REPRÉSENTATIONS DU PARLEMENT DE BORDEAUX AU ROI

Sur l'enlèvement et l'emprisonnement du sieur du Paty, Vun des Avocats généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1 77 1 (28 p. in-12).

P. 4. — Le sieur du Paty, l'un d's Avocats généraux de votre Parlement, est arrêté I* "23 sep'embre dernier (1770) dans le château de Clam, terre appartenant à ^a mère ; on s'empare de ses papiers ; on n'en fait ni procès- vti bal, ni inventaire; sans égard pour le dépérissement de sa santé, dont le délabrement remonte à ses premières années, ou le fait voyager même de nui», sous une escorta aussi nombreuse que superflue, et tout secours domestique lui est refusé.

Sa mère, malgré l'état où l'on peut aisément se la représenter, le suit jusqu'à; Biibezieux, où, arrivée le lendemain, elle y cherche son fils parti de la veille à dix heurte du soir pour Piet re-Ancise, prison qui jusqu'à nos jours ne fut desinée qu'aux prisonniers d'État.

Une lettre par laquelle, des la rentrée de la séance, nous avons eu l'honneur de vous demander que le sieur du Paty tût rendu aux Lois et au Tribunal qui doivent e juger, n'a pas eu un succès plus heureux (I). Une réponse du secrétaire d'Etat nous apprend seulement que Votre Majesté, informée du mauvais état de la santé du sieur du Paty, l'avait fait sortir de Pierre-Aneise pour l'exiler à Roanne jusqu'à nouvel ordre.

Mais nous ignorons encore pourquoi un Magistrat accusé n'est pas envoyé devant ses juges pour être puni s'il est coupable, et pourquoi on le retient en exil s'il est innocent (p. 6).

(I) Que les démarches fai'es auprès des Ministres, par les six magistrats députés auprès de la Cour pour les affaires du Parlement de Bordeaux.

Suit une longue dissertation qui commence par ces fières paroles :

Sire, ce n'est point sur des serfs que vous régnez, mais sur des francs; c'est sur des hommes qui trouvent dans leur dénomination même le litre sacré d'une liberté légitime. Ce n'est pas sur la force qu'est fondée votre puissance, c'est sur l'amour et sur les loix, etc.

La conclusion n'est pas moins remarquable :

Le Parlement de Bordeaux demande que si du Paty avait pu être assez pervers pour couvrir de grands vices de l'apparence de vertus, il soit jugé par ses juges naturels, par les Pairs; que de son exil à Roanne il passe dans les prisons de la Loi ! Elles seront plus terribles pour lui que celles de Saint-Pierre- Ancise.

Le mémoire est signé :

Les Gens tenant votre Cour de Parlement. A Bordeaux, en Parlement, Chambres assemblées, le 10 janvier 1771.

Quant à l'accusation d'avoir écrit contre la religion, elle tombait en l'absence du corps du délit. Mais elle pouvait bien n'être qu'une attaque déguisée et cacher d'autres inculpations secrètes, résultant contre du Paty de sa tendance pour les idées nouvelles. On en jugera par le morceau suivant qui se trouve dans les Mémoires de Bachaumont (1).