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H. BOISSEL, IMPRIMELR-ÉDITEL'R, SUCC DE A. PERON Rue de la Vicomte, 55

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Le sujet que nous traitons, oflVe un vaste champ aux investigations, car il résume, à ses différentes époques, la société qui se meut et se reflète dans ses actes , sous le point de vue de ses intérêts généraux ou particuliers , civils ou religieux. En effet, les actes du tabellionage s'appliquent à toutes les phases et à toutes les positions de la vie : chacun y contracte suivant son rang, son état, et dans la sphère de ses besoins. Il y a plus, c'est là qu'il faut le plus souvent recourir, pour reconnaître l'origine de nos institutions locales, et de nos monuments entrepris ou restaurés par la piété des fidèles. N'est-ce pas aussi dans ces anciens protocoles et cartulaires, que l'on retrouve ces transactions qui sont la conséquence d'événements poUtiques, et qui se lient incidemment à l'histoire de la cité? C'est ainsi qu a la date du 13 mars 1418 (1419), nous trouvons le contrat d'acquisition par Henri V, roi d'Angleterre, d'un grand emplacement situé en la paroisse Saint-Eloi , depuis les murs et la tour maussi frotte (mal s'y frotte) jusqu'à la rivière de Seine, moyennant le prix de *2,630 liv., pour y construire un chàteau-fort , déguisé sous le nom de palais, mais destiné à dominer la ville soumise à sa puissance ; et qu'à cette occasion, nous sont révélés, au nombre des experts estimateurs, maislre Alexandre de Berneval, architecte de l'église Saint-Ouen, et Jehanson Salvart , architecte de notre Cathédrale.

MèriK^ jusque dans les actes privés, dont l'objet principal semble de peu d'importance , que de précieux détails !

Ici, dans l'acte du 15 août 1421 , comparaissent: « Guil- « laume Blanc-Baston, Guillaume Le Cheval et Jehan Du a Sauchay, recepveurs de la composition faicte au Roy ce nostre sire par la ville de Rouen , qui payent à Raoul de « la Lègue, marchant de toilles, la somme de ex Hvres « tournois (110 liv.) de fieble monnoye qui deubs lui estoit « pour les sacqs de toille esquieulx ont esté mis et bailliés « au coffrier d'icelui seigneur, la somme de m c. v. m. livres « tournois ( 305,000 liv. t. ) sur icelle composition comme il « disoit '. »

Ailleurs, dans un acte du ler décembre 1421 , c'est un noble seigneur d'Escaillon et de Saint-Sauveur-le-Yicomle qui intervient pour acquitter, envers le geôlier des prisons de la ville , « la somme de cix livres t. pour les dépenses « faites par Jehan Harchelle, l'un des ostagiers de Rouen , « pendant le temps qu'il a tenu prison pour la composition « d'icelle ville. »

S'agit-il, enfin, de trouver les alliances de puissantes familles normandes et de nobles personnages acquis à l'histoire ? c'est encore dans ces archives qu'il faut puiser. En preuve nos renseignements sur les deux frères Duguesclin et la famille de Bétencourt au xive siècle ^.

Dans le suivant, nous citerons, entr'autres, le contrat de mariage du 3 février 1498, transcrit en nos annexes « d'entre « Jehan Chenu, fils aîné de noble et puissant seigneur Chenu, ce ro]) d' Yvetot, sieur de Saint-Cler sur les Monts , de Notre- <c Dame Deschamps, d'Ecalles-Alix , etc., avec Marion Cou-

1 On peut encore citer deux autres quittances relatives au môme sujet en date des 21 juillet 1419 et 25 août 1421. • Voir nos pi. r", n» 2, et xxiiK, suite du n" 4 et dernier.

« rault, fille de noble homme Robert Courault, siem' de « Saint-Aubin, et d'Isabeau sa femme », dans lequel acte il est stipulé que le roi d'Yvetot ' s'oblige à fournir à ceux-ci, « outre les boire et manger, maison, feu et lit, la somme « de 200 liv. t. , et attrousseler les mariés selon leur (n estai , comme aussi, coucher leurs enfants et scrvi- ((. teurs, etc., etc. »

Puis, un siècle plus tard (7 janvier 1597), est longuement constaté le contrat de mariage passé au logis du roi, et signé d'Henri IV, d'entre demoiselle Julienne d'Estrées, sœur de Gabrielle d'Estrées , marquise de Monceaux,

Et messire Georges de Brancas, gouverneur du Havre, etc., etc., d qui apporte, en propre, cent cinquante mille écus, provenant de l'assignation ordonnée par Sa Majesté en faveur de l'amiral de Villars, frère dudit lutur auquel elle a été depuis continuée. »

Quant à la dot de la future, nous voyons qu'elle se compose de 40,000 écus, dont 10,000 proviennent du don qui lui est fait par sa sœur, et les 30,000 écus de surplus , de la libéralité du Roy, en considération de la dite marquise (sic.)

Si nous spécifions plus particulièrement ces faits , c'est qu'ils nous servent d'exemples et de préliminaires pour démontrer toute l'importance qu'il y a de remonter aux sources

• Dans un acte noiaric du il juillet 1 i85, ligure conune acquéreur « mcs- « sire Jehan Bauclier, (jualilié de chevalier, roy d'Yvetot, sieur de la « Forest, conseiller et chambellan du Roy nostre sire (Charles VIII.) •«

Il s'agissait d'un fief de Haubert nommé le Bosc-Giroud , situé en la paroisse de Creton (Eure), vendu |»ar Thom;is de ('ongny moyennant 600 Uv. ( Voir en nos annexes. )

Cet exemple confirme ce que dit Dom de Vaines au mot Roi, en son Z)*ftionnairc de Diplomitiiine, que cette (jualification a été souvent prodiguée à des princes ou à de simples seigneurs. Ainsi le titre de Roi ne marque pas toujours M/!c soHverninelé indépendante.

mômes de l'histoire , dont les détails, souvent épars, sont comme ces pépites d'or que l'on découvre dans le limon d'un fleuve.

Maintenant, expliquons en peu de mots l'ordre de notre travail '.

Avant de parler du tabellionagc ou des notaires établis en France au xive siècle, et principalement en Normandie , province que la sagesse de ses institutions avait fait, à si juste titre , dénommer pays de sapience , nous avons dû rechercher par quels moyens et par quelles personn.es , avant cette époque, les accords et conventions étaient constatés; car, ainsi que nous avons dû lobserver en débutant, tout suit une marche progressive aussi bien dans l'ordre moral que dans l'ordre physique, et, sous ce point de vue, le riche dépôt des archives départementales de la Seine- Inférieure ne nous a pas fait défaut pour y recueillir en détail les éléments propres à constater dans leur ensemble le mouvement social.

Ceci posé, notre travail se divise en deux parties :

Dans la première , nous étudions les phases de l'institution des tabellions, phases qui se lient elles-mêmes à celles de la société. En conséquence, nous passons rapidement en revue, d'une manière raisonnée, les principaux règlements et édits qui ont régi ou modifié cette institution depuis son origine jusqu'à nos jours. Car, ainsi qu'on l'a dit quelque part, la législation est l'œil de l'histoire; c'est qu'en effets elle est , en général , la consécration des faits reconnus bons par l'expérience.

• La table des matières placée à la fin de Touvrage en explique suflisaniincnt le cadre et les divisions, par l'analyse succincte qu'elle offre du sujet.

Dans la seconde partie , sont compris trois chapitres :

Le I", p. 55, embrasse les principaux caractères internes ou

intrinsèques des actes Le IP, p. 105, les ^r'mci^diuxcaivacières externes ou extrinsèques

des actes, et quelques autres mixtes.

Et le IIP, p. 422, est consacré à Texamen des droits, honneurs et

privilèges dont jouissait la corporation des

notaires.

Puis, le tout est suivi />rt/' appendice, p. 153, d'un aperçu rapide sur les notaires seigneuriaux en général, et sur ceux de Dieppe en particulier, qui relevaient de l'archevêque de Rouen, comme seigneur haut-justicier, ce qui explique pourquoi ce prélat est représenté sur le sceau des notaires de Dieppe, debout dans une barque, et crosse en main. C'est la matière d'un I^i" chapitre.

Quant au 11^ et dernier, p. 163, il n'est autre que l'état des juridictions civiles et seigneuriales qui relevaient de notre ancien parlement avec la désignation des six sergenteries * royales ou tabellionages ruraux de notre ancienne vicomte d'après pièces m.ss.

Nous avons moins visé au volume qu'au choix des matières, ce qui n'a pas pour cela abrégé notre tâche ; car il nous a fallu coordonner avec soin de nombreux documents, disséminés et égrenés dans une multitude de chartes et de pièces authentiques , pour les approprier au sujet que nous

' Le mot scrgenterie clans l'origine paraissait désigner, chez nous, certains fiefs nobles concédés par le duc à un noble chevalier pour se pourvoir d'un homme d'armes, qui phis tard, pour le service de sa haute justice {j)laciium ensis ou spathœ ) fut dénommé sergent de l'épée, comme on le voil dans l'ancienne coutume de Normandie au titre de l'office au vicomte article v<?. La sergenterie étant devenue ensuite l'objet de commissions temporaires pour des offices civils , désigna la circonscription dans laquelle ceux qui en étaient pourvus , pouvaient les exercer.

avions à traiter. De plus, nous n'avons rien négligé comme légiste, pour expliquer certains usages de notre Province, qui ont servi plus tard de type à plusieurs de nos errements judiciaires ; tel était anciennement celui de la reconnaissance du sceau oi justice appliqué depuis à la reconnaissance et vérification d'écritures privées.

Ce travail, pour offrir de l'intérêt, n'en était pas moins d'une exécution longue et difficile, car il s'agissait de traiter un sujet complexe sous le titre d'une institution spéciale, dont il a fallu suivre les développements successifs de siècle en siècle ; et nous n'avions d'autre guide que nous-mème dans ce labyrinthe de la science !

Lors même que, pour en extraire les divers éléments qui

ont été l'objet de nos recherches pendant plusieurs années,

nous n'aurions fait qu'affronter les difficultés matérielles %

peut-être , sous ce rapport , aurions-nous droit du moins à

quelque indulgence ; car nous pouvons dire avec le poète :

Abdita qiiid prodest generoso vena metalli , Sicultorc caret?

OviD. ad Pisonem.

A quoi bon la mine, si le cœur manque pour V eocploiter ?

L'Institut de France, auquel nous avions adressé, il y a quelques années, notre travail en deux parties, imprimé, mais non édité, l'ayant honoré de ses suffrages ', nous a, par cela môme, encouragé à le compléter, en l'accompagnant comme aujourd'hui de sceaux qui étaient la sanction même des actes auxcjueis ils étaient joints, et dont ils constituaient l'un des

' Le dépôt des actes du tabellionage de Rouen est considérable et garnit trois arcades sombres, côté nord, sous le Palais-de-Justice.

* L'Académie des inscriptions et belles-lettres de Paris, dans sa séance du IGaoût 1850, à l'occasion du grand concours ouvert cliaque année pour les ouvrages ayant trait aux antiquités nationales, a rangé M. Rarabé des premiers dans la série spéciale consacrée aux 77ientions très honorables, en regrettant, a dit lo savant rapporteur, fou M. Le Normand, l'insuffisance des

vu

caractères externes les plus essentiels. ( Voir ce qui est dit à ce sujet, p. ii6. )

Déjà la Revue de Rouen avait donné quelques extraits de ce premier travail, mais ils ne peuvent équivaloir à des vues d'ensemble, telles qu'elles résultent aujourd'hui d'une publication entière, qui, à la vérité, s'est trouvée, à notre regret, faute de loisirs, retardée par des circonstances involontaires, mais sat cito, si sat henè.

Nos deux premières parties se complètent donc maintenant par une troisième et dernière, qui, précédée d'une introduction sommaire, comprend, sous le titre de Sigillographie NORMANDE, vingt-quatre planches de sceaux, ofTi-ant une série de cent quatre-vingt-trois types de choix', presque tous inédits, qui, pour la plupart, se réfèrent aux juridictions civiles et aux tabellionages de notre Province, avec Vanalyse des actes auxquels ils sont joints. Toutefois, comme la langue est le peuple qui se meut et s'agite, nous avons cru devoir laisser aux actes leur physionomie naturelle et leur cachet de naïveté dans l'expression des termes employés, suivant les circonstances, ce qui explique pourquoi nous avons transcrit plusieurs chartes en entier.

Il y a plus, nous avons accompagné nos articles de notes et de renseignements historiques, puisés pour la plupart dans les Archives mêmes. — Enfin, après diverses annexes au point de \ue du fond et de la forme, nous donnons, pour couronner l'œuvre, le fac-similé de la belle charte inédite du

médailles d'or qui n'ont pu s'appliquer qu'à trois auteurs, encore bien que les sept concurrents suivants, aussi d'un vrai mérite, eussent pu rivaliser avec ceux-ci ; ce qui les a fait refouler involontairement au second plan, quoique leurs ouvrages eussent été réservés pour les médailles mêmes. (Extrait du Moniteur àw 16 septembre 1850.) — Note de l'éditeur.

' Ces sceaux ont été dessinés par .M. Gustave Drouin, artiste-peintre distingué de Rouen.

xic siècle (vers 1050) de Gislebert Crespin, touchant la donation de IIauville (Eure), où figure Guillaume, duc de Normandie, en tête des grands personnages de sa Cour qui , avec lui , ont apposé leur croix infrà.

A cette charte latine que nous accompagnons de la traduction , viennent se joindre deux lettres inédites et autographes du savant bénédictin Dom Tassin, par lui adressées, en 1 758 , au religieux procureur de l'abbaye de Jumiéges et prieur de Bourg- Achard, qui contiennent une dissertation non moins intéressante qu'érudite sur les caractères particuliers et sur l'authenticité irrécusable de cette charte, dont nous avons été assez heureux de découvrir l'original dans les archives de la Seine-Inférieure.

Maintenant, pour aborder vaillamment notre sujet, invoquons cette vieille devise de nos pères, inscrite sur leur bannière :