MOTIFS

MJ 1»A0IET DB SÉRATUS-CONSDLTBy

Pour 8Uftp«ndre let fonctions du jury dans toute retendue de U répabliqoe, pour jugement des crimes de haute trahison ou attentats contre la personne du Premier Consul.

a SENATEURS,

a Le gouvernement anglais fait a la France <c une guerre d'une espèce inouïe , une guerre (K inconnue dans l'histoire des nations, une guerre <c qui, grâce au ciel et pour l'honneur de l'huma- «c nité, ne trouvera pas d'imitateurs, comme elle ce n'a pas trouvé de modèle.

a Quand on croit que le chef de l'empire et de « l'armée est prêt à marcher au champ d'honneur « pour combattre l'Angleterre , les ministres an-

€^iaM entourent d'embûches le palais du Prec mier Consul y et sèment de poignards la route

< qu'il doit parcourir.

c Mais la prudence a signalé , la vigilance a

< découTcrt , la justice a saisi une partie de leurs c sicaires et de leurs complices ; un grand nom*

< bre d'autres le seront encore , et le peuple atctend, la loi commande, le gouvernement veut c leur jugement.

c Mais devant quels tribunaux seront-ils trac duits ?

c Parmi les prévenus, les premiers qui s'ofirent ft à nous y sont les restes , non pas de ces hommes <^que l'orgueil ou l'intérêt, le ressentiment ou le <K préjugé armèrent contre leur patrie, mais de ft ces hommes qui n'eurent jamais de patrie , qui «furent toujours prêts à vendre leurs bras au ^ crime , et dont le vol , le brigandage et Tassassi-

< nat sont les exploits habituels , les Georges , les « Picot, les Coster-Saint- Victor, et les autres au- « teurs de la machine infernale.

c Aux termes de la législation existante , ces «hommes sont justiciables d*une commission « militaire, et cette assertion est trop peu suscep- « tiblfe d être contredite, pour avoir besoin d'être « appuyée par des citations : Pichegru lui-même

< devrait être traduit devant cette commission , « et jugé comme les brigands dans la société des* « (piels il a achevé de dégrader son noni et de « souiller sa gloire.

ce Mais un autre prévenu appellerait d'autres «juges. Moreau, dont il est si douloureux de ce placer le nom auprès des noms flétris que je ce viens de prononcer, Moreau était en activité de 4c service, il était général en chef, et, d après les ce pièces que vous connaissez , son accusation ne « peut porter un titre moins grave que celui de <c correspondance à l'ennemi.

ce En ce cas les lois sont précises : le §. vf de « l'art. 2 du titre III du Code pénal militaire c< porte ces mots : « Tout militaire, ou autre indice vidu attaché à l'armée ou à sa suite, qui entrece tiendrait une correspondance dans l'armée ence nemie, sera réputé coupable de haute trahison. 9

ce L'art. !•' de la loi du 4 fructidor an v, dit : ce Lorsqu'un général d'armée sera prévenu d'un ce délit spécifié au Gode pénal militaire , il sera <e traduit dans le délai de dix jours devant un ce conseil de guerre pour y être jugé suivant les ce formes prescrites par la loi du 13 brumaire <e dernier. »

ce Les articles de la loi qui suivent , contiennent « l'organisation de ce conseil de guerre spécial.

ce Le général Moreau, prévenu de corresponct dance avec les ennemis de l'État , avec des conce spirateurs , avec celui-là même qu'il signala, ce qu'il accusa jadis comme tel, est donc, aux fc termes du Gode pénal militaire , prévenu de le trahison.

ce Gomme prévenu de trahison , il pourrait être

« traduit devant un canàeil de guerre, compose « d un général en chef, de trois généraux de divi- « sien et de trois généraux de brigade.

« Maintenant , entre les tribunaux que nous «venons d'indiquer, faudra-t-il en choisir un «pour faire juger par lui seul tous les prévenus, cou bien faudra-t-il renvoyer devant chacun « d'eux les prévenus suivant leurs qualités respec- « rives, et diviser entre eux la procédure?

<c Et dans le premier cas , quel tribunal faudra- « t-il choisir pour juger tous les prévenus?

« Traduira«t-on le général Moreau devant le « tribunal qui réclame Georges et ses brigands , « Pichegru et les assassins que rAngleterre a « vomis avec lui sur nos côtes?

« Ou bien, sepa*ce devant un tribunal de gêné- « raux destinés à ne prononcer que sur le sort c des généraux en chef de l'armée française, qu'on <c appellera les plus vils suppôts de la bande meur^ « trière de l'Angleterre ?

a Dans le second cas, celui où on séparerait la «procédure, comment prévenir ou reparer la «diversité des jugements sur des faits sembla- « blés ?

et Ici des juges sans appel , formant une com- « mission militaire , trouveront le délit réel , pro- «nonceront, condamneront et feront exécuter « leur jugement à l'instant même.

« La un conseil de guerre décidera, et son ju- «geiTient, différent de celui de la commission

a militaire , sera peut-être ainsi soumis à la révid sion , casse pour défaut de formes, et reuToyé ce devant un autre conseil, qui jugera encore autre- <c ment que le premier.

« Le gouvernement pouvait parer à ces divers (c inconvénients en renvoyant les prévenus dece vant les tribunaux ordinaires et devant les jurés, oc mais, sans rappeler les réflexions , les doléances ce mêmes que le premier tribunal de la nation a (c remises entre les mains du gouvernement sur ce les inconvénients de cette institution, sans <c vouloir lui faire un tort des atteintes que les ce jurés ont portées à la reddition de la justice et ce à la sûreté de la république, faut-il, dans ce <c moment où le cabinet britannique prodigue ce l'or pour corrompre chaque partie de nos fronce tières maritimes et le centre même de Tempire, ce laisser juger leurs criminels agents par des a jurés pris au hasard sur le théâtre de leurs foi> ce faits , au risque de faire prononcer sur le crime ce par ses fauteurs, sur la trahison par des traîtres, <c et de voir les jurés honnêtes, que le sort aurait ce désignés , corrompus par l'or de l'Angleterre ce et effrayés par ses agents.

ce Un autre moyen était offert au gouvernece ment, et il suffisait de sa seule volonté pour ce l'employer : il pouvait, aux termes de la loi du ce 18 pluviôse au ix, ériger par un simple arrête ee le tribunal criminel du département de la Seine <c en. tribunal spécial.

c Mais, aux termes de cette même loi , il devait c aussi nommer huit juges nouveaux à adjoindi^e caox quatre qui composent ordinairement le <r tribunal, et, ainsi, il aurait été obligé de dëc signer après le crime, et pour juger des preve- 8 nus de conspiration , la majeure partie des juges € appelés à prononcer sur leur sort.

c De plus, les jugements de ce tribunal ne sont c pas sujets à cassation , et cette espèce de recours cest quelquefois pour les accusés un droit pré-

< cieux.

c Le projet de sénatus-consulte que je viens de

< mettre sous vos yeux remédie à cet inconvéc nient : d'après ce projet, le tribunal appelé à c prononcer sur le sort des accusés sera formé de «la réunion des deux tribunaux civils et crimic nels du d^artement de la Seine ; de cette ma- «uière, les juges qui le composeront, nommés «d'avance, exerçant des fonctions irrévocables, «indépendants par leurs principes, dignes de c confiance par leur caractère, donneront à la c justice nationale toute garantie en même temps

< que les accusés trouveront dans leur jugement «l'impartialité de la décision, la lenteur des «formes tutélaires, la liberté complète de la dé- «fense, et enfin le droit de se pourvoir en cassa- « tien.

« Les doutes, sénateurs, les incertitudes dont «je viens de vous entretenir, annoncent la cir* «Gonspection du gouvernement et accusent en

a même temps notre législation; ils indiquent une ce lacune que le gouvernement avait aperçue et <c qu'il aurait demandé au Corps législatif de rem- <c plir, s'il n eût pas espéré que le retour à l'ordre te et le sentiment de la gloire nationale ne laissea rait désormais aucune conspiration à craindre, <c aucune trahison à réprimer.

« Il appartenait à l'Angleterre de tromper de (£ si honorables espérances , et d'obliger la justice a nationale à punir un crime contre lequel elle <c n'avait point préparé de tribunaux.

a La suspension du jury que le gouvernement « propose aurait pu être absolue aux termes du ce sénatus-consulte du 16 thermidor; mais le gou* « vernement a cru devoir vous la proposer seulece ment pour des crimes pour lesquels ce tribunal a nouveau, cette haute Cour nationale serait néoesccsaire, et remplir ainsi momentanément le vide ce qui existe dans nos institutions judiciaires.

<e Les fonctions que le gouvernement exerce en ce ce moment, celles auxquelles il se voit forcé de <e vous appeler sont pénibles sans doute , mais ce elles font partie de ses devoirs et des vôtres, ce et c'est dans la conscience de les avoir remplis ce pour l'intérêt et le salut du peuple , que le mace gistrat trouve l'adoucissement de ses peines et <e le prix de ses sacrifices. »

Sur cet exposé de motifs , le Sénat ordonna aussitôt la formation d'une commission spéciale, et le rapport de cette commission ayant été fait

séance tenante par le sénateur Abrial , le projet proposé par le gouvernement fut immédiatement adopte.

£n même temps le Premier Consul, pour achever de saisir le reste des conjurés , et surtout Georges et Pichegru qui échappaient à toutes les recherches de la justice, résolut d effrayer par une mesure extraordinaire ceux qui leur donneraient asile : déjà le 25 pluviôse an xii (16 fé* mer 1804>), le préfet de police avait rendu une ordonnance pour enjoindre <k aux propriétaires , c locataires et portiers responsables, qui auraient c des étrangers logés diez eux même à titre de c parents ou d'amis, d'en &ire là déclaration dans «les vingt-quatre heures au commissaire de « police de leur division. » Mais cette ordonnance privée de sanction n'ayant amené aucun résultat, le Premier Consul présenta d'urgence le 7 ventôse (26 février) au Tribunat un projet de loi portant : ce que le recèlement de Georges et des «soixante brigands actuellement cachés dans «Paris pour attenter à la vie du Premier Consul < et à la sûreté de la république , serait poursuivi « et puni comme le crime principal. y>

La discussion de ce projet fut aussitôt indiquée par le Tribunat pour le lendemain 8 ventôse (27 février) , et Siméon en fut le rapporteur au nom du comité de législation.

< Jusques à quand , dit-il , souffrirons-nous de « si épouvantables exemples? et, parce que le ciel

«veille sur nous, négligerons^nous. les moyens « qu'il a mis en notre pouvoir ?.... Quoi!,on veut « nous arracher le chef que nous nous sommes « donne, non-seulement par une guerre injuste, «c attentatoire à notre indépendance, mais parle « crime le plus subversif du droit des gens et de oc ceux de Thumanité; et des scélérats lâchement ce armés contre nôtre bienfaiteur, notre vengeur, « trouveraient des asiles!....

a Le recèlement fut toujours considéré comme a un crime; les receleurs de contrebandiers sont ce punis comme complices de contrebande : cornm ment ne pas punir comme complices d'assassi- <E nat, ceux qui donneraient asile à des individus « coupables du plus grand crime que l'on puisse oc concevoir, soit que l'on considère la qualité de «celui contre lequel il est dirigé, soit que Ton « pense aux épouvantables désordres qui en ré- «salteraient?

ce Et qu'on ne croie pas cependant que l'urce gence et la gravité des circonstances ait troublé « le calmé du gouvernement et l'ait fait sortir des ce bornes qu'il eût été si excusable de franchir : ce ce ne sont pas des mesures révolutionnairest ce des visites domiciliaires qu'il demande. Non, la ce maison des citoyens demeurera toujours respecce table; mais il veut punir, disons mieux j il veut ce prévenir le recèlement de Georges et des soixante «brigands qui composent sa bande : tout le ce monde sait qu'ils sont maintenant cachés dans

8 Paris et dans ses environs , qu'ils sont soudoyés « par TAnglîsterre pour attenter à la vie du Pre- « mier Consul ; des affiches, des signalements, les cent fait connaître à tous : les accueillir maintecnant, ce serait se déclarer soi-même et bien ff volontairement leur complice. »

Adopté unanimement par le Tribunat, ce projet fut aussitôt porté au Corps législatif par Siméon lui-même , et appuyé par lui devant ce corps, du même discours qu'il avait prononcé devant le Tribunal. Le Corps législatif l'adopta également à l'unanimité, et le Tribunat ayant en outre émis le vœu que la loi fût promulguée dans le jour, le Corps législatif nomma une députation chargée de le présenter sur-le-champ aa Premier Consul : eu exécution de ce vœu , et, comme le mode ordinaire de promulgation des lois aurait été trop lent, le Premier Consul fit rendre par le préfet de police l'arrêté suivant :

Moniteur du 10 ventôse an xii (1** mars 1804).

Paris, le 9 ventôse. Le conseiller d'État, préfet de police, ordonne ce qui suit :

«Art. !•'. La loi de ce jour sera imprimée, « lue et publiée cejourd'hui, sur les places, ponts, c quais, carrefours et ports de Paris, par le se- «crétaire général de la préfecture assisté des « commissaires de police et des officiers de paix , « et des inspecteurs généraux des ports et prisons

« du département de la Seine; et dans les comc munes rurales du ressort de la préfecture de « police , par les sous-préfets et les maires assistés « des préposM commis à cet effet : elle sera éga- € lement affichée dans toutes les rues de Paris et flc dans toutes les communes du ressort.

a Des récompenses, ajoutait l'arrêteront été « promises à ceux qui aideraient la police à se «saisir des conjurés; mais la plus douce récom- «pense pour un Français est d'avoir ^siit une a bonne action utile à son pays, et c est dans cette « circonstance que la dénonciation devient véri- « tablement un acte de vertu publique. ^

Déjà le signalement de Georges et de ses codiplices avait été inséré dans les journaux et affiché sur tous les murs de la capitale ; on le reproduisit avec plus de détails : on y marquait l'époque de leur débarquement, celle de leur arrivée à Paris, les domiciles qu'on leur avait connus, en un mot, tous les renseignements qui pouvaient les faire reconnaître et aider à s'en saisir; et comme enfin l'on savait que la plupart d'entre eux étaient dans Paris même, où il est plus facile de se cacher <]ue dans les localités du voisinage, le Premier Consul conçut l'idée hardie de faire garder à vue la capitale : les troupes de la garnison de Paris, celles même de la garde des consuls, la garde nationale tout entière, furent réparties autour des murs le long des boulevards extérieurs : des factionnaires y furent placés de distance en dis-

tance à toute heure du jour et delà nuit pour arrêter ceux qui tenteraient de franchir les murailles ^; dès que la nuit était arrivée , personne De pouvait sortir des barrières, et on ne le pouvait pendant le jour qu'avec des passe-ports délivrés par le gouverneur de Paris : des officiers de police, des agents de police et des gendarmes examinaient tous ceux qui passaient afin de s'assurer que les assassins ne s'échapperaient |)as. Toutes les promenades vers le bois de Boulogne et au dehors de la ville étaient interrompues, les gens même de la campagne qui venaient à Paris apporter les approvisionnements de chaque jour étaient soumis à ces recherches, et pendant plus d'un mois la capitale se trouva comme dans un véritable état de siège ^.

Malgré la gène et l'embarras que causaient tant de précautions multipliées, aucun murmure ne s'élevait; un momeiit ébranlée par l'impression qu'avait produite l'arrestation du général Moreau et par les doutes qu on avait affecté de répandre sur l'existence de la conjuration, l'opinion était

* On vit , en effet, à plusieurs reprises, des personnes qui se présentaient au haut des murs pour essayer de les franchir, et qui s*en retournaient à la vue des factionnaires.