VIII. — DEMIGNY
François Viot, prêtre du diocèse de Dijon, aumônier du château de Demigny, approuvé pour prêcher et confesser dans la dite paroisse, et à deux lieues aux environs (31 mars 1775) pour tout le temps qu'il passera au château ; curé de Demigny peu de temps après (3). Il prêta le serment schismatique, ce qui ne l'empêcha pas d'être déporté sur les pontons comme tant d'autres. On le trouve, en effet, à Lorient en 1794 (4). Cette déportation le fit rentrer en lui-même ; nous le trouvons rétracté le 29 novembre 1796 et réhabilité le 30 décembre de la même année. Malheureusement, sa persévérance ne fut pas constante, et il fut relaps public ; il l'était encore enl801(5). En 1802, l'administration épiscopale le nomma desservant de Demigny (6), poste qu'on avait d'abord donné à
(1) Etat des ecclésiastiques, etc-
(2) Cahier: L'arrondis.*ement de Chaton,
(3) Registre des approbations.
(4) Manuscrit Legoux.
(5) Tableau des ecclésiastiques.
(6) Etat nominatif des desserrants.
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M. Madon. Il y mourut en 1808 (1). En 1803, on le signalait encore comme relaps, antagoniste violent des évéques ; « il a de Tesprit, des moyens. Il conviendrait de ne pas le laisser à ce poste. L'église est en bon état et suffisamment pourvue. » C'est une belle église à trois nefs.
« Le presbytère est vendu. Les habitants proposent au desservant un logement ou une indemnité.
» Le nombre des communiants est d'environ douze cents.
» Il y a dans cette commune un prêtre nommé Etienne GuiCHARD, ordonné par M. Gouttes, forcé de porter les armes durant la Révolution, aujourd'hui vivant chez son père et n'exerçant aucune fonction ecclésiastique.
» On est content du maître d'école sous tous les rapports (2). »
Plusieurs habitants de Demigny donnèrent dans les excès de la Révolution dès le commencement, comme le témoigne l'arrêté du district du département qu'on reproduit ici.
Arrêté du directoire du département deSaône-et-Loire, qui ordonne que les officiers municipaux et le procureur de la commune de Demigny, district de Chalon, seront dénoncés au directeur du Jury du district de Chalon, et les suspend de leur^Jbnctions :
« Vu par le directoire du département de Saône-et-Loire, la requête présentée le 31 mai dernier (1791)^ au directoire du district de Chalon, de la part du sieur Jean-Baptiste Beuvrand^ citoyen de Dijon, propriétaire d'un domaine à Demigny^ district de Chalon, qui expose que le 27 mai dernier^ au moment où, sur l'invitation des citoyens, il assistait à la plantation de l'arbre de la Liberté, avec son épouse et sa fille, une troupe armée s'est transportée dans
(1) Cahier : L'arrondissement de Chalon.
(2) Ibid.
son domicile, a brisé les meubles, les portes et les fenêtres, et pillé tous les effets qui lui sont tombés sous la main.
» Que le lendemain, tandis que le juge de paix s'occupait de dresser procès- verbal des délits, ce procès- verbal lui fut arraché de force par la multitude qui, après avoir contraint cet officier à se retirer, se livra de nouveau à toute sa rage, soit contre l'exposant et sa famille, dont les jours furent menacés^ soit contre les meubles et les effets qui avaient échappé aux dévastations de la veille, et enleva de Targent comptant, des assignats et des billets à ordre : en valeur soixante-dix mille livres.
» Que le mercredi 30, le pillage continuait encore sur les six heures du soir; qu'on avait forcé, dans le courant de la journée, les portes d'une cave, et défoncé quelques pièces de vin.
» Que les propriétés et les jours des bons citoyens sont menacés et ne peuvent être garantis, le dit sieur Beuvrand demande que la loi contre les attroupements soit exécutée pour retirer de sa maison ce qui peut être échappé à la fureur de la multitude, etc., pour le maintien de l'ordre public.
» Vu pareillement l'arrêté pris le même jour, 31 mai, par le directoire du district de Chalon portant : « 1^ que » la requête sera communiquée aux officiers municipaux » de Demigny, pour qu'ils eussent à s'expliquer, sans » retard, sur les faits exposés en la dite requête, à rendre » compte à l'administration des troubles et dévastations » dont se plaint le sieur Beuvrand, des causes qui y ont » donné lieu, des motifs de silence et de l'inaction de la » municipalité à cet égard, et donner tous les éclaircisse- » ments relatifs aux dits troubles et dévastations ;
» 2"* Que, dans le cas où ils seront continués, et où » l'ordre et la tranquillité ne seraient pas rétablis, les » officiers municipaux sont invités, et même enjoints de
» requérir sur-le-champ la garde nationale de Demigny, » même celle des municipalités voisines, et d'employer » tous leurs efforts, toute Tautorité dont ils sont revêtus, » pour parvenir à dissiper Tattroupement et à faire cesser » les troubles et les dégâts, et autant que faire se pourra, » de faire arrêter les perturbateurs et conduire dans las » prisons de Chalon ;
» 3^ Que, comme il est à craindre qu'il ne résulte de » plus grands désordres en différant de prendre des pré- » cautions pour les apaiser, le directoire arrête : qu'à la » diligence du commissaire faisant les fonctions de procu- » reur-syndic, le commandant de la gendarmerie natio- » nale sera requis d'envoyer, dans le jour, à Demigny, les )) brigades de Chalon et Chagny, avec ordre de s'opposer » aux dévastations qui pourraient encore se commettre, » et dissiper tous les attroupements tumultueux et qui » auraient un objet contraire au bon ordre et au respect » dû aux propriétés ; qu'en cas de résistance par une force » majeure qui exposerait la gendarmerie à un danger » réel, faute d'être soutenue par une force suffisante, elle » se retirera et instruira promptement l'administration » des faits qui seront à sa connaissance ;
» 4^ Et enfin que, extrait de la requête et de l'arrêté sera » remis au commandant de la gendarmerie pour être » transmis aux officiers municipaux de Demigny, de qui » il retirera décharge et rapportera la réponse. »
» Vu aussi le procès-verbal dressé le 31 mai par le sieur Pouilly, capitaine, conmiandant la gendarmerie nationale à la résidence de Chalon, duquel il résulte que, s'étant adressé au maire de Demigny pour s'informer des causes et des auteurs des troubles qui avaient été dénoncés au district de Chalon, il lui a été répondu que différents particuliers dont on ignore les noms, et même une partie de la garde nationale, s'était transportée dans la maison du sieur Beuvrand; il a répondu qu'il allait
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assembler le conseil général de la commune pour délibérer tant sur cette projx)sition que sur la réponse à fcdre au directoire du district de Chalon.
» Que, s'étant transporté dans la maison du sieur Beuvrand, il a reconnu que la plus grande partie des meubles, les glaces, trumeaux, croisées, portes, boiseries, la vaisselle, les pendules avaient été entièrement brisés ; que plusieurs tonneaux de vin avaient été défonces ; que l'on avait tiré des coups de fusils chargés à plomb ou à fonte dans les croisées, notamment dans celle d'un cabinet de toilette ; enfin, que sur l'invitation du chargé d'affaires du sieur Beuvrand, il a été laissé cinq gendarmes pour protéger l'enlèvement du reste des meubles.
n Vu encore la délibération prise le premier du présent mois par le conseil général de la commune de Demigny qui, après avoir motivé l'animosité des citoyens sur le refus du sieur Beuvrand d'assister à la messe du curé assermenté et aux assemblées de la conmiune, sur quelques propos indiscrets relativement à la gelée des vignes, sur rémigration du sieur son fils, annoncent que le 27 mai, après que l'arbre de la liberté fut planté, la garde nationale, avec les officiers à sa tète et le curé, allèrent, sans la participation de la municipalité, chercher le sieur Beuvrand, son épouse et sa fille, pour les engager à se joindre aux autres citoyens ; que le sieur Beuvrand fit dire qu'il était absent ; que cette démarche échauffa les têtes de quelques jeunes gens, et causa sans doute le délit dont se plaint le sieur Beuvrand, qui ne fut commis qu'après que ce dernier fut sorti avec sa femme et sa fille, et dont les officiers municipaux n'ont aucune connaissance, étant tous assemblés et occupés des affaires de la commune.
» Qu'à l'égard des nouveaux excès qui ont eu lieu le 29, les officiers municipaux n'en ont eu également connaissance qu'après que tout a été fini ; que le sieur Lamalle, maire, qui, sur ^in^'itation de la demoiselle Beuvrand,
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se rendait sur les lieux avec le procureur de la commune, rencontra en chemin plusieurs personnes qui lui annoncèrent que les malfaiteurs étaient retirés^ que tout était tranquille ; ce qui les engagea à rétrograder.
» Que, pour ce qui est des dégâts prétendus commis le 30, les officiers municipaux n'en ont été informés que sur les sept heures du soir^ pt que le maire s'étant transporté à l'instant môme chez le sieur Beuvrand, n'y trouva que ses domestiques, et reconnut que la perte du sieur Beuvrand n'était pas aussi considérable qu'il l'avait annoncée.
» Que quant au vol dont se plaint le sieur Beuvrand, le conseil général de la commune n'a rien découvert à cet égard.
» Vu, enfin, la lettre adressée le 31 mai dernier au sieur PouiLLY, capitaine de la gendarmerie nationale, par le juge de paix du canton de Chagny, qui annonce qu'il a dressé le procès-verbal des menaces qui l'ont forcé de se retirer chez le sieur Beuvrand ; que la plainte qui lui avait été donnée par ce dernier, lui a été arrachée de force avec le procès- verbal, et qu'il ne se croit pas autorisé à continuer ses poursuites sans avoir une nouvelle copie.
» Vu sur le tout l'avis du directoire du district de Chalon, du 6 du présent mois ;
» La matière mise en délibération, suffisamment discutée, et ouï le procureur-général-syndic, qui a dit :
(( Messieurs,
» Los pièces qui viennent d'être remises sous vos yeux nous apprennent que de grands excès ont été commis dans la commune de Demigny ; qu'ils ont lieu publiquement et pendant trois jours de suite ; que les propriétés du sieur Beuvrand ont été violées, sa maison déva^stée, ses meubles pillés ou brisés^ et que cependant nul moyen n'a été
employé, nulle force publique n'a été mise en activité pour I. 44
les réprimer. Le corps municipal, qui a tout vu, qui n'a rien pu ignorer, a gardé, pendant tout le temps, un profond silence. Une pareille conduite est effrayante pour tous les ^Tais amis de la patrie ; la surveillance directe était dans ses mains ; c'était à sa sollicitude et à ses soins qu'était confiée la sûreté des personnes et des propriétés ; et la loi du 3 août 1791 lui traçait, à l'article xxxiv toute la conduite qu'il avait à tenir. Les ennemis du nouveau régime s'enorgueilliraient d'un grand moyen, si l'impunité était la suite d'un semblable procédé. Quels seraient, en effet, ses bienfaits, si les autorités constituées pouvaient arbitrairement méconnaître leurs fonctions, et si la force publique ne garantissait pas, à chaque citoyen, sa personne et ses propriétés ? Que tous apprennent aujourd'hui, par l'arrêté que vous allez rendre, que le nouveau régime que nous avons adopté protège tout le monde ; que le règne des lois ne fut jamais plus solidement établi et que nul coupable ne saurait échapper à la punition due à ses crimes. Ainsi, je vous proposerai d'abord de dénoncer au juré d'accusation du district de Chalon les excès dont il s'agit pour que ceux qui les ont commis ou provoqués soient poursuivis criminellement.
» Les officiers municipaux de Demigny doivent lui être également dénoncés : telle est la disposition de l'art, xxxvn de la loi que je viens de vous citer.
» Mais vous avez encore une mesure ultérieure à prendre ; je ne pense pas que des fonctionnaires publics, qui ont si étrangement méconnu leurs devoirs, puissent continuer plus longtemps leurs fonctions méconnues. Quelle confiance pourriez-vous encore avoir en de pareils hommes ? Et en leur laissant en main le soin de la chose publique, ne devez- vous pas craindre que les malveillants, qui ont commis les premiers excès, ne soient, par là, enhardis à en commettre de nouveaux ? En le faisant, vous compromettriez essentiellement la tranquillité publique et la
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sûreté des citoyens. Empressez-vous de les faire jouir de tous les bienfaits de la Constitution ; votre devoir le veut, et jamais vous ne l'avez méconnu.
» Je vous propose, en conséquence, de les suspendre provisoirement de leurs fonctions, et d'ordonner qu'ils seront remplacés sans délai par les membres du conseil général.
» Enfin, je regarde comme infiniment utile que la publicité de la punition des officiers municipaux de Demigny vienne rappeler aux principes ceux qui pourront imiter leur coupable négligence, rassurer les bons citoyens, et fermer la bouche à la calomnie. Je pense que vous ne pouvez vous dispenser d'ordonner l'impression de l'arrêté que vous allez prendre.
» Le directoire du département voit, avec une douleur profonde, l'égarement du peuple. Des citoyens se sont livrés à des excès coupables ; la maison du sieur Beuvrand a été violée ; la loi a été outragée, et ceux qui étaient faits pour la rappeler aux citoyens, les magistrats du peuple, le procureur de la commune, toute la municipalité est devenue criminelle pour son abandon de la chose publique.
» Elle eût pu prévenir, elle eût dû arrêter le délit, aux termes de la loi ; elle est demeurée dans une inaction absolue.
» Le directoire, considérant que la sûreté, la propriété, la liberté seraient compromises entre les mains des officiers municipaux de la commune de Demigny,
» Arrête : 1° qu'à la diligence du procureur-généralsyndic du district de Chalon la requête du sieur Beuvrand, et les différentes pièces qui y sont jointes, seront remises au directeur du juré de Chalon, pour être informé contre les auteurs des délits dont se plaint le sieur Beuvrand, sauf à lui à se pourvoir pour obtenir les dommages et réparations auxquelles il peut avoir droit.
» 2° Que les officiers municipaux et le procureur de la
commune de Demigny seront pareillement dénoncés, à la forme de la loi du 3 août 1791, au directeur du juré, pour être jugés parle tribunal criminel, et punis suivant les lois.
» 3° Que les dits officiers municipaux et procureur de la commune demeurent suspendus de toutes fonctions publiques pendant le cours de la procédure qui va être instruite contre eux, et que les fonctions municipales seront exercées provisoirement par des notables pris en nombre égal à celui des officiers municipaux, dans le conseil général de la commune^ suivant Tordre de leur nomination.
» 4° Que le présent arrêté sera incessamment imprimé, et, à la diligence du procureur-général-syndic, envoyé aux directoires des districts, transmis par eux aux municipalités de leurs arrondissements respectifs, lu, publié et affiché partout où besoin sera.
» Fait en l'assemblée du directoire du département de Saône-et-Loire, à Màcon, le 9 juin mil sept cent quatrevingt-douze. Tan quatrième de la Liberté.
» Signé: Mailly, président ; Pmor y h.-M.FRiCAVD, Geoffroy, CmcAUD, Dariot, Gomeret, L.-F.
JouFFROY, M. -A. Merle , procureur-général^ syndic ; et Simonnot, secrétaire provisoire.
» Par extrait:
» Simonnot, secrétaire provisoire (1). »
