SCEAUX OU TABELLIONAGES LETTRES LE ROY
Nous avons vu, p. 14, que les baillis, dès la fin du xin* siècle, faisaient intituler les contrats en leur nom pour leur donner force exécutoire, et qu'ils s'arrogeaient même le droit de nommer des tabellions et des gardes-scel, cela nous amène à parler ici de l'institution des baillis et de leurs attributions en Normandie, d'où dérivaient celles des tabellions . ( Voir p 11.)
Le plus ancien monument qui fasse mention de la juridiction des baillis, est l'ordonnance du roi Louis-le-Jeune, intitulée : Slatuta Ludovici septimi de fan 1154. [Voir cette ordonnance dans le t. I. Thés, anecd. de Dom Martenne, p. 436.)
Philippe-Auguste, avant son départ pour la Terre-Sainte, en 1190, régularisa par son testament cette institution dans les principales villes du royaume, pour rendre lajustice, et suppléer les fonctions que les comtes avaient rempli sous la première et la deuxième race de nos rois. Il leur était ordonné de tenir chaque mois des placités qui ne furent plus appelées autrement qu'assises. {Voir Rigord, t. XVII, au Rec. des Hist. de Fr.\ et Brussel, Sur les Fiefs, t. I, p. 495.)
En 130'2, le siège de l'Echiquier n'eut pas été plutôt fixé à Rouen par Philippe-le-Bel, que cette cour souveraine s'empressa de régulariser, et de renfermer dans de justes limites les attributions des baillis de Normandie , dont les fonctions participèrent à la fois du pouvoir administratif et judiciaire.
Voici l'ordonnance inédite que, par une heureuse exception, nous avons trouvée consignée dans un cartulaire mss. de l'époque, sous le n" 170, intitulé Paparum, regumetlitterœ, p. vm^'vii (167), déposé à la Bibliothèque impériale.
ANNEXfcS. 477
Anno 130G, XXIU avril.
ORDINATIOIfES SCACCARII NOR1IA5MIE :
« C*ecst lordenacc en l'Eschoquirr de Pasqiics lan «.ccc.vi, commandée au baillis de Normandie par Monsieur l'Arccveslre de Narbonne, Monsieur le comte de Sainl-Pol . le seigneur de Chambli, Monsieur Enguerran de Marigni', Monsieur Guillaume de Harcourt, Monsieur Mahi de Té, le trésorier du Temple, mestre Jehan de ï)om- Martin \ mcslrc saire delà Cbarmoie, Renaul Barbo, meslrc Jelian deSainl-Just en la présence de leurs vicomtes.
« PremiercnKMil tiiit li biilli vemlroiU et se présenteront pour compter sans fallir au jour de TEschequier accoutumé, cest assavoir ans octaves de Pascjnes et de saint Micliiel . ou au jour qui leur sera mandé du Roi ou de la Cour, et cil qui enfriiidra encourra la peine establie par le Uoi, cest assavoir x livres pour les despens des gens le Uoi par cbascun jour, se il na cssoinne (excuse) loial.
« Li bailli qui baillonl ou baudront fermes à berilage quant il leur sera conunandé, praudroiil contre playe soullisant du cin(jui«'mo au moins, et baudront terre, ot prendront du dit bail et mettront en leur premier compte le nom de celui à qui la ferme sera baillée, et le contre pU'i^'e au blanc, ou au dans du compte, et rapporteront au dit compte la lettre dudil bail, ou le transcrit sous scecl authentique |>our faire enregistrer, et baudront les dites fermes à ces de procbc el par eucbierement si comme il est accoustumé, et de celles (jui sont sa baillie à bériteipe, il rapporteront ainsi h leur premier compte les noms de ceux qui les tiennent et les coutreplagcs.
« Ils baudront les fermes non lielfées, et les Prevostes h oie (ouïe) de parrocbe, et par encbiérement et douront lettres du bail et rap-
' F.n I3i:>, I.onis X, «lit le HiUin. laissa roiul.ininrr .i mort te surlnlrndant des lin.iinTs, Fuj^iiorran de M.irifjny, pour cause di- priMnidiics narlions, Icqurl p«Tit Tirtime de l'inimitié de Charles de Valois, oncle ilu Roi.
' Maître Jehan de Doni-Marlin figure dans une charte en franfais de 1280, sou-s le nom de Jrhan de IiiiE, comte de Dam-M<irtin, eitee p. 137 de notre vol. — roir aus-si pi. xix', n° 3, un Johan de Trye, l>ailli île fjim, en 1307, et uotc.
Oh.serrons d'après le président llenault, t. 1, p. 267. <|ue reui qui exerçaient les fonctions de premier pnSidcnt avant Philippe de Valob (I33ft) étaient appelés madrés du Parfrui^nf.
47« A.MSEXKS.
porteront ausi a leur premier compte les noms de ceux qui les tiennent c{ mesmement des fermes qui montent à x livres au plus, et les noms (les plages ausi, et ausi douront li lettres et les vicomtes à tous ceux (le qui ils retinront deniers.
« Il noutront riens aus Prevostes ne aus fermes, fors ce qui est accoutumé a eslre baillié es dites fermes, aincois celles qui seront trop grans et trop grosses se illes peuvent desjoindre en bonne manière, et il voient le profit du Roy, il les baudront par membres par le conseil, toutefois des gens de l'Eschequier de la chambre des comptes.
« Il baudront (bailleront) les prevostes, les paages', les seaulx, les escriptures et tous les aultres marchiez du Roi d personne soufîsanz et les baudront en cette manière que cil qui les prendront ne porront demander dommage pour raison de guerre, par mer, ne par terre, ne pour deffense qui soit faite du Roi pour cause de guerre, ne pour autre deffense, établissement, ordenance ou ban faitz pour le profit du Royaume ou de Bailliée.
(( Il rapporteront en leur premier compte les noms des achepteurs 'les ventes des bois, et les noms des plages (pleiges) au blanc ou au !ens de leur compte de celles qui sont à bailier, et qui ja faites !)ailliés, et les noms des enchérisseurs.
« Il baudront a oie de parroche et par enchièrement les gardes [ui escharront et raporteronl en leur premier compte le jour que elles escharront, et en quoi les rentes des dites gardes seront, et diront aussi les sommes assenées pour vivres, et pour douaire en leur premier compte, et quant li Roi rendra aucune gardé, et raporteront par escrit le jour que la lestre leur sera présentée.
« Il ne vendront pas les sccaulz et les escriptures ensemble à une personne, et cil gui achètera le scel ne le tendra pas en la main; « àinçois sera mis en la main d'un prud'homme, et li acheteur en « aura l'émolument, et seront le dit sceau vendu si coînme il a esté c( commandé autrefois, especianment ceus qui sont ès-mains des vi- « comtes contre la défense pieça faite en Eschequier.
« Il compteront des blés, et des avoesnes par parties convenables
' Le péage, Pedagium, était un droit de passage qui se percevait dans certains lieux déterminés, sur les routes et au bord des rivières.
ANNFXKS. «7»
en un raoullp par soi ou au dons du conipic de la Baillée, et en diront le pris, ne nachcteront pas autres blés ne aucunes pour poier rentes ne aiismones que li Hoi doit, ainçois les paieront des diz liiez, ou li ^ feront pairr aus acheteurs des Liez par les inersmes pris que il 1rs aciieteroul et en feront mencion au marchié, faire se n'estoit einsi quf li Uois deust à aucun terme blez, et en ne lieu deust a aucun terme bk'Z et en ne lieu deust pas a celui terme ne a plus hûlif ; de quoi il les peust à ce ternie paier.
« Il mettront en leur comptes tous les noms de ceux dont il comptent en despens, liez, aumosnes, gages, pensions et salaires, soii à héritages ou a vie ou a volonté.
« Il défendront des oran droit aus charpentiers, et aux maçon^ combien que il soient juré le Roi que il ne facel nulles cuvres sans te que il laient déiiuncié au bailli, et sans son commandement, se n'etl destaier, ou seniblable chose petite, pour oster péril si liAlif que il neussent pas espace de le montrer au bailli, et se il le fout autrement li bailli ne leur compteront ne les œuvres ne leur gages.
« Li bailli ne feront nulles nouvelles œuvres ne souffreront estre faictes pour le Uoi en leur baillies, se n'est du commandement du Roi ou de la Cour, et des œuvres que il feront pour souslenanccs on pour nécessité, il les verront avant ou feront (voir) vouair. et les feront faire a moins de coust que il pourront, regarde le profit du Roi à la condition de l'œuNre. et le nioy^n qui sera nécessaire pour les dites cuvres, il prendront es ventes par pris acostumé et deu, et non pas ailleurs »^s forez le Uoi, et se il le font autrement on ne leur comptera riens.
« Nul b.iilli ne mettra eu son compte chose qui li ait esté raiée autrefoiz se il na noveau commandement ou congié de meitlre li autre foiz de ce chief sur peiune de xl sous que le clerc au bailli paiera aux clercs des comptes.
« Li sergent du Plet de l'espte douront plagerie soufisant pour f MX et pour leur sous-sergentz de toiaumrnt sergrnter et de respondre de leur fciz, et ne seront pas li bailli deschargié de ce que il dovroni pour deites que il aient bailliées à lever aus sergens.
0 Chascun bailli sera chargic en sa baillie de la recette, cl prendra seurté de ses vicomtes de ce qu'il recevroii, et aux vicomtes qui no voudront donner seurlé, il leur soupendr.i leur office.
« Tuit li Verdier ' apporteront ans baillis leur comptes, et les partirs ûe leur esploiz un mois dovaiit l'Eschiquier, et qui ne le fera, il prendra ses gages de ce terme, et seront 11 vicomte a taxer les amendes, et debvront li verdier seiirtéaus baillis de ce que il recevront ou la receite leur sera ostée.
« Li bailli ne vendront nuls des grains le Roi, à nuls des verdiers le Roi ne nules des fermes, ne des marchiez le Roi a nuls officiaus du Roi, ne ne soufreront que il en soient parchonniers (garants ou participants;.
« Chascun bailli sera tenu à obéir à l'autre bailli pour esploiter les deites le Roi, et qui ne le fera, il sera chargié de la deite.
« IJ bailli paieront à chascun eschequier à l'ancienne coutume, et celui par qui defï'aut, le trésorier demourra, paiera les despens du trésorier, et paiera 11 baillis de Gisors, et l'Eschequier ainsi comme les autres.
« Cil qui tendront tiendront) les sceauh ne scelleront nulles « leitlres se il ne voient les personnes qui se lieront, ou se il ne les « font vouair par certaines personnes souffisanz. »
Nous avons vu. d'après l'une des dispositions de l'ordonnance cidessus, que les sceaux et les écritures le Roi ^ ne peuvent être réunis dans la même main. — Il y a plus, le garde-scel va devenir le témoin, ou plutôt le contrôleur obligé des actes des tabellions.
En effet, pour donner plus de garantie et d'authenticité aux actes des notaires fermiers du Roi, notre échiquier normand, dans sa session de Saint-Michel 1317 \ prescrivit cette disposition , qui s'étendit aussi aux notaires seigneuriaux.
« In scacario santi Michaëlis m ccc XVII (1317) Preceptum est « Baillivis et vice comitibus, ne tabelliones qui ad firmam acceperunt a scripturas litterarum regiarum, confessiones gentium se obligan- « tium audiant, sed coràm Baillivis, et vice comitibus seu sigilliferis « vice comitatûs, transeantlitterae predictae. Nec est tamen intentio- « nis Curiai quàm propter hoc, dictis tabellionibus firmariis interdica-
' officier des forêts.
* Les écritures le Roi, c'est-à-dire les talicllionages.
* Mss de Dieppe, xiv" siècle, coutumes de la ville, archevêché. (Archives du département.)
d tiir f|iiod non possiiil farrro cl scribrro lillrras ol)ligalionnm, \ih « tarnoii qiiod Iraiispant coràm sigillifpris prediclis. »
Ainsi : a II oal ordontui aux Baillis ol Viconitcs qiio les tabrllions (\\i'i ont pris à ferme 1rs écritures, les lettres le roi nVntrndont les parties qui s'obligent cntr'elles, qn'aulanl que la passation de ces ados s'opérera en la présence des Baillis, de leurs vicomles, ou des gardes-scel de la vicotnlé; sans toutefois qu'il soit dans l'intention de la Cour, qu'à ce sujet il soit interdit aux dits tabellions fermiers de ne pouvoir faire ni écrire eux-imîmes lesdites lettres d'obligations, mais de telle sorte cependant qu'elles soient passées devant les dits gardesscel '. C'est ce qui peut expliiiuer aussi jusqu'à un certain point {>ourquoi nous voyons en Normandie, et notamment à Rouen, dans le. XIV' siècle. les actes des tabellions intitulés soit au nom du bailli*, soit en celui de son vicomte, soit même du garde-scel, sans pour cela (|iie le tabellion tienne nécessairement ses pouvoirs de ces ofliciers de judicature au dclriuienl des droits royaux placés, au contraire, sous la sauvegarde du Bailli.
L'ordonnance de 1.306 qui précède, ou celle qui en est la suite en la même année, ofTre cela de particulier qu'«'lle s'orcupe de la com- [msiliou des deux assises du Parlement . fixées l'une à IMques et l'autre à la Toussaint , pour ne durer dans la même année que deux mois cbacune (Foir le mss. déj.\ cité p. viiii'-^ ix - 1G9' P-' ) avec cette curieuse distinction, qu'aux fmyw<;/i'5 (/e /a Langue d'nc sic), seront :
« Le prieur de St-Mariin-Deschamps.
« Mcstre Philippe de Mornai,
«( Mestrc G. Flote,
« Mess. P. de Saintc-Crocz, »
• 1..1 rour do l'ofnci.iliti' dr lUims, tors I an I3<>0. statuait .-iii**! que les oldipntions ou reconnaissances val.ihlcs devaient lUrc passif cvrùin nobis « sigilUferis, seu registrariit euriarum.
;'ox> aux documents ini'dits. arcliives de r.tims i^annéc isit»;, p- 311. Le nitnic vol. p. l\ et 1J« anni'e. 1207, ciiuuiùrc, avec détails inti'rcisant» les devoir» d'un tabellion.
» Suivant une ordonnance du .1 m.ii IJl'i, art. l". rapportée pir Jousso, t. I . p. 569. le» contr.it« et autres actes des notaires et tabellions royaux devaient être intitulés du nom de Hailli.
Et aux registres de la langue française (sic), seront :
« Meslre Raoul de Millout,
« Mestre G. du Buisson,
« Mestre Lambert de Voyssi,
« G. de Vin : Le chastellainde Neelle, »
C'était sans doute pour que le commerce du midi trouvât en l'échiquier des garanties dans l'administration de la justice devant laquelle les parties plaignantes pouvaient être entendues elles-mêmes dans leur propre langage en matière d'enquête.
En effet, comme nous l'avons observé à la note de la p. 63 de notre volume, la France était alors partagée en deux langues dont la Loire formait la séparation La langue provençale, dans laquelle on prononçait oc pour oui, donna son nom aux pays méridionaux, connus alors sous le nom générique de la langue d'oc. Les provinces septentrionales étaient connues sous celui de la langue d'oi7 ou langue d'oui'. Différence de dialectes qui s'explique facilement par suite du séjour des tribus différentes qui ont occupé ces deux parties du territoire.
Puis l'ordonnance ci-dessus (1306) se termine ainsi: « Et voulons « encore que li simples clercs ' qui seront à nosîre Parlement qui « soloient (avaient coutume solebant) prendre x sols par jour à la forte « monnoye en preignent x sols par jour tant que la monnoie qui à pré- « sent a cours, soit ramenée au point de lancienne monnaye, et li a simple lays (laïques), qui prenaient x sols en aient XV tant que « ceste monnoye ait fait son cours.
C'est que Philippe-le-Bel, qui avait ébréché le crédit public en altérant les monnaies, avait par cela même déprécié les nouvelles qui, en fait, ne représentaient les anciennes qu'au moyen d'une addition d'espèces.
Quant aux sitnples clercs dont il s'agit ici. tenant à l'ordre ecclésiastique ou aux simples lays (laïques), ils étaient attachés à la haute cour pour faciliter l'expédition des affaires, auxquelles ils étaient plus
' Charles V fit, le 14 juillet 137G, un cdit qu'il ordonne être publié dans cliaque diocèse de sou royaume, de langue d'oui. ( To/r Fontauon, p. 1161 et suiv.)
* Le nom de clerc pris isolément était, dans les xn« et xili* siècles, synonyme de celui de savant. T'oir notre p. 8,
ANNFXPS. «t3
lialiitiiés que les personnages qui la composaient ; soit parce que plusieurs de ceux-ci étaient étrangers à notre province, soit parce que la plupart étaiont hommes d'épce, et d'ordinaire peu familiers avec It-criture; aussi leur sorvaient-ils de conseillers pour l'application ilos anciens us et coutumes ou de législation particulière, que malgré la conqu«Me de la Normandie par Philippe-Auguste, en 120i, cette province avait conservés. Au reste, cet état de choses se remarque dans l'ordonnance de St-Louis en 125i, sur le fait de l'administration fie la justice, qui avait pour but, en rendant l'étude des lois nécessaire, (le faire passer du côté des lettrés et des gens de robe une partie de l'autorité et de l'influence qu'avaient usurpées les gens de guerre '. Si, comnje nous l'avons observé p. 10, le droit romain, appliqué aux Cours de justice, contribua à l'établissement et à la fixité des Parlements, nous pouvons ajouter qu'il eut aussi pour cflel de faire une large brèche à la féodalité qui dédaignait l'étude des lois. Observons (ju'à cette époque et même avant, le mot Parlement , qui, dans le langage vulgaire, signifiait entretien \ discourt, senil à désigner la Cour des Plaids, qui définitivement prit le nom de Parletnent et le conserva.
Par l'ordonnance de 1306 ci-dessus transcrite, nous avons vu quelle était alors la comp tencc du Bailli en matière administrative; maintenant au point de vue judiciaire', il suffit de se reporter aux dispositions (|p notre coutume, d'après le commentaire de Terrien, en lô'Ji, au litre de la juridiction, et des appellations, d'où ressort l'enchalnement des justices royales et féodales, sièges des divers tabellionages , lesquelles relevaient pour les cas déterminés de notre
' l'uir aussi ce qui est dit on notre [t. 3i, mOmc «»lal de choses depuis, en IJCO.
' En voir un exemple p. IC de notre volume.
f'oir au5.si cv p.iNN.ijîc d.iiis le* Cjpitul.iires de Charleslf-Chiiuir,X\X. t3, rhjp. I, « U!)(|uc modo non fuit opportunu» locui, ut ego, et isto uctu carissimus oepos in simul parabnlare |Mitui$.semus, etc., etc., d'où le mot parole, pais dans un sens alh'gorique ftantbole. Parlement comme »>nonTmede colloque est aussi employt* par Jeliau de Meun^' tians le roman de la Ru5e au X* si^le. {t'oir le jjlitssaire .ijoutt' à se.'« u'u\r<s.
^ /'oir aussi pour les fonctions, droits et dc<oirs des luillis et s<hiécliaux , le Traiti de t administration de ta justice, t. I , p. ii7, Mit.de 1771, par
JoU<»( .
ancien Parlement, suivant Tordre des juridictions, indiqué dans le tableau de noire Appendice, chapitre II, p. 163.
Enfin observons, quant à l'exécution des obligations volontaires passées devant les tabellions ou notaires royaux sous scel royal, que si elles étaient exécutoires par tout le royaume, il n'en était pas de même des sentences des juges royaux qui, hors du territoire de ceuxci , ne pouvaient être exécutées dans celui d'une autre juridiction sans la permission du juge local, constatée par attache ou apostille, ce qui d'ailleurs était commun aux tabellions et juges des hauts-justiciers féodaux ; sauf les cas pourtant où la sentence était émanée, non pas d'un lieutenant particulier du Bailli royal, mais de son lieutenant général, dont l'autorité alors s'étendait par tout le bailliage. (Ibid. Terrien, p. 29.)
Vie.
Dernier août 1439.
CONFLIT DE JURIDICTION ENTRE LE BAILLI ROYAL ET l'OFFICIAL DE l'archevêque de ROUEN.
Anecdote.
Un mari battu par sa femme. — Chevauchée de VAne.
(Archevêché. — Liasse des clercs, arm. 6. - c. G. — Voir notre vol., page 56 suprà. )
L'an de grâce mil quatre cens trente-neuf, le lundi derrenier jour d'aoust, devant nous Guillaume De la Fontaine, lieutenant général de noble homme Monsieur Jehan Sidvain, chevalier bailli de Rouen, comme nagueres Jehan Dandin, espicier demeurant en la paroisse Saint-Denis de Rouen, ait esté mis es prisons du Roy nostre sire audit Rouen par nostre commandement pour ce qu'il estoit trouvé
A>i>FXKS ils
rhnr^h' d'avoir voulu faiif chcrnnchicr iasne ' rt pourcp, faire açsonihléo de peuple en la ville de Rouen, pour ce que la femme d'un de ses voisins avoit balu son mari, comme icellui Dandin disoil, depuis loqiiol omprisoniiemoril nous avions est/; aflmonnstezde par lofli(;i:il (!«: Kouoii, dt^ lui rendre ledil Dandin dtmnt qu'il enloit clerc jiurlant habit cl tonsure, pouiquoi le procureur du Uoy nostre sire ail voulu prendre brief. de lay, (ieu, ou d'omosne disant que non oitstant que icellni Dandin ait eu couronne , et que au temps de sa prinse fusl en lial)it el lonsure, si ne devoit il jouir de privillège de clerc, mais estoit bigame, et pour ce ne devoil estre restitué par ladite nionicion pour ce (piil disoil qnil s'e«loil mari»'» à une femme, laquelle avoit esté corrompue au devant dudil mariage ; et certain hrief temps après ledit mariage, elle avoit eu ung enfant d'autre personne que de son dit mary ; de laquelle chose ledit mary avoit eu cognoissance , cl avoit prins argent pour la défloracion d'icelle •, et le promolleur d'ollice de irès révérend père en Dieu monsieur Louys de Luxembourg, archevêque de ilouen, voulloit direct soustenir que la femme dudil Dandin estoit une jonc femme qui oncquos n'avoil esté niariée que audit Dandin, el l'avoil prinse créant, comme il disoil, quelle fusl bonne et vraye pucello, et se après ledit mariage, elle avoit eu enfant au devant du temps deu, ce n'esloil chose (jui deust emposrhier la restitution dudil Dandin portant habit et tonsure ^ el autres causes el raisons par (|uoy il devoit estre
' Dans rtvistoirc (les omint^ci des savants par Itasna^r ilr Drauval, (flis tir (If Henri, le savant rommeiitateur de notre eoututne, mort !k Rouen en IC'Jj), (■dit. I70<), t. IC, p. ioT. Il y est fait mention des inscriptions anrienors recueillies à finmr par Kapliael l'abretti. Nous y lisons ce passade : » Ce dernier rapporte une inscription tutnulaire du fait des chri'tiens, dans la(|uelk on sou- « liaite à un lionuiu* (|uil ait le sort de Pilate rt dr Jmlns sans doute en cas « de violation de st'pulturr , el que |>our comble de honte, il soit obligé de • monter dans tu iille sur un âne, la télé tournée du cùtr de lu queue, quilui « senirii de bride. •> On voit que cet usage date de loin et notait pas larticulicr k notre pays. ' Nous avons lu'sitc ik transcrire In extenso cet acte, car le latin seul bratt l'honnêteté, mais la difllcull(- de l'analyser sans nuire à la naifcti^ du récit nous a lait craindre de (-oninutlre des anacbronismes de style. ' TosiRK. — rniviLKCC DE iXiiRC. (Ibid., Archet.)
Telle était l'importance attaché à rc privilège de clerc, qu'en l'édiiquicr de Tasqucs tenu à Rouen en l'an de (tr.ice 134?, Ir* religieux Je St-U jodrillr,
restitué. Sur quoy les parties estoient en voye de mouvoir, et en commencier ung grand et sumptueux procès pour lequel eschiver et aussi pourveoir à la délivrance du corps dudit Dandin qui a esté détenu es dites prisons par trois sepmaines ou environ, et encore pourroit longuement demeurer prisonnier à l'occasion dudit procès se encommencié estoit, icelles parties se sont condescendus en appoinctement en la manière qui ensuit : c'est assavoir que ledit officiai retraira ladicle monicion, et ce fait ledit Dandin sera par nous mis à plaine délivrance veu son cas et longue prison ; sans ce que ce face ou porte aucun préjudice au Roy nostre dit sire, sa justice ou sa juridiction, ne à mondit sieur Larchevesque sa justice ou juridiction , ne que l'un s'en puisse aidier vers l'autre en pocession ou propriété, en aucune manière pour le temps advenir ne qu'il puisse estre ramené à conséquence , mais fu mis et demoura comme cas non advenu. Desquelles choses le procureur de mondit sieur Larchevesque obtint ce mémorial pour lui valloir ce qu'il appartiendra. — Donné comme dessus. Signé Bienvend, avec paraphe.
