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Résumé. — Prétendu calcul politique du Premier Consul. — Peu de fondement de cette opinion. — Son origine. — Ignorance du duc d'Enghien sur les complots tramés contre le Premier Consul. -—Sa conduite à d'autres égards. — Observations sur la question de violation du territoire.

Législation et jurispmdence existantes an moment de Tenlèvement du duc d'Enghien. — Faculté qu'avait le Premier Consul de traduire les accusés de crimes politiques, on devant des commissions militaires spéciales, ou devant les tribunaux ordinaires.— Formation de la commission militaire chargée de juger le duc d'Enghien. — État des esprits à cette époque. — Refus des juges de surseoir sur la demande du prince.

Examen de diverses accusations portées, soit contre la compétence et la conduite du tribunal chargé de juger le duc d'Enghien , soit au sujet des circonstances qui ont accompagné l'exécution du jugemenC