Videsuprn, p
004 PIKrKS JUSTIFICATIVES
Extrait du rofjistre de la Commission révolutionnaire de Ville-AD'ranchie
(Archives du Hhône, Série L, p. 11. — Jugements du H frimaire au 24 greminal an II)
u Jugement de la Commission révolutionnaire, prononcé au nom du peuple, le 15 frimaire, Tan second de la République une, indivisible et démocratique. La Commission révolutionnaire établie à Ville Affranchie par les représentants du peuple, considérant :
M Qu'il est instant de purger la France des Rebels (sic) à la volonté nationale,
» De ces hommes qui convoquèrent et protégèrent à main armée le congrès dép^irtemental do Rhône-et-Loire,
w De ce^ hommes qui portèrent les armes contre leur patrie, égorgèrent ses Deffenseurs,
» De ces hommes qui complices des tyrans, fœderalisoient la République» pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner des fers.
X) Duprès les interrogatoires subis par les ey-après nommés, et attendu que la Couunission révolutionnaire est intimement convaincue qu'ils ont tous porté les annes i^ntre leur Patrie ou conspiré contre le Peuple et sa Liberté,
» La Commission révolutionnaire condamne à mort par la fv.iillUtf^K* (ces trois mots inscrits au verso de la pièce) :
» André Chataing. J.-Bapt. Moreau. Lambert Démaraîs. Pierre Pcrria. Michel Dupont. Fcli\ Demaki. Etienne Flachim. Jacq. M. Bouiu. Laurent Ba>iset. Jo:>eph Houssy. Jean-M. IV^rtraiid. Jcau-M. Figuofi. Claude-Ërieune Aubry. Jacques Tourquot, Miciiol Vil.ird. Jeau Pilou. J.-M.-PhilibertSimonet. Joau HaMiioud. P. Ciabriel Ducôcé- Nicolas Gard. Louis- BoiK>lt M-jiidoort. Uartholemy Ducôté. Claude Bayoa. Fran- ^;oi^ Lain.vrt. Claude Dufrèeiioux. Claude- Marie La^nros.
J.-Bapt. Durand. Dominique Corty. QuonosaTaicre, allemand. Faite Hoquopa, allemand. Jan Matfel, hollandais. Clément Roche. André Merle^ . . .
)) Toutes les propriétés des susnommés sont confisquées au profit de la République, conformément à la loi.
» En conséquence, la Commission charge de l'exécution du présent jugement le commandant de la place de Commune- Affranchie ; ainsi prononcé d*après les opinions de Mathieu Parein, président; Lafaye aîné, P. -Aimé Brunière, Joseph Fernex et Nicolas Andrieu, tous membres de la Commission.
» Le présent jugement sera imprimé et affiché partout où besoin sera.
» Fait à Ville-Affranchie, ce '15 frimaire, Tan second de la République une, indivisible et démocratique.
)) Parein, président. — Brunière, — Lafaye, Fernex, — Andrieu.
» La rature de onze mots approuvée-
» Parein, président. »
Sceau en cire rouge (partie inférieure un peu endommagée).
1. Vide supra, p. 353, 354. Nous arrêtons la liste fatale au nom de Tex-maire de Mâcon, ex-constituant et procureur du département. Marie-André Merle était né à Lons-le-Saunier en 1754.
INDEX ALPHABÉTIQUE
N. B. — Ne sont pas compris dans cet Index les noms des religieux et des religieuses portés en notes marginales, ni ceux des prêtres et des fidèles inscrits sur les listes de déportation ou d'internement.
Administrateurs de Saône-et- Loire, directoire de 1790, 34.
— de 1791, 39.
— de 1792, 52.
— de 1793, 72.
— de 1797, 128-130.
— de 1798, 110.
Agut, 231.
Ainard, 526.
Alex., c, 388.
Amandre (d'), 221.
Antonelli, 187.
Arbigny, 403.
Aucaigne, 613.
Audour, 19.
Aumont, 233.
Aurèlle (d), 220, 222.
Aviau (Mgr d'), 420, 626.
Avignant, 235.
Azé, 18, 478.
Azergues (d'), 295.
Baguet, 19.
Bailliat, 402, 405.
Balleure, 575.
Balmondière Bottu, 209.
Balmondière Tondut, 207.
Balmondière (M»' de la), 92, 418.
Banchelin. 386.
Banson, 485.
Bardonnanche, 222.
Barjeau, 254.
Barnaud, 493, 501.
Barraud, 416, 428.
Barruel (de), dom, 187.
Barthelot, 344.
Bassy, 10.
Batonard, 316.
Baudement, 64.
Bauderon (de), 137.
Baudinot, 401.
Beaudot, 52, 524.
Beau jeu (par.), 295.
Beaumé, 126.
Bégé, 126.
Belle, 362.
Bénédicines, 287, 590.
Bénistant, 344.
Benon, 424.
Bérard, 95, 409, 411. 416.
Berchoux, dom, 269, 273.
Berger, c, 451, 453.
Bergesserin, 450.
Bernage, 355.
Bernard (P. Agathon), 286, 430.
Bernard, c. 4e Bonnay, 515, 523.
Bernard-Piochefer, 89. 451.
Bernard (c. deS'-Romain),97, 104.
Bernard de la Vemette, 421, 477.
Bernardet, 458.
Bernardin, 101.
Berthaire, 457.
Berthilier, 588.
Bertrand, dom, 274, 437.
Bertrand, curé, 428, 442, 478.
Berzé-la- Ville. 384.
Berzé-le-Châtel, 384.
Besanceuil, 526, xxxv.
Bésornay, xxxviii.
Bessié, 296.
>o, Uîi.
-i-uiM, 231. ^, 15, 35, 537, 594.
...lit, 234.
Uiillaud, 132, 371.
liiitïières, 451.
Bu«Tuet, 392.
UuTgy, 462.
Burleau. 521.
Burnand (par.) 533.
Baniand, prieuré, 293.
EuRv, 526.
B«ssèret« 438.
Buâslères« 406.
BussY ide), 21.
Bu\>\ 127.
Buv, 4&1.
Cau^Uane (de), 594.
i."hab«.>l* 3».
«.^alxH. îîl.
(.T>iiiitirè^ 4ii.
(,1i^ttuvui!, 198, 621.
j v."hi4iit^piruier» 364.
I Ct^a:Myi\>r^uil, 47.
Ct)a:ri{.»ioup* XLi.
v.'n:i:ios, 424.
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