acte du tabellionage du 22 mai 1419, note

Bourse commune des notaires de Rouen, en 1686, pour la moitié

de leurs émoluments . ^ 4^

Bures (lief de). Le scel du tabellion marquait sur l'écu trois léopards Ce fief dépendait du prieuré Notre-Dame-du-Pré, xv^ siècle, pi. xix'sccl, n" 2. Fo//' aussi pi. xx*^, u'^ 3, scel du bailli.

lAbLb ok.NbRALE DES MAIIÉRES. &U

PafM.

Cabuseurs au xv* siècle. Voyez Faussaires. Capitiilaires de Charicmagne :

8o3-8o5,art. *), institution de notaires pour les «-Vi-ques, abbrs et comtes. 3

Caractères Internes. 64

Qirartères externes 1 o5

Caternes ou étal de comptes des dépenses (ailes au cli.itc.iu de

Mauny en 1 55a par Mtniumr ci son Ir.iio 35g

Cauchon (Pierre), d'abord évoque do Lisieux et ensuite de Beauvais, si Irislcuiont crlébro dans le procès de la Puccllc, fonde un obit à Notre-Dame de Uout-n le aa août i4'i3»p'- xxii», scel no 7 11.JCI421

Chainelle au sceau de justice. — Kx. du scel du \vi» siècle depose en la bibliothèque de Neucliâtel-en-Rray, relatif à la vicomte de Gaillefontaine \o%

Change monétaire en i.'iaS. /''o/V annexe vir . 4<jo

Charles-le-Chauvc b.'ilit une forteresse à Pîtrcs-sur-AmlcIle, prîs

de Rouen, contre les .Normands, en 86.4 • ',7

Charte de ce roi a4o

Charmée et charriage eu ia(^(). — Servit/uni uratri et «/uaàrige . agi

Charte dentelée ou cyntgraphe, \in* siècle. • . . . , 10

Charte en français, année 1*76. l'oyez Templiers.

Charte en fr.uicais , ia5.|. — Vente d'une pièce de terre à Hau-

ville par acte prive ; Svm«)n Frcsnel , à dame I.orenche . . Ji3

6/rrt/7r normande octroyée en iao7 par Philippe- .Vuguste . tj

Charte en français, juin la.^^. — Fondation d'obits |>ar dame du

Bec-Crespin, en l'abbaye du Valassc a58

Charte en français, novembre i3io. Voyez Kxcommunicatiun.

Chevauchée de IMue .» rebours par un mari baltji par sa femme en 1439, et conflit de juridiction entre le bailli royal et l'uflicial de l'archevêque de Rouen, annexe VI' 4^4

Pages.

Chevaux bardés en usage dans le nord de la France dès 1187.

Ex. scel n' I . . . 24^

Circonscription des notaires :

Limitée au siège de l'exercice du tabellion et de ses dépendances 147

Mais, pour les notaires de Paris, d'Orléans et de Montpellier , Texercice s'étendait d'ancienneté dans tout le royaume. 147

Conditions d'admission :

Sous François I*"", eu i535, les aspirants tabellions étaient examinés par quatre notables conseillers de la Cour, au point de vue de la capacité, de la moralité et de la religion. . . ibid.

Cire à sceller, couleur et mode d'emploi 240

Clause comniissoire résolutive du contrat à défaut de payement. 75

Clauses pénales en cas d'inexécution, en argent ou denrées. . . io3

Clerc, tabellion juré, intervient tout d'abord en i35o .... i5

Clergie, synonyme de science 8

Cochon (Pierre), notaire apostolique, chroniqueur normand au

xv^ siècle, note 4-2 '

Collège des notaires ou corporation :

Continué en 1687, tenu dans un lieu commun pour les réunions 4g

Combat judiciaire en 1240 au Vieux-Verneuil. Voir Vernew'l-

Couards ( l'abbé des ), annexe viii«, — Association pour courir masques, annexe viii«.

Arrêt du Parlement de Rouen, du 27 janvier 1574..

Conflit de juridiction civile et ecclésiastique, pi. xviii*, scel n" 1. Sceau de Jehan Legier. Voir, pour ce dernier, pi. xxi*, n" I.

Confrérie des notaires : Devises en l'église d'Amiens 128

Constatation des actes par des expédients bizarres au xi^ siècle et

au xii^ gi à g3

Constitution viagère. Voyez Familiers monastiques.

TABLE CÉNFRAI.E DES MATIERES. Sai

Contrainte par corps 66

Non applicable aux ecclésiastiques 7^

Contre-sceF, cuslos secreti 2-j3

Contrôle (registres du) réunis en 1770 à ccu\ du tabellio-

nage ■ 40

Devenu obligatoire par edits royau\ de iGi^î et iGyg. . ',1

Corneille (Pierre), 5/>i/r (T /tnoille (le père du poète, et non ce dernier, comme nous l'avons indiqué par erreur en la note de la p, 57"), fait enregistrer ses lettres de noblesse à la Chambre des Comptes de Rouen le a6 mars 1637.

Corneille (Pierre), le poète, stipulant par Le Bocycr^ sirur Je FontenetUt vend sa maison en la paroisse Saint-Sauveur (rue de la Pie), à Dommique Sonne, médecin, par contrat du 10 novembre i683,qui est abornér par le sieur De/isle-Cornei/ie,

Jrère dit vendeur fsic^ .... 57

Noto et page . m

Corneille (Pierre), — Lettres d'inlerniediat Je Gaiges obtenues par Pierre Corncill.-, ci-devant avocat au s'u-^e de la Table de marbre du Palais, à Rouen (i/V). Voir Mnnorial de la Chambre des Comptes, an i65'>, t.i.xxiii, f» ai9,Arcli. depirleni ... . laa

Corneille (Thomas), qualifie de ùeur de f IsUy comme possesseur d'un ilôt à Cléon, près d'Orival. en iva! d'Elbeuf (Arch. départeui.) 5-

Costume des femmes nobles vers ia6<». K\. Agnès de Milli et

dame Crespin, pi. vit», n' 1 . . . . . j-i

Costumes de deux époux au xv* siècle sur pierre tombale : suite de la pi. XIX', annexe i".

Costume de femme noble (.\cli/,a Bigrcssa), avec epervier sur le poing, pi. X*, scel ovale, n" 3.

Costume de Jehanne, comtesse d'Eu, en 1 3o2, pi. \iii«, sccl n* .\. El coiffure, note de la même planche.

Costume des notaires : il consistait en la robe noire, habituelle

aux praticiens, avec tocjjue et chaperon iij et i j<)

Pages.

Courcelles, fief de Haubert. 34 ^

Voyez Ai'eu et testament en français de Catherine, femme du chevalier — 80

Couteaux et glaives. — Défenses aux prêtres d'en porter à moins

de nécessité. — Concile de Rouen en laSi 35 1

Crespin (famille de) • 223

Croix prise (privilège de) au xiii* siècle et au commencement du

suivant. Même en i336 74, 420

Croix marquées au sommet des maisons de Dieppe, comme signe

ancien de teniire de l'archevêque de Rouen. 169

Crosse des xii^ ou xiii® siècle, trouvée à Rouen dans le tombeau

d'une abbesse de Saint-i^raand 38 1

Crosse et mitre, pU xvi^, n" 2, archevêché.

Crosse et 3 mitres, abbaye de Fécamp, pi. xx^, n° 4.

Cyrographum, charte en double dentelée dont les deux parties coïncident entr'elles, année 1026, pi. xi% n^ 4.

Date des actes. — Souvent on remarque l'ellipse du millième. . 4-6 Voyez aussi année . 61

Dèhoulc d'action. — Style facétieux 85

Dépôt de registres. — Voyez voûte 3g

Descente en Angleterre par les marins de Dieppe, i43i et

i45o '-iSo

l)ex. Aie, ancien cri d'armes de nos pères. — Avant-Propos . . viii Dieppe : sur le scel des obligations, l'archevêque de Rouen est

représente debout et crosse en main, comme seigneur haut

justicier de la ville et des dépendances du comté, pi. 388,

scel n° 4.

Dol de la partie. — / yj^c affirmation du tabellion 106

Domination anglaise, détails historiques, pi. ii%n'^4« • • • ^'4

lABLE GÉNÉRALE DtS MATIÈRES. Si7

Donallu propirr nupi'ms, avec droit de retour, mai i3i4-

Ftienno de Belmonccl ù Libort Durncsnil, charte latine transcrito pi. \«, n"* 8. . . . . . . ^9^

Donquerre (Hue de) , bailli de Caux et chambellan sous ( Charles VI ; contrats des ai décembre i4oi et :i5 juin i4ii, |>l xvii*, n* 3, et XXII', n' i «i-'i

Donble d'acle, aux xii'rtxiii* siècles, ihprtbrs à la mairie ou

dans les abbayes. 9

Dugue.«clin (les frères Uerlrind et Olivier). /Wr au mol Longueville, comtf.

Eau Grégorienne • ^«3

Quid. ... ii5

Kcliaffaut, au xV siècle, drcssf pour le Jait de la fuy au < inir-

iière de Notre-Dame 273

Kchifjuier : Haute jiiriiliclion en Normandie, iustiturc par nos I)uc^ pour juger sur appel et en dernier ressort. PI. xv», scel u" I.

Ecriloirc. — Guillaume Martel ^xiii' silhI<;. ii.ippe en pleine

assise, a\er la mme , le chevalier de Ja Poterie 366

N.'B. — I/écritoirc ou corne riait ^u•.pendu ."i la ceinture, iliitlt-in ........ 366

Ecritures Saintes, au mnyen-.ige servaient «le cotl. rclijjicux cl civil, au |)oint de vue du mode de contracter cl de la publicité. — Au point de vue symbolique, Hist. de Uuih el Tobie, p. i-iy, etc., etc. ... 36 i

église. — Actes passes dans l'Eglise pour plus de uoturide. un jour de fêle, après la lecture de l'Evangile, Ex. en ia8o ; puis souvent l'acte était dépose sur l'.iitJrl de la Vierge.

Ex. en io<)7 I 37 et 1 38

Eu \\iOf proliibitiuu aux notaires et au\ juges d'in:>- Irumeuter dans rE;:lisc .... ,^- .r i »<>

Ôà8 TABLE GENERALE DES MATIERES.

Pages- Entrée de Charles VII à Rouen 456

Etude ou escriptoire, c'était le titre du tabellionage en plusieurs

échoppes sur le parvis Notre-Dame, du xv® et xvii'' siècles. . i33 Anteà, près les prisons du château 1.S4.

Eu-Raoul (de), connétable de France, i338, sa famille 324-5

Excommunication (levée d'j. — Charte en français de novembre i3io, touchant la main mise par Guillaume Crespin sur le cheval et objets d'un chanoine de Rouen aux trêves de Sainte-Cler-sur-Epte 262

Excommunication, Anno 1285, lancée par le chapitre de Rouen contre les frères mineurs de Normandie et contre le seigneur de Bacqueville, pour abus 28c

Fac-similé. — Charte du xi^ siècle, de Gislebert Crespin, Voyez Hauville.

Familiers monastiques , désaisissement de biens au profit des religieuses de Saint-Amand, par un père et son fils, pour admission viagère comme pensionnaires; acte de 1295.

Voyez Oblats 38o

Autre acte de désaisissement par deux époux, en i35o,

aux religieuses emmurées i\\^

N.-B. — 6 juillet 1458, acte devant le vicomte de Lillebonne, transcrit au long, pi. xxiii% n" 3.

Faussaire. — Poing coupé 3

Faussaire ou cahuseurs 270

Faux par supposition de personnes, peine du pilori avec marque

de fleurs de lys au front loij

En Français, Voyez charte.

Fécamp. — Symbole de la Sainte-Trinité, pi. xvi% scel n" 6.

Voyez mitres.

Femme désignée seulement par son prénom, le plus souvent dès

le XIII* siècle ^9

Mauvais traitement du mari (note) Sg

TABLE OI^M^lRAl.F. DfS MATIKKES. i59

Page..

Ft'innic — Incapacité de cautionner n-snltant de la coutume normande et du sénatus-corisultc Velleim, suivi en diverses parties de la France, c\ pi. xxii*, ri*" 9 et i5, en 1267 . . 104

Feux (état des), au xiii* siècle, à Rouen. ....... "i

Idenij de 1701 à 1707 .^) i

Fidcjusscurs. — Oblignlion sous scels prives en 1267 , pi. xxii«, n°* r) et 1 5.

Fief. — Atlribiilil àc nolilt^sse. [f'oir l'annexe 1"", xv« siècle. ) Prohibition. — Kdit de Louis XIII , du i3 janvier

Flèche. -- Ijarbclec. — Signe d'investiture, d»-b le xi* siècle. Pi. X*, n" I, année 1277.

En t/iSo, redevance féodale de ilrui: /aye/trs empenni-es (le plumes de Paon et d'.Vi|^lc G5

Foi et honmiage. — xii' siècle, pour le fief de Neuvillctte, envers Nicolas BurncI ciim liuniine întcgro , par Nicoi.is Delalonde 827

Foires. — Epoques : Pasques et Saint-Rcmy . . fi5

Foires de Champagne. — Ordonnance du G août 1.1.^9 (pii cr<o quarante notaires spéciaux, pour dicter et faire des mtes en lutin et en français fi.j

Fondations pieuses étendues en faveur de l'/iino tic tiers encore

existants, et du Prince ... -7

Foritaiiie-Guerard. — Chapelle expiatoire, ioyri pèlerinage. . 73

Foruuile, papier ' 4-'

Fresne (licf de) ^ij

Garantie (clause de). — C'était une formule finale et usuelle

qui remontait au xiii" siècle 112

Gardes -Scel. — Offices adjuges sous Henri III ^'i

Pages.

Garde-Scel royal , même pour un tabellionage seigneurial ,

année 1478 ( Saint- Liénard de iMontaterre ) , scel de la

châtellenie de Creeil. Pi. xx^, n" 1.

Garde-Scel aux obligations. — Droit domanial. — Fonction distincte en iSog et incompatible avec celle du tabellion, qui plus tard, sous Louis XIV, cumule les deux offices. 120

Garde-Scel. — Fonction supprimée en 1706 121

Leur intervention dans les contrats à Bayeux, en i3o8, pi. xvii^, n° 8.

Voyez au mot Reconnaissance d'acte.

Gervais (ancien prieuré de Saint-), faubourg nord de Rouen de la dépendance de l'ancienne abbaye de Fécamp.

Guillaume-le-Concjuérant mourut en ce prieuré le 6 septembre 1087, pi. xix®, n° I, et pi. xxe, n° 4. Voyez Mitres.

Greffiers aux arbitrages, au nombre de six à Rouen, édit

de 1673 42

Supprimés en 1687 4^

Haste ou bâton, — symbole de l'autorité au moyen-âge, comme

chez les Romains 7.1^\

Idem 343

Haubert (fief de) — son importance 34-5

Haubert , fief vendu en 14.8 5 par Th''* de Congny à messire Jehan

Boucher, roy (ÏYi>etot, annexe 11^.

Hauville. — Charte de donation du xi* siècle, par Gisleberl Cres-

pin, en présence de Guillaume, duc de Normandie . . 4-63 ^ 4?^

Fac-slmile de la charte commentée en deux lettres inédites, de Dom-Tassin en 1758.

Traduction française.

Notes historiques sur les personnages souscripteurs.

Consistance du fief, — remarques et partionlarités.

Duel judiciaire au château de 'filières, entre vassaux de l'abbaye de Jumiéges,

TABLE GÉNf.RALF. DKS MA1IKRKS. ,>€l

II(immage-li^r. — Voyez serment, arlirlc cvii delà coutiiiiic df Normarjtlic.

Hommes, /i/?MC //'///////'A «lu licl tic nou(|(iclot, donnes en 120G

par Aelisa Bigressa 291

Honneurs funèbres rendus aux notaires et à leurs t-pouscs ... 12G

Honneurs rendus au seul royal 121

/Je/» en 1449, lors de l'entrée de Cliarle-. Nil à Hoiicn . . . /,')G

Hospitaliers de Maltlie ou de Jérusalem .... 206

Houdetot (Guillaume de); acte du xi'", fovrior i!^i^, l'iui des

otages de la capitulation de Rouen • . ■• 204.

Houlme (du), — Guillaume du Houlm»' ou du Hommet .... ijH

lie de Helcinae, jadis en (ace de Caudebec en-Caux , n)ainleiiant disparue, — pi. xxi', scel n' 2.

Imprécations, (f'^oirnotes historiques sur Hauville) et 70

Imprimerie : introduite à Rouen en 14^4- ^

Incapacité : Voyez ïemvnc io4

Injures graves à un avocat : l'inculpe condamne à faire confessiun à Justice et à dr mander pardon à faoorul en le prenant par le niantcl.\A\ i SjjS, en rechi(|uier 109

Inscription : l'oye- l'ont-do-l'Arche 3<j5

Intaille antique, enchâssée pour scel, pi. vi", scel, n'^ 5.

Idem,p\. vil", scel i\° I, (Hercule). N. U. Ce sujet servait chez

les Grecs de talisman 2J7

Autre scel intaille (tète de César), pi. vii<, u» i, an 122a. Idem. Signet du w' siècle. petit buste de femme grecque, pi. ixS

Idem,p\. .\vi', n" 4 > petite tète de Minerve. Idem, pi. wiii^', — 11" j.

Intestat: au xv' siècle, — repute incon fessas et mort en dehors de

l'église, se > biens acquis au roi d'-ipr»'"* la coutume ^^«^

r>62 TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

Pages.

Joute en la rivière de Risle aaS

Joyeux avènement du roi. Droit payé à cette occasion pour succession d'office, droit aussi appelé Pau/elle 4?

Juifs (des); sceau spécial, annexe vii«.

Jurés (livre des) : en 1291. — Voyez livre 64

Juridictions civiles et seigneuriales, relevant de l'ancien Parlement

de Normandie i65

Langue d'oyl, partie septentrionale, Langue d'oc, partie méridionnale de la France, séparées par la Loire.

Le Midi régi par le droit écrit , le Nord par les coutumes . 63

Langue française. - Au xvi^ siècle, les actes d'état civil, et en 1 564-, les registres capitulaires de Notre-Dame, commencent à être rédigés en français 84-

Langue romane: peu usitée à la fin du xii* siècle, elle s'introduit

dans les actes vers la fin du xiii^ siècle 62

Laurier. — Voyez scel équestre, — chevalier, aussi intaille, — tète de César ceinte de laurier, comme honneur le plus insigne chez les Romains. .

Lecture des contrats à l'audience ( xvii^ siècle), équivalente au

contrôle 4'

Même errement dès 1263, en l'Echiquier . . p. aaS, note 1'''= Autre lecture par le notaire, à l'issue des messes paroissiales, à l'exclusion des curés, sous Louis XIV . 4^

Lecture des actes, coràm parocc?iiâ ; k la porte des églises ou du couvent, à la sortie des offices; Foir pi. xi*, n»4. anno 1206, errement pratiqué sous le duc Guillaume, eu 1066, et jusque dans le XYiii' siècle 187

Lecture de sentence ou de contrat àl'audience (xiv» et xv"^ siècle), reliés à d'autres actes par une découpure transversale, avec sceau public pour authentiquer le tout 307

lAHLK (.KNhRALt DF.S MATIKKE.S. &«3

Pagpv

Lrgeiide rctoiirnt'c : ,V/i,'/7/M/// \'iii,liii ,lr Lu/nJ('i,aii 1222 .... l'tH

Iflem. — \ii* s\rc\v, Sif^-iltum Pi-lii (Ir Luitf^Ui'illa 17(1

Lellrcs privées, mode de les sceller ;ui m 11' cl xiv" siècle , fil de

soie transversal et cire a83

I.pltre. — .Style épistolairc au xiii'sicilc. — Philippe III, dit le

l!;iidi, roi de France, à Edouard I*', roi d'Anj^Iclcrre . . . 284

I.fpro, — (tait uiio cause d'exclusion des fcactions publiques. — H y a plus, noire rouliuue, art. ajj, rendait inhabile à succéder

celui (jui en était entache ijo

Dans le xiii* siècle, les lépreux portaient une marque particulière; exemple curieux ij ,