CONVOCATION AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

Le 34 janvier 1789, les lettres de convocation des États généraux h Versailles, pour le 27 avril suivant (1), furent adressées aux gouverneurs de province, qui les firent parvenir aux baillis et sénéchaux de leurs gouvernements.

A la même date, fut publié un règlement fixant le mode suivant lequel auraient lieu les élections et en déterminant tous les détails (2).

La circonscription électorale qui servait de base ;\ l'élection était le bailliage ou sénéchaussée ; chaque députation se composait d'un dc'puto du cJer^'i-. d'un do la nol>k'ssi.' et de deux du tiers cl;il. (tii (liwtiii;<uiui V-'- r «•.,- de bailliages: les uns (lits bailliages prin accordé le droit de députer direct

(1) Par ordre du Rai '■ des Elals généraux tut ri'jj

(2) Voir : Les électioiii' i 1789, par Léon Lâcomaie.

bailliages secondaires, qui n'avaient pas le droit de députer directement, mais seulement conjointement et secondairement avec les bailliages de la première classe autour desquels ils étaient groupés.

(( Dans l'ordre du clergé sont électeurs tous les ecclésiastiques possédant bénéfice et les curés des paroisses; ils doivent comparaître, soit en personne, soit par procureur fondé, h. l'assemblée générale du clergé du bailliage. Sont également électeurs, mais sans avoir la faculté de se faire représenter, les autres ecclésiastiques engagés dans les ordres et non résidant dans les villes.

» Quant aux ecclésiastiques non possédant bénéfice et résidant dans les villes, ils devront se réunir cbez le curé de la paroisse sur laquelle ils résident, et choisir des députés pour les représenter à l'assemblée du clergé du bailliage, à raison d'un sur vingt ecclésiastiques présents etau-dessous, deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi de suite. Les chanoines auront droit à nommer un député par dix chanoines présents, deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite. Les autres corps et communautés ecclésiastiques rentes, réguliers, des deux sexes, auront droit à se faire représenter par un seul député.

» L'assemblée générale des trois ordres, tenue au cheflieu du bailliage, se compose des membres du clergé, de ceux de la noblesse et de ceux du tiers état; elle est présidée parle bailli ou son lieutenant. Chaque ordre rédige ses cahiers et nomme ses députés séparément; les députés aux Etats généraux sont élus au scrutin secret, et à la pluralité des voix; il doit être procédé à autant de scrutins distincts qu'il y a d'élections à faire (1). »

Le bailliage de Chalon-sur-Saône, outre le Chalonnais proprement dit, comprenait, sous le nom de Bresse chalonnaise, l'arrondissement actuel de Louhans ; il eut

(1) Voir ci-dessus : Les élections et les Représentants, par M, Léon Lacomme.