ARMES DE ROUEN

9 Juin 1369.

GnAJND SCEL AUX CAUSES DE LA MAIRIE DE ROUEN. SUf CirC VCrlC Cl qiIClK!

(ie parcliemin.

Il s'agit de la fondation de 60 livres de rente à percevoir sur une maison de Rouen, au profit d'une chapelle de l'église Saint-Martindu-Pont.

L'acte commence ainsi : « A tous ceulx qui ces lettres, etc., etc.

« Jehan de Buchy, lieutenant pour sire Godefroy Duréaume ', maire « de Rouen, salut. — Fut présent; etc., etc. »

11 se termine ainsi : « En tesmoin de ce, nous avons mis à ces « lettres le scel dont nous usons au dit office (c'est le scel n° 6 ) ce qui

' Geoffroy ou Godefroy Duréaume qui, en 1369, étaità la fois maire et capitaine de 1(1 k'ille^ sut la protéger contre les attaques des Anglais qui étaient débarqués près d'Harfleur sous la conduite du duc de Lancastre. ( Reg. cap. 13GG-1373, p. 48 v°; Arcliiv. du départ,).

On peut voir dans l'église Saint-Vincent de Rouen la pierre tumulaire de Duréaume et de sa femme, où elle fut transportée après la suppressioiji de l'égli.se Saint-André-des-Fevres ( rue aux Ours , autrefois dénommée aux Oues ). M. Chéruel, en tèle de son deuxième volume de V Histoire communale de Rouen, a reproduit le dessin de cette tombe.

Sur les sceaux de la commune de Rouen , voici comment s'exprime cet estimable auteur, t. 1 , p. 153 :

« Le droit d'avoir un sceau et de l'apposer à ses actes était un des privilèges communaux. Les maires de Rouen en ont joui aux xii«, xiil'' et xiv» siècle.

« Leur sceau a d'abord représenté m« lion de face ou léopard, puis un agneau portant guidon *. La transition est marquée par le lion figuré dans le guidon de l'agneau. Le dernier sceau au lion que nous connaissions est de l'année 1309 (biblioth. pub. de Rouen); le premier sceaa avec le mouton date de 1362; il est

* Ces symboles alternatifs de la force et de la douceur nous rappellent l'ëpitaphe ttiuiulairc de Richard Cœur-de-Lion , roi d'Angleterre et duc de Normandie, blessé mortellement en 1199 au sicgc de Chaliis en Limousin;

Il llic férus, Uichuinilis, liic npnus, hic Icopnrdiis. >•

IM.ANCHt \IV' .;>'.)

'< fut faict el dotiiK; en l'an et joue, et es pieds dessus dis et à (ire- « (jneur (plus grande) confirmation y avons fait mettre k grand scel « aux causes de ladite mairie donné comme dessus. »

Ce mode usité de passer les conventions devant le maire de Rouen dès le xii"= siècle, comme nous l'avons dit p. 9 de notre volume, et qui se reproduit ici au xiv*, s'étendit même à certaines villes d'un ordre inférieur, comme nous l'avons vu ci-dessus pour Eu , au n" 2 , «>t même ailleurs, dans le cours du xm" siècle, pour couper court a des abus résultant notamment du défaut d'aulhonticilé des actes on fait de conventions privées.

Ce fut ainsi , qu'au Pont-Audcmer en lian 1263 , pour empêcher à l'avenir de rendre illusoire le droit de clameur viagère à cause do la clandestinité des actes privés , il fut ordonné par la cour du \\o\ (jue dorénavant les instrumenls des contrats seraient passés notoirement ( in aperto ) devant le maire de la ville ( coràm majore).

( Recueil des arrêts dits olim.. t. I", p. 5G2, n" xiv, — xiii'" siècle, |iuhliéen 1839 par M. Beugnot, et notre 2» partie, p. 83)

><iis|)cn(lii ;'i iino charte de Symon du Broc, maire de Rouen, conservée aux arrliivcs doparttMucutales, etc., etc. Ix" chanf,'ement a donc eu lieu au xiVf sitclc. •>

Puis il ajoute, p. 3jj :

1 Le niml)e crucifère (voir notre jd. xiv», n'' j) qui entoure la tète de l'agneau, sur le sceau de la commune, pourrait le faire prendre pour l'agneau p:i$cal. Un serait porté à supposer cpic les Koiiennais en renonçant au lion, »'rn[)riintérenl j l'tjjlise leur nouveau symbole. »

I. auteur d'un Moniuire édité en 1790, sur l'ancien état du commerce de l'rancc , M. Cliquot de Blervache. lauréat de l'Institut en 178'J, dit, p. lOT : •< La ville de Rouen, persuadée <|ue la |)roviace devait sa force et s> richcsMi à ses nombreux troupeaux, a pris pour emblème un agneau. C'est pir le ■< même motif , ajoutait-il , que le Parlement d'Angleterre sié;;e sur des balles " de laine, afin que les représentants de la nation n'oublient jamais que la ^ prospérité de la Grande-Bretagne repose sur le produit de ses troupeaux et '< sur la main-d'eeuvre de leur toison. »

Cette induction est ingénieuse , soit , parce qiien effet la ville de Rouen possédait, au viv* siècle et plus t.ird, ilc nombreuses draperies, mais comme la manufacture de draps y avait pris une grande extension dès le règne de l'bili|)pe-.\uguste et de Louis VIII, autrement dire dès le commencement <lii XIII» siècle, ( foj'r t. I , p. t'J'J, Du Commerce île Bouen , par .M. de Fréville. Pourquoi l'agneau n'aurait-il pas ligure dès lors sur le sceau municipal .' Or, il ne ilale (|uc de I3ri2.

, I I .nlluic soi» juilii'c lis fit .'

Mais comme le sceau alors était l'un des alliibuts de la juridiction uuuiicipalc , on en perdait le droit, en perdant celui d'avoir des consuls et une commune.

(Voir, vol. XVi, des ordonnances des rois de France, p. 526 et 527.)

Nous avons vu, p. 9 de noire volume, que dès la fin du xii'= siècle , le Maire de Rouen, en vertu des anciens privilèges accordés à la ville par les ducs de Normandie , confirmés par Philippe-Auguste en 1207, pouvait recevoir les conventions des particuliers à Rouen et même dans la banlieue ( infrà banleugam ) ; conune aussi y tenir les plaids de justice (sans préjudice de ceux des seigneurs terriers) : c'est ce que l'on comprenait alors sous le nom de Francqe Mairie.

( Paroisse de Darnétal , Matières diverses a à z liasse v° Pierre de Carville, Arch. départ. )

En voici un exemple dans le contrat de mariage et les donations qui en sont l'objet, passés entre Otton et demoiselle îsabelle, en présence de témoins, devant le maire de Rouen Lucas qui remplissait cette fonction en l'an 1194. (Cartulairede l'abbaye de Saint-Ouen, n° 29.)

11 nous a paru intéressant de transcrire ce document.

« Sciant présentes et futuri qnod Ricardus Rrito donat Ottoni , « Ysabel neptem suam in uxorem et donat in maritagio eidem nepti a sue Domos suas de Rothomago de ligno et lapide prope sanctum « Laurencium que sunt de feodo abbatisse monastervillaris et abbali « sancti Wandrcgilii ità qnod prefatus Ricardus retinet in eisdem « Domibus Dominium et hoslagium suum in Iota vita sua; donat eliam « Ricardus prefati nepti sue in maritagio centum libras' andegavenscs « de quibus debent redditus, cmi , vel vadimonia fieri, per. consilium « amicorum utriusque partis. Otto verù prenominatus donat in dotem

' Avant 120Î, c'était la monnaie d'Angers qui était la plus usuelle en Normandie; après cette époque, c'est ?a monnaie de tours. Nous voyous même Louis-lc-Hutin, après son avènement à la couronne, on 1315, tout en confirmant les privilèges des Normands^ s'interdire, tant pour lui que pour ses successeurs, dans le premier article de la charte, de ne laisser de cours dans le duché de Nornjandie à d'autre monnaie ((u'à celle de Tours et de Paris au poids légal. ( Terrien, p. 190 , éd. de l;)94 Charte aux Normans) « Nec nliaiu monetam cur- "■ siim habere quoquo modo. In ducatu Normanie; » afin sans doute de prévenir toute altération de monnaies, comme S!)us Philippc-'.c-Bel. « Ce fut de son temps qu'une monnaie avait été fiappée sous le nom de florins, parce que ceux-ci

l'I.ANLilt \1\ . i,;i

« prcnominate Ysalx^l uxuri sue dotnos ol reddilus , in lola (erra « r)iiaiTi cniit do Werwino Domcario duas marchas auri ; et iil isia <( convencio rata sit et inconcussa permaneat ca prcsentiiim sigiltt lonim teslirnonio confirm.ita est. Teste hii{j;one Cellario Fiscan- « nensi. — Luca majore liothomagi-Gmiïmlo Cambitore ( le chan- « geur) Rol)erto clerico fiscannensi-Odone Vageth . Mattheo Parvo. « Rainaido de Martino-Will-Baciin, Gaufredo et Raduifo de Marlino « Gaufredo fralre Oitonis et pliiribiîs aliis. »

(Registriini iliciiii' Lescarro , f'^ 81, r" cxxii ; c'est le titre du cartulaire. )

Comme cette matière tenait à l'iiistoire de nos anciennes institutions locales, nous avons cru devoir nous étendre davantage dans cet article.

Petit scel n° 6 et dernier»

réuni au n" 5.

Annexe, 9 juin 1369.

Sicl pniir roflirt! (lo Jehan ilf lUirliy, lieutenant |Miiir sire Codefroij Duretmme, maire ilr Ititiii'ii — es pieds de l;i ville

La famille Duicaume tint longtemps à Rouen un rang distingue ; c'est ainsi qu'en 1492, nous voyons figurer avec honneur Mahieu

.ivaient <l un cùiéunc croix fhunlelysée. Avant ce nionanitic, l'on fabri(|tiait peu lie monnaie et seulement pour la nécessité du petit commerce. Le roi et Ic5 particulitTS gardaient leurari^ent et leur or en masse, c'est pour cela i|ue rien n'est plus tréf|uent </</rty /m actes publics, <|ue les payements ou les amcn«les à marc, ou à livrcd'or ou d'argent au poids. Ainsi il reste très peu de pièces de monnaie île la I" tt de la '2' race. Quand les Francs s'emparèrent de la Gaule , ils empruntèrent des Romains la fabrication des monnaies, et les imitèrent jiist|ue dans le nom et le poids. Il est souvent fait mention dans la Itti salique de sous, et demi-sous d'or et deniers d'arjicnt. Les Romains s°i-taient servis des mêmes espèces.

■< Sous Charlemayne, on ne taillait <nie vinjit sous dans une livre d'arpent : et delà vient qu'une livre est encore comptée pour \x sous ( f'vir L\. P.outerouc Le Blanc et le père Maliillou ); mais le métal différa depuis. On commença à mêler du cuivre à l'argent sous Philippe l"" { lOCO), et, de|)uis, la valeur des deniers (|ui d'almrd étaient d'arj^ent lin. alla toujour> en diminuant , de telle sorte qu'on les laltriquadc liillon j!isi|u'.i Henri III où on lc> lit de t uivrc pur. ■ ( Voir Journal îles Sniint^, yo\. an. iTol, p. 2.ii.

Duréaume dans la députation de la ville adressée à Charles Vlli , pour obtenir rallégement d'un inipôt on d'un emprunt de xv m. francs demandé par le roi. Dans de telles circonstances, le procureur des Etats de Normandie AUorge eut à subir des retards ; il rapporta au coïiseil assemblé qu'en passant avec le roi par les galeries de l'hôtel du Palais à Paris, il fut mis ès-mains de M. Le Mareschal , « lequel « soubs l'autorité du Boy le feist mettre à veoir les esbatements des « jeux de la Bazoche ' avec les dames et damoiselles de la reine ; » et , après deux jours de gracieusetés qui couvraient un refus évasif, le roi lui dit qu'il rCestoit plus que à luy ; mais n'en persista pas moins dans l'allocation demandée, à laquelle notre ville fut forcée à la fin de souscrire, encore bien qu'elle lui eût exposé l'état des sacrifices énormes qu'entraînaient pour elle les fortifications nécessitées par les guerres, et qui étaient tels que quand Vartillerie marche, chacun jour il couste au Roi xii cents livres.

(Registre mss des délibérations de l'Hôtel -de-Ville de 1491 à 1501, à Rouen.)

' La Bdsochc était la juridiction disciplinaire des clercs du Palais de Justice. Elle nommait ses propres officiers ; mais ses ébats, parfois trop libres, furent l'objet d'admonestations.

Ainsi qu'à Paris, la Basoche de Rouen avait ses statuts et règlements particuliers approuvés par l'autorité judiciaire.

Elle a été l'objet d'études historiques de la part de M. Fabre, lauréat de l'Iustituten 1857.

Xm% XIV<= ET XV« SIÈCLE.

s SCEAUX.

Scel II" 1 ' janvier 1284.

— no 3 , ovale 2" moitié du xiv' siècle.

' ' " 20 février 1366.

— n" 5 et dernier.

OBSERVATION

Voir le texte qui suit la planche pour le sommaire des chartes et la légende des sceaux.

^.ét-'

^•Drouin Del fit Lui.

LilK.A. Pérou Roi

SOMMAlKi: DES CHAKTES

ET

LÉGENDE DES SCEAUX

PLANCHE Xr.

xm*. xiy* ET xv"= siècle.

Abbaye de Jumiéges. Scel n° 1,

Janvier 1284 (en français).

SIGILLVM BALLIVIE VF.RNOFJI.

Scel de la baillii: de Ver>"euil ', sur cire verle et queue de parchemin.

Dans le champ est une grande fleur de lys entre deux petites tours. Ce sceau est appendu à une sentence arbitrale rendue ez^leds franceis qui furent à Yenioel , entre Guillaume de Maheru . écuyer, et les religieux de Jumiéges, au sujet de pièces de terre.

Le contresccl porte un écu au milieu duquel est une fleur de lys coupée à moitié dans sa longueur, et autour : contra sigillym ballivie.

Nous voyons bien les parties ci-dessus dont Tune tenait à Tordre religieux , recourir simultanément à la voie arbitrale ; mais, comme en maintes circonstances , le système df s garanties judiciaires était vicieux et impuissant , et que d'ailleurs l'action du pouvoir royal se trouvait alors circonscrite sur le terrain féodal , comme le prouve l'ordonnance de Louis IX en 1260, qui , prohibitive des duels, n'était cependant obligatoire que dans les lieux dépendant de son domaine ; (le là ces appels en champ clos, suivant les formes déterminées par le grand coutumier de Normandie, au \ni' siècle.

' /'o/r le scol (les obli;;ation$de laviconto (Ir Vcrncuil, pi. \iir. n" ,s, rn tiio.

C'est ainsi qu'en l'an 1240, au vieux i^erneuiL snr un débat lignager élevé dans la cour même du seigneur abbé de Jumiéges, entre Gautier Megremeins, Gautier Pigot d'une part, et Guillaume d'autre part, au sujet de la prevoslé de Capellarià, dont ce dernier jouissait comme époux de la fille de feu Geoffroi, nous voyons celui-ci décliner la justice séculière qui lui est offerte, pour recourir à la voie des armes qui, à cet effet, sont remises au champion de chacune des parties. — Le sort du combat ayant été favorable à celui de Guillaume, ce dernier fut maintenu dans ladite prévôté, pour lui et les siens. Et, en conséquence, la partie du champion vaincu paya afudit abbé Lx sols et 1 d. comme seigneur du fief où le combat avait eu lieu, plus au champion victorieux xvi sols pour chaque plaie où la peau avait été déchirée jusqu'au sang '.

Scel n" 2, au Musée d'antiquités.

SIGILLVM DOMINE... (Fruste.) Notre-Dame, patronne d'une confrérie ?

La Vierge, dont la poitrine est marquée d'une croix , porte sur le bras gauche l'enfant Jésus, et à ses pieds sont quatre suppliants à genoux.

Le dessin de la Vierge couronnée offre, par sa pose et sa draperie, beaucoup d'analogie avec le scel ovale n° 4 de la pi. xiii«. Celui ci-dessus serait-il aussi le sceau, durant l'occupation anglaise, d'une juridiction de V église Notre- Tame de Rouen, voire même de celle du monastère Notre-Dame du Pré, dont le scel, à la fin du xv" siècle, figure au n° 7 de notre pi. xvi« ? Rien de certain à cet égard.

' Foir ce que nous avons dit, p. 'i, et le Novumchrnruc. normann., public par M. Chcrucl, p, 24,d'où le fait ci-dessus est extrait et mentionné plus au long par M. Canel, en sa Notice sur le Combat Judiciaire en Normandie, p. 68.

['l.AX.IIL \V^ 3J7

Aichcvêclié. Grand scel ovale n° 3.

En cire ruutje sur (luciio de iiarclieniin.

C'est coliii de rarchcvêquc de Rouen, Guillaume de Flavacoiirt, II" du nom, mort en 13o9.

La Vierge, tenant l'enfant Jésus, est couronnée par un ange et accompagnée de plusieurs autres, sous dais gothiques.

Au contre-scel, à l'extrémité de la bande de parchemin, le prélat est représenté à genoux dans l'attitude de la prière.

Scel n" *.

1426 ( Occupation anglaise).

+ SIGILLVM HEGIMIiMS SCACARH DVCATYS NORMANIE.

Scel du pouvernenient ilr l'Eiliiquier du duché de Nurnuindif.

Ce sceau est en cire rouge sur queue de parchemin ; dans ICcii >onl deux léopards, surmontés d'une fleur de lys. Il figure en notre Musée d'antiquités.

L'échiquier ' fut institué par les ducs du Normandie pour rendre la justice sur appel, et ^n dernier ressort. C'était une haute juridiction, composée uniquement des dignitaires ecclésiastiques el des seigneurs les plus puissants de la Province. Ses séances avaient lieu pendant six semaines, à Pasques et à saint Michel, tantôt à Caen, tantôt à Falaise, mais le plus souvent à Rouen.

« Un mandement du 4 mai 1204 nous apprend que le roi Jean fit transporter en Angleterre les archives de l'Echiquier de Normandie ; il n'est donc pas étonnant que nos voisins conservent encore plusieurs de nos comptes originaux du xm" siècle", » nonobstant le retour de la Normandie h la couronne de France, opéré sons Philippe- Auguste, en l'année ci-dessus.

En 1302, Philippe-le-Del fixa le siège de l'Echiquier à Rouen ; mais

' Notre savant confn're, M. Floquct, en a t'crit l'histoire comme introdurtion à celle du Parlement de Normandie.

' Préface du t. I des Râles normands. — Collection ISiO. — Mémoires drs liitiquaires.

338 PLAINCHE XV.

il ne devint perpétuel que sous Louis XII en 1 499 époque qui concorde avec la construction de notre remarquable Palais de Justice dans l'ancien clos aux Juifs, mais six ans après celle de la salle dite des Procureurs, qui primitivement devait servir de lieu.de réunion aux marchands.

D'après le manuscrit de Thorigny, déjà cité, nous voyons qu'eu l'année 1433, durant l'occupation anglaise, les terres domaniales dictes le Domaynes de Normandie avec le fuage (fouage, impôt sur les feux), sont évaluées à un revenu de l. m. lib. t. (50,000 1. t.). indépendamment des impôts sur les denrées, et que les frais d'occupation militaire et du gouvernement civil, au point de vue de la dé fense et du maintien de la tranquillité dudit duché, s'élèvent, pour les gages des officiers des trois ordres, aune somme qui n'est pas moindre de can'^'^x mille lib. t. (190,000 liv. t.), correspondant à 21,090 liv. sterling, inmonetâ regni Anglie,

Quelques années après, par suite de la trêve arrêtée entre les deux rois, d'après le même m'^ figurent au dénombrement du rôle anglais pour la défense et la garde de Rouen « v lanceœ équestres, xi lanceœ « pédestres, et iiii'"^x (90) Archiers. »

« Item pro defensione de le Palais de Rouen, ui lanceae équestres, « XVII lanceœ pédestres et lx archiers.

« Item pro tuitione in Castro de Rouen i lancea equestris et viii « lanceœ pédestres et xxvii archiers.

« Item : Pro salvâ custodiâ de le pont de Rouen i lancea equestris, « IX lanceœ pédestres et xxx archiers.

Enfin : « Item apud monasterium sancte Katerine propè Roen « I lancea equestris, ix archiers. »

Scel n» 5.

7 janvier 1401.