CHAPITRE XIV

// n'est pas permis aux Juifs d'acheter, même de toucher des vases sacrés, ni d'aduler d'autres marchandises , sans présence de témoins ou d'un notaire public,

« Nous avons appris d'un grand nombre de personnes que les Juifs, dans leur commerce aelif et passif, commettent un grand nombre de fraudes, achèleul des choses volées, et, ce qui est le plus outrageant pour Dieu, manient et brisent de leurs mains profanes des calices, patènes, vases et ornemens consacrés à Dieu , qui leur sont présentés par des voleurs ou par d'autres personnes qui veulent les vendre. Voulant empêcher ce désordre, nous défendons à tous les chrétiens, sous les peines portées contre les blasphémateurs, de vendre aux Juifs des vases, joyaux et ornemens sacrés, ou d'autres objets, excepté lorsqu'ils auront droit de les vendre licitement. Nous défendons aux Juifs, sous les peines portées contre le vol, d'acheter de personnes suspectes, d'acheter clandestinement, et à des prix au-dessous de leur valeur réelle , des vases sacrés ou non sacrés, des joyaux d'or et d'argent, des pierres précieuses, des habillemens, ou toute autre espèce d'effets (vet aliarum specierum quaruncunque), à moins que cet achat ne soit fait en présence de trois témoins dignes de foi, ou par acte public écrit par un notaire jouissant d'une bonne réputation. Ces témoins et ce notaire doivent être connus du châtelain ou de l'officier du lieu où se fait cet achat. S'il arrive soit à des chrétiens, soit à des Juifs, de transgresser cet édit , qu'ils soient saisis dès que le délit sera constaté, et punis selon l'importance du délit et la qualité des personnes. »

Collet a observé que le duc de Savoie a voulu , dans ce

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chapitre, gêner le commerce des Juifs par des formalités qui équivalaient à une prohibition. En effet, on se contente de désigner toutes les marchandises autres que les vases et ornemens sacrés tu termes généraux, et les peines ne sont point spécifiées.