NOTAIRES

1783. François-Nicolas-René Guyon, commis greffier de la châtellenic; Alexandre Mouton, avocat.

1787. Nomination par Mmc la comtesse d'Argouges de Mc Bonaventure-Joseph-Georges Hatton, avocat au Parlement, à l'office de juge criminel et de police, bailli de la châtellenie d'Assé, place vacante par la maladie de M6 Charles-Antoine Robert. Le 17 janvier 1788, le bailli de Fresnay approuve cette nomination. François Soreau, greffier, René Peltier, avocat, René Hary, sergent, André Chaumont, praticien remplaçant le greffier absent, François-Nicolas-Renè Guyon, greffier ordinaire du bailli.

1787. René Peltier, procureur fiscal.

§ 11. — Notaires.

Les seigneurs devaient avoir le droit d'intervenir entre les particuliers dans leurs affaires intimes puisqu'ils rendaient la justice par leurs baillis. Saint Louis attacha an Châtelet soixante clercs sous le nom de notaires royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Philippe-le-Bel étendit cette institution à tout os Les terres de la couronne. Au mois de novembre 1542, un édil de François 1er créa sous le nom de tabellions, de nouveaux officiers publics, qui eurent pour fonctions de mettre en grosse etdc sceller les actes des notaires. En 1575, Henri III créa encore, sous le titre de gardes-notes, de nouveaux officiers publics auxquels, à la mort d'un notaire, toutes Les minutes de ce dernier devaient être remises, e1 qui avaient pour mission de les conserver.

Enfin, en L597, Benri IV remania toute La Législation antérieure, et, supprimant les trois classes d'officiers institués par ses prédécesseurs, Les remplaça par une classe unique dont les titulaires réunissaient Les dénominations ei les attributions des notaires, îles tabellioDsel desgardes-

notes. Les choses restèrent dans cet état jusqu'à la Révolution.

En vertu de l'octroi de Philippe de Valois, comte du Maine, depuis roi de France, les notaires du Maine s'intitulaient en cour royale du Gué-de-Maulny, et du Bourg- Nouvel, quelquefois des deux cours en même temps. Les prêtres pouvaient exercer cette profession, aussi trouvonsnous nombre de testaments dressés par eux, surtout par les curés et les doyens. Nous ne parlerons point des notaires apostoliques, officiers de l'administration épiscopale.

Philippe de Valois établit sa résidence au Mans dans son château du Gué-de-Maulny. Devenu roi de France, en 1328, son premier soin fut de nommer son fils Jean, comte du Maine et d'Anjou. Le 27 septembre 1329, le roi Philippe et Jeanne de Bourgogne, sa femme, instituèrent un chapitre au Gué-de-Maulny, en lui cédant certains droits royaux. Dans le Censier du Gué-de-Maulny qui se trouve à la bibliothèque de la ville du Mans, se trouve cette mention : « Nous assignons, donnons... les offices de nos passements de lettres et de nos écritures, et de la garde de nos scels du Mans et du Bourg-Nouviau (Bourg-Nouvel, en Belgeard, Mayenne) et tous les émoluments...

Le 6 octobre 1791, un décret de l'Assemblée constituante transforma les notaires royaux en notaires pubiics. La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) donne une nouvelle organisation qui subsiste encore aujourd'hui. Dans chaque département, le nombre des notaires et leur résidence sont déterminés par le gouvernement. Le canton de Fresnay en a quatre, deux à Fresnay, un à Saint-Georges-le- Gaultier et un à Assé-le-Boisne.

Dans les xvie, xvne et xvme siècles il n'était pas rare devoir plusieurs notaires à Assé. Nous donnons le nom d'un grand nombre de ces officiers civils.

1507, G. Massue ; 1533, Jannin ; 1538, P. Trezain ; 1516, Antoine Picard, bachelier es lois; 1550, Michel

Dagron ; 1559, François Joublin ; 1554, Michel Le Boucher; 1562, Jean Mouton ; 1581. Jean Maignée; 1570, J. Lnrson; 1579, Jean Leroy; 1582, Pierre Mouton; 1587, Pierre Chanteloup ; 1590, Pierre Cadieu ; 1593, Jean Levrard : 1599, JeanBeauves; 1608, Pierre Maignée ; 1615, Michel Letessier ; 1617, Michel Houdain, notaire royal en la cour royale de Fresnay, demeurant à La Pataudière, en A> 1618, Jean Bedeau ; 1621, Pierre Mouton ; 1625, Julien Lurson ; 1629, Jacques Guinoiseau ; 1631, Pierre Veau; 1639, Julien Renault ; 1645, Charles Maignée ; 1653, Jean Cosnuau ; 1662, Louis Rocher ; 1670, René Maignée ; 1677, Jean Quinet ; 1679, Martin Dagron ; 1696, Pierre Ribot ; 1708, Jean-Baptiste Louvet ; 1709, René Peltier ; 1711, Léonard Coupard; 1758, Gervais Jobé de La Mare, succède à François-Louis Gaudemer, sieur du Bourgneuf ; 1783, René Peltier; 1815, René-Barnabé Peltier; 1823, René- Joseph Ropiquet ; 1844, Toussaint-Jean-Baptiste Pasquier ; 1859, Julien-Jacques Lepelletier ; 1881, Léon Gaucher: 1882, Auguste Lecomte.

§ 12. — Droits et privilèges.

Il est utile de définir certains droits et privilèges dont le nom apparaît fréquemment dans l'histoire féodale. Quelques détails mettront le lecteur à même de juger L'ancienne société sans la condamner aveuglément .

Un fief était un immeuble, un bien-fonds, à la possession duquel étaient attachés des droits et des prérogatives utiles et honorifiques, qui s'exerçaient sur des possesseurs d'autres immeubles, sur La population d'un territoire. En France, et spécialement dans le Maine où l'on admettait La maxime : Nulle terre sans seigneur, toutes les terres généralement étaient dans le régime féodal (1).

(I) Essai sut le régime féodal.

Le propriétaire du fonds était le seigneur. Les terres composant son domaine, et les droits inhérents, formaient un tout indivis, quelquefois indivisible, qui était son fief. Il était seigneur du fief de... et seigneur des propriétaires soumis à des droits envers ce fief. Ceux-ci étaient les vassaux, les hommes, les tenanciers du fief de...

Pour exprimer que le propriétaire d'un fonds était assujetti à des droits envers celui d'un autre fonds, qu'il était son vassal, son tenancier, etc., on disait qu'il relevait de tel fief, que sa terre était dans la mouvance de tel fief, qu'il tenait sa terre de tel seigneur. C'était la tenure féodale. Il y avait des degrés et une subordination dans les fiefs. Le propriétaire ou seigneur qui avait des vassaux était lui-même vassal d'un autre seigneur. Le supérieur était leur seigneur suzerain ; ils formaient l'arrière-fief de celui-ci ; ils étaient des arrière-vassaux.

Le fief inférieur était le fief servant ; le supérieur était le fief dominant. Ces degrés formaient une chaîne, dont le premier anneau était le Roi, seigneur dominant, sans être dominé. Si le Roi possédait un fief auquel étaient attachés des degrés inférieurs de seigneuries, tous les arrièrevassaux relevaient de lui, par le moyen de son fief de... Mais il y avait telle chaîne de seigneuries dont le fief le plus élevé n'appartenait pas au roi. Il relevait cependant de la Couronne. Ce fief relevait du château du Louvre ou de la grosse tour du Louvre, expressions synonymes de la Couronne.

Les immeubles étaient divisés en terres hommagèes et terres censives. Les premières relevaient à foi et hommage de tel fief ; et leurs possesseurs étaient plus spécialement appelés vassaux. Les secondes relevaient censivement et leurs possesseurs étaient des censitaires.

La terre censive ou roturière ne conférait à son propriétaire aucun droit, aucune prérogative. Dans les familles non nobles, elle se partageait sans droit d'aînesse. En con-

séquence, la terre censive avait plus de valeur que la terre hommagée.

Pour l'intelligence de ces définitions prenons un exemple: la terre de Beaumont était un immeuble composé d'un château et de domaines. La possession de cet immeul>l<conférait à son propriétaire ou seigneur des droits et des prérogatives honorifiques sur les possesseurs d'autres immeubles situés dans les environs. L'ensemble du territoire qu'occupaient les vassaux composait la mouvance du fief de Beaumont. Fresnay formait un fonds qui relevait de Beaumont. Alors chaque propriétaire qui relevait du seigneur de Fresnay pour tel fief ou seigneurie, tenait de lui et de son fief. Cette tenure était à foi et hommage, féodale, noble; ou bien elle était censive, roturière, selon que ce fonds était hommage ou censif. La chàtellenie d'Assé-le- Boisne était un immeuble composé aussi d'un château et de domaines. C'était un fief relevant de Fresnay, les tenanciers et sujets du seigneur d'Assé composaient son fief servant; ils étaient l'arrière-fief, les arrière-vassaux du seigneur de Fresnay. Celui-ci était leur suzerain ; son fief, à l'égard de celui d'Assé, était le fief dominant.

La baronnie, vicomte de Fresnay relevait anciennement de Beaumont. Le siège royal de Fresnay fut installé Le 15 décembre 1597.

Les droits seigneuriaux étaient réels ou immobiliers, attribués à un immeuble et non à une personne, si le seigneur abdiquait ou mieux vendait sa propriété, ce que nous avons vu plusieurs fois pour la chàtellenie d'\ tous les droits utiles, toutes Les prérogatives passaient à son successeur ; il ne lui restait que La considération personnelle, due à sa naissance ou à son mérite,

Remarque importante, c'est qu'on ne voit dans Les Coutumes, véritables codes féodaux, aucunes peines oorpo relies, établies contre Les vassaux et sujets, pas même peur le refus des corvées. Elles infligent seulement des

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amendes et des confiscations de revenus ou même de fonds. Les lois non écrites de l'honneur y ajoutaient au besoin leur sévérité.

Les droits du seigneur étaient perpétuels. Le tenancier n'avait pas la liberté de les effacer en payant une indemnité. Les actes de reconnaissances des vassaux et sujets avaient au fond le même objet; les omissions exposaient à des amendes et même à la confiscation des parties non déclarées.

L'intégrité du fonds dans la mouvance du fief avait été jugée si importante que plusieurs Coutumes (celle du Maine, art. 7) autorisaient, parfois, le seigneur à exiger que le sujet lui en fit la montrée au doigt et à l'œil. Ces reconnaissances composaient un régime hypothécaire ; pour les rendre plus complètes, la plupart des seigneurs faisaient lever des plans et dresser des cartes topographiques de leur territoire.

Cet usage, particulièrement pratiqué en Anjou vers le milieu du dernier siècle, commençait à s'étendre dans le Maine. Aujourd'hui l'application du cadastre n'est que le développement des essais particuliers du siècle dernier.

Les actes ou obéissances féodales avaient des formes d'un style différent pour les terres hommagées et pour les terres censives. La terre hommagée devait deux obéissances : d'abord, la prestation de foi et hommage, et ensuite l'aveu et dénombrement. La terre censive ne devait qu'une déclaration censive avec dénombrement.

Le seigneur tenait ses assises pour recevoir les obéissances, et plus souvent ses officiers d'assises les recevaient en son absence, dans la maison seigneuriale, chez eux ou dans une maison quelconque.

Ceux qui possèdent encore les vieux titres de leurs corps d'héritage y trouvent des copies de ces diverses espèces d'obéissances. Ces documents conservent une grande utilité pour les intérêts privés, pour les servitudes réelles,

l'existence de chemins d'exploitation, on même publics, les limites des terres, les généalogies...

Il est bien à regretter que le chartrier de la chàtellenie d'Assé-le-Boisne ait disparu à l'époque delà Révolution; l'histoire locale, surtout pour les siècles reculés, perd sa base la plus solide. Toutefois, il faut remarquer que Lea titres des petites propriétés et des fiefs peu importa nu comme presque tous ceux d'Assé, remontent rarement audelà de l'an 1400.

Lorsque le sujet vendait son immeuble , l'acquéreur payait au seigneur le droit de lods et ventes, appelés communément les ventes. Dans le Maine, il était le même pour les terres hommagées et pour les terres censives. Dans d'autres contrées, il y avait le quint pour les terres hommagées et les lods et ventes pour les censives.

Les ventes étaient le plus considérable des profits du lief. Dans le Maine, c'était le onzième du prix. Dans quelques cantons, on payait les ventes et issues, ou doubles ventes, le sixième du prix. Assez souvent, les seigneurs faisaient sur ce droit une remise du cinquième, du tiers, et même plus, ordinairement motivée, en considération de Y acquéreur. Courtoisie qui avait pour effet de multiplier les contrats de vente.

L'acquéreur devait exhiber son contrat dans la huitaine de sa date, sous peine d'amende pour ventes recelées, de 6 deniers à 60 sous mançais, selon le retard. Au surplus, il rtail intéressé à demander sans délai l'agrément du Beigneur, qui avait le droit de préférer le retrait [rodai. En vertu de ce droit, le seigneur pouvait retirer des mains de l'acquéreur L'immeuble relevanl de son flef, qui avait été vendu par Le sujet, et en prendre la propriété pour luimême en remboursai le prix el tons Les frais.

Dans la Coutume «lu Maine, il s'exerçait également sur

les terres hommagées ou féodales, «-i sur Les terres censii es ou les rotures, c'est indifféremment le retrait féodal ou

seigneurial. Les principales règles en cette matière étaient : 1° Le seigneur était exclu de son droit et réputé y renoncer en agréant la prestation de foi et hommage, en recevant les lods et ventes de l'acquéreur. Un délai d'un an et jour, à partir de l'exhibition du contrat, demeurait au seigneur pour se déterminer entre le profit des ventes et le retrait ; 2° Les parents du vendeur étaient préférés au seigneur; le retrait féodal disparaissait devant le retrait li g nager ; 3° Le seigneur pouvait céder à autrui son droit de retrait. S'il en avait usé, il pouvait, quand bon lui semblait et sans observer aucun délai, revendre l'héritage retiré.

Les produits du fief étaient, les uns fixes et annuels, les autres casuels et indéterminés, tels que les ventes, le rachat, profits ou aventures du fief et droit de billette.

La rente due par le fonds censif avait le nom spécial de cens. Celle due par le fonds hommage était nommée devoir ou service ; on disait 15 deniers de devoir, 15 deniers de service. Les prestations et redevances des fonds hommages étaient souvent d'une espèce plus distinguée : un épervier à voler le merle, une messe de service, une paire d'éperons blancs ou dorés, des gants blancs, faire la bouche et les mains du seigneur, un chapeau de boutons de roses de trois rangs...

Les corvées étaient des journées â faner le foin, à scier et battre les grains, à plesser, des charrois au profit du seigneur. Elles n'étaient exigibles qu'en vertu de titres positifs.

Dans le Maine il y avait trois banalités qui sont celles du four, du moulin et du pressoir. Dans les temps reculés, les sujets, ne pouvant faire les frais de construction et d'entretien de ces trois établissements, les seigneurs s'en chargèrent, sous la condition d'un privilège exclusif en faveur du fief, sans besoin d'un titre spécial. Le seigneur treignait ses sujets à son moulin, lorsque leur maison

n'en était pas éloignée de plus d'une lieue. « Lieue de moulin, dit notre Coutume, art. 23, doit contenir mille tours de roue, ayant ladite roue quinze pieds de tour et de circuit par dehors. » Le droit de mouture était réglé par l'usage au seizième du blé donné à moudre. Les moulins s'affermaient pour une somme d'argent et des redevances. Les moulins à drap ou à foulon pouvaient aussi être banaux.

La Coutume du Maine donnait le droit de banalité pour les pressoirs à vin, elle le refusait pour les pressoirs à cidre, par la raison, sans doute, que le pommier à cidre n'était pas encore connu au temps de l'origine des fiefs.

On appelait mains-mortes ou gens de main-morte, les possesseurs d'immeubles qui avaient une propriété perpétuelle et non individuelle de leurs biens, tels que : Les titulaires du prieuré, des différentes chapelles d'Assé-le- Boisne. Pour acquérir ils étaient obligés, d'abord d'obtenir la permission du Roi et de lui payer un droit d'amortissement ; et ensuite de payer au seigneur du fief un droit d'indemnité fixé à trois années du revenu. Après ce paie ment ils restaient soumis à tous les autres droits féodaux étrangers à la mutation de propriété, notamment au rachat, si le fonds était hommage.

§ 13. — Impôts avant la Révolution.

En 1789, la France était divisée en 31 généralités. Chacune avait un Intendant, don! les attributions avaient quelque analogie avec celles de nos préfets. Les gouverneurs des anciennes provinces ne possédaient qu'un titre honorifique. Vingt de ces généralités appartenaient aux pays d* élections \ quatre des pays depuis peu réunis a la France, et sept aux pays d'États.

Le principal privilège des pays à' États, tels que la Bre tagne, Le Languedoc, La Navarre, La Bourgogne., oon

tait dans le droit d'asseoir, par leurs députés, les impositions mises à leurs charges.

Les pays d'Élections, au contraire, étaient directement imposés par le Conseil du Roi, qui déterminait la quotepart de chaque province, tous les ans, dans un état appelé Brevet général, lequel comprenait la Taille, la Capitation et le Vingtième. Ils étaient, en outre, soumis à toutes les autres taxes établies par ordonnances royales.

Ces impôts étaient perçus, dans chaque paroisse, par des collecteurs nommés par les propriétaires ou les cultivateurs. Une remise leur était accordée, suffisante dans les paroisses riches ; mais dans les paroisses pauvres les frais dépassaient les remises, et la charge de collecteur devenait onéreuse et ouvrait la porte à toute sorte d'abus.

Les pays ^Élections, comme le Maine, se trouvaient soumis au régime monarchique absolu : ils étaient, disaiton, taillables et corvéables à merci, c'est-à-dire que le Roi pouvait lever toutes les contributions qui lui paraissaient nécessaires.

Les collecteurs des contributions étaient nommés, comme le procureur syndic et le procureur de la fabrique, par le général des habitants. Toutes les délibérations d'intérêt public, qui étaient assez fréquentes, se prenaient dans le cimetière, à l'issue de la messe paroissiale, les principaux habitants dûment convoqués au son de la cloche, et huit jours après une publication faite du haut de la chaire. De ces assemblées où les notables du lieu figuraient particulièrement, et où tous les chefs de famille au moins se trouvaient convoqués, il résultait un procès-verbal dressé par un notaire.

Les archives de la fabrique d'Assé renferment 15 cahiers in-l° et in-f° des tailles et impôts pour les années 1G00 à 1614. Nous analysons quelques années (1).

H) Archives de la fabrique d'Assô-lc-Boisne.

1600. « Taux et esgail faict et imposé sur les paroissiens, manans et habitans contributis à payer taille de [a paroisse d'Assé-le-Boysne en la présente année 1G00 de ta somme de six-vingts quinze escus, en laquelle somme lesdits paroissiens ont estes taxés par messires les présidons, lieutenant, eslus et contrôleurs, pour faire portion de la Grande Taille de la présente année... principale somme six-vingts quinze ; gaiges des collecteurs, 20 livres 5 sous; chambre, logis et chandelle, 20 sous; notaire, contrôle, 8 s.; — greffier, 25 s.; vérification, 39 s., etc. J'ai compté 414 noms d'imposés, entre autres ceux de Mathurin Letessier, 8 s. 4 d., — Catherin Boy vin, 45 sous;

— Mathurin Chotart, 12 s. 8 d.; — François Dagron cl sa mère, 10 s. 4 d.; — François Torillon, 9 s.; — Martin Chevalier, 7 s. 4 d.; — Jehan Quinet, 16 sous; — Jacques Ravigné, 12 s.; — Jérôme Frellon, 3 livr. 15 s.; — Pierre Bedeau, G s.; — René Delinthe, 29 sous ; — Marin Legagneux, 12 s.; — Noël Chanteloup, 14 s.; — Amb. Petiot, 33 s.; — Richard Charpentier, 50 s.; — Pierre Maignée, 44 sous; — Georges Chandavoine, 3 livr. 14 s.: — François Blavctte, 19 s.; — François Chouin, 5 s.: — la veuve François Feron et ses enfans, 43 sous; — Marin de Cerisay, 43 s.; — Julien Levrard, 12 d.; — F. Jousselin, Ils.:

— Julien Mouton, 50 sous; — Marin Lcurson, 20 s.: etc... « Ensuyt les noms des gens d'églize estanl en ladite

paroisse exempts de payer taille, el premyer M Pierre Héniery, curé; Me Martin Iléniery. vicaire dudil M° Louys Etoulland, prêtre. — Bnsuyl les noms des nobles de La paroisse, et premier noble Jacques de Mellay, sieur de Cerisay, noble Margarite Bogues, dame de La Challemarye, veuve de Denis Lhuissier. »

L9 janvier 1600. Égailou répartition sur tous les habitans « de La somme de 17 ôcus L8 sous, d'après La taxe de MM. de L'Élection du Mans, pour portion du Taillon. i Suivent les noms des taillables el des exempts en qualité

138 HISTOIRE FEODALE

de prêtres ou de nobles. — 15 janvier 1600. Égail de la somme de 12 écus 5 sols, « pour portion de la créance du provost des marchands... » — 9 février 1600. Égail de 76 écus 13 sols, « pour part de la Grande Recrue. » — Même jour. Égail de 6 écus 34 sols « par MM. les président, lieutenant, eslus et contrôleurs pour le Roy, notre Sire, au Mans, pour la part d'Assé, des poudres et bouletz qu'il a convenu mectre es magasins pour le Roy, comme appert par la comission de mes dits sieurs aux dites paroisses. » Suivent les noms. — 28 février 1600. Égail de 9 écus sols et 26 sous ou Taille de deux recrues. — 7 mai 1600. Égail d'une taille de 27 écus 3 s. 6 d. De plus, il faut payer les collecteurs, la vérification, la chambre à loger, les quittances, etc. Ainsi en additionnant les sept répartitions de Tannée 1600, on arrive à un chiffre respectable. Ajoutez les dîmes, les devoirs, corvées, rentes, droits de rachat, etc., vous verrez que sous le règne d'un roi justement qualifié du titre de Grand, il fallait payer des impôts tout aussi bien qu'aujourd'hui.

14 janvier 1602. Égail de six-vingts dix-huit écus dixhuit sols pour la Grande Taille, avec les noms des imposés et celui des exempts. — 14 janvier. Égail de 29 écus 8 sous ce pour part et portion du Taillon ordinaire de la gendarmerie et gaige du provost des maréchaux. » Les frais en plus. — 30 janvier. Égail entre les contribuables, « à payer Tailles, » de la somme de 50 écus, « part et portion de la créance extraordinaire destinée aux despens de la guerre. » En plus, 13 livr. 15 s. 12 d., frais de perception. — 23 février. Égail de 2 écus 35 sous, plus les frais, « pour les receptes et payement des réparations du pont de Bessé. » — 18 mars. Égail de 2 écus 18 sous, pour part de 226 écus 25 sols pour la réparation et réfection du pont de Pontliève (Pontlieue). — 16 avril. Égail de 5 écus 24 s. pour part de douze mille huit cent sept écus 42 sous 9 deniers « pour continuation de l'imposition et levée de la créance

extraordinaire de 3 s. pour écu, destinés pour Les réparations... des rivières de Loyre et le Cher, pour le temps de six ans consécutifs. »

7 janvier 1603. Égail ou répartition entre les taillables de la somme de 370 livr. tourn. pour la Grande Taille. — 13 janvier 160:3. Égail de 78 livres 15 sous pour le Taillon ordinaire de la gendarmerie et les gages des prévôts des maréchaux, leurs lieutenants, greffiers et archers. — 28 janvier. Égail de huit-vingts dix livres (170 livr.) 15 sous, pour part de la somme de 75,680 livr. « pour l'introduction en establissement des soyes en ce royaulme, planter des mûriers pour la nourriture des vers... » Frais, noms des taillables.

1608. 8 janvier. Égail (répartition) de 430 livr. tournois, part et portion de la somme de 211,000 livr. pour la Grande Taille, à l'effet de couvrir la solde des officiers des prévôts des maréchaux, les frais de recouvrement des deniers, taillon et parisis, etc. Noms do quelques taillables : Guy Perdreau, métayer au lieu et métairie de Boisfroust, laboureur aune charrue, 4 livr.; — Etienne Bodineau, marchand, 16 s, 8 d.; — René Delinthe, marchand ûlottier, 50 s. 8 d.: — René Renault, cordonnier. 3 d.: — Etienne Letessier, bordager, labourant à demi-charrue, tenanl le bordage de la Cour d'Assé, 7 livr.: — Michel Royneau, fermier au lieu de Chamgeon, demi-charrue, 53 sous; — Michel Bedeau, métayer à Lechenaie, labourant à une charrue, 4 livr.: — Denis Loche, tessier en toile, Lis.; — Jehan Beauvez, notaire, 10 sous; — François Guinoiseau, drapier, 16 sous: — Mathurin Letessier, jardinier, 7 s.; — La veuve Michel Chappeaus el ses enfants, bordagers au Seureau, Labourant à deux bœufs, 56 sons: — Richard Charpentier, métayer â Etond-Aulnay, Laboureur à une charrue, 60 s.: — Mathie Vallée, mercier, ? s.: — Michel Houdayer, sergent, 6 sous; — MathurinRibot, vivant de sod bien, 68 s,; — Pierre Chantelou, Labourant à deus bœufs

en son bien, 70 s.; — la veuve André Rondeau, ses enfants, tenant le moulin du Pré, 40 sous; — Jehan Delinthe, bordager à Rance, demi-charrue, 64 s.; — Pierre Lemoine, bordager à la Queue-du-Bois, demi-charrue, 31 sous ; — Georges Champdavoine , tenant le moulin de Grateil, 40 sous ; — Jehan Perdereau, à la métairie de Lespinaie, une charrue, 58 s.; — François et Jehan Deschamps, fermiers de la terre et seigneurie de la Courseurre, labourant à une charrue, 12 livr. 12 s.; — Guy Galpin, au lieu du Houx, demi-charrue, 32 sous; — François Blavette, tenant le moulin de Fontaine , 20 s. 8 d. ; — Julien Gailler, tenant la métairie de Fontaine, une charrue, 73 s,; — Vincent Chauvin, sieur de Fontaine, 16 sous; — Robert Chevreau, drapier, 15 sous ; — Marc Saillant, au lieu du Rocher, 29 s.; — P. Ribot, bordager à Louzier, 50 s.; — Jehan Roullin , bordager au Bourneuf, demi-charrue, 4 livr. 2 s.; — Jehan Bedeau, à Louzier, en son bien, une charrue, 11 liv. 8 s. — Michel Le Bische, à une charrue, au lieu de Courtaval, 78 s.; — Jehan Hémery, métayer à L'Esclopart, à une charrue, 70 s.; — Gilles Cherville, meunier à Esclopart, 26 s.; — Jehan Cherville, meunier à La Gravelle, 10 s.; — Ambroise Loche, tenant la métairie de Mussevilain, à une charrue, 4 livr. 12 s,; — Simon Delalande, poupelier, 2 s.; — Robert Gaignard, écardeur, 47 s. 4 d.; — la veuve Pierre Cadieu et ses enfants, tenant la terre de Noëromé, à une charrue, 9 livr. 10 s.; — Guill. Jousselin, bordager à Loche, tiers de charrue, 72 s. 8 d.; — Pierre Behier et ses enfants, tenant le petit bordage de Lalinière, un tiers de charrue, 34 s.; — Marin de Cerisay, 9 sous ; — Pierre Ribot, tireur de mine, et sa mère, 26 s. 8 d.; — Jehan Leteissier, vivant de son bien, labourant à deux bœufs, 60 s.; — Pierre Mouton, de la Barre, poupelier, 10 s.; — Pierre Mouton, notaire, 34 s.; — François Lepeletier, tenant le bordage de Doucelles, un tiers de charrue, 29 s.: — Marin Leteissier, couturier,

18 s.; — Louis Brillant, vivant de son bien, à ane charrue, 38 s.; — la veuve Léonard Lemaignan et ses enfants, vivant de leur bien, 32 s.; — Pierre Leteissier, métayer au lieu du Pin, à une charrue, 4 livr. 2 s.; — Jehan Bedeau, du Molland, dans son bien, demi-charrue, 70 s.; — Philippe Botet, meunier à Rance, 22 s. 8 d.; — Noël Chouin, 16 d.; — R. Ribot, métayer au lieu du Molland, à une charrue, 4 livr. 12 s.; — Marin Chastelain, fermier de la métairie du Jarrossay, à une charnu i, 69 s. 4 d. Clergé, exempts : Mes Pierre Hémery, curé, Martin Hémery, son vicaire, Pierre Boy vin, Pierre Chotart, Pierre Loche, prêtres. — Noblesse, exempts : Jacques de Mellay, seigneur de Cerisay, âgé et exempt de porter les armes; damoiselle Marguerite de Hocgues, veuve de Denis Lhuissier, vivant sieur de Corday.

... « Lesdits taxeurs, collecteurs ont procédé le plus justement et également qu'il leur a esté possible, en présence de Jacques Chastelain, procureur syndic des paroissiens, et de Pierre Maignée, notaire, ... qui a escript et atesté le présent tault et égail et aresté à la requeste de M. Chantelou et M. Raux, collecteurs... »

24 janvier 1G08. Égail de 193 livr. pour part de 77,100 livres « pour le paiement des garnisons et antres dépenses de la présente année, pour la réfection des ponts, pour le canal des rivières de Loire et Seine... » — 26 janvier 1608. Égail de 116 sols, portion de la somme de 2,105 livr. 15 s... « pour la crencc extraordinaire des troys sols pour escu destinés à Sa Majesté pour La réparation et entretenement des turcys des rivières de Loire et Cher, avec les frais... » — G avril liius. Égail de L6 livr. L6 sons « portion de la continuation... de La crence extraordinaire de 3 sous (de L'impôt du '-v> janvier)... pour la réparation des turcys et levées des rivières de Loire et Cher durant Le temps de six années consécutives commençant Le premier jour d'apvril dernier... ■■

6 juin 1608. Égail de 49 livr.

8 janvier 1611. Égail (répartition) de 89 livr. 16 s.; — 10 janvier. Égail de 440 livr. pour portion de la principale Taille; — Collecteurs : Louis Godefroy et Guillaume Chouin, élus par le général des habitants. — 22 janvier 1611. Égail de 90 livr. pour Taillon.

15 janvier 1614. Égail de 490 livr. pour Taille; — 20 janvier. 98 livr. 14 s. pour Taillon; — 7 février. Égail de onze-vingts dix-neuf livres (239) pour Taille divisée en trois mandats par MM. les président, lieutenant et contrôleurs de l'Élection du Mans, au nom du Roy : le 1er de 200 livr. pour la grande créance extraordinaire des garnisons ; la 2e de 7 livr. pour réparation des rivières Loire et Cher ; la 3e de 72 sous pour la réfection du pont de Chinon. En outre les frais. Collecteurs : Julien Drouet et Thomas Jousselin ; Michel Houdayer, notaire. — 8 avril. Égail de 19 livr. pour réparations sur les rivières Loire et Cher. — 11 mai. Égail de 49 livr. 10 s. de Taille. — 14 sept. Égail de 49 livr. 10 s. de Taille. — 15 déc. 1614. Arrêté de comptes signé, à Fresnay, par Pierre Levayer, sieur de La Chevalerie, conseiller du Roi.

Impôt du sel.

Les greniers à sel étaient classés par directions, dont chacune renfermait un plus ou moins grand nombre de ces établissements. Les directions du Mans, de Laval, d'Alençon, d'Angers et de Tours se partageaient le diocèse du Mans, excepté Le Passais, qui jouissait du privilège du Quart- Bouillon; il consommait du sel blanc, au prix commun. Les greniers ne délivraient que du sel gris. Assé s'approvisionnait à Fresnay, de la direction d'Alençon. Les greniers de vente volontaire sont ceux où chacun est obligé de se fournir du sel pour sa consommation, suivant la fixation portée par les règlements. Les provin-

ces, où le sel se lève par impôt, sont celles qui touchent aux pays rédimés. La facilité d'y introduire de faux sel qu'occasionnerait ce voisinage, a obligé de prendre la précaution d'établir la forme d'impôt, qui, en obligeant les peuples de payer leur provision de sel au prix du grenier, leur enlève tout intérêt à s'en procurer en fraude. C'est l'application que nous voyons dans L'égal] ri -dessous du 20 octobre 1614. La consommation estimée à raison d'un minot (100 livres) par quatorze personnes, obligent au dénombrement de la population paroissiale chaque année, La mesure employée pour le sel était le muid qui contenait 12 setiers ou 48minots. Le minot de sel pesait 100 livres ou 48,0506 kilogr.; le setier, 100 livres ou 195,8023 kil.; le muid, 4800 livres ou 2349,6276 kil. — Dans le compte rendu au Roi, en 1781, le prix du minot était de 58 livres 19 sous.

20 octobre 1614. « Taux et égail fait sur tous et chacuna les paroissiens, manants et habitants de la paroisse d'Asséle-Boisne, du nombre et quantité de dix-sept septiers deux minots de sel (7.000 livres), à quoy se monte leur impost en vertu de la commission de messieurs lesofliciers du grenier à sel de Fresnay, en date du 4e jour d'oclobre 161 1. signée : Lebouchcr, Trezain et Dubreil. Quel égail a esté faict par nous, Pierre Bedeau et Jehan Garrel, fcaxeurs et collecteurs du sel, esleus par les paroissiens, auquel égail avons vacqué comme s'ensuyt : Ambroise Bouttier e1 sa femme 4 pintes : — André Letessier, sa femme e1 2 enfants, 12 pintes; — Etienne Brilland, bordager, L2 pintes; — Jehan Bedeau, «lu Molland, vivant en son bien, sa femme et 2 enfants, 12 pintes; — Charles Barreau, fermier «lu prieuré, sa femme, 3 enfants el 2 serviteurs, 26 pinto La répartition comprend •",>:>|» Qoms de chefs de menai presque ions ceux «in*1 nous avons trom es en L608, dans la répartition de la Taille, t Les officiers pour le Roy au grenier et magasin à sel établi à Fresnay à tous ce qu'il

leur appartiendra, salut. Nous avons taxé à Pierre Bedeau et Jehan Carrel, taxeurs et collecteurs, la somme de 26 livres 12 sous tournois, pour leurs frais, façon du présent rôle, signature d'icelui, charroi du sel, leurs journées et vacations... quelle somme évaluée et départie sur 17 septiers deux minots de sel, revient sur chacun minot à 12 sous 8 deniers, et icelle jointe avec 12 livres 3 sous qui se paie au grenier à sel, le minot revient en tout à 12 livres 15 sous 8 deniers ; — le demi-minot, à 6 livres 7 sous 10 deniers ; — le quart, à 63 sous 11 deniers ; — la pinte, à raison de 13 pintes au quart, à 4 sous 11 deniers. Quelles sommes lesdits collecteurs sont autorisés et leur avons permis lever et non en plus avant, à peine de concussion... Fait à Fresnay, par devant nous grenetier, et contrôleurs susdits. Le 25e jour d'octobre 1614. » Signé : Leboucher, Trezain, Dubreil (1).

Élection du Mans — Tailles. — Impositions accessoires à la taille

et capitation, 1782.

Paroisse d' 'Assé-le-Boisne : Répartition faite sur les habitants de... des sommes imposées suivant le mandement de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Tours, pour l'année 1782.

Taille : Pour principal de la taille,

la somme de 4.999 livr.

pour les 6 deniers pour livre ; pour

droit de collecte . . . . 124 livr. 16 s. 6d.

pour droit de quittance accordé au

Receveur 2 livr.

Total à imposer. . . . 5.119 livr. 16s. 6d.

Impositions accessoires à la taille : Pour le principal des impositions accessoires à la taille et le sol pour livre

(1) Archives de la fabrique d'Assé.

y joint, dont les collecteurs retiendront le tiers, la somme de 3,423 livres. Total imposé à raison de 13 s. 1 d. 1/2, ci 3,423 livres.

Capital ion : Pour capitation, y compris les 4 sols par livre, dont les collecteurs retiendront 1 deniers pour livre, la somme de 3,270 livres. — Plus pour équipement de milice de l'année 1781, la somme de 10 livres, laquelle sera remise par les collecteurs à ceux qui auront fait l'avance après la partie du Roi acquittée. Total imposé à raison de 12 s. 10 d., ci 3,286 livres. « Toutes lesquelles sommes ci-dessus seront payées par les contribuables aux collecteurs... et ont été reparties par chacun de André Chaumont, Pierre André, Paul Chambrier, Michel Provost et Marin Chapeaux, collecteurs. »

Citons quelques noms : Alexis Provost, taille, 21 livres, impositions accessoires, 16 livres 1 s., capitation, 15 livres 8 s. ; — André Chaumont, laboureur, taille, 46 livres, impositions accessoires, 30 livres 15 s., capitation, 29 livres 10 s. ; — Alexis Douet, laboureur, taille, 75 livres, impositions accessoires, 50 livres 3 s. ; — Christophe Quesne, taille, 24 livres, impositions accessoires, 16 livres 1 s., capitation, 15 livres 8 s.; — François Deret, laboureur. taille, 60 livres, impositions accessoires, 38 livres 10 s.: — François Geslin, laboureur, taille, 85 livres, impositions accessoires, 56 livres 17 s., capitation, 51 livres L2 s. ; — Maître Gervais Johé, avocat, taille, 4 livres, impositions accessoires, 54 sous, capitation, 51s. ; — Jacques Lagrange, tisserand, taille, 18 livres, impositions accessoires, 12 livres 1 s., capitation, 11 livres 11 sous; — Jacques Royer, sacriste, taille, 5 livres, impositions accessoires, 3 livres 7 s., capitation, 3 livres 5 s.; — Jacques Lemoine, d'Âubigné, taille, 22 Livres, impositions accessoires, 14 livres 14 s., capitation, 12 Livres 2 s.: —Jacques Villaine, laboureur, taille, »'><) livres, impositions .•i*,< soires, 40 livres 3 s., capitation, 38 livres lt> s. ; — Jean

lu

Joubert, fermier du prieuré, taxé d'office, taille, 188 livres, impositions accessoires, 125 livres, 14 s., capitation, 125 livres 14 s. ; — Jacques Cormailles et ses enfants, blanchisseur, taille, 6Q livres, impositions accessoires, 44 livres 2 s., capitation, 42 livres 7 sous; — Michel Saint- Père, taille, 12 livres, impositions accessoires, 8 livres 1 s., capitation, 7 livres 14 s. ; — Aguillé, taille, 110 livres, impositions acccessoires, 73 livres 11 s., capitation, 70 livres 13 s. ; — René Hary, huissier, taille, 20 sous, impositions accessoires, 13 s. 4 denier, capitation, 12 s. 10 denier, etc.. Puis viennent les hors-tenants... Passim : Louis Gervaiseaux pour la dîme de La Flaudonnière, taille, 36 livres, impositions accessoires, 24 livres 2 s., capitation, 23 livres 2 s. ; —le nommé Breux, à La Grand'- Maison, taille, 35 livres, impositions accessoires, 23 livres 8 s., capitation, 22 livres 9 s. ; etc.. Sur la dernière page se trouve une liste d'une quarantaine de pauvres.

« Exempts: Capitation, messire Pierre-François Gautier, curé ; Me René Lemoine, vicaire ; Me Le Roux, prêtre habitué. — Taille : les trois sœurs de charité. — Nobles, impositions accessoires : messire de Beaurepos. Fait et arrêté le présent rôle ce requérant les collecteurs par moi soussigné... au Mans, ce 8 janvier 1781. Signé : Lechat, André Chaumont ». Ce registre in-f°, couvert d'une feuille de parchemin, comprend 48 feuillets, papier (1).

Mesures des différents marchés du Maine : Le Mans, 30 livres ; — Beaumont, 60 livres ou 29 pintes d'eau, dès 1572 ; — Alençon, 30 livres ; — Fresnay, 60 livres ou 29 pintes d'eau ; — Conlie, 68 livres ; — Sillé-le-Guillaume, 60 livres; — Villaines-la-Juhel , Qô livres; — Pré-en- Pail, 35 livres ; — Mayenne, 105 ; — Laval, 31 ; — Sablé, 30 ; — Évron, 56.

(I) Chartrier do Cerisay.

(( Réponses de l'Assemblée municipale d'Assé-le-Boisne à Messieurs les députés de la commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale du Mans (1).

1° Il n'y a que Monsieur de Beaurepos qui, à raison de sa noblesse, est exempt de taille et d'impositions accessoires, les ecclésiastiques, qui sont MM. le curé, le vicaire et le chapelain du château de Cerisay.

2° Monsieur Joubert, fermier du prieuré d'Assé, taxé d'oflice comme proposé du vingtième denier, imposé à cent quatre-vingt-huit livres.

3° Nous n'avons personne compris dans cet article.

4° Il y a Madame la comtesse d'Argouges qui, pour les biens qu'elle possède dans la paroisse, paye la somme de 352 1. et pour une autre petite acquisition, 5 1. 3 s. Le tout est payé au préposé de la paroisse.

Le pré Guérin, situé dans la paroisse de Fresnay, contenant dix hommées, paye le dixième dans notre paroisse.

Il n'y a personne qui paye les 20cs des biens situés hors de notre paroisse, il y a le bordage de La Queue-du-Bois, appartenant à M. de Montesson, qui produit 200 1. de rente dont le 20e peut être payé à Douille! : — La terre de Noëromée, appartenant à M. de Saint-Victor, exploitée par le nommé Huvé, dont le 20e est payé, à ce qu'on croit , dans la paroisse de Saint-Victor. Cette terre est de 800 I. par an.

5° Elle est repartie à la volonté des collecteurs.

6° Le préposé du 20* fail pour 80 l. de frais par an, à L'égard de La taille, il se fait à peu près autanl de frais. Mais il faut remarquer <iuc Les collecteurs «1rs deux ou trois ans derniers étant fortunés n'ont poinl fail autanl il»1

(1) C. OU. Registre in-f, L787-1789, — Le questionnaire nou défaul .

frais, mais ils ont perdu des sommes considérables, à raison des taxes insolvables.

Note en marge : « Il y a dans la paroisse la chapelle de Grateil indépendamment des autres petites chapelles, sous l'invocation de saint Jean de Jérusalem, appartenant au chevalier commandeur de Malte, cette chapelle consiste en un bordage payant 10 1. de taille , une portion de dîme, et quelques autres morceaux de terre. Il y a encore d'autres décimateurs, tels que MM. les chanoines de Saint- Julien, M. l'abbé de La Couture, M. le curé de Saint- Victor. ))

7° Parmi les biens ecclésiastiques se trouve le Prieuré, dont le fermier paye 188 1. de taille sans les impositions accessoires, comme on a dit ci-dessus. Il y a encore quelques autres chapelles dans la paroisse dont les fonds ne consistent qu'en terres détachées et qui sont mises à valeurs par différents fermiers qui payent la taille tant pour leurs fermes que pour ces petits objets : ainsi on ne peut guère apprécier la taille de ces petits objets.

8° Il n'y a aucun des objets de cette nature dans notre paroisse.

9° Si par privilégié on entend le seigneur, M. de Beaurepos, exempt d'impositions à cause de sa noblesse, et le curé, les objets qu'ils font valoir étant de peu de conséquence, parce qu'ils ne consistent qu'en quelques bois et quelques terres labourables, on n'a pas cru qu'il fut nécessaire d'en faire un sérieux examen. Cependant si on le désire on le fera. Si par privilégiés on entend d'autres de différentes natures, on répond qu'il n'y en a point dans la paroisse.

. Gabelle et Tabac.

10° A peu près 1.300.

11° A Fresnay-le- Vicomte.

12° Le minot pesant 100 1. coûte 58 1. 13s 9.

13° A l'égard de la vente libre, quelques-uns en achètent chez les regrattiers de Fresnay. La Levrard, seule regrattière du bourg d'Assé, en vend 25 minots par an. Les habitants en achètent au grenier à peu près 50 minots, tant pour la dépense du ménage que pour les salaisons.

14° On vend, comme a on dit. 25 minots au regrat à 12 s. 9 d. la livre, ce qui fait 63 1. 15 s. le minot.

15° Presque point de frais, mais beaucoup de menace.

16° On ne peut juger précisément combien il est consommé de tabac ; on le prend ordinairement à Alençon ; le regrattier on vend pour 1.300 1., et il est seul.

17° Il n'y a point d'employé.

Commerce.

18° Il n'y a point de marché.

19° Les toiles se vendent à Alençon, distance de trois lieues. Les denrées se vendent à Fresnay, à une lieue.

20° La réponse est au précédent article.

21° Aux deux endroits cités dans l'article 19.

22° Nous sommes dans une position, où, les grandes routes ne peuvent nous servir, et nous en aurions grand besoin d'ici à Alençon.

23° Il s'y fabrique des toiles, mais la fabrique en est fort diminuée à cause du peu de faculté des marchand*.

24° Il n'y a que de la mine de fer qu'on tire pour Les forges de laGaudinière dans la paroisse de Songé.

Questions générales.

25° II y a un petit hôpital régit par les dames sœurs «l»1 la congrégation de Saint-Lazare : elles *on\ trois; elles ont soin des malades el font Les petites écoles.

28° Madame la comtesse d'Argouges les a établies depuis six ans (1), et les rétribue à raison de deux cent cinquante livres par fcôte.

lit Peaehe donne L775 comme date de la fondation.

27° Les sœurs ne doivent rendre compte à personne. 28° Il n'y en a point.

Mendiants et Bureau de charité.

29° 11 y en a beaucoup, à peu près 300 et 600 pauvres.

30° Indépendamment des mendiants dont nous avons parlé, il en vient un nombre considérable des autres paroisses, de Gèvres, Saint-Léonard, Saint-Paul, et Averton.

31° On ne peut guère faire une évaluation juste d'aumônes qui se font dans la paroisse. Ce qu'il y a de certain, c'est que les pauvres ne pourraient absolument subsister sans les secours abondants que les seigneurs ont donnés, et dans certaines années, Madame la comtesse d'Argouges nous a envoyé jusqu'à 12 et 1.800 1. Le reste des aumônes ne s'évalue pas à grand'chose, ce sont quelques morceaux de pain que les fermiers donnent.

32. Nous ne connaissons guère les moyens, parce que nous manquons de travail pour occuper les pauvres une grande partie de l'année.

33. Il n'y a point de bureau de charité, et il n'est presque pas possible d'en établir, vu qu'il n'y a point de travail et qu'on ne peut occuper les vieillards et les garçons au-dessous de quinze ans. D'ailleurs les fermiers qui donnent quelques morceaux de pain qu'ils accordent à l'importunité ne voudraient pas faire leur soumission pour une somme fixe, quoiqu'elle fût de moindre valeur que ce qu'ils donnent en détail . On désire beaucoup qu'il en soit établi un...

Fait et arrêté à l'assemblée municipale, le 16 mars mil sept cent quatre-vingt-huit.

Lacroix de Beaurepos, syndic, Joubert, P. Chevalier, René Béhier, J. Renard, Mathurïn Leduc, Rivière, Julien Huvé, Pierre André, Peltier, G. Jollivet, curé, Soreau, greffier. »

« Subdélégation de Beaumont-le-Vicomte. Paroisse d'Assé-le-Boisne.

L'an mil sept cent quatre-vingt sept, le deuxième jour de septembre, en vertu de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Tours, du 1er août de ladite année, publication d'icelle préalablement faite, et après avoir convoqué les habitants et biens-tenants de la paroisse d'Assé-le-Boisne à se trouver ce jour, lieu et heure, en la manière prescrite par la dite ordonnance, nous procureur syndic de la dite paroisse, nous nous sommes transporté à l'issue de la grand'messe au lieu ordinaire des assemblées de cette communauté, où nous avons trouvé le général des habitants et biens-tenants, assembla dans les personnes ci-après dénommées, sans que l'ordre dans lequel elles sont rangées puisse nuire, ni préjudicier à personne.

Bien-tenants : M. de Beaurepos, M. René Peltier, le sieur Pierre Chevallier, Mathurin Le Duc, Joachim Renard, Guillaume Jobô, Joseph Bréteau, Julien Le Boucq, Christophe Quesne, Gervais Lemaître, Michel Prodhomiiic, René Béhier, Jean Violas, Baptiste Lefol, Pierre Goret, René Béhier, marchand, Claude Pottier, Louis Levrard, René Mouette, François Perdereau, Louis Bémery, André Chaumont, Jacques Lemoine, André Louis, Joachim Barbier, Pierre Tribouillard, Pierre Chanteloup, René Bellangé, Joseph Dagron, Denis Dalivon, François Pottier, Pierre Levrard, Louis Pottier, Julien Dagron.

Habitants non bien-tenants payant 10 1. d'impositions et au-dessus. Les sieurs : Jean Jouhert, Jacques Leduc, Christophe Lejard, Pierre Toreton, Pierre Marchand, Jacques Duval, Jean Flotté, Michel Planchais, Pierre Prévost, Jean Saillant, François Leriche, Michel Michel dii Vsuar sillon, René Durand, Julien Fougeray, Pierre Poilj René Janain, Jean Moitet, Pierre André, René Le Gagneux,

\o'2 HISTOIRE FÉODALE

Michel Briffaut, Joachim Angevin, Jean Péan, François Mordefroy, Pierre Sailland, Mathieu Chandavoine, François Couillaud, Joseph Derouet, Gilles Planchais, Pierre Roger, René Leblanc, Jean Thuaudet, Louis Dezalay, Jean Vautier, Michel Bamas, Etienne Gruau, François Galloyé, Julien Cusson, Louis Planchais, Nicolas Planchais, Jean Laumaillet.

Auxquels habitants et bien-tenants, nous susdit procureur syndic, avons fait lecture à haute et intelligible voix de ladite ordonnance de Monseigneur l'Intendant, et, en conséquence, leur avons déclaré qu'il s'agit, en exécution de ladite ordonnance, de procéder à la nomination de trois, six ou neuf membres et d'un syndic, qui, avec le seigneur et le curé de cette paroisse, doivent composer l'assemblée municipale, ordonnée par règlement de Sa Majesté, du 18 juillet dernier.

Ce fait, et après avoir conféré à voix haute avec les lectures des tailles en exercice, la présente année, lesquels ont représenté leur rôle, avons reconnu que la Communauté est composée de nombre de 305 feux, et en conséquence, qu'il faut outre le syndic élire 9 membres pour former l'assemblée municipale.

En suite, et, en vertu du pouvoir à nous donné par l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant, avons nommé pour Greffier de cette assemblée la personne de François Soreau, ici présente.

Et attendu qu'une grande partie des membres de cette assemblée ne sait lire ni écrire, nous syndic, en usant de la faculté qui nous est accordée par Monseigneur l'Intendant, avons déclaré que nous recueillerons les voix de chaque membre de l'assemblée, et que ceux qui en réuniraient le plus grand nombre en leur faveur, seraient désignés membres de ladite assemblée municipale.

Après laquelle déclaration nous avons annoncé à ladite assemblée qu'il fallait incontinent procéder à ladite élection.

Et de fait, après avoir recueilli les voix de tous les votants de la présente assemblée, le premier qui a été nommé, à la pluralité des voix, est messire Jean-Frau de La Croix de Beaurepos, domicilié dans cette paroisse depuis un an et plus, âgé de 50 ans, et payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse la somme de 292 1. et pour sa taille, capitation et accessoire, la somme

Le 2e qui a été nommé, est messire René Peltier, notaire, domicilié dans cette paroisse depuis un an et plus, âgé de 50 ans, et payant, pour ses vingtièmes sur cette paroi—* . la somme de 301., et pour sa taille, capitation et impositions accessoires, la somme de 2 1. G s. 6 den.

Le 3e qui a été nommé, est le sieur Pierre Chevallier, domicilié dans cette paroisse depuis un an et plus, âgé de 45 ans, et payant pour ses vingtièmes sur ladite paroisse, la somme de 151., et pour sa taille, capitation et impositions accessoires, la somme de 55 1. 10 sols.

Le 4e qui a été nommé est Mathurin Leduc, domicilié dans cette paroisse depuis un an et plus, âgé de 05 ans, et payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de Et pour sa taille capitation, impositions et accessoires, la somme de 231 1. 10 s.

Le 5e, Joachim Renard, de cette paroisse, âgé de G8 nus, payant pour ses vingtièmes 15 1. et pour taille... 36 1. 19 B.

Le 6e, le sieur Jean Joubert, de cette paroisse, âgé de 48 ans; vingtièmes sur la paroisse..., taille el accessoires : 431 1.

Le 7e, René Behier, de La Galoyère, âgé de 32 ans; vingtièmes, 31., et pour sa taille... il 1. 10 sols.

Le 8e, .Julien Huvé, laboureur, 54 ans; vingtièmes..., taille, etc..., 273 I.

Le 9B, Louis Rivière, laboureur, 50 ans; vingtièmes . . taille, etc., 2?? l. 18 suis.

Après laquelle nomination L'assemblée ayanl procédé à L'élection du syndic de L'assemblée municipale, son choii

est tombé sur la personne dudit messire de Beaurepos, qui a réuni en sa faveur la pluralité des suffrages. Ledit sieur de Beaurepos, domicilié dans cette paroisse depuis un an et plus, âgé de 50 ans, et payant pour ses vingtièmes sur ladite paroisse, la somme de 2921., et pour sa taille, capitation et impositions et accessoires, la somme de ...

Et d'autant que ledit messire de Beaurepos avait été nommé premier membre de la dite assemblée, les dits habitants ont nommé en son lieu et place la personne de Pierre André, laboureur, domicilié sur la dite paroisse depuis un an et plus, âgé de 54 ans, et payant pour ses vingtièmes sur la dite paroisse la somme de ..., et pour sa taille, etc., 207 Lis., lequel André n'aura place et rang qu'après Louis Rivière.

Fait et arrêté à Assé-le-Boisne, lesdits jour, lieu et heures susdites, et ont ci-après nommé messire de La Croix

de Beaurepos, Peltier, etc (Suivent 31 noms). Signé

avec nous syndic en l'original, et non les sieurs Gervais

Lemaître, Michel Prod'homme (Suivent 38 noms) qui

ont déclaré ne savoir signer de ce requis.

Et sera le présent procès-verbal original par nous envoyé à Monsieur le Subdélégué, après qu'il en aura été laissé par le greffier de ladite assemblée une expédition à nous syndic, et une autre au syndic qui vient d'être nommé par l'assemblée municipale. La Croix de Beaurepos, Peltier, Joubert, P. Chevallier... (Suivent 31 noms). Gary, syndic, Soreau, greffier.

La présente copie conforme à l'original. En foi de quoi

j'ai signé.

Soreau,

Greffier de l'assemblée municipale. »

« 1790. — Réponses de l'Assemblée municipale d'Assé-le-Boisne aux demandes du bureau du District de Beaumont-le- Vi corn te (1).

1° Il n'y a qu'une communauté et une collecte.

2° Ladite communauté ou collecte ne renferme qu'une paroisse, et il n'y a ni hameau ni village dépendants des autres paroisses.

3° Môme réponse qu'au premier article.

4° Il y a 283 habitants ou chefs de famille sur le rôle, dont quelques-uns sont à un denier de taille; les autres, à cause de la pauvreté, n'y sont point. Il y a DO mena pauvres qui contiennent environ 300 personnes qui ne vivent que des secours de la charité. Il y a environ 1,300 communiants, sans les petits enfants.

Nota. On ne comprend point encore dans le nombre des pauvres les journaliers qui vivent au jour le jour, réduits à la plus grande misère dans la maladie, ou faute d'ouvrage.

La taille est de 4,993 1.; les impositions et accessoires sont de 3,135 I.; la capitation est de 3,270 1.: les doux vingtièmes se montent à 2,757 1. 7 s. 2 d., y compris les 1 s. pour livre du premier vingtième.

5° On a ci-joint une copie en forme de La délibération pour la nomination du syndic et des autres membres de La municipalité.

6° Les noms, titres et qualités du seigneur suivent :

Com mu na h té d'Assé-le-Boisne.

Messire Jean-François do La Croix de Beaurepos, chevalier de Saint-Louis, soigneur de Ceri/.ai et auhvs lieux, syndic.

Madame La comtesse d'Argouges, daine de La paroi--''. Maître Guillaume-François Jolivet, curé.

(1) Ce district fut bientôt supprimé.

Maître René Peltier, avocat et procureur fiscal au siège d'Assé, notaire royal de la paroisse , payant pour ses vingtièmes dans la paroisse, la somme de 30 1., pour sa taille capitation et impositions accessoires, la somme de 2 1. 6 s. 6 d.

Je simplifie. — Le sieur Pierre Chevallier, payant pour ses vingtièmes 15 1., taille, etc., 55 1. 10 s.

Mathurin Leduc, laboureur, pour ses deuxièmes ,

taille, etc., 231 1. 10 s.

Le nommé Renard, deuxièmes 15 1.; taille, etc., 36 1. 19 s.

Le sieur Jean Joubert, vingtièmes... taille capitation... 431 1. 1 s.

Le nommé René Béhier, de la Galoyère, vingtièmes 31.; taille, 41 1. 12 s.

Le nommé Julien Huvé, laboureur, vingtièmes ,

taille, etc., 273 1. 6 s.

Le nommé Louis Rivière, laboureur, vingtièmes..., taille, etc., 277 1. 18 s.

Le nommé Pierre André, laboureur, vingtièmes..., taille, etc., 207 1. 1 s.

Ont signé : Lacroix de Beaurepos, G. Jollivet, curé d'Assé, René Béhier, P. Chevallier, Mathurin Leduc, J. Renard, Joubert, Rivière, Pierre André, Julien Huvé.

Soreau, Greffier. »

§ 14. — Écoles avant et après 1790.

Nous n'avons pas de dates bien certaines de la fondation de maisons d'écoles à Assé ; quelques indications nous laissent supposer qu'elles existaient dès le xvie siècle.

14 décembre 1540. Dans son testament, Guillelmine, femme de Jehan Chabot, demeurant au Molland, donne 6 deniers « à chacun des petits escolliers qui ayderont à faire le service qui se fera pour moy. »