DU MODE DE PRESTATION DE SERMENT

' Au moyen-àge le serment judiciaire se prêtait le plus souvent en tenant la main droite levée, comme on le voit pi. xxiv, n° 1 ; mais en certains lieux et pays, les parties contractantes en élevant la main, ne laissaient apparaître (juc les deux premiers doigts, les autres restant abaissés, devant le tabellion (lui tij;urait le inèrae signe pour recevoir le serment ou pour le provoquer, comme on le voitau dessin du xv* siècle reproduit au trait en tète de notre volume.

Vers la Hnduxvie siècle (acte mobilier i\c notre ta bel lion a ije du 17 avril 1695) nous retrouvons le même mode de serment consigné dans une obligation commerciale émanée d'un marchand de Druges, en regard de laquelle est la traduction du texte flamand en français aflirmée vériiablc ès-maiiis du notaire, qui, d'ordinaire, constate en outre le serrement Aq mains; usage qui s'est perpétué jusqu'à nous entre particuliers dans les marchés publics, ou l'accord est réputé conclu définitivement par la jonction do la main droite des parties. {T'oir aussi notre vol., p. CJ).

Il est évident que la prestation du [serment opérée ès-mains des tabellions n'était autre que celle pratiquée depuis longtemps pour l'hommage-lige de la

Celte sorte de sceau , en signe d'alliance , servait aussi de marques particulièreb' pour réclamer en voyage , et dans certains lieux , à titre gratuit ou onéreux, le privilège de rhospitalité'. comme aujourd'hui en fait de franc-maçonnerie ; on conçoit qu'à l'époque du moyen-âge, où Téloignemont des lieux rendait les relations si ditTiciles à entretenir entre des familles ou corporations dont les chefs avaient été unis par des liens de parenté, de religion , d'intérêt, ou d'amitié, il fallait bien recourir à des signes extérieurs et particuliers de reconnaissance réciproque pour soi et les siens ; c'est ce que facilitait la comparaison de l'empreinte avec le sceau lui-même , ou toute autre marque qui se transmettaient de famille en famille.

Nous n'avons rien sur ce sujet de plus ancien que ce qui est dit dans l'Histoire-Sainte, où l'on voit que Juda, fils de Jacob, donna son anneau ou son cachet à Thamar pour assurance de sa parole.

A Rome, même errement ; on se servait aussi d'une pièce métallique divisée en deux parties guillochées, à la manière sans doute de nos chartes dentelées [Voir notre vol., p. 10, et aussi pi. xiS note du n» 4), que l'on pouvait confronter parla réunion des deux doubles, comme maintenant pour nos livres à souche.

L'usage des sceaux fut introduit par les Romains dans la Gaule. Les Francs qui, au v« siècle , l'y trouvèrent établi, l'adoptèrent. Les premiers étaient des anneaux qui se portaient au doigt. Aux anneaux succédèrent les sceaux qui donnèrent de plus longues empreintes.

part du vassal noblement tenant qui, obligé d'étendre ses ninins entre celles de son seigneur disait ces mots sacramentels: « Je deviens vostre homme, à vous porter foi et hommage contre tous, sauf la féaulté au Roi. (Terrien, Coût, norm., art. cvii.)

Cette petite scène est reproduite sur le sceau de Raymond-Dragon, figuré à genoux devant un personnage dei)out, l'archevêque d'Arles, qui n'est revêtu ici que d'une simple robe comme seigneur temporel, (f'oir Très, numism., 5' vol., pi. XXII'', n° 2. Verbo Provence. )

Quant à la Normandie, nous avons vu qu'au xiie siècle, le sceau de la prévôté de Meulan (pi. ii*, n° 2) reproduisait un sujet analogue, à l'occasion d'un acte d'affranchissement.

' « Ut etiam hospes adveniens jure hospitii utens pro mercede , juste quies- « cendi et reficiendi suî causa in aliéna republicà, cauponà, tabernà, vel hospilio « publico vel privato, pro pretio, vel ex tesserd hospitahtatis. » ( Joan-Adani Schiller, dan.s son livre intitulé : Nomenclator philologus. )

PLANCHE XVIIv 363

« Ces sortes de pièces ou empreintes que les Romains dénommaient fessera hospitalitatis, servaient aussi de marques d'alliance et (le confédération entre certaines villes, ce dont la loi postliminii § de captivis, entend pai-ler par ce mot hospitium. » C'est ce que Danly, qui rapporte cette loi au titre x de la preuve teslim édil'" 1737, appelle des témoins sourds et muets '.et il ajoute :

« De là vient que, si ces signes symboliques s'appliquaient à un sauf-conduit, on les dénommait chez nous tesserœ securitatis, et à des armoiries, tesserœ gentililiœ »

Ces sortes de constatations, quoique imparfaites, suppléaient à l'écriture, qui est bien à la vérité la plus sûre garantie en fait de preuve, mais qui, au point de vue du contrat, n'en était pas Vessencc, à une époque surtout où elle était peu répandue ; ce qui faisait recourir d'ordinaire aux signes matériels et symboliques auxquels on confiait d'ailleurs des secrets intimes; soit qu'on employât ces signes isolément, soit qu'ils servissent à cacheter des lettres closes.

Le cabinet de la bibliothèque Sainte-Geneviève sur les Antiquités, etc., etc.. parle père Claude Dumoulinet, en 1692, t. XX, in-f',p. 413, s'énonce ainsi :

« Entre plusieurs cachets qui se trouvent dans ce cabinet, il y en a a un sur lequel sont ces paroles : in Deo vivas; il servait à cacheter « les lettres d'hospitalité que les chrétiens portaient dans leurs «( voyages pour être reçus dans l'église des pays par où ils passaient. « Jacques Tliomassin en a fait un livre , imprimé in-4° à Udine « en 16'f7.

« Il y a aussi environ mille pierres gravées par les anciens, ou pour a leur servir de cachet, ou pour leur procurer quelque autre utilité.

« Ils mettaient les premiers au doigt et pendaient les autres au

o cou ))

Le Muséum romanum, par Delachausse, in-f* 1692, s'applique on sa première partie, aux pierres gravées au point de vue mythologique ou

' Ces expressions sont ici renouvelées de ccllos de Bnldc, le disciple et rival de Barthole au xiv siècle, qui les avait appliquées à l'emploi du sccl privé, lors" (ju'il n'était pas accompagné de sij;narures ou de circonstances déterminantes ou prohantes.

f'nir ce que dit Dumoulin au chap. des fiefs, § 8 et 11, cité par Dauly, ibid., p. 574.

364 PLANCHE XVll'.

historique, et dont diverses figures ou autres servaient de cachet ou d'ornement.

Chez les Hébreux, où les actes par écrit étaient peu fréquents, on se servait de la preuve testimoniale.

Quant à la forme des actes, lorsqu'ils étaient constatés par écrit, elle se retrouve dans le contrat de vente mentionnée soit dans Tobie, 1-19, soit au chap. xxxn de Jérémie, verset 10, et se rapprochait beaucoup des formalités imposées pour nos testaments mystiques. (Art. 976, G. Nap.)

On peut voir dans le commentaire de J. Vatable, savant hébraïsant du XYi^ siècle, l'explication qu'il donne sur le contrat ci-dessus, et que reproduit le jurisconsulte Danty.

Une remarque qu'il nous paraît bon de faire en général, c'est qu'au moyen-âge, où le clergé était considéré comme le centre des lumières, il puisait dans les Ecritures, comme dans un Code suprême, non-seulement les règles de devoirs religieux, mais celles du droit civil, qu'en beaucoup de cas il introduisait et appliquait dans les atfaires de la vie. L'étude des chartes nous a offert diverses clauses qui décelaient cette origine, soit au point de vue symbolique, soit en général sous d'autres rapports ; par exemple, pour la publicité donnée aux actes et contrats par la lecture faite à l'entrée ou à la sortie des temples, ou ailleurs (Voir l'Histoire de Ruth.), etc., etc.

Comme notre sigillographie se réfère à l'étude des actes , on s'expliquera rétendue de cet article.

Scel n" 5 el n" 9.

Fin du xiv^ siècle.

Cachet en bronze de forme hexagone, dont le sujet est une femme debout, tenant à droite une ôpôo, el à gauche un écu de chevaher.

Le n" 9 est l'empreinte qui porte pour légende :

s' IKIUN DV CYGNE.

Ce cachet, doré en creux, provient d'une fouille pratiquée à Saint- Etienne-du Rouvray, près Rouen.

Il nous a élfi communiqué par feu M. Delahaye, conseiller à la Cour.

Dans V Histoire de la ville d^Eu, par M. Désiré Le Beuf , 18ii, on lit, p. 289 ol 290. au sujpl de l'entrée du duc de Limbourg, comte (VEu, en loGG: «On y figura aliégoriquement deux cygnes, parce que. « d'après de vieilles chroniques, la maison de Clèves était descendue '( d'un chevalier du Cygne, célèbre dans les anciens romans. »

Petit scel n^ 6.

Fin du xrve siècle.

Petit scel privé chargé en sautoir des lettres 1 I.

Abbaye du Valasse. Scel ii' 7.

Actum anno m^cCx» incarnati verbi apud Breautc.

+ WILLEUMI MAUTELLI.

Scel en cire jauiw de Guillaume Martel.

Charte de confirmation par lui accordée aux religieux du Valasse de la vente du tellement que Geoffroy (Gaufridus Martel), son père, filius lianulfi de Fouquervillà, leur avait consentie.

A cette charte, scellée à la sortie du monastère [ad Egressionem monaslerii), sont dénommés plusieurs témoins, dont deux sont chevaliers : Ricardus de Breaute et Osbertus de Foumeril ; et coràm Roberlo presbitero de Grocheto (il figure le premier), Andréa Foumeril, Gaufrido Wandart di^ Lislebone Nicolao Pnrle sel de B\o[i\i\ , Galtero le Forestier de Godervilla, et Galtcro Coispol.

Comme exemple de rudesse de mœurs au xiir siècle, môme entre chevaliers, il est piquant de voir un Guillaume Martel, écuyer (ar-

miger), oser, en pleine assise de justice (aux plaids de la vicomte), frapper avec la corne (l'écritoire ') d'un notaire le chevalier (miles) Mathieu de la Poterie ^Poteriâ).

Aussi, pour roprésaiiies, est-il condamné par la Cour souveraine à CL livres t. envers le roi, et à une somme égale envers l'offensé.

(Anno 1298, Recueil des Olim, t. II, p 426, n» 21, publiés en 1839 par M. Beugnot aux documents inédits sur V Histoire de France.)

C'était bonne justice, car Philippe-le-Bel, à l'occasion de la guerre étrangère, ayant, en l'année 1296, interdit les guerres intestines, et ordonné qu'il ne serait reçu pendant ce temps aucun gage de duel ou de bataille, force fut bien de recourir à la justice du roi, qui, par ce moyen indirect, battait en brèche la féodalité. (Fotr ibid, t. H, p. 405, n" 15, et notre vol., p. 136.)

Archevêché de Rouen Scel n' 8.

pour Saint-Martin-de-Cérisy.

21 août 1455.

GRAND SCEL AVX CAVSES DE LA VICOMTE DE BAYEVX.

A l'écu de France, sur cire verte, entourée de paille adhérente à la cire.

L'acle commence ainsi : « A tous ceulx qui ces présentes lettres « verront, Guillaume Rat, escuier, vicomte de Bayeux. — Salut sa- « voir faisons que aujourd'hui, xxi« jour d'août, heure de trois heures « après midi, en nostre présence, révérend père en Dieu Richart « abbé de Cérisy et Roger Desmaines, procureur du couvent dudit

' Sous Louis XI, les écritoires étaient suspendues à la ceinture. En effet, ce roi vient à savoir un jour que plusieurs des gentilshommes de sa maison n'avaient pas d'armures ; alors il charge par ironie Jehan Leclerc, son notaire et secrétaire, d'acheter des écritoires pour leur suspendre en guise de harnoiz, ce qui eut lieu, puisque la dépense figure au compte pour xvvii s. vi d. (Chron. de Louis XI, m" de Clairambault, publié par M. Guicherat.)

PLANCHE XMiV 3t:

" lieu, estant avec grand nombre d'autres personnes notables devant « la cohue et auditoire royal à Bayeux.

« Exposent à Jehan de Saint-Froment, illec présent, et lieutenant « audit lieu de Bâyeux, de noble homme monsieur le bailli de « Caen, etc., etc. »

Il s'agissait d'une information sur un débat de patronage d'église.

L'acte se termine ainsi : « Pour lesmoing d'icelles choses, avons « scellé ces lettres du grand scel aux causes ' d'icelle vicomte, l'an et « jour dessusdits. — Signé: Folbert. »

M. Frédéric Pluquet, dans son Essai historique sur la ville de Bayeux, p. 215, mentionne ce qui suit : Un contrat daté du samedi devant Pasques flories 1298, fait mention pour la première fois d'un Nichole Plesance, garde du scel delà vicomte de Bayeux ; cependant, le riVom/e continue à figurer sur les contrats, et ce n'est qu'en 1308 ou 1309 que l'institution des gardes du scel des obIigationh',et celle des tabellions paraissent prendre une forme stable. Ces derniers prirent d'abord le titre de clercs-commis et jurés, mirent linitiale de leur nom sur le repli des actes, et signèrent ensuite en toutes lettres (Koir notre volume sur le tabellionage, p. 28.)

Scel n° 9.

Fin du xiv* siècle.

C'est l'empreinte du cachet hexagone ci-dessus du n° 5 , dtjà décrit de Jehan du Cygne.

s' JEHAN DU CTGNB.

' Le stcau du consril du roi, eu Normandie, dont le champ flcurdclysé portait (^«i/x lèopti rds, t'Vd'il aussi entouré dune torsade de paille, pour indiquer une saisie. (Voir l'Atlas normand en 1S34 ; Mémoire des antKj., pi. 23, n" j, par M. L'Ecbaudé d'Anisy.)

» Lors de l'oecupation anglaise 1418-1419^ la garde des sceaux des nbligalions de la vicomte de Bayeux avait été cuntiée i Pierre Tailleltois. ^Rûles normands, éditiou i'43.}

Abbaye de Saint-Wandrille Scel n" 10.

pour Aupec, près Poissy.

12 mars 1272.

Château fort à 3 tours, dont celle du milieu est plus élevée.

C'est le scel de la chastellerie de Poissy, à la garde de Thoumas Euelin, sous-bailli de par madame la reine de France (sic).

Vente opérée devant lui , par dame Aaliz , femme jadis de Jehan de Fresne , chevalier, à messire Jehan de Boutreingny, chevalier, de tout le domaine qu'elle avait en la seingnourie d' Aupec et de Marly, moyennant 40 livres parisis '.

Le sceau est en cire brune sur queue de parchemin.

Le contre-scel a la même légende que dessus, mais se compose d'une demi-fleur de lys accolée à une tour.

Abbaye du Valasse. Scel n» 11,

Novembre 1258.

'h S' GILLES HATON.

Egidivs dictus Hato de la paroisse de Sanwic, accorde en pur don, pour le salut de son âme et de celle de sa famille, à l'église de Sainte-

< En juin 1273, cette vente est reconnue et confirmée devant l'officialité, qui y appose son scel, par la dame Aaliz, renunciansin hoc facto exceptioni doli raali, non numérale pecunie non tradite, et non recepte, etc.

PLANCHE XVII'. jey

Marie (Notre-Dame) du Valasse et aux moines qui la desservent, V sols de rente annuelle, assignés sur un pré que Guillaume dictus Eaton tenait de lui à Corneville. De nombreux témoins, prêtres ou laïques, figurent au pied de la charte.

Sceau en forme d'écu de chevalier, pendant à la charte, sur queue de parchemin et en cire brune

Orbec. Scel n° 12 et dernier.

9 mai 1477.

SCEL DES OBLIGATIONS DE LA MCOMTÉ D'ORBEC ' à la garde de Johan Le Gras escuier, sur cire verte et queue de parchemin.

Par-devant les deux tabellions ci-après, jurés en ladite vicomte en siège de Vimoutiers, en présence de trois témoins.

Transaction sur procès en réduction de rente entre le prieur de Tiegeville et Jehan Le Carpentier.

N. B. L'acte, indépendamment du scel, est signé des deux tabellions, Robert et Jehan Thieullin.

Il existe au dépôt des Archives de notre Cour d'appel au rapport de feu .\L de Frévillo, un registre dit de l'Echiquier pour l'année 1463, qui cependant ne contient que des contrats concernant Orbec ou ses environs. Nous pensons qu'il y aura été produit pour quelque vérifica-

• En l'an 1277, un homme f/f la vicomte d'Orbcc, qui avait vaincu en champclos et fait pendre son adversaire, demandait, en vertu de la coutume de Normandie, la remise des biens de celui-ci, saisis pour le roi par le vicomte. Il fut statue' far l'Echiquier de Pasqties, que le réclamant aurait les biens meubles, et que les immeubles appartiendraient aux seigneurs des fiefs desquels ils dépendaient, si c'était un privilège de leur terre *.

* Mémoires des Antiquaires de yormandie, t. XV, p. 150. — Ibid. , Canel , Du Combat judiciaire, t. XXII. — f'oir ce que nous avons dit sur le duel judiciaire, p. 4, et pi. xvo, an scel n' I.

^^70 l'LANCHE XVir.

lîon judiciaire, et y sera resté oublié, ou bien , il aura servi pour la lecture de donations ou de ventes, qui se faisait en certains cas devant la Cour pour plus d'authenticité des actes, quoique le plus souvent on dût employer, comme depuis, des expéditions d'actes au pied desquels on faisait mention de cette lecture, qui, la plupart du temps, avait lieu à la porte des églises à l'issue de la messe. {Voir notre vol. , p. 1 37 et 139.)

PLANCHE XVIir.

PLANCHE XVIIP.