CHAPITRE XLVIII

Titres et droits de Salins sur diverses forêts

des environs.

D'un 'temps immémorial, le Bourgdu-Sire, les habitans de Châtèl-Belîn , Bracon et autres, jouissaient du droit de prendre dans la forêt de la Joux, les bois de toute espèce qui leur convenaient pour maisonner, édifier, pour — — *«*^ — — — ■ — — — — — — — ■ — — —

(1) Invent. dclTiôlelde ville, de 161 3, cote 366, et hisr. de René , tora. i, p. a35^

(?) Fol, '36 T cote 194 du mèm inventaire.

8p Reçue r eu es

leur usage et chauffage; même de les vendre à la saline , ou de les exploiter à leur profit.

Ces droits précieux pour la ville et le fréquent usage quelle en fit , don* aèrent à cette forêt le nom de Jouàa de Stalins (i ).

Le Due Philippe, par ses lettres du mois de mars 1/^2 , maintint les habitans de la ville et des autres lieux qu'on vient de nommer, dans la possession paisible de ce droit.

Louis de Ciiâlon , Baron d'Arlay et Prince d'Orange , fils de Jean dont il a été- fait mention ci-devant, appela de ces lettres au parlement de Doie , quelque temps après. Mais dans l'intervalle, les lettres du Duc Philippe avaient été perdues ; on. ignore par qu^l événement. La ville en obtint

1 (1) Joux , dans le moyen âge, signifiait forêt: én latin , jugo , jugum exprime te sommet d-unc montagne. Y. Ducauge v 1*. y.».

sue Salins. 81 de nouvelles , le 3 avril i435 , et fût admise à poursuivre devant la cour du parlement , son action en complainte.

Les parties furent entendues le i5 février i44° : ta procès fut ensuite instruit par écrit et larrêt définitif rendu en ces termes, le 17 mai de la même année :

« La Cou a maintient et garde le* » habitans du bourg de Salins, des

* châteilenies de Bracon et de Châtel- » Bélfck, ensemble ceux des villes de » Clucy et de l'Àbergement , en pos-

* session et saisine du droit de l'usage » de prendre et amener, toutes fois » qu'il leur plaira , dudit bois de la » Joux de Salins , tant qu'il se peut » étendre, selon les limites ci-dessus y déclarées , en quelle qaalitéou quan^ » tité que bon leur semblera , pour

* maîsonuer y édifier et pour leur » chauffage ou usage, pour le vendre » et exploiter à leur profit et utilité

* ea notre saunerie ^ et pour en faire*

» leurs autres nécessités et dès autres

» droits dessus à plein déclarés :

» Et défend audit opposant et à ses » gens , forestiers et officiers , que » dorénavant ils ne troublent et em- » pèchent lesd. habitans en leurs dites, » possessions et saisines (i). » •

Les titres qui établissent en faveur de Salins les mêmes droits dans les.

forêts de Moidon et du Franois, ne sont pas moins positifs.. On a déjà; touché la déclaration du Duc Jean,, de Tau »4m* lorsque Marguerite som épouse autorisa les habitans de cetteville à prendre à Moidon tous les boisnécessaires pour les fortifications» La* nécessité de s'occuper alors exclusivement de ces constructions, a fait uneloi de renvoyer plùs loin le récit; deoe qui concerne ces forêts.

, On me connaît pas lacté primitif qui* rendit le Bourg-du-Sire propriétaire du*

(ij ) jDejr ftfer i nycut , de Sali ns , cote 26$*.

•sur Salins. 83 de Moidon ; mais la possession de ♦ce bourg pendant plus de 3oo ans n en est pas moins certaine, et opérerait au besoin en sa faveur un titre irréfragable. • Au commencement du i5e siècle, -ce bois laissé sans gardes , avait été dévaste par les villages d'alentour; le mal allait croissant , lorsque , sur les représentations de Salins, le Duc Jean iit publier ses lettres-patentes du 5x janvier 14 1 r. Ce Prince déclare d'abord que « les bois de Moidon furent et » appartiennent de propre héritage à <*> son Bourg de Salins ; et considérant .» que ses échevins et gouverneurs » ayant, au temps passé, négligé d'y # établir dès gardes, d'autres gens 9 avaient gâté et détruit ses bois, dont, » s'ils étaient mis en ban, on pourrait touslesans retirer une bonne somme » d'argent , de laquelle les ouvrages » et édifices de ladite ville pourraient » être maintenus , ainsi que les autres> » çhpses nécessaires à ladite commua

» nauté:.

» Eh conséquence, désirant Te bien » de la chose publique, et afin que

* lesdits habitons ayent mieux de quoi

* soutenir les chosès dessus dites ,

* leur permet de tenir leurs dits boi& » en ban, et d'établir des gardes fo- > resfiers, par lesquels tous ceux qui » seront mésusants dans ledit bois y » seront mis à l'amende de 60 sous , 3b » appliquer, moitié à notre profit , et » l'autre- auxdits habitans (1). »

Malgré cette déclaration précise delà possession de Salins et ^autorisation, de tenir en bans et de faire garder <sette propriété, un village voisin se permit de nouveaux dégâts dans la< forêt de Moidôn : les habitans dà; Bourg portèrent leurs plaintes au Duc*,, dont le conseil assemblé à Dijon et la Duchesse , Dame de Salins , qui , en- 1-absence de son mari , avait le gouvernement , firent défense à* toutes

*• Gjît-Iwr- de 1625 1 fol. u3fxot€ 494r

sûr Salins- 8ï personnes de couper bois et prendre aucune chose dans cette forêt (i ).

Ces dispositions furent reconnues, et confirmées en *494i Par l'Empereur Maximilien et Philippe d'Autriche son fils , auxquels appartenait alors le Comté de Bourgogne (2)>

Quant au bois du Franoi*, situé entre l'Abergement sur Salins et l'entrepôt du Bois-Chaillet, les droits de là ville sont établis par plusieurs titres> ci-dessus analysés et qui sont commun* à ces trois forêts (5).-