RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
antérieurs à 1739.
À Paris, les imprimeurs étaient, avant la révolution de 1789, organisés en communauté avec les libraires, pourvus d’une chambre syndicale sous la surveillance du lieutenant de police, avec le titre de Communauté des libraires et imprimeurs jurés de l'Université, conformément aux anciens règlements. Étant considérés et réputés du corps et des suppôts de l’Université, complètement séparés et distingués des arts mécaniques , ils jouissaient de tous les droits et prérogatives qui avaient été attachés à cette qualité, en vertu des lettres patentes de Charles VIII (1488), plusieurs fois confirmées par divers édits et ordonnances rendus postérieurement.
Ces faveurs affranchissaient les membres de la communauté des imprimeurs de toutes contributions, subsides et impositions supportés par les arts et métiers, et les exemptaient des diverses charges de la cité, ainsi que des tutelles et curatelles. Les mêmes faveurs s’étendaient à tous les libraires et imprimeurs du royaume, d’après un édit de Charles IX, de 1561.
Mais , d’un autre côté, cette communauté était soumise à une foule d’édits et de dispositions pénales de toutes
sortes, qui, en 1793, furent refondues dans un règlement nouveau, rédigé par d’Aguesseau , lequel règlement fut déclaré applicable à tout le royaume par arrêt du conseil d'Etat du 24 mars 1744. Saugrain, syndic de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, a composé, sous le titre de Code de la librairie et imprimerie, un ouvrage excellent où il a résumé et annoté la législation alors en vigueur.
La Révolution est venue abolir, par une loi du 17 mars 1791, ces. priviléges et cette législation, en sorte que ces monuments du passé ne présentent plus guère aujourd’hui qu’un intérêt historique ou curieux. |
À ce point de vue ils sont encore, en partie, du domaine de cette brochure et méritent d’être connus.
Avant 1667, des lettres patentes ou priviléges suffisaient pour exercer la profession d’imprimeur; mais plus tard, nul ne pouvait être imprimeur ni libraire sans avoir été reçu maître en la communauté; et pour arriver à la maîtrise, il fallait être catholique, de bonne vie et mœurs, âgé de 20 ans au moins, avoir fait quatre années d'apprentissage, et ensuite avoir servi les maîtres pendant trois ans en qualité de compagnon. Il fallait, en outre, justifier au syndic ou adjoint de la communauté d’un certificat du recteur de l’Université, constatant que l’aspirant était congru en langue latine et savait lire le grec !.
Il fallait aussi prêter serment par-devant le lieutenant
1 Un règlement universitaire de 1438 distingue deux sortes de latin : le latin congru, que devait parler tout élève parvenu à l'étude du doctrinal ou syntaxe latine, et le latin incongru, à l’usage des écoliers qui suivaient les classes élémentaires. (Vallet de Viriville, Hist. de l'Inst. publique.)
général de police, après avoir passé l’examen voulu et rempli toutes les conditions exigées.
Les veuves, fils, ou gendres de maîtres étaient seuls dispensés d’une partie de ces formalités, propres à effrayer plus d’un aspirant de nos jours, si elles étaient encore exigées !.
Les maîtres reçus à Paris pouvaient aller demeurer et exercer dans tout le royaume sans être tenus de faire apprentissage et nouveau serment en leur résidence, mais seulement de justifier de leurs lettres de maîtrise et réception, et de les faire enregistrer au greffe de la justice ordinaire du lieu de cette demeure.
Un édit de 1686 obligeait les imprimeurs à posséder au moins deux presses; ce nombre fut porté à quatre par un arrêté de 1713, qui imposait, en outre, l'obligation d’avoir huit sortes de caractères romains, le tout sous peine de déchéance de la maîtrise.
Le quartier de l’Université était assigné pour demeure aux imprimeurs de Paris, à peine de confiscation de leur matériel, de privation de la maîtrise et de peine corporelle en cas de récidive, en vertu de divers édits et ordonnances remontant à l’année 1600 ?.
1 11 suffit aujourd’hui, pour être imprimeur, d'obtenir un brevet sur la simple production d’un certificat de capacité et de bonne vie et mœurs , sans être astreint à aucune obligation d'examen , d’apprentissage ou autres.
L’imprimerie et la librairie sont actuellement régies par les lois et décrets de 1810, 1814, 1819, 1835 et 1852.
2 Ce quartier, où les imprimeurs étaient groupés afin d’une surveillance plus facile de la part des autorités, était situé au Mont-S'-Hilaire, et fut ensuite connu, plus particulièrement, sous le nom de Puits-Certain.— On trouve à ce sujet plusieurs renseignements dans les rêglements et dans une note du Roman-Bourgeois, par E. FOURNIER.
Il était prescrit d'imprimer en beaux caractères, sur de bon papier et correctement, et nul ne pouvait imprimer ou réimprimer sans avoir obtenu privilége ou permission du roi ou des officiers de police, dans certains cas, sur le vu du manuserit par le chancelier ou garde des sceaux.
Les permissions d'imprimer et de vendre étaient à la discrétion du Parlement avant 1566, selon M. Leber, qui en fait remonter l’origine à 1507.
M. Peignot pense que les demandes de permission n’étaient point obligatoires avant 1566, et que les priviléges accordés jusque là étaient une sorte de garantie de contrefaçon. Il établit que ce n’est qu’à partir de 1547 que le nom et le surnom de l’auteur, celui de l’imprimeur, sa marque ou l’enseigne de son domicile, ont dû être exprimés et apposés au commencement ou à la fin des livres, ainsi que la date de l’impression ; ce qui est conforme, du reste, aux règlements cités par Saugrain.
Une ordonnance de 1485 permettait de cumuler, avec les professions de libraire ou d’imprimeur, les fonctions de notaire, praticien ou autre.
Une déclaration de Henri II, du 27 juin 14551, défendait à tous imprimeurs d’exercer leur état sinon en bonnes villes et maisons accoutumées à ce faire, et non en lieux secrets. Le maître imprimeur devait répondre des fautes et erreurs commises.
Il était défendu aux maîtres de prendre et garder aucun apprenti marié, et aux compagnons et apprentis de faire aucun festin ou banquet pour quelque cause et raison que ce soit, ainsi qu'il a été rapporté plus haut. Le tric leur était aussi interdit. On appelait ainsi un signal de quitter le travail pour aller boire !.
{ E, Fournier, dans ses Variétés historiques, a donné une curieuse
Les intendants et lieutenants de police étaient, pour la province, chargés de surveiller l’application de ces lois et règlements généraux, ainsi que les chambres syndicales établies dans quelques grandes villes. Les maires et échevins appliquaient les statuts et règlements locaux. Le serment exigé pour entrer en fonctions était prêté devant le bailli. Les demandes de priviléges ou permissions d’imprimer, vendre ou débiter, devaient être adressées au juge royal du ressort du domicile des imprimeurs ou au premier magistrat du lieu, qui n’accordait cette permission qu'après approbation préalable, même des simples livrets, par des personnes que ce juge choisissait et qui devaient être capables d’en faire l’examen.
Les imprimeurs-libraires obtenaient, à prix d’argent, le privilége d'imprimer et de vendre, pour un certain nombre d'années.
Le privilége du roi, sur parchemin, coûtait 33 L. ;ilne dépassait pas 10 années. Une simple permission tacite se
pièce en vers burlesques, ayant pour titre : Les misères des apprentis imprimeurs, appliquées par le détail à chaque fonction de ce pénible état.
Les ouvriers imprimeurs de tout âge se dédommagent amplement de ces tracas par des rires, des lazzi, des pla'santeries, des espiègleries de toutes sortes. Mais alors, gare les coquilles ! Elles ne manquent pas de se produire dans ces moments de joyeusetés. Qui sait si certaines fautes bouffonnes n’ont pas été parfois commises par malice ? Et, chose bizarre, ces fautes sont, pour certains collectionneurs, le seul motif qui leur fait rechercher les livres où elles se trouvent et qui les fait vendre un prix quelquefois exorbitant, tels que : une Bible de 1634 portant « le Seigneur lui donna la corruption au lieu de la conception. » La Bible imprimée par Hildebrand, en 1710, où l’on voit cet étrange commandement : « Tu commettras adultère. » Faute qui entraîna la confiscation de l'édition. On peut juger par là jusqu'où peut aller la manie de quelques bibliomanes.
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payait 7 1. 10s.; elle était pour trois ans. Ce temps expiré, on pouvait renouveler l’un et l’autre à la volonté de l’auteur , en payant la même somme. Quelques détails seront donnés plus loin sur les permissions tacites qui étaient de deux sortes, écrites ou verbales.
Voyons maintenant comment ces divers règlements étaient appliqués à Amiens particulièrement.
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