiasticam potestatem et Pontificiam auctoritatem decretum censeri potuit, pro non décrète habemus et habendum esse declaramus; et quidquid ibidem deliberatumin pra^udicium jurium ecclesiarum censeri potuit, ita etiam pro nondeliberatohabemus et habendum esse declaramus, Quin imo a mente noslrâ alienum fuisse teslamur quidquam decemere, et ecclesiis prxdiclis prxjudicium in ferre ; prompti insuper, in insigne profundissimi obsequii quod Sanctitati Vestrse profitemur et demissas reverenlim pignus ita nosgerere, ut de débita nostrâquamad extremum vitse nostrse spiritum Sanctitati Vestrse impensissime prsestabimus obedientiâ, et de nostro pro tuendis ecclesiarum juribus zelo nihil unquam possit desiderari, His itaque perlectis nostris litteris speramus, et Sanctitalem Veslram humil' lime ob teslamur, ut nos in gratiam benevolentiamque suam tandem receptos, ecclesiis ad quas Rex noster Christianissimus nos nominavit, praeficere non dedignetur, quo maturius animarum saluti et Chrislianse religionis utiliUUi, ipsarumque ecclesiarum juribus et dignitati, ut sincère Sanctitati Vestrm profitemur, studium omne noslrum et ctiramimpendamus. Intérim Beatitudini Vestrm, tanquam B. Pétri Apostolorum principis successori, Christi Domini Vicario toliusque militantis Ecclesim capiti veram et 5tnceram obedientiamquamjampromisimtts iterum promiltimus et juramus, ac multos et felices annos pro bono totius Ecclesim ex animo precamur.

Sur clementim, ils ont dit qu*eUe ne se trouvait point dans les anciens projets et qu il était plus à propos de la supprimer, mettant en sa place benignitateni, benevolentiam, beneficentiam. Le dessein des ministres était aisé à comprendre, lorsque dans le préambule de la lettre ils ont inséré ce mot qui ne tend qu'à donner une apparence de crime à la conduite des évéques et faire croire qn'ils ont besoin de la démence du Pape, qui est proprement la vertu par laquelle on pardonne aux coupables. Pour le quidquid au lieu de si quid, les cardinaux français ont dit qu ils en remettaient la décision au jugement de Sa Majesté à laquelle ils représenteraient sincèrement les raisons que le Pape croyait avoir pour rejeter le si quid. Ils ont témoigné qu'ils s'étonnaient qu'on voulût faire passer pour restrictive Vita etiam ou l'ita pariter pro non deliberato habemus sans aucune autre cbose, le Pape leur ayant promis plusieurs fois qu'il leur donnerait satisfaction sur ce point, sur lequel ils ont si souvent déclaré qu'ils avaient besoin de précaution; que, bien loin que Vita placé comme il est en fût une, c'était plutôt un terme ampliatif, pai'ce qu*au Heu de se rapporter au non deliberato pour le restreindre et le modifier, il se rapportait évidemment au nofi decreto qui estauparavant, de manière que cet ita signifie que, comme les évéques tiennent absolument et sans restriction pour non décrété ce qui a pu paraître décret, de même ils tiennent absolument et sans restriction pour non délibéré le consentement donné à la Régale. Ils

65i APPENDICES.

remarquaient encore que Yila joint au pariter ou à Veliam avait une signification plus mauvaise. — Ils se sont plaints du quin imo a mente nostrâ alienum fuishe testamur, et ont dit que, dans tous les projets écriU de la main des ministres, il y avait cum, eoquodmens enim na$tra, etc.; qu'au lieu de ces mots, on avait été cherdier quin imo qui faisait un sens impropre et qu'on ne comprenait pas bien. Il semble que le dessein des ministres du Pape, en af^ f ectant cette parole, avait été de rendre VaUenum a mente nostrâ fuit partie de la satisfaction que font les évéques, au lieu que cette clause a été demandée par les cardinaux français pour mettre les évéques à couvert du non décrète et non deliberato qui contient proprement la satisfaction qu'on donne au Pape et que cette clause modère beaucoup. Le quin imo signifie ce que nous disons en français 6ttfnp/t/s; cVst un terme qu*on appelle augmentatif et qui, par conséquent, redouble l'effet de ceux qui le précèdent et fait tout un autre sens que ces paroles : quia, enim^ cum, siquidem, qtnj^f nempe, qui sont causa* tives. — Le testamur avait déjà été rejeté aussi bien que Vinsuper et le Pape était convenu d'ôter le premier et de mettre sane en la place du second. — Ds remontrèrent aussi qu'il paraissait trop d'affectation et de mystère de répé* ter à la fin de la lettre ces paroles : ut sincère Sanctitati Vestrm profilemur, après les avoir employées deux fois dans la même lettre, et la seconde fois sans nécessité.

Après une contestation d'un mois, on a assuré les cardinaux français qu'oo ôterait le moi âeclementiœ de même que Vinsuper y et que, pour suppléer à Venim ou au quia^ on ne mettrait ni le quin imo, ni aucun de ces autres mots que les ministres du Pape cherchaient tous les jours dans les dictionnaires latins et qui ont tous été rejetés par les cardinaux français parce qu'ils étaient purement affirmatifs, et qu'on leur accorderait le nempe; de sorte que, pour réduire entièrement le projet envoyé par le cardinal Spada, il ne reste plus que de trouver quelque restriction au non deliberato. Le Pape continue de dire qu'il est suffisamment restreint fsrXecenseri potuit, qui porte le sens d'une proposition conditionnelle; qu'on y a ajouté le prmterea avant que de parier de ce qui regarde la Régale pour séparer encore mieux le decretum d'avec le deliberatum. Et, dans la pensée d'adoucir cette expression et de donner encore plus de relation au non deliberato et le limiter davantage h Vin prsejudicium iurium ecclesiarum, Sa Sainteté a consenti qu'on tournât la phrase de cette sorte iprœtereapro non deliberato fiabemus illud quod in prmjudicium ec~ desiarum nostrarum deliberatum censeri potuit. D est certain que le tour de cette phrase est plus doux et semble approcher davantage le non deliberato de Vin prajudicium ecclesiarum nostrarum.

Cependant les cardinaux fraoçaiii représentaient que, quoique le censeri potuit Koit une expression qui peut absolument se résoudre en une proposition conditionnelle, cela n'est pas assez marqué, et que le censeri potuit semUe se rapporter au bref dlnnocent XI qui a cassé et annulé tout ce que l'Assemblée de 1683 a fait sur la Régale. Le Pape, de son côté, tient ferme et prétend qu on so doit contenter de censeri potuit et qu'on ne peut rien ajouter sans ruiner le bref de son prédécesseur. Quelques gens bien intentionnés pour la France croient même qu'on doit accepter les offres du Pape puisque ses ministres Tont iixé & ne s'en pas relâcher ; et voici comme ils raisonnent. Ils disent que

cetisen potuit est un terme vague et général qui ne se rapporte au jugement de personne en particulier; que ce serait deviner que de vouloir rapporter ces mots uniquement au bref d'Innocent XI; que naturellement il se rapporte à un jugement juste et légitime ; que les Français maintiennent celui d'Innocent XI très-mal fondé, soit parce qu'il manquait des informations nécessaires, soit parce que, selon nos principes, on peut appeler de son jugement, soit parce que, s'agissant des droits temporels, on ne reconnaît pas sa juridiction ; qu'ainsi l'affaire demeurerait toujours suspendue et indécise et que la délibération du Clergé subsisterait de même à cause de cette suspension. Ces réflexions sont d''autaDt plus plausibles que, selon les règles du droit, quand il y a quelque chose d'obscur dans un acte; on Finterprëte toujours en faveur de celui qui Ta feit, et Ton présume qu'on doit l'entendre dans le sens qui lui est le plus fovorable, parce qu'un homme n'estjamais censé vouloir se préjudicier, s'il ue Texprime clairement, nettement et sans équivoque. Ces raisons paraissent assez bonnes et naturelles pour donner lieu d'interpréter la lettre des évcqiies en leur faveur. Les cardinaux français les ont jugées telles; mais cependant ils ont tâché de gagner quelque chose de plus, en attendant à toute heure la décision.

11 faut présentement entrer dans la discussion de toutes les parties de ce projet.

Les premières paroles ne contiennent que des compliments. Celles qui les suivent: ad pedes BeatHudinis Veslrm provoluti, sont présentement assez en usage. L'Assemblée générale de l'Église gallicane s'en est servie dans la lettre qu'elle écrivit à Innocent XI en 1682.

Profitemur et declaramus nos vehementer quidem et supra id omne quod dici potest ex corde dolere de rébus gestis in praedictis comiLiis qux Sanclitati Vestrx ejusque prœdecessoribus summopere dispUcuerunt, Ces paroles, de quelque côté qu'on les considère, laissent toutes choses en leur entier et ne peuvent passer que pour des expressions générales que le respect et la vénération pour le Saint-Siège inspirent, lors même qu'on est persuadé de ne lui avoir donné aucun sujet légitime de plainte. Les évcques qui parlent de la sorte ne rétractent pas plus l'acte de leur assemblée qu'un juge ne rétracte la sentence qu'il a rendue, quand il témoigne une véritable et sensible douleur d'avoir été obligé de la rendre. Les ministres du palais ont bien pénétré la justesse de cette comparaison et ils l'ont même objectée aux cardinaux français. C'est sur cela qu'ils ont le plus insisté et qu*ils ont prétendu que, pour rendre la satisfaction suflisante, les évèques devaient ajouter quelque chose de plus à ce témoignage général de douleur et de déplaisir. En effet, on ne peut pas douter que les délibérations de l'Assemblée n'aient déplu à Sa Sainteté et à ses prédécesseurs, puisque, depuis douze ans, les Papes ont refusé des bulles aux évéqaei. Si la douleur que témoignent ces prélats ne tombait que sur rébus gestis t l'expression aurait quelque chose de plus fort; mais comme le rébus gestis est joint immédiatement à qum Sanctitati Vestrx summopere dispUcuerunt^ il est visible que le déplaisir des évèques n'a pour objet que la douleur et le mécontentement du Pape, £giisant abstraction des raisons qu'il a eues d'être mécontent. De tout temps, les évèques ont écrit au Pape d'une manière soumise et respectueuse pour lui marquer la crainte qu'ils avaient de lui déplaire, et ces actes de respect et de déférence sont très-justes, puisque les évèqurg

656 Al'PEKDICES.

particuliers, selon Tacle même de TAssemblée, reconnaissent les Papes pour leurs supérieurs et protestent que le primat du Sainl-Siége est institué par Jésus-Christ, que la plénitude de puissance y est annexée et qu*il a une TéritaUe supériorité sur toutes les églises catholiques. Toutes les lettres que cette même Assemblée a écrites sont pleines de semblables expressions. Bien davantage, quand le Pape aurait eu tort en prenant pour une offense la Déclaration du Clergé, quand il se plaindrait injustement, les évéques devraient toujours aToir regret de lui avoir déplu : c'est la conduite que les évéques des premiers siècles ont tenue avec les Papes, et il serait aisé d'en rapporter divers exemples. Les paroles suivantes du projet : ac proinde quidquid circa ecclesiasiicam poteslatem et Pontificiam atictoritatem decrelum censeri potuit pro non decreto hahemus.etc.t ne donnent aucune atteinte à Tacte du Clergé touchant la puissance ecclésiastique. Elles disent seulement que les évèques ne proposent point leur Déclaration comme un décret et comme une loi, et en cela ils ne disent que ce qu'ils ont toujours dit et ce qu'ils ne peuvent refuser de dire. De plus, ces paroles n'ont rien de commun avec la Déclaration ; elles ne spécifient que le prétendu décret sans faire mention d'autre chose. Donc ce qu'elles peuvent signifier tout au plus, c'est que les évéques ne tiennent point leur Déclaration pour un décret, et ils ne peuvent refuser de parler de la sorte, puisqu'ils ne prétendent pas être en droit de décréter ou de statuer sur cette matière par les raisons déjii alléguées. De là il s'ensuit que la Déclaration demeure dans toute sa force, et il ne faut point objecter qu'en cet endroit décret et déclarertion sont deux termes que Ton confond et qui se prennent pour une même chose ; car, outre qn il y a beaucoup de difiérence entre un décret et une simple déclaration, et qu'on ne dira jamais que de tenir une déclaration pro non decreto ce soit la tenir pro re infecta, si le mot de décret ne signifiait par sa nature que ce que signifie déclaration , les éréques ne pourraient parler, comme ils font, d'une manière douteuse en disant quidquid decretum censeri potuit, puisqu'il est indubitable qu'ils ont fait une déclaration, qu'ils ne le nient pas, qu'ils l'avouent et qu'ils la soutiennent ; de sorte que, lorsqu'ils laissent dans le doute si leur acte a pu paraître décret, ils font voir manifestement que le terme de décret ne peut signifier la même chose que déclanlion ni être pris pour une expression équivalente. D'ailleurs, ils ne parlent pas seulement d'une manière douteuse, mais ils nient absolument qu'ils aient fait un décret, comme il parait par les paroles suivantes : mens nempenostra non fuit quidquam decemere. C'est pourquoi tout leur discours ne peut signifier autre chose que ceci : Vous avez cru que nous avions fait un décret : or, nous étions bien éloignés de cette pensée et, par conséquent, nous vous déclarons volontiers, pour votre satisfaction, que nous ne regardons point comme un décret ce qui a pu paraître un décret. On ne peut rien découvrir en tout cela qui blesse le moins du monde la Déclaration.

Le terme circa potestatem, etc., pour lequel on a si longtemps combatta sert encore beaucoup k distinguer le prétendu décret auquel on renonce, de la Déclaration à laquelle on ne touche point. Car, ï juger de l'autorité du Pape suivant les opinions de la Cour romaine, il est évident que la Déclaration du Clergé est contra Pontificiam auctoritatem; et c'est pour cela que les ministres du Pape étaient si attachés Si ce contra^ et que le père Segneri, inspiré par \b

cardinal Albani, disait que le Pape ne pouvait faire ce changement sans péché mortel. Ce qui est indubitable, c*est que /a réjectim du contra sera à la postérité une preuve évidente de la persistance des évêques^ dans leurs opinions et dans la Déclaration de 1682 circa et non contra Pontificiam auctoritatem. Les cardinaux français ayaient proposé d'abord le m quid au lieu de quidquid et ils ne Tout jamais tout à fait abandonné ; mais ils se sont seulement réduits à en abandonner le choix à Sa Majesté. Le si quid a véritablement une apparence plus favorable ; il est formellement conditionnel et le quidquid ne Test qu'implicitement. Toutefois, après avoir bien approfondi la force de l'un et de l'autre, on a ju^é que, dans l'endroit dont il s'agit, si quid ne met pas la Déclaration du Clergé plus à couvert que quidquid. Si quelque chose pouvait lui donner atteinte, ce ne pourrait être que ces paroles pro non decreto habemus ; or il est évident que le si quid ne rend ces paroles ni moins fortes, ni moins étendues que le quidquid lorsqu'il est limité par ce qui suit : circa êcclesiasticam potes tatem, etc. Le si quid, quoique conditionnel, n'a d'autre effet que de laisser douter si l'on a pu penser que la Déclaration fût un décret ; car il faut distinguer deux choses dans la satisfaction que donnent les évéques, rune est qu^ils avouent avoir fait un acte qui a pu être pris pour wi décret; et l'autre, qu'ils déclarent qu'ils ne le tiennent point pour un décret. La parole si quid rend, à la vérité, le premier point plus doux; mais elle n'ajoute ni ne diminue rien au second. Outre que, quidquid decretum censeri potuit renfermant quelque chose de conditionnel, il laisse suffisamment en doute si ce que les évéques ont fait a dû paraître un décret, puisqu'au lieu de dire ce qui a paru décrété, ils disent ce qu*on a pu juger décrété. On ne peut nier qu'une expression comme celle-là ne soit des plus douteuses, surtout dans une lettre dont on saura que les termes ont été aussi longuement discutés. Au reste, t^ faut avouer que les évéques ont donné assez de fondement de prendre leur Déclaration pour un décret par le terme de sancienda, dont la signification ordinaire et naturelle marque un décret, un statut ou ime décision; et ce terme joint aux autres que l'on a déjà remarqués, mais surtout au nunquam intermoriluri Ecclesiae gaUicanœ canones évadant, n'ont donné que trop de sujet à la Cour de Rome de considérer cet acte de l'Assemblée du Clergé pour un véritable décret. C'est par ce principe qu'elle a refusé des bulles à ceux qui en sont les auteurs, et, après avoir insisté si longtemps sur ï infecta et sur Vid quod decretum fuitf ce n'est pas peu qu'on l'ait pu ramener à une expression aussi douteuse que celle du censeri potuit.

Quoique le quidquid soit un terme fort étendu et qu'il remplisse plus la bouche, cependant il ne dit pas plus en cet endroit que Vid quod ou que Villud quod parce qu'il est limité par le circa potestatem, etc., et par le decretum censeri potuit.

Les croies prœterea pro non delibet*ato hahemus illud quod in prsejU' dicium Ecclesiarnm nostrarum deliberatum censeri potuit, ne peuvent être prises pour une révocation de Tacquiescement des évéques à Tuniversalité de la Régale, et, dans le fond, elles ne préjudicient pas plus à cet acte de l'Assem-

* Les évéques n'y sont pour rien : Ils aaraieot signé tout ce que le Roi leur aurait ordonné de signer.

blée qne le quidquid circa poUstaUm euUsiaUicam à Ja Dédantion du Clergé; car : 1* ces paroles ne foot point menlion de racquiesccinent ; 2* elles ne disent point qoe ce que les évèques ont fait soit eiïectivement préjudiciable k leurs églises; 3* ni même qu*on en ait ou cette méchante opinion; 4* elles ne disent pas méniequlon ait pu légitimement ler^arder comme tel. Les éTèques déclarent seulement qu*ils tiennent pour non délibéré ce qui a pu paraître préjudiciable. Que la Cour de Rome ait regardé comme préjudiciable racquiescement à Tunifersalité de la Régale, ce n'est pas une suite qu*il ait pu être regardé comme tel ; car ce ttesl pas selon U jugement que la Cour de Rome en a fait que la chose doit être réglée. Si les Romains le croient préjudiciable» les Français maintiennent et ont maintenu daotf cette négociation qu'ils étaient d*un sentiment contraire; ce qu'ils ont appuyé sur des raisons si fortes et sî solides que les ministres du palais en sont demeurés convaincus eux-mêmes, et n'ont rien trouvé à y opposer, si ce n'est que les évèques ne devaient pas terminer celte affaire et la consommer sans en avoir auparavant l'approbatico de Sa Sainteté; ce qui est reconnaître bien nettement que l'acquiescement s l'universalité de la Régale, malgré tout le mal qu'on en dit i Rome, n'y est point regardé dans le fond comme préjudiciable aux Églises, mais simplement eomme donné sans la participation du Pape.

Les ministres du Pape veulent censeri potuit, k l'exclusion de potsit ou polesty parce qu'ils prétendent que potuit désigne le bref d'binocent XL et persuadent au Pape qu'en changeant ce potuit en potest^ il sacrifie les bulles de ses prédécesseurs. C'est pour cette raison qu'on y a trouvé jusques à celte heure tant de résistance; mais enfin, par le tour qu'on a pris, Sa Majesté, se déterminant à l'un ou à l'autre, emportera celui qui lui plaira le plus. A l'égard de censeri potuit^ comme il n'est limité à personne, et qu'il fait abstraction de celui par qui le jugement a pu être fait, on ne peut pas dire que cette expression soumette plutôt la délibération du Clergé à ce que le Pape en a pensé sans connaissance, qu'à ce que les évêques en ont cru, et à ce qu'en ont pu juger tous ceux qui ont eu les informations nécessaires qu Innocent XI n'a jamais voulu recevoir.

Le prxtcrea mis avant pro non deliberato habemus sert extrêmement à détacher cetle seconde pai*tie de hi première qui regarde la puissance ecclésiastique, et qui a toujours été considérée comme bi difficulté essentielle, de manière qu'il est impossible maintenant qne V habemus pro non deliberato puisse tomber sur la Déclaration du Clergé, quelques efforts qu'aient faits les ministres du palais pour rendre la chose au moins douteuse; car ce n'était que dans cette vue qu'ils ont imaginé tant de chicaneries et remué si souvent les paroles du projet afin de joindre ensemble decretum et deliberatum.

Les paroles : mens nempe noslra non fuit quidquam decernere autjuribw nostrarum ecclesiarum prsejudicium in ferre, sont très-importantes et marquent a»sei que la raison pour laquelle les évoques ont pu dire le non décrets et \e non deliberato est parce qu'ils n'ont effectivement rien décrété sur Tautorite du Pape, ni rien délibéré au préjudice de leurs églises, leur intention, è l'égard du premier article, ayant été de déclarer leurs sentiments, mais non pas de faire un décret, et, à l'égard du second, de servir et non pas de nuire h leurs ôgliscs : mens nempe nostra non fuit quidquam.

Les ministres du palais n'ont exclu le quia et Venim avec tant d'obstination que parce qu'ils jugeaient que ces paroles qui portent une causalité ruinaient le dessein qu'ils ont toujours eu de tirer une rétractation ; et la raison en est évidente en ce que, pour rétracter, il faut demeurer d accord du fiiit et reconnaître, par exemple, que Ton a décrété ce qu*on promet à présent de tenir pour non décrété. Donc, celui qui dit : « Je tiens cela pour non décrété, par la mi* son que je n'ai jamais prétendu faire de décret, » bien loin de rétracter, dé' clare au contraire qu'il persiste d^ns tout ce qu'il a fait, et qu'il désavoue simplement ce qui lui a été attribué mal à propos. Voilà pourquoi les ministres du palais se sont si fort roidis contre le quia et Venim, Mais, par la même raison, les cardinaux français n'ont jamais voulu s'en départir quMls n'eussent arraché, quasi en dépit de ces ministres, un terme de pareille force. C'est le netnpe que tous les auteurs confondent avec le quippe, le si quidem^ Venim et quia encore plus énergique dans l'endroit où il est placé. Il y a plusieurs manières de s'expliquer sur une action qui nous aura été imputée. On peut, en l'avouant, la désapprouver nettement, ou bien, sans confesser qu'on l'ait commise, reconnaître néanmoins qu'on a donné juste sujet de le penser. On peut encore n'entrer point en discussion de ce que chacun en a pu croire, mais dire simplement qu'on n'a jamais eu intention de la faire. On peut enfin la nier absolument. La première et la deuxième manière de s'expliquer estpréj udiciable à celui qui se justifie ; la dernière est un reproche à ceux qui l'ont blâmée, et la troisième qu'on a suivie dans le projet est une excuse honnête et respectueuse, dont on se sert envers les personnes d'une grande élévation et dignité, qui auront cru, quoique avec peu de sujet, avoir été offensées. Et ces paroles se disent pour les tirer de l'engagement qu'elles ont pris, sans cependant que celui qui parle de la sorte convienne en aucune manière de la qualité de Faction qu'on lui impute.

Les paroles suivantes depuis pron\pti sane jusques à celles de kis perleciis sont magnifiques et pleines d'emphase ; mais elles n'attribuent rien au Pape au delà de ce que lui donnent les maximes de France, la profession de foi du Concile de Trente et les promesses que font les évèquesle jour de leur consécration et qui sont dans le serment que porte le Pontifical ; elles sont même plus générales et d'une moindre sujétion. — On a retranché de cet endroit les mots msuper et in posterum que les ministres du Pape y avaient insérés de nouveau, après les avoir abandonnés. Leur dessein était dinsinuer que, puisque les évêques promettaient de faire mieux à l'avenir, ils reconnaissaient eux-mêmes qu'ils avaient manqué; de plu^, ils voulaient faire une liaison de cet article avec le précédent, afin qu'il fit partie de la sah'sfaction ; mais on est demeuré ferme. VinsuppT a été changé en sane et Vin posterum en unquam, — Dans tout ce qui reste depuis his perlectis jusques h la fin, il n'y a rien qui mérite qu'on s'y arrête pour faire des réflexions. Ces titres de : tanquam Beati Pétri, Apos^ tolorum principis, successori veram ac sinceram obedientiampromittimus, sont tirés de la profession de foi du Concile de Trente. On en trouvera encore de plus grands et de plus recherchés, que quelques-uns même jugeraient un peu excessifs, dans beaucoup de lettres écrites au nom des assemblées générales ou d'une troupe nombreuse d'évêques, surtout dans l'affaire des Propositions et du livre de Jansénius.

6ft0 ArPENDICES.

On peut encoro mieux juger de la qualité de ce projet si Ton en fait la comparaison avec celui qui fut apporté par M. Tabbé de Polignac, sur lequel il a paru des observations qu'on attribue à un des plus savants prélats et des plus profonds dans ces matières. Il suffit d'en rapporter succinctement les principaux

points.

On y condamne ces paroles du projet qu» innmfata fuerunt parce qu*il semble attirer sur les évéques le tilre de novateurs et tout le monde sait qu'on ne peut rien dire de plus injurieux et de plus sensible aux personnes de ce caractère. On ne blâme pas moins l'endroit où ils désapprouvent expressément les actes de l'Assemblée de 1683, en disant que, comme les évéques souhaiteraient qu'ils n'eussent jamais été faits, ils protestent aussi qu'ils n'y auront jamais aucun égard, nuUam quovis tempore ratianem habiiuros. Cette clause ne comprend pas seulement tout ce que les évéques ont fait par eux-mêmes; mais l'addition cum omnibus vide ei quouis modo seculis enveloppe les édits de S. M., les arrêts et tout ce qui s'est fait dans le royaume en exécution et en conséquence des ordres du Roi.

Mais la clause la plus surprenante et la plus désapprouvée avec justice dans ce projet est celle où l'on fait dire aux évéques tout ce que le Concile de Flo* rence a déclaré sur la puissance du Pape, et que l'Église de France n'a jamais voulu recevoir par deux raisons : l'une que les Français tConi jamais regardé ce Concile comme général, puisqu'aucun de la nation n'y avait assisté; Tautre, parce qu^ils estiment le décret de ce Concile contraire à leurs maximes, ou pour le moins presque incompatible avec elles. Mais ce qui achève, suivan ces observations, de rendre ce projet rncore plus insoutenable, c'est que les évéques protestent qu'ils sont prêts de défendre cette proposition du Concile comme une vérité de foi, et même do répandre leur sang pour la maintenir. Le projet au contraire qu'on envoie ne blesse ni la dignité des évéques ni leur doctrine : la Déclaration du Clergé n'y est point mêlée ; tout tombe sur un pn>tendu décret qui n'ajamais été, quoique la Cour de Rome en ail jugé autrement. Le consentement des évéques à la Régale n'y est pas nommé ; ils disent qu'ils tiennent pour non délibéré ce qui a pu être jugé préjudiciable à leurs églises ; et, tant s'en faut que ce consentement y ait préjudicié, qu'il leur procure de grands avantages.

L'universalité de la Régale n'est point entamée par ces expressions; la doctrine de France, après tant de disputes et de négociations, demeure plus inébranlable, et c'est un exemple dont on pourra se servir très-utilement. Si la France rentre jamais dans de nouveaux différends avec cette cour, celui-ci, qui est sur le point de finir, aura cependant servi à faire mieux étudier nos opinions, à en montrer la solidité et à les rendre plus accréditées, non-seulement parmi les Français, mais dans les nations étrangères et même d.ms l'Italie.

Voilà quelle a été la suite et quel est aujourd'hui l'état de l'affaire des bulles qu'on demande depuis tant d'années pour les prélats qui ont assisté à l'Assemblée de 1682.

On sera moins surpris de la longueur et des difficultés de celte négociation, si l'on considère d'un côté la nature de l'affaire, et de l'autre les circonstances du temps dans lequel on a eu à traiter.

MÉMOIRE DU CARDINAL D'ESTRÉES. 66t

L'infaillibilité du Pape, son indépendance totale, et l'étendue de son pouvoir à tout ce ({u'il jugera nécessaire au gouvernement de l'Église sont, pour parler ainsi, la prunelle des yeux, non-seulement de ceux qui composent la Cour de Rome, mais de tous les Romains, prêtres, religieux, laïques, saYants et ignorants. Il ne s'en trouve guère qui regardent ces choses comme de simples opinions, tant on s^est efTorcé depuis deux siècles à les leur représenter comir.e des foudemeots, sans lesquels il est impossible de pourvoir à la sûreté de la foi. Plus un homme romain est (Tailleurs homme de bien, plus il a d'ardeur k combattre tout ce qui peut le moins du monde donner atteinte à cette autorité sans bornes, il semble que tout se réduise là, et la prévention est telle que c*est beaucoup pour quelques-uns de croire qu*on peut se sauver sans renoncer à nos maximes qu'ils regardent comme des erreurs sur lesquelles on dissimule on attendant le temps favorable pour les proscrire. Si bien que le moindre pas qui se fait pour établir la doctrine de France leur est sensible au dernier point et au delà de tout ce qui peut s'imaginer. Le Pape lui-même, quand il voudrait fermer les yeux, n'en est pas tout à fait le maître ; il est intimidé par les siens et menacé de l'enfer, s'il ne s'élève pour venger la nouvelle injure faite au Saint- Siège. C'est ici la première cause des contradictions que cotte négociation a souffertes, chacun croyant rendre un service à Dieu et à l'Église, lorsqu'il avait imaginé quelque moyen secret de la traverser.

Mais il faut ajouter qu'on a eu à négocier dans drs circonstances très- fâcheuses. Les deux branches de la maison d'Autriche, plus puissantes h Rome qu'elles n*ont été depuis longtemps, à cause de la venue des Allemands en Italie; la plupart des ministres du palais dévoués à cette maison, malgré l'obligation que les principaux d'entre eux ont à la France; quantité d'autres cardinaux engagés dans le même parti ; plusieurs déterminés à laisser durer nos différends jusques au futur conclave, dans Tespérance d'en profiter pour lors par rapport aune élection; d'autres persuadés que, celte négociation finie, le Pape s'appliquerait à de nouvelles i*éformes dans la Cour romaine; fort peu retenus par la crainte de désobliger un prince que tous admirent, mais dont la générosité et la grande âme fait espérer le même pardon et les mêmes grâces qu'ont obtenus de lui tant d'autres qui l'ont offensé; un ralliement de cinq ou six mauvais Français, dont l'emploi est d'aller jour et nuit de maison en maison répan- «Ire mille faussetés pour aigrir les esprits; tout cela ensemble, joint à l'irrésolution naturelle du Pape et à ce qu*on lui avait fait entendre touchant les cardinaux français, qu'ils avaient pouvoir de souscrire à tout le contenu du projet envoyé en France du temps d^Alexandre Vill, quoiqu'ils demeurassent fermes à en retrancher beaucoup pour augmenter par là le mérite de leur négociation, tout cela, dis-je, a multiplié les longueurs et les difficultés de cette affaire que le palais croyait pouvoir terminer à son gré, en lassant la patience de ceux que le Roi avait chargés de la traiter.

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