ARRESTATIONS ORDONNÉES PAR LE COMITÉ

Les arrestations ordonnées par le comité commencèrent dès le 28 septembre. Dans les trois derniers jours de ce moisj il y en eut quatre; dans le mois d'octobre, soixante et une; en novembre, soixante-dix-sept; en décembre, soixante et une; en janvier4794, vingt; en février, neuf; en mars, vingt-trois. Les mois d'avril, mai, juin, juillet, fournirent vingt et une, six, sept, huit arrestations. Total deux cent quatre-vingt-dix-sept. Les incarcérations devinrent plus rares après la chute de Robespierre, et les élargissements commencèrent à la fin d'août 1794.

Les chiffres ci-dessus sont loin de donner le nombre complet des détenus. Ainsi, les Registres du Comité ne mentionnent que quatorze mandats d'arrêt contre des

religieuses, et il s'en trouvait quarante-trois dans la prison des Carmélites, le 11 décembre 1794.

Le plus grand nombre de ces incarcérations est motivé sur ce que tel individu est père, fils ou parent d'émigré, ou n'a pas manifesté son attachement à la Révolution, ou autre grief semblable. Voici quelques exemples :

25 novembre 1793. « Paccard, ex-constituant, n'ayant jamais manifesté son opinion pour la Révolution depuis son retour de l'Assemblée constituante. Accusé encore d'avoir toujours siégé du côté droit, de n'avoir pas soutenu les intérêts du peuple et d'avoir dit qu'en agissant ainsi, il avait suivi ses cahiers et avait protesté contre la Constitution civile du clergé. Tous ces motifs réunis, qui font connaître l'homme dangereux et l'ennemi décidé de notre Révolution, ont déterminé le comité à prononcer son arrestation. »

26 novembre 1793. « Casse. Le nommé Casse, fameux aristocrate, commissionnaire des gens de sa trempe, déiloncé pour être allé journellement chercher les femmes qui couraient aux messes des prêtres réfractaires. »

14 décembre 1793. « Pierrette CoUin, laveuse de lessive, dénoncée pour avoir tenu des propos très inciviques contre la Révolution. » Même jour. « La nonmiée Françoise Noirot, marchande de sel, dénoncée pour avoir tenu des propos contre les Jacobins, ce qui décèle une aristocrate prononcée et des sentiments peu conformes aux principes de la Révolution ; il est délibéré qu'elle sera incarcérée au couvent des Carmélites. »

Nous avons vu ailleurs et nous verrons encore les motifs qu'on alléguait pour arrêter les ecclésiastiques, les religieux et les religieuses.

Le 8 octobre, deux membres se trouvent à l'arrivée du courrier pour décacheter les lettres qu'il leur plaît.

Le 26 octobre, on saisit chez le citoyen Boisset, q\ii devait la faire passer à des prêtres déportés, la somme de

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huit cent quatre-vingt-huit livres. Mise en dépôt au comité, elle fut confiée, le 19 décembre, au citoyen Raynal, l'un des membres du comité, commissaire député à Paris. Raynal se chargea de la déposer au comité de Salut public de la Convention pour être versée au trésor.

4** MESURES CONTRE LES SIGNES DE l' ANCIEN RÉGIME. — PLANTATION

d'un arbre de la liberté.

Le 12 décembre, invitation à la municipalité de faire abattre toutes les fleurs de lys qui sont encore sur les cadrans des horloges de la ville, ainsi que les croix des clochers et autres signes de Tancien régime.

Nous avons vu que la Société populaire avait décrété la plantation d'un arbre de la montagne. Voici l'invitation que le comité adressa à la municipalité pour faire planter cet arbre :

« Un membre a présenté à la discussion du comité une invitation qu'il a rédigée pour la municipalité à l'effet d'une plantation d'un arbre qui serait appelé l'arbre de la montagne, conçue en ces termes :

» Le comité de surveillance de Chalon, considérant que c'est à la montagne que les vrais sans-culottes doivent le salut de la République par la victoire éclatante qu'ils viennent de remporter sur les fédéralistes et sur tous les ennemis de la patrie^ qu'elle a réduits à la rage du désespoir.

» Considérant que, de tous les points de la République, il s'élève des cris d'enthousiasme pour les efforts révolutionnaires des sages de la montagne. Considérant que, dans les circonstances actuelles, la reconnaissance publique est un devoir sacré, j'invite le conseil de la commune de Chalon à faire planter demain, quintidi 3** décade de brumaire de l'an ii, un arbre en l'honneur de cette montagne chérie h qui nous devons le salut public, en invitant à cette cérémonie majestueuse la Société populaire ' corps administratifs de cette ville, en faisant sonner

de trompe l'heure à laquelle doivent se rassembler les montagnards. Les musiciens ouvriront cette marche par des airs patriotiques, précédés des tambours.

» Le comité pense que cet arbre doit être planté en face du comité de surveillance, place de la Révolution.

» Le comité, accueillant avec empressement la motion, arrête que la présente invitation sera sur-le-champ envoyée à la municipalité, et qu'il se transportera à l'heure même à la Société populaire pour lui faire part de la délibération et pour inviter les braves sans-culottes à cette fête de vrais républicains. »

5* MESURES PRISES PkR LE COMITÉ CONTRE LES DÉTENUS

Défense fut faite, le 8 octobre 1793, aux gardiens de rien recevoir des détenus, de manger avec eux. Défense aux détenus de communiquer avec qui que ce soit sans la permission du comité.

Le 18 du même mois, le comité prit encore d'autres mesures :

« Considérant que les riches suspects, détenus pour cette cause dans les maisons d'arrêt de cette ville, se prévalant de leur fortune, vivent dans l'abondance et un luxe insolent, tandis que les gens peu fortunés, détenus dans les mêmes maisons et pour les mêmes causes, n'ont peut-être pas le pain nécessaire à leur subsistance et ne peuvent se procurer du bois de chauffage dans la saison rigoureuse où nous entrons. Ils se voient donc dans la dure nécessité de gémir, sans pouvoir profiter du superflu qui les environne, tandis que l'égalité doit exister partout, jusqu'au fond des cachots mêmes.

» Considérant que le pauvre étant l'égal du riche et sans doute victime des erreurs qu'il n'a puisées que chez l'opulent, il doit être indemnisé en quelque sorte de la peine qu'il éprouve et que certainement il n'eût pas encourue, si le riche eût été pauvre comme lui.

» Considérant que tous les détenus étant une classe réprouvée de la République, séquestrée de la société qu'elle n'a que trop gangrenée de ses principes perfides et dangereux pour la tranquillité des bons citoyens ; il doit leur être enjoint par un règlement général de vivre tous en commun sans nulle distinction, et que les riches seuls supporteront toutes les dépenses quelconques de première nécessité, comme pain, vin, viande, bois, lits, vêtements et généralement tout c^ qui tient aux besoins urgents ; afin qu'ils apprennent, ces malveillants^ ces égoïstes dénaturés, que malgré eux ils respecteront l'égalité, qu'ils en comiaîtront les droits et la justice :

» Article premier. — Tous les détenus aux maisons d'arrêt vivront en commun, sans aucune distinction. Les riches en supporteront seuls les dépenses, de quelque nature qu'elles soient.

» Art. 2. — Le pauvre et le riche mangeront ensemble à la même table, et les mêmes mets ; il n'y aura pas de deux vins.

» Art. 3. — Les cuisiniers et gens nécessaires pour servir les détenus seront choisis par le comité de surveillance. Ils ne pourront avoir aucune communication qui puisse favoriser les dits détenus. lisseront strictement surveillés.

» Art. 4. — Il sera établi un chauJBEoir commun, dans lequel il y aura une grande cheminée et un poêle, si le nombre des détenus l'exige; il n'y aura pas d'autres chambres à feu particulières que pour les malades seulement, qui ne paieront pas moins leur contingent pour le chauffage commun.

» Art. 5. — La paix, la tranquillité et l'égalité régneront

parmi les détenus, et dans le cas contraire, le comité de

surveillance prendra les mesures les plus rigoureuses

contre ceux qui ne se conformeraient pas au présent

règlement.

» Ar^t. 6. — Dans les huit jours qui suivront la présente I. 30

délibération, le règlement sera mis à exécution dans les maisons d'arrêt des deux sexes, les détenus prendront sur le champ les moyens de s'y conformer sans retard.

))Aj't. 7. — Le présent arrêté sera lu aux détenus par un membre du comité et affiché dans la principale salle des dites maisons pour y demeurer tant que besoin sera, et pour qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

» Fait et arrêté au comité de surveillance de Chalonsur-Saône, en séance de l'octidi de la troisième décade de brumaire de l'an second de la République Française une, indivisible et démocratique.

» Le président ayant levé la séance s'est soussigné et les autres membres :

» Leroy, dit La Montagne; Valliers, président. »

Le comité arrêta plus tard que les prisonniers pourraient se chauffer dans leurs chambres, mais aux frais des riches. Biot et Bellenand, traiteurs, furent nommés adjudicataires de la nourriture des détenus. On envoya la liste des détenus au directoire et quelque temps après, au comité de Sûreté générale. Le 31 décembre on fît passer à la grande prison les détenus dont on instruisait le procès. En janvier 1794, on fit payer les frais des détenus. Il était défendu aux détenus de faire administrer leurs biens, et les scellés étaient apposés à leurs maisons, ou bien on y logeait les pauvres. Les détenus pauvres devaient être entretenus par les riches. Leurs sorties étaient limitées (16 avril 1794). Ils se plaignaient souvent du manque d'air, de la mauvaise nourriture. Le concierge des carmélites Videt se conduisait en vrai concussionnaire. Le représentant Boisset prit l'arrêté suivant relatif aux personnes élargies :

« Au nom du Peuple français, liberté, égalité. République Française.

» Boisset, représentant du peuple, envoyé dans les départements de l'Ain et de Saône-et^Loire pour le

triomplie de la République et raffermissement du Gouvernement révolutionnaire, investi de pouvoirs illimités par le décret du 9 fructidor :

» Considérant que, dans les premiers moments de la chute d'un triumvirat odieux, où Tinnoccnce, la vertu, la vieillesse, confondues avec le crime, étaient sans pitié jetées dans les cachots, il a été impossible h un homme qui ne connaît point le pays de ne pas commettre des erreurs, de ne pas mettre en liberté, avec les patriotes, des êtres tarés, adroits à profiter de circonstances^ aristocrates, agitateurs secrets, et que ce n'est point dans un si court espace de temps qu'il a pu bien juger ce qu'ils pouvaient être à l'opinion publique.

» Considérant que l'humanité est une vertu du républicain, et que les autorités constituées, organisées suivant le vœu de la loi, sont composées de citoyens patriotes, sensibles et vertueux, capables d'allier l'impulsion du gouvernement avec les égards qu'on doit à ses semblables malheureux et frappés par la loi.

» Considérant enfin qu'il est du devoir d'un représentant qui ne veut que le bonheur de tous, non de quelques individus qui, par leur naissance ou leur précédente conduite, ont pu être suspectés par leurs concitoyens. Arrête :

» Article premier. — Le comité de surveillance de Chalon-sur-Saône est expressément chargé de surveiller avec exactitude les personnes mises en liberté, et de faire réincarcérer celles dont la conduite pourrait faire naître de nouvelles inquiétudes, et qui avaient obtenu leur élargissement'sans être motivé sur les exceptions motivées par la loi.

» Art. 2, — Les élargissements provisoires pour cause de maladie ne seront plus valables à partir du 30 brumaire, à moins que le comité de surveillance, sur l'avis d'un officier de santé,ne juge devoir accorder une prolongation.

» Art. 3. — Le comité de surveillance est autorisé, en conséquence et sur sa responsabilité, à donner des prolongations de mises en liberté provisoire pour rétablissement de santé.

» AiH. 4, — Il ne pourra être délivré de passeports à aucun de ceux qui ont obtenu leur élargissement, que par une délibération du conseil général, d'après Tavis du comité de surveillance, et les indications du lieu du transport et du délai de Fabsence.

» Fait et arrêté k Louhans,le cinq brumaire de Tan in de la République, une et indivisible.

» Signé : Boisset. »