COLBERT

A Saint-Otfmain, ce 16 déeembre 1680.

A M. le Procureur général *.

LE MARQUIS DB SEIGHBLàT AU mAmB.

A Sûnt-Germain, le 17 décembre 1680.

Monsieur, mon père m'ayant remis entre les mains la lettre que vous avei pris la peine de lui écrire, le 14 de ce mois, au sujet des religieuses de Gharonne, j'en ai rendu compte au Roi, et Sa Majesté m*a ordonné d'écrire à l'un des deux doyens des Requêtes de l'Hôtel, pour leur expliquer que Yintention de Sa Majesté est qu'on procède à l'adjudication du hn^ judiciaire de la maison où, ces religieuses sont logées^ afin de les en faire sortir '.

LE MÊHE AU DOYEN DBS REQUÂTES DE l' HOTEL.

Le Roi estimant nécessaire au bien de son service de faire sortir de Charonne les religieuses de la Congrégation de Notre-Dame qui y iontf et de procéder avec diligence à l'adjudication du bailjudiciaire de la maison où elles habitent à présent^ Sa Majesté ma ordonné de TOUS écrire pour que vous fassiez faire cette adjudication le plus diligemment que la forme de la justice le pourra permettre, et que vous communiquiez même, s'il est nécessaire, avec M. le Procureur général sur ce qui regarde cette affaire. Je suis', etc.

* Celte leUre est tout entière de la main de Golbert. B. I. Mss Tr. 17415.

* B. I. Mss fr. 174t5 et 21485. — Je demande pardon de faire ici une petite leçoo de procédure, qui permettra de bien comprendre l'œuvre d'iniquité que l'oo cherchait à dissimuler sous des formes légales. Quoi qu'en eût dit Golbert, il ne se présentait pas un seul créancier pour faire décréter le monastère, c'està-dire le faire vendre &ur saisie immobilière, comme on dirait aujourd'hui. Le Procureur général ne pouvait pas le faire décréter d'orfice ; mais on parvint au lut par un moyen détourné. La législation de cette époque permettait d'enlever au débitair saisi la possession de son immeuble, et, en attendant la vente, de le louer aux fncbères publiques au profit des créanciers. C'est ce qu'on appelait adjuger le htàl jodiciaire d'un immeuble, et cette procédure était surveillée par un commissaire aux aotties réelles. La manceuvre de Colberl et du Parlement consistait donc à mettre aox enchères le I ail de la maison de Charonne, sous prétexte d'une ancienne saisie i laquelle personne ne donnait suite, et au profit de créanciers qui attendaient avec pilience leur payement I

*B. I.Mssfr. 21483.

104 CIIAPITAE DEUXIEME.